DÉCRET ORGANISANT LES COURS MAR'OALES

Le général de divisimi, sénateur, commandant en clief le corps expéditionnaire français du Mexique.

« Considérant qu'il importe de mettre un terme aux actes de vandalisme commis par les bandes de malfaiteurs qui parcourent le pays, y commettent des attentats contre les personnes et les propriétés et paralysent ainsi les relations commerciales ;

5> Considérant en outre, que les lois ordinaires sont insuffisantes pour réprimer ces excès et entraînent des lenteurs préjudiciables à la prompte répression des crimes dans les lieux mêmes où ils ont été commis; je décrète :

» 1« Tous les individus faisant partie d'une bande de malfaiteurs armés sont mis hors la loi.

» 2° Tous les individus compris dans cette catégorie qui seront arrêtés, seront jugés par une cour martiale.

» 3*» Cette cour sera investie de pouvoirs discrétionnaires.

» 4° Elle sera composée de :

Un officier supérieur. . . Président.

Deux capitaines. . . . , . Juges.

Un officier rapporteur. • • ) p

Un sergent greffier. ... 1 Bureau.

» Un interprête lui sera adjoint, et les accusés pourront, sur leur demande, obtenir un défenseur.

» 5<^ La cour prononcera sa sentence le jour même du jugement, à la majorité absolue.

» 6° Cette sentence sera sans appel et exécutée dam les vingt-quatre lieures qui suivront le prononcé du jugement.

» 70 On établira une cour martiale partout où elle sera jugée nécessaire.

» 8^ Les pouvoirs de chacune de ces cours seront temporaires. Ils commenceront et cesseront conformément aux ordres du commandant en chef ou du commandant militaire à qui le commandant en chef déléguera ses pouvoirs à cet effet.

» Quartier général à Mexico, le 20 juin 1863.

» Le général de division, sénateur^ commandant en chef le corps expéditionnaire du Mexique,