SIANDES EN GRACE DES CONDAMNÉS

Art. 7. Les conseils de guerre appliqueront la peine des galères jusqu'à dix années aux conspirateurs contre l'ordre public et les institutions ; celle de un ù cinq ans à ceux qui fournissent volontairement aux guerrilleros ou aux forces soulevées contre l'empire, des secours en argent, en vivres, en munitions de guerre, ou qui leur vendent des armes ou des chevaux ; celle de un à cinq ans de déportation dans rîle de Cozumel à ceux qui entretiennent des relations avec eux ou qui les cachent ; et celle d'un mois à un an de prison, ou de 25 à 500 piastres d'amende à ceux qui répandent des nouvelles fausses et alarmantes, ou qui font des démonstrations contre l'ordre public. Ces mêmes délits, dans les villes et les lieux déclarés en état de siège, seront punis conformément à Tordonnance.

Art. 8. Les autorités politiques imposeront une amende de ^00 à 1,000 piastres aux propriétaires ou administrateurs des haciendas qui ne donneraient point en temps opportun avis à l'autorité la plus

proche du passage sur leurs terres des gens armés, et aux autorités locales qui n*en donneraient pas incontinent avis h leurs supérieurs immédiats.

Art. 9. Les habitants d'un village qui connaîtraient rapproche d'une troupe armée et n'en préviendraient pas l'autorité locale, seront condamnés par celle-ci à une amende de 5 à 200 piastres, ou à la prison de huit jours à deux mois.

Art. 10. Toutes les lois et dispositions contraires à la présente loi sont annulées.

Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution de la présente loi.

Donné à Orizaba, le 4 novembre 1866.

Maximilien.

Le ministre de la guerre,

Ramon Tavera.

Pour l'Empereur,

Le ministre de l'intérieur, Teofilo Marin.

Cette loi, méditée pendant près de quinze jours sous les ombrages parfumés de la hacienda de Zoquiapa, était bien Tœuvre de Maximilien, le fruit de ses veilles, le résultat des préoccupations dont il entretenait le maréchal dans sa lettre confidentielle du 21 octobre précédent.

Alors, s'il fallait en croire M. de Kératry, il aurait voulu que les cours martiales cessassent d'intervenir dans les délits politiques ; que la loi du 3 octobre fût révoquée en fait ; qu'il n'y eût plus enfin de procès politiques; et sa nouvelle loi, amère dérii»ion, cet enfant rachitique de ses entrailles princîères, n'était que la paraphrase hypocrite du décret sanguinaire du 3 octobre 1865!

Qu'on en juge plutôt.