II

qu'il croyait ne pas devoir y faire droit avant d'avoir consulté certains documents qu'il avait en son pouvoir.

— - A lui demandé de se rappeler avec exactitude les motifs de son arrivée en ce pays ?

— ■ A répondu comme il l'avait fait antérieurement.

— A lui demandé, pour la troisième fois, de répondre catégoriquement, autant du moins que pouvait le lui permettre sa mémoire?

— A répondu de nouveau que cette question élant une question politique, il pensait que sa conscience ne lui permettait pas de répondre devant un juge militaire, et avant d'avoir consulté les papiers dont il avait parlé.

— A lui demandé où se trouvaient les documents ou papiers dont il parlait?

— A répondu que, d'après ses ordres, ils devaient se trouver entre les mains du ministre de Prusse accrédité près de lui et demeurant à Mexico.

— A lui demandé pourquoi il s'est appelé empereur du Mexique?

— A répondu comme avant que c'était une question politique.

En présence de ce refus, le fiscal lui a renouvelé par deux fois encore ta même demande, et chaque fois Maximilien a répondu de la même manière. Alors le fiscal a passé à un autre ordre de questions.

— A lui demandé pourquoi il avait fait la guerre à la République mexicaine?

— A répondu que cette question était encore une question politique, et que, pour les motifs exposés ci-dessus, il lui était impossible d'y répondre.

Le fiscal a répété deux fois encore sa question, et chaque fois Maximilien a répondu de la même manière.

Le fiscal l'a exhorté à répondre à ces demandes et à celles qu'il aurait encore à lui faire, en le prévenant que son refus n'aurait d'autre résultat que celui de nuire à sa défense, et de placer les juges dans la nécessité pénible, mais inévitable, de le juger comme étant en rébellion contre les lois générales du Mexique, et particulièrement contre celles qui devaient être suivies dans le cours du procès; c'est-à*dire, de se placer lui-même en dehors des garanties du droit commun et de la loi militaire ; à quoi Maximilien a répondu : — « que sa conscience^ ainsi qu'il l'avait déjà dit, et le » manque de documents, lui permettaient d'autant moins de répondre )> pour le moment à des questions politiques, qu'il ne croyait pas le » conseil de guerre compétent pour le juger. »

Le fiscal ne pouvant pas faire avancer davantage l'instruction, a terminé ici son interrogatoire ; il a donné à Maximilien jusqu'au len*

demain à 10 heures du matin pour réfléchir sur sa situation et pour établir Tauthenticité de ce qui précède; le prince en a signé et paraphé Tacte en compagnie du fiscal et du greffier.

(Signé) Manuel Azpiroz. — Maximujen. — Jacinto Melendez.

2« interrogatoire de maximilien.

Le lendemain, 25, le fiscal retourna à la prison de Maximilien et rinterrogatoire reprit en ces termes :

— A lui demandé s'il consent à dire la vérité, quand on l'interrogera sur des choses qu'il sait.

— A répondu qu'il promet de la dire au sujet des demandes qui ne seront pas politiques ; mais qu'au sujet de ces dernières, il est obligé de s'en référer à ses réponses de la veille. 11 a ajouté que, dans son ignorance des lois au nom desquelles il était poursuivi, il avait besoin d'étudier celles que le président Juarez avait édictées à ce sujet, et surtout d'une ou de plusieurs personnes intelligentes pour le diriger dans une affaire d'aussi grave importance ; que pour cela il désirait qu'on lui remît un exemplaire de ces lois, et qu'on lui permît de se choisir un ou plusieurs défensehrs; que ces demandes ne devaient pas lui porter préjudice ; qu'il ne renonçait à aucune exception ou privilège, et qu'au contraire, il faisait ses réserves les plus expresses en faveur de tous les recours que le droit lui concédait, y compris celui d'incompétence.

Le fiscal, avant de recevoir la demande et la déclaration, l'a engagé, par deux fois, à répondre aux demandes qu'il aurait à lui faire au sujet de certaines questions politiques , en lui faisant remarquer, ainsi qu'il l'avait fait la veille, quelles seraient les conséquences de son refus, et ne pouvant pas obtenir de réponse de Maximilien qui se retranchait toujours derrière les raisons qu'il avait déjà invoquées, il pensa qu'il était nécessaire de mettre un terme à cet examen préparatoire, et passant à la demande et à la déclaration dont il a été parlé plus haut, il remit à Maximilien le troisième volume de l'ordonnance générale de l'armée, la loi du 25 septembre 1857, celle du 25 janvier 1862, et lui offrit de rechercher et de lui remettre les autres lois dont il pourrait avoir besoin. Au sujet de la demande de Maximilien, ayant pour but de nommer un ou plusieurs défenseurs, le fiscal lui déclara qu'elle était déjà accordée ; qu'on avait à cet effet envoyé un télégramme à M. le baron Magnus, et qu'il avait lui-même la faculté de se choisir de nouveaux défenseurs, sans que ces actes pussent porter atteinte aux termes

ûxés par la loi du 25 janvier 4862, qui accordait au fiscal soixante heures pour Tinstruction du procès, et vingt-quatre ensuite pour le prononcé de la défense. Et quant à Texception d*incompétence et à la déclaration d'employer d'autres exceptions et d'user de tous les droits et privilèges qu'il pouvait avoir, le fiscal lui-répondit qu'il ne pouvait que consigner ses paroles dans son procès-verbal, ainsi qu'il le faisait en effet, pour qu'elles pussent avoir toutes leurs conséquences légales ; mais qu'il était obligé de continuer son interrogatoire et qu'il priait Maximilien de vouloir bien répondre aux charges qui lui étaient justement imputées.

Le procès-verbal a été ensuite approuvé par Maximilien, par le fiscal et le greffier, après que chacun se fût assuré que tout ce qui avait été dit y avait été fidèlement relaté.

Signé ; Manuel Azpiroz. — Maximilien. — Jacinto Melendez.

SUITE DE l'interrogatoire.

Le fiscal a demandé au prisonnier s'il voulait nommer encore un ou plusieurs défenseurs, à quoi Maximilien a répondu qu'il s'en tenait à ceux qu'il avait nommés pendant la nuit précédente, et qui étaient les lie. Mariano Riva Palacios et Rafaël Martinez de la Torre» demeurant tous deux à Mexico. Le fiscal lui a déclaré que si les avocats choisis ne se trouvaient pas à Querétaro et n'avaient pas fait part de leur acceptation au moment où les actes du procès devraient être communiqués à la défense, il pourrait encore nommer un ou plusieurs défenseurs parmi les avocats de la ville, ou laisser au fiscal le soin de les désigner d'office.

— A lui demandé de nouveau s'il promet de dire la vérité, quand on l'interrogera sur des faits qu'il connaît.

— A répondu : oui, dans toutes les questions qui ne seront pas politiques.

— Interrogé sur l'accusation portée contre lui pour s!être prêté à être l'instrument de l'intervention française, afin de la faire triompher en troublant la paix du Mexique, au moyen d'une guerre injuste dans son origine, illégale dans sa forme, déloyale et barbare dans ses procédés, et de relever par ce moyen le parti qui a toujours sacrifié les intérêts et les droits du pays à ses intérêts particuliers, et qui, vaincu, n'aurait jamais pu se relever sans le secours des armées étrangères; pour avoir voulu détruire le gouvernement constitutionnel républicain élu par la nation, établi régulièrement dans l'exercice de ses fonctions, reconnu par les puissances étrangères et même par l'envahisseur fiançais ; pour avoir enfin tenté de rem-

placer la République par une monarchie qui devait seconder la politique de Napoléon 111 contre la démocratie américaine et favoriser les intérêts bâtards du gouvernement français et de quelques hommes qui, comme Jecker, voulaient obtenir des avantages iniques et honteux de cette guerre qu'on a appelée de l'intervention ; toutes choses qui constituent la première charge contre lui, et qui, comme celles qui suivent, sont de notoriété publique.

— A répondu que cette question était une question politique, et qu'il s'en référait à ce sujet à ses réponses précédentes.

Le fiscal, après avoir renouvelé les avertissements qu'il lui avait ^ déjà faits, a répété deux fois encore la question qu'il venait de poser, et n'ayant pas obtenu de réponse de Maxîmilien, a passé au deuxième chef de l'accusation.

— A lui demandé, en le sommant de répondre à l'accusation portée contre lui, pourquoi il est venu seconder et mettre en pratique, autant du moins que cela dépendait de lui, les intentions déjà connues du gouvernement français, sans autres titres que les armées de ce gouvernement et quelques votes qu'il a voulu représenter comme l'expression de la volonté nationale, bien que, dans leur forme et leur substance, ils fussent entachés de vices qui ne pouvaient échapper à personne, puisque, dans la situation où se trouvait et où se trouve encore le peuple mexicain, aux termes de la charte fondamentale de 1857, l'unique expression légitime et souveraine du pays, est celle qui se trouve définie par cette charte et réglée par les lois qui en émanent? Il en résulte que le seul moyen de constater la volonté du peuple mexicain consiste dans les formes établies par cette loi suprême, et non dans les votes de quelques individus isolés qui se sont toujours révoltés, par ci par là, non plus que dans cette assemblée étrange, restreinte, incompétente, que, sous le nom d'assemblée de notables, on a voulu faire passer malicieusement comme une émanation naturelle du pays, afin de pouvoir faire de sa déclaration un titre qui parût légitime en faveur du soidisant empire mexicain. Il en résulte de plus que, quelle que fût la forme adoptée pour la proclamation de l'empire et de Maximilien, on ne saurait jamais considérer des votes recueillis en présence et sous la pression de l'armée française, comme une émanation libre et spontanée de la volonté du peuple. La falsification de cette volonté, afin d'établir l'empire par ce moyen, était même prévue par les nationaux et par les étrangers, depuis le commencement de l'Intervention, car, tout le monde connaissait alors, et la presse toute entière, en Europe et en Amérique, a dénoncé les intrigues de quelques mexicains pervers, comme Almonte et Gutierrez Estrada, aussi bien que les travaux des agents diplomatiques du cabinet des

Tuileries, pour renverser à tout prix le gouvernement républicain du Mexique, et fonder par la force une monarchie mexicaine à la tôle de laquelle le gouvernement français était résolu à placer un homme qui accepterait de lui la couronne, et y a mis, en effet, le prince auquel il parlait.

— A répondu de la même manière qu'à Taccusation précédente, ajoutant qu'il ne dirait rien autre chose quand les questions qu'on lui adresserait auraient le caractère de questions politiques.

Le fiscal lui a répété deux fois encore la même question et s'est expliqué ensuite au sujet du troisième chef d'accusation.

--Pour avoir accepté volontairement la responsabilité de se placer en usurpateur de la souveraineté d*un peuple indépendant et librement constitué, responsabilité condamnée de la manière la plus sévère par les lois de toutes les nations et définie par celles de la République mexicaine, dont la dernière, celle du 25 janvier 4862, était encore en vigueur.

Le fiscal a répété deux fois encore sa question et a posé ensuite le quatrième chef.

— Pour avoir disposé par la violence de la force armée, de la vie, des droits et des citoyens mexicains.

Par deux fois le fiscal a répété sa question, puis il a abordé le cinquième chef.

— Pour avoir fait la guerre à la République mexicaine, à côté et même en plusieurs circonstances sous la direction du général en chef de l'armée française, et pour avoir exécuté, autorisé et donné son consentement aux horreurs et aux vexations de tous genres qui ont été mises en pratique dans le but d'opprimer le peuple mexicain et de lui imposer la tyrannie d'un prince élu dans les conseils du gouvernement français pour dominer le Mexique.

Le fiscal lui a fait alors remarquer le nombre efiraj-ant de condamnations à mort prononcées en son nom par les cours martiales contre les mexicains qui défendaient la cause de la République; les actes de pillage et les incendies perpétrés sur tout le territoire mexicain et principalement dans les États de Michoacan, Sinaloa, Chihuahua, Cohahuila, Nuevo-Leon et Tamaulipas.

II a répété par deux fois encore sa question, et, ne recevant pas de réponse, il s'est expliqué sur le sixième chef.

— Pour avoir fait lui-même une guerre de flibustier en engageant et amenant avec lui des étrangers de plusieurs nations, entre autres, des Autrichiens et des Belges, qui n'étaient pas en guerre avec la République mexicaine.

Deux fois encore le fiscal a répété sa question, et ne recevant pas de réponse il a abordé le septième chef.

— Pour avoir édicté et exécuté contre les mexicains qui ne voulaient pas se soumettre à son autorité le décret du 3 octobre 4865, décret dans lequel on trouve des prescriptions barbares en vertu desquelles les moindres officiers du soi-disant empire devaient envoyer à la mort, sans miséricorde, tous les prisonniers, quels que fussent leur nombre et leur catégorie, Torganisation du corps où ils se trouvaient et la cause qu'ils soutenaient, sans même en excepter les individus qui se rencontreraient avec la force armée, ni les citoyens qui leur prêteraient des secours directs ou indirects.

Après avoir répété deux fois encore cette question, le fiscal a posé ainsi le huitième chef.

— Pour s'être permis, dans son manifeste du 3 octobre qui servait de préambule au décret barbare dont il vient d'être parlé, d'affirmer que les membres du gouvernement constitutionnel républicain avaient abandonné le territoire national, et avoir déduit de ce fait entièrement faux des conséquences extravagantes en faveur de sa tyrannie, pour persécuter et déshonorer les patriotes qui défendaient avec constance le drapeau de la République.

Le fiscal a répété deux fois encore sa question, et ne pouvant obtenir de réponse, il s'est expliqué au sujet du neuvième chef.

— Pour avoir voulu conserver son faux titre d'empereur après la retraite de l'armée française, quand la République toute entière se soulevait contre le soi-disant empire, et s'être entouré pour cela des hommes les plus notoirement connus par les crimes dont ils s'étaient souillés pendant la guerre civile ; pour avoir employé dans le même but la violence, la mort et la désolation ; pour s'être enfermé dans cette place de Querélaro pour y arrêter les républicains victorieux depuis les frontières du Nord jusqu'ici, et n'avoir rendu son épée, après la prise de la place, que sur le cerro de la Campana où il s'était retiré avec deux de ses généraux seulement et une poignée d'autres officiers, dans un moment où il ne pouvait déjà plus compter sur les troupes qui étaient dispersées ou prisonnières, ni même sur aucun élément pour prolonger la défense.

— Deux fois encore le fiscal a répété cette question, puis il a formulé la dixième charge ainsi qu'il suit.

— Pour avoir abdiqué le faux titre d'empereur en s'y prenant de telle sorte que les effets de cette abdication n'en devaient pas ressortir au moment où il la signait, mais quand il serait vaincu, c'est-à-dire, quand il serait obligé de déposer ce titre usurpé, non par un effet de sa volonté, mais par la force des choses.

Le fiscal ayant répété par deux fois sa question, a posé en ces termes le onzième chef.

— Pour prétendre encore, ainsi qu'il le laisse entrevoir, que l'on

eût pour lui les considérations dues à un souverain vaincu à la guerre, quand au contraire il n'a jamais eu cette qualité aux yeux de la nation mexicaine, ni en droit, puisqu'elle a abrogé elle-même le titre d'empereur, ni en fait puisqu'il lui a été impossible de soutenir ce titre usurpé avec les forces dont il disposait.

Ici, le Gscal lui a fait remarquer qu'il n'avait pu rétablir la paix, ni par lui-même ni avec le secours de l'armée française; que depuis le départ de cette armée jusqu'à la cbute de l'empire, il ne s'était pas écoulé plus de trois mois; que le gouvernement républicain, au contraire, sëtait toujours maintenu en dépit des efforts des français et des siens propres pour le renverser, et que la guerre du Mexique contre l'Intervention française et contre le soi-disant empire, sa créature, s'était faite également sans la moindre interruption, pendant plus de cinq ans, toujours au nom de la République et sous la direction de son gouvernement.

Le fiscal a répété par deux fois sa question et les observations qui en ont été la suite, et a passé ensuite au douzième chef.

— Pour ne point reconnaître la compétence du conseil de guerre établi par la loi du 25 janvier 4862 pour juger les individus qui se sont rendus coupables des crimes qui y sont spécifiés ; crimes que Maximilien a presque tous commis , et loi qui le concerne et lui est de droit applicable, puisqu'elle existait déjà au moment où il est arrivé dans la République pour y commettre ses crimes contre l'indépendance et la sûreté de la nation, contre le droit des gens, l'ordre et les garanties publiques, et qu'elle est encore en vigueur ; puisque le gouvernement de la République, enfin, a usé en l'appliquant d'un droit échéant d'une manière incontestable à la souveraineté du pays dans la guerre qu'il a soutenue pour la défense de l'indépendance nationale contre l'Intervention française et contre l'usurpation de Maximilien, sans qu'il y ait aucun motif pour que la loi ne reçoive pas son application dans la circonstance présente.

Après avoir répété deux fois encore sa question, le fiscal s'est exprimé ainsi au sujet du treizième chef.

— Pour avoir refusé de répondre aux questions qui lui étaient adressées, sous prétexte qu'à ses yeux le conseil de guerre à nommer par le général en chef serait incompétent pour le juger, quand, au contraire, la nation, par ses lois antérieures et nouvelles, lui a confié Tadministration de la justice en temps de gueri*e, pour juger et condamner ceux qui, à la suite de leur défaite ou pour tous autres motifs exprimés dans les articles dont il s'agit, se trouvent sous le coup de la loi militaire.

\ ce sujet le fiscal lui a fait remarquer l'inconséquence dans

laquelle il tombait en refusant de reconnaître la juridiction du général auquel il s*était rendu à discrétion.

Le fiscal a répété deux fois encore sa question et ses observations ; il a sommé de nouveau Tarchiduc d'y répondre ainsi qu'aux questions antérieures ; il lui a fait observer que les lois du pays considéraient le refus de répondre comme un aveu des charges que les accusés ne réfutaient pas, ou sur lesquelles ils gardaient le silence; mais n'ayant pu rien obtenir de Maximilien, sinon qu'il ne pouvait pas répondre, ainsi qu'il l'avait déjà déclaré, parce que toutes les accusations formulées contre lui appartenaient à l'ordre politique, et qu'il ne devait pas, d'après lui, se soumettre à la compétence d'un tribunal militaire, l'interrogatoire s'est terminé après cette question, et a été revêtu de la signature du fiscal, de celle de Maximilien et de celle du greffier.

Signé : Manuel Azpmoz. — Maximilien. — Jacinto Melendez.

Jusqu'alors l'archiduc s'était figuré, ainsi qu'il l'avait demandé lui même au général Escobedo, qu'on lui permettrait de retourner tranquillement en Europe. Cet interrogatoire minutieux, précis, sans jactance ni faiblesse, lui fit connaître pour la première fois toute la gravité de sa situation. 11 comprit qu'il ne pouvait rien attendre du général en chef, parce que cet officier ne faisait, après tout, qu'exécuter les ordres du gouvernement, et que sa bonne volonté, en admettant même qu'il aurait voulu le sauver, se serait brisée en pure perte contre les haines que les assassinats commis depuis cinq ans au nom de l'empire, avaient surexcitées dans toute l'armée. Son unique espérance, si toutefois il lui était encore permis d'en conserver une, ne pouvait plus reposer que sur la générosité bien connue du gouvernement républicain, et pour intéresser le président à son sort, il fit le lendemain, entre les mains du fiscal une déclaration conclue en ces termes :

« Il dit, qu'après avoir entendu la veille les accusations portées contre lui, et avoir médité sur Ih procédure qu'on se disposait à suivre, il demandait que l'on déclarât d'une manière formelle si on le considérait comme empereur, titre qu'on lui avait donné dans la liste officielle des prisonniers, et qui lui avait été reconnu par presque tous les gouvernements du monde, ou au moins comme chef d'une partie de la nation, ainsi que cela résultait des nombreiix actes

d'adhésion venus de tous les points du pays, dont les originaux se trouvaient déposés à Londres, et qui, dans l'opinion des jurisconsultes, représentaient la plus grande pailie de la nation ; mais que, dans le cas où il ne serait pas considéré comme empereur, il devrait être traité comme archiduc d'Autriche^ titre avec lequel il était né et qu'aucune puissance ne pouvait lui enlever. Que pour cela, il en appelait à la face du monde entier à la justice reconnue du générai en chef, puis à celle du président, afin d'être jugé dans le premier cas par le congrès, seule autorité compétente pour se prononcer sur des questions politiques aussi transcendantes et aussi élevées que celles qui résultaient de sa qualité de souverain, et qui ne pouvaient tomber sous l'appréciation de juges purement militaires; dans le second, pour que Von n'oubliât pas en sa personne les immunités et les privilèges qui appartiennent en toutes occasions à un archiduc d'Autriche, et qui permettaient seulement de le remettre prisonnier à bord d'un bâtiment de guerre autrichien.

» Il ajouta de plus, qu'en tout état de choses, il ne connaissait assez ni les lois, ni la langue de la République, pour se défendre seul, sans l'aide et la direction de quelques conseillers, savants à la fois en législation et en politique, capables de se prononcer sur les situations passées; qu'il désirait et demandait, pour lé bien du pays, une entrevue personnelle avec le président, afin de l'entretenir de certaines choses de la plus haute gravité ; qu'ayant à régler des affaires de famille qui avaient le caractère de questions internationales avec l'Autriche et la Belgique, et auraient dû être terminées depuis longtemps, il avait besoin pour cela de s'entendre avec le baron Magnus et les ministres d'Autriche et de Belgique accrédités près de sa personne, et qu'il réclamait une copie des accusations qu'il avait entendues la veille afin de pouvoir les étudier avec calme.

Le fiscal donna l'ordre au greffier de consigner ces différentes demandes au procès-verbal, pour qu'on pût y faire droit après les avoir constatées légalement : puis, abordant les différents points qu'elles avaient en vue, il dit à Maximilien qu'il pouvait s'adresser directement au président de la République pour lui demander Tenirevue dont il venait de parler, et l'autorisation de recevoir les ministres d'Autriche et de Belgique, accrédités précédemment auprès de sa personne, ainsi que le baron Magnus et les avocats qu'il avait déjà chargés de sa défense, ou bien, si cela lui convenait, d'autres légistes demeurant soit à Querétaro, soit ailleurs. Qu'il pouvait pour cela se servir du télégraphe ou de tout autre moyen de communication; d'une personne privée ou de l'intermédiaire du général en chef, dont il connaissait les bonnes dispositions à son égard dans la mesure des facultés dont il disposait, sans autre condition que

celle de donner connaissnnce de ce qu'il ferait au fiscal qui lui adressait en ce moment la parole, et qu'on lui remettrait un double de son interrogatoire et de toutes les pièces que nécessiterait son procès, sauf Tobligation où se trouvait le susdit fiscal d'en continuer l'instruction dans la forme et dans les termes déterminés par la loi. Maximilien, après avoir entendu la lecture de ce qui précède, en a signé le procès-verbal avec le fiscal et le notaire.

Signé : Manuel Azpiroz. -- Maximiuen. — Jacinto Melendez.

L'archiduc, en dictant sa déclaration, oubliait volontairement les moyens dont on s'était servi pour imposer aux populations de la République les adhésions dont il parlait (1); il oubliait sa propre lettre au général Miramon, datée du 5 février précédent, pour lui recommander, dans le cas où il viendrait à s'emparer de la personne de M. Juarez et des membres du gouvernement républicain, de les traduire tout de suite devant un Conseil de guerre (2) ; il oubliait enfin que le titre d'archiduc d'Autriche, entouré d'immunités et de privilèges particuliers dans les États de son frère, n'avait et ne pouvait avoir aucune valeur au Mexique. En revanche, il prétendait, en sa qualité de prince, que les lois ordinaires ne pouvaient pas lui être appliquées, et il reconnaissait implicitement, ainsi que nous avons eu l'occasion de le faire remarquer ci-dessus, qu'en prenant la résolution de poursuivre la guerre en son nom après le départ de l'armée française, il avait compté sur son titre d'archiduc pour lui épargner une responsabilité qu'il n'aurait probablement pas encourue sans cela.

J'ignore si ses nobles aïeux pensaient à cet égard comme lui. Dans tous les cas, l'aveu mérite qu'on en prenne note, et pour ne pas remuer davantage cette fange, voici sa lettre au président de la République.

(i) Voir la protestation des habitants d'Aguascalientes, aux pages 446, 17, iS et 19 du premier volume.

(2) Voir cette lettre à la page 293 de ce volume.

« Quérétaro, 26 mai 1867.

» Monsieur le Président,

» Je désire m'entrelenir avec vous au sujet de certaines affaires graves et très -importantes pour le pays. Vous Taimez trop pour me refuser Tentrevue que je vous demande. Je suis prêt à me mettre en chemin en dépit des souffrances que me causent mes infirmités.

» Maximilien. »

11 y aurait bien des choses à dire sur cette lettre où le prince se cramponnant à une vie qu'il allait bientôt perdre, cherchait à cacher sa dernière espérance derrière l'affection que M. Juarez ^portait à son pays. Malheureusement il était trop tard. D'un bout de. la République à l'autre, les mères, les femmes, les sœurs de toutes les victimes sacrifiées au Moloch de l'empire, élevaient déjà leurs voix pour demander compte à Maximilien du sang versé par ses ordres. Le gouvernement lui-même ne pouvait rien en sa faveur, et pour éviter au président le chagrin de refuser à ce prince une grâce qu'il ne pouvait réellement pas lui accorder, le ministre de la guerre, dans sa réponse adressée le 27 au général Escobedo, refusa Tentrevue au nom de la distance et des termes péremptoires fixés par la loi pour le jugement, en chargeant le général de prévenir Maximilien que, dans le cours du procès, il pourrait faire constater dans les procèsverbaux tout ce qui lui paraîtrait convenable.

Continuation du procès.

Pendant ce temps, le procès suivait régulièrement son cours.

Le 28 mai, l'archiduc, voyant que M. Mariana Riva Palacios et Martinez de la Torre, retenus à Mexico par des difficultés de détail, n'arrivaient pas, prit sur les lieux un autre avocat, et son choix tomba sur M. José Maria Vasquez.

Le 30, M. Vasquez remit au fiscal un mémoire de Maximilien lui-même, adressé au général en chef sous la date du 29 et dans lequel il demandait au susdit général :

i^ De se déclarer incompétent ;

2o De suspendre toute la procédure commencée contre sa personne en vertu de la loi du 25 janvier 4862;

30 De ne pas nommer, par conséquent de ne pas installer le conseil de guerre créé par cette loi, attendu qu'il n'en reconnaissait pas la compétence et qu'il en déclinait la juridiction ;

40 De donner connaissance de sa protestation à qui il appartenait pour qu'on pût y faire droit.

Voici cette pièce dont la légende s'est emparée pour la travestir à sa manière (1), et que je vais pour ce motif reproduire en entier.

« Monsieur le général en chef de Tarmée d'opérations,

» Le soussigné, Maximilien, prisonnier dans Tex-eouvent des Capuchinas de celte ville, expose ce qui suit :

>» Des principes de justice et de dignité m'obligent à ne point accepter la procédure suivie contre moi, conformément à la loi du 25 janvier 4862, et à ne point reconnaître la juridiction militaire

(4) Voir Maximilien et le Mexique, par M. d'HéricauU, de la page 308 à la page 343.

créée par elle, attendu qu'elle est incompétente pour instruire et rendre un jugement dans le procès actuel. En faisant cette déclaration que je rendrai aussi courte que possible, pour ne pas pei'tire de temps, je suis bien éloigné de vouloir esquiver un jugement. Je le désire au contraire avec anxiété, afin de faire connaître publiquement ma conduite à tout le monde, mais j'ai la juste prétention de la faire examiner et qualifier par des juges compétents, avec le soin, là mesure et la circonspection que réclame la nature d'un procès aussi grave, aussi exceptionnel, l'unique de son espèce qui se soit encore présenté dans le pays. , \

» Plus on lit, plus on étudie la loi du 25 janvier, plus on reste convaincu que son objet ou son but se rapporte à des crimes, à des faits patents, parfaitement déterminés, et dont l'évidence est telle qu'ils peuvent être établis dans quelques heures et soumis à l'appréciation du sentiment commun, sans qu'il y ait besoin pour cela d'études ou de connaissances judiciaires. Toute disposition législative, quelque terribles que l'on suppose les circonstances qui la dictent, doit toujours avoir par elle-même un double caractère résultant de la possibilité et de la jmtice, autrement elle ne serait pas une loi. Comme il faut attribuer à celle qui nous occupe ces qualités indispensables de possibilité et de justice, il est clair qu'elle a été édictée pour les crimes dont j'ai parlé ci-dessus et non pour d'autres, parce qu'il serait impossible que des faits compliqués et des questions ardues puissent s'étudier dans l'espace de 60 heures, et que l'accusé, présumé coupable, pût se défendre 24 heures après, attendu qu'il n'aurait pas le temps nécessaire pour fournir les preuves de ce qu'il dit. Dès lors, il ne serait pas juste que de pareils faits, de semblables questions, fussent résolus par un conseil de guerre, de qui dépend la vie ou la mort d'un homme, sans qu'ils soient suffisamment éclairés, ainsi que cela se doit. Ces réflexions simples et fondées une fois établies, voyons maintenant si les faits qui me sont reprochés appartiennent au cercle réduit de la loi du 25 janvier.

» Quand je me trouvais encore tranquille dans mon château de Miramar, une personne haut placée en Autriche (i) est venue m'annoncer que plusieurs mexicains avaient l'intention d'établir dans le pays la forme 'impériale et de me nommer Empereur. J'ai répondu que je n'accepterais pas cette nomination tant qu'il ne serait point établi qu'elle était le résultat de la volonté du peuple. Quelque temps après une députation nombreuse de la junte appelée des notables a remis entre mes mains une décision en vertu de laquelle cette assemblée avait adopté cette forme de gouvernement

(1) Le comte de Rechberg, ministre des affaires étrangères.

et m'âvail élu en qualité d'Empereur. J'insistai de nouveau sur ma première déclaration. Quelques mois se passèrent encore, et je reçus de nombreux actes d'adhésion conformes à la résolution dont il s'agit. Comme je n'avais pas confiance' dans mes appréciations personnelles, j'ai remis ces documents à des jurisconsultes savants, parfaitement instruits dans les coutumes du Mexique, connaissant le chiflre de sa population et l'étendue de son territoire, et je leur ai demandé leur avis. Après les avoir examinés, après les avoir mûrement étudiés , ces jurisconsultes m'ont déclaré qu'ils établissaient d'une manière légale la volonté du peuple mexicain en faveur de l'empire, et le choix qu'il avait fait de ma personne en qualité d'Empereur. J'ai pris alors la résolution d'accepter : je le fis en effet ; je me suis préparé à partir et je ne suis pas venu avec une armée, avec l'appareil de la guerre, mais accompagné seulement de ma famille, et avec la conscience d'avoir été appelé sans avoir jamais prétendu à rien. Je suis arrivé à Veracruz, et depuis ce port jusqu'à la capitale, mon voyage n'a été qu'une sorte de triomphe. Je recevais à chaque pas les preuves les moins équivoques d'attachement pour ma personne, et ces preuves me confirmèrent dans ma résolution. Peu de temps après, j'ai visité plusieurs des centres les plus populeux de la nation, et partout j'ai vu se répéter les mêmes scènes de satisfaction. J'ai gouverné sous l'empire de ces impressions favorables presque tout le pays, pendant plus de deux années, et mon gouvernement a été reconnu par presque tous les gouvernements de l'Europe et même par quelques autres aussi forts et aussi importants (1). ^

Il est arrivé un moment où j'ai douté de la consolidation de mon trône, et comme je n'avais en vue, en venant l'occuper, que le bien et la prospérité du Mexique, je suis sorti de la capitale, et me suis rendu à Orizaba pour réfléchir sur la situation en dehors de toute pression étrangère et prendre en connaissance de cause une résolution définitive. J'ai appelé auprès de moi les ministres et les membres du conseil d'Ëtat ; je leur ai exposé franchement les motifs de mes doutes; je leur ai demandé leur avis, et, après les avoir entendus, j'ai pris le parti de retourner à la capitale dans le but d'y convoquer un congrès pour m'assurer de la volonté du pays. Des obstacles invincibles, que tout le monde connaît, se sont opposés à mes desseins. Je suis alors parti pour me mettre à la tête de l'armée .de l'intérieur, avec l'idée de chercher un dénoûment pacifique et honorable, un moyen qui mît fin aux difficultés sans effusion de sang, et non pour soutenir quand même mon trône les armes à la

(1) Maximilien parlait ici de l'empire du Brésil et de la république de Guatemala.

main. Mais, à mon grand regret, il s*est élevé devant cette ville une lutte terrible dans laquelle j'ai succombé.

» La relation très-abrégée qui précède renferme à première vue un ensemble de faits très-compliqués, d'événements d'une importance hors ligne, et de questions politiques et internationales d'un examen laborieux et d'une solution très-difficile. Ces faits, ces événements, ces questions peuvent-ils éli*e résolus convenablement dans le petit nombre d'heures que dispose la loi du ^5 janvier? Peuvent-ils ôlre qualifiés et déterminés, avec l'ordonnance militaire, par des personnes qui, tout en appartenant à la noble et honorable profession des armes, n'ont pas cependant, et ne peuvent avoir la science et les connaissances indispensables pour les qualifier et les déterminer?... Général, répondez-moi la main sur la conscience? Que votre gouvernement réponde également, car, parmi ses devoirs, il y en a un qui ne saurait manquer, c'est celui d'être juste !

» Vous ne trouverez pas mauvais que j'appuie mon argumentation sur un exemple que nous donne en ce moment la sagesse de la République voisine, aussi jalouse de ses libertés publiques, qu'admirable dans le respect qu'elle porte aux garanties individuelles et à l'accomplissement exact de ses lois.

» Un certain nombre d'États se sont révoltés pour se constituer en nation indépendante. Ils ont établi un gouvernement et ont désiré le faire reconnaître par les autres nations, mais ils n'ont obtenu que la reconnaissance du titre de belligérants. En dépit de leurs efiforts gigantesques, ils ont fini par être vaincus, et le président de l'ex- Confédération a été fait prisonnier. Bien que la situation de ce chef ne se ti*ouvât pas dans des circonstances aussi favorables que la mienne, il n'a point encore été soumis à un jugement. On ne peut pas dire, cependant, que l'énergie et la justice fassent défaut dans ce pays, mais c'est parce qu'on n'y a point encore rencontré de juges et de tribunaux compétents pour résoudre les graves questions politiques qui se rapportent à la haute position qu'occupait le prisonnier, et toutes les nations civilisées ont applaudi à cette conduite mesurée et circonspecte.

M Ici même un autre fait vient ajouter dans le moment même une force nouvelle à mon argumentation. M. Jésus Gonzalez Ortega s'est proclamé à l'étranger président de la République mexicaine. Il y est entré et s'est dirigé, sous le voile de l'incognito, sur un des Etats les plus importants, — Zacatecas, — où il a renouvelé publiquement sa manifestation. Il a été arrêté sur-le-champ, déclaré prisonnier, et pourtant on ne l'a pas non plus traduit en jugement : sans doute parce qu'on attend qu'un tribunal spécial, revêtu des facultés les plus grandes, se prononce avec compétence sur la culpabilité de

M. Ortega, et déclare qu'il doit être le dépositaire légitime du pouvoir exécutif.

» Je prie Dieu de ne pas permettre que des procédés différents au sujet de ma personne fournissent au monde civilisé les moyens de faire des appréciations qui ne seraient pas convenables. Je le reconnais, et tout le monde en conviendra avec moi, il y a des différences notables entre la situation de M. G. Ortega et la mienne. Il est né au Mexique, et moi en Autriche ; mais la justice universelle ne doit avoir aucun égard pour les lieux de nos naissances respectives. Ce monsieur s'est proclamé lui-même président à l'étranger, au milieu de quelques partisans. Ici même, et quand j'étais encore à Miramar, j'ai été appelé à l'empire par une multitude de hameaux, de villages et de villes. M. Ortega s'est glissé en cachette sur le territoire mexicain ; moi, je me suis présenté publiquement, au grand jour, en présence de l'univers entier.

» Ce même monsieur n'a jamais commandé sur un seul pouce de terre; mon gouvernement s'est étendu sur presque tout le pays. Enfin, M. G. Ortega n'est reconnu par aucune puissance étrangère; moi, je l'ai été, en qualité d'empereur, non-seulement par toutes les puissances de l'Europe, mais par quelques, autres en sus.

» En vous transmettant ces réflexions, je n'ai pas la mauvaise intention de me constituer en censeur de votre gouvernement, monsieur le général, ni en accusateur de M. Gonzalez Ortega; je les ai faites parce qu'elles m'ont paru de nature à servir à la défense de mes droits, et à la démonstration de l'incompétence que je soutiens en ce moment.

» On ne saurait opposer à ma demande un refus basé sur ce que je me suis déjà prêté à quelques actes du procès intenté contre moi, parce qu'il est reconnu que le consentement et la comparution des parties ne peuvent, en aucun cas, créer une compétence en faveur d'un tribunal qui ne l'a pas.

» C'est pourquoi, n'ayant pas le temps d'en dire davantage, je con* dus en demandant :

» 4® Que vous vous déclariez incompétent.

» 2° Que vous fassiez suspehdre l'instruction qui s'instruit contre moi, conformément à la loi du 25 janvier 1862.

» 3<^ Qu'on ne nomme, et par conséquent qu'on n'installe aucun conseil de guerre créé par cette loi, dont je ne reconnais pas la compétence et dont je décline dès maintenant la juridiction.

» 4<> Qu'on rende compte à qui il appartient de ma protestation, pour qu'on puisse y faire droit.

» Enfin, je déclare, conformément à la franchise de mon caractère, car je ne dois pas vous le cacher, monsieur le général, que j'ai