I. il
de piastres — sans même exiger de lui la production des pièces qui justifiaient une aussi forte réclamation.
2o L'exécution du fameux contrat célébré le 20 octobre 4859, entre M. Jecker et Miramon, contrat dans Texécution duquel il devait être lui-même intéressé, si nous devons eu croire une lettre du frère de M. Jecker, datée de Paris, le 7 novembre 1862, saisie à la poste et publiée par le gouvernement mexicain (1).
S^ Son immixtion dans toutes les affaires criminelles intentées contre des sujets français;
40 Enfin, la nomination d'agents dans tous les ports de la République, avec la faculté de pouvoir réduire de moitié, si bon leur en semble, les droits d'importation, ce qui, soit dit entre nous, aurait été une autre manière de confisquer la souveraineté du Mexique et une violation non moins manifeste des promesses contenues dans la proclamation du IOja.nvier 4862 (2), il est clair qu'en présence de toutes ces concessions, M. de Saligny n'aurait plus eu de motif pour se refuser à reconnaître pour la seconde fois le gouvernement présidé par M. Juarez, et à traiter immédiatement avec lui.
Dès lors, la difficulté d'un arrangement ne venait pas, ainsi que le prétendra bientôt M. de Saligny, dans la conférence d'Orizaba, de l'impossibilité où il était de croire à la parole des hommes qui se trouvaient alors à la tête des affaires du Mexique, mais de ce qu'il savait parfaitement que ces hommes ne se prêteraient jamais au rôle infâme qu'il voulait leur imposer. — En un mot, M. de Saligny voulait la guerre. 11 la voulait à outrance, bien qu'elle fût en
(1) On lit dans cette lettre :
<c M. de Gabriac est triste. 11 espérait élre le chef du cabinet de » son ami Drouyn ; mais il s'est trompé. Agissez en sorte que M. de » Saligny fasse tout ce qu'il pourra auprès de Forey en faveur de » notre cause, et non en vue des récompenses qu'on lui destine. «
(2) Ils vous trompent ceux qui vous disent que derrière des réclamations aussi justes les alliés cachent des plans de cofiquête, de restauration ou d* intervention dans votre politique et votre administration. — Proclamation du 10 janvier, § 3.
opposition formelle avec la lettre de la Convention du 31 octobre. Mais une guerre entreprise dans de pareilles conditions, pour de pareils motifs, est un crime social, et la responsabilité de tout le sang versé depuis cette époque, doit retomber en grande partie sur la tête coupable de l'homme qui a compromis l'honneur et la générosité proverbiales de notre pays, en adressant, au nom de la France, un ultimatum dont il savait à l'avance que les conditions, inacceptables par elles-mêmes, ne seraient non plus jamais acceptées.
Continuation du môme sujet ; Affaire Jecker, réponse au dernier discours de M. Rouher (1).
ici, j'ouvre une parenthèse, et je vais m'expliquer, quoi qu'il m'en coûte, sur l'affaire de M. Jecker.
Dans un discours prononcé le 24 juillet dernier à la tribune du Corps législatif, en réponse à une demande de M. Berryer relative à l'affaire Jecker, M. Rouher a avancé plusieurs affirmations qui méritent chacune leur réponse particulière.
« La créance Jecker, a-t-il dit, n'a jamais été une créance » française ; elle a toujours été une créance mexicaine, elle » a toujours eu ce caractère dans les négociations, dans les
> réclamations soulevées à diverses époques. »
Soit; alors pourquoi le gouvernement français s'en est-il. tant occupé ?
C'est, répond M. Rouher, « parce que le chef de cette
> maison, Suisse d'origine, était placé sous la protection de lu
> France^ parce que la Suisse n'ayant pas de représentant » au Mexique, le gouvernement français y a toujours pris
> soin des intérêts des nationaux suisses. »
Je regrette d'avoir à le dire, mais je ne saurais partager ce sentiment.
M. Jecker, en sa qualité de citoyen suisse, n'a jamais été sous la protection officielle du gouvernement français, et M. de Saligny, comme M. de Gabriac, ne pouvait interposer à son égard que ses bons offices et rien de plus. Voilà, du moins, ce qui résulte d'une correspondance échangée, en 1861 et 1862, entre MM. de Saligny, de Wagner et le consul
(i) Dans le manuscrit primilif de mon travail, j'avais reculé devant ces explications. M. Rouher m'oblige à revenir sur ma détermination ; qoMl soit donc fait ainsi qu'il le désire.
général de la Confédération helvétique, d'une part, et le gouvernement mexicain, d'une autre. C'est pourquoi j'appelle sur cette correspondance l'attention sérieuse et réfléchie de tous ceux qui, tout en condamnant l'immoralité reconnue de la spéculation entreprise par cet agioteur célèbre, croient encore cependant que cette affaire engageait jusqu'à un certain point l'action de la France, dont Vor et le sang devaient couler au Mexique pour soutenir les intérêts d'un étranger placé sous la protection de son drapeau.
Voici les faits dans toute leur simplicité :
En 1861, le 10 août, le gouvernement mexicain, dans un pressant besoin d*argent, avait établi un impôt de 1 p. c. sur les capitaux. M. de Saligny, bien qu'il eût depuis le 27 juillet précédent rompu ses relations avec ce gouvernement, s'empressa cependant d'intervenir au nom de la Confédération suisse et du roi d'Italie. Il adressa le âl du même mois, au gouvernement mexicain, deux notes à cet effet, et reçut la réponse qu'on va lire de M. Manuel Maria de Zamacona, alors ministre des relations extérieures :
« !•' septembre i86i.
» Les deux notes que S. E. M. de Saligny a adressées au soussigné, ministre des affaires étrangères, dans le bul de protester, au nom de la Confédéralion helvétique et du roi d'Italie, contre un impôt de i p. c. sur les capitaux, établi par décret du iO août dernier, obligent le soussigné à déclarer à M. de Saligny, gu*il n'existe dans ce ministère aucune pièce officielle qui ^accrédite en qualité de représentant de la Confédération helvétique et du royaume d'Italie, et ^ue cette circonstance s'oppose à ce qu'il prenne en considération les communications dont il s'agit.
» Le soussigné, etc.,
» Signé, Manuel M. de Zamacona.
» A S. E. M. de Saligny, ministre de France, Mexico. »
M. de Saligny prétendit dans sa réponse datée du 6 du même mois, que la France, ainsi qu'il était facile de le prouver par les archives de la Légation, avait toujours été chargée de couvrir de sa protection les Italiens et les Suisses, de même que les Allemands et les Belges, chaque fois que les gouvernements de ces puissances n'avaient point
eu d'agent spécial accrédité dans ce but auprès du gouvernement mexicain ; et partant de ce fait que la Suisse et l'Italie n'avaient point en ce moment de ministre pour protéger leurs nationaux au Mexique» il prétendait convertir en droit positif et acquis un usage toléré simplement au point de vue d'une intervention purement officieuse.
En conséquence, il lui fut répondu c que le gouvernement » français n'était pas l'organe des gouvernements nommés » dans la note de M. deSaligny ; qu'il ne l'avait même jamais » été : » et comme elle voulait en finir une bonne fois avec des prétentions qui n'avaient aucune raison d'être, la chancellerie mexicaine se retranchait : i^ derrière une note en date du 213 mars 186i, par laquelle M. de Gavour, ministre des affaires étrangères du gouvernement sarde, annonçait directement à celui de Mexico l'élévation du roi Victor-Emmanuel au trône d'Italie ; 2^ derrière une autre note, également de 1861, par laquelle le sénat Helvétique lui faisait part, aussi directement, de la nomination des nouveaux président et vice-président; puis, elle ajoutait :
« Que le gouvernement du roi Victor-Emmanuel, en rappelant sa légation et son consulat de Mexico, ce qui avait eu lieu en 1856, n'avait laissé les Italiens sous la protection d*aucun gouvernement étranger, mais s'était mis directement en rapport avec le gouvernement de Mexico; et que, quant à la Suisse, Tunique fait qui aurait pu donner, pendant un certain temps, à la légation de France un caractère semi-officiel pour intervenir en faveur des citoyens de cette nation, serait d'avoir été chargée, en 1855, par suite d'un accord passé entre le vice-consul suisse et le ministre de France, et non entre la confédération et le gouvernement français, de la gérance du consulat pendant l'absence du consulat de cette nation. »
En eflFet, M. Louis Ricou, consul général de la Confédération suisse, ayant du se rendre en Europe, avait laissé la gérance de son office à son vice-consul, M. Balthazar Stachelin, et en avait prévenu M. Manuel Diaz de Bonilla, alors ministre des relations extérieures par une note datée du 13 février 1855.
Le 31 mars de la même année, celui-ci 's'était absenté à son tour, et avait confié momentanément les archives du
Consulat à la légation de France : mais en chargeant cette légation des affaires de la Confédération, il ne pouvait lui déléguer que les pouvoirs dont il était lui-même investi, et nous allons bientôt voir que dans les occasions extraordinaires, c^était à la légation américaine, non à celle de France, qu'il appartenait d'intervenir en faveur des citoyens de cette nation. •
Le 23 janvier 1861, M. Arnold Sutter avait été nommé consul général de la Confédération Suisse au Mexique. Il fut reconnu en cette qualité le 15 mars 1861, conformément aux pouvoirs qui lui avaient été adressés directement, et non par Tintermédiaire de la légation de France.
Cependant le 29 janvier 1862, M. de Wagner, ministre de Prusse, crut encore pouvoir élever une réclamation auprès du gouvernement mexicain en faveur d'un citoyen Suisse, M. Santiago Kern, propriétaire du moulin Yaldes, et appuya sa réclamation en disant que M. de Saligny, à son départ de Mexico, avait placé les citoyens suisses sous la protection de la Prusse. Le gouvernement mexicain s'adressa alors au consul général de la Confédération pour lui demander s'il était oui ou non, sous la protection de la France, et voici la réponse textuelle que lui adressa cet agent :
Consulat général de Sitisse à Mexico.
8 février 1862.
» Le soussigné, consul général de la Confédération Suisse, a Thonneur d'accuser réception à S. £. M. le ministre des affaires étrangères de la note qu'il lui a adressée en date du 7 courant pour lui demander s'il se trouve ou non dans Texercice dé ses fonctions consulaires, attendu que l'attention du gouvernement a été appelée sur le fait que d'abord la légation de France, et ensuite celle de S. M. le roi de Prusse, ont traité des questions qui touchaient aux intérêts des citoyens Suisses.
» Le soussigné a l'honneur de répondre à S. E., que les instructions qu'il a reçues de son gouvernement l'autorisent, sous tous les rapports, à se mettre en relation directe avec le gouvernement de la République mexicaine, et à recevoir aussi toutes les communications que le gouvernement mexicain voudrait bien lui transmettre.
» En même temps, il est de son devoir d'informer S. E., que
d'après une convention célébrée entre le gouvernement de la Confédération Suisse et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, les consuU suisses sont autorisés à demander, dans le cas de besoin^ la protection des agents diplomatiques des États-Unis^ et que ceux-ci sont instruits qu'ils doivent protéger les citoyens Suisses à l'égal de leurs propres nationaux.
» Le soussigné, etc.,
Signé ? Arnold Sutter.
» A S. E. M. le ministre des affaires étrangères, Mexico. »
On voit par cette déclaration que les consuls généraux de la Confédération Suisse au Mexique ont toujours été autorisés à se mettre directement en rapport avec le gouvernement du pays pour l'expédition des affaires courantes; et que, dans les cas extraordinaires, ils doivent réclamer en faveur de leurs nationaux la protection des agents diplomatiques américains.
DèslorsM.Balthazar Stachelin, en déposant à la légation de France les archives du consulat de son pays, ne pouvait transmettre au chef de cette légation que les pouvoirs dont il était lui-même investi ; et comme ces pouvoirs n'avaient trait qu'à l'expédition des affaires courantes, il s'ensuit que M. Jecker, Suisse et tout ce qu'il y avait de plus Suisse à l'époque où fut signé son fameux contrat, aurait dû transmettre sa réclamation, s'il croyait devoir en faire une, par l'intermédiaire de la légation des États-Unis et non par l'entremise du ministre de France.
Cette circonstance explique pourquoi M. de Saligny, dès le mois de janvier 1862, s'est refusé d'une manière si péremptôire à entrer avec les commissaires de la Grande- Bretagne et de l'Espagne dans le détail des créances qu'il prétendait avoir le droit de revendiquer. Elle dit encore pourquoi, dans la fameuse conférence du 9 avril, il était si pressé de rompre avec le gouvernement mexicain, même avant l'ouverture des négociations fixées sur sa demande au i5 du même mois; car alors il aurait été obligé d'entrer dans des explications qu'il voulait à tout prix éviter ; mais elle ne donne pas raison des motifs qui l'ont engagé à compromettre l'or et le sang de la France pour soutenir les intérêts d'un usurier suisse, en faveur duquel le ministre du
gouvernement impérial n'avait jamais eu le droit de faire que des représentations officieuses.
Ces motifs, M. Rouher a bien voulu les expliquer devant le Corps législatif.
D'après lui M. Jeeker, dès le début de son opération, aurait offert aux négociants français des bons de la nouvelle émission en leur disant qu'ils pourraient acquitter avec ces bons les droits de douanes jusqu'à concurrence de 25 p. c. ; la douane aurait fait des difficultés ; Miramon, sur rintervention de M. de Gabriac, aurait rendu, au mois de janvier 1860, un décret qui déclarait les bons recevables, même pour le contingent national et les droits de douanes; et enfin les négociants français, dès le mois de novembre 1860, émus de la faillite de M. Jeeker, se seraient adressés au gouvernement français par l'intermédiaire de MM. Hottinguer, Lauressan, Gauthier, Leclerc, C... M.... et C^, pour lui demander son intervention afin de conserver aux bons le caractère qu'ils avaient eu jusqu'à ce moment. > Examinons donc, puisqu'il le faut, ce qu'il peut y avoir de sérieux dans ces nouveaux motifs invoqués par M. Rouher pour abriter l'intervention du gouvernement français dans Tafi^aire Jeeker derrière quelques intérêts véritablement français.
L'article 3 du décret du 29 octobre 1859, je veux dire du décret réactionnaire qui avait autorisé l'émission de ces fameux bons, était ainsi conçu :
« ART. 3. Les bons dont il s'agit dans le présent décret seront » reçus pour un 20 p. c. — non pour un 25, — en paiement de tous » les droits et de toutes les contributions que doit percevoir le » fisc, en exceptant, toutefois , le paiement du contingent na- » lional. »
Dès lors je ne comprends pas comment les employés de la douane, de Mexico bien entendu, pouvaient se refuser à les recevoir; et je comprends encore moins comment, pour les y contraindre, il a fallu un nouveau décret rendu, cette fois, sur l'intervention de M, de Gabriac.
La personne de Miramon dominait alors dans la capitale
de la République. Il lui suffisaitdonc d'une simple circulaire administrative ; et cela est d'autant plus vrai qu'après avoir parlé dans l'art. 12 des peines à infliger aux fonctionnaires publics, toujours du parti réactionnaire, qui se refuseraient à procéder en temps opportun à l'amortissement des bons émis, le même Miramon s'exprimait ainsi dans l'art. 13 du décret dont il s'agit :
« Art. 13. — Ce châtiment, — la destitution, — ne peut empêcher que les fonctionnaires soient rendus personnellement et pécuniairement responsables des torts, préjudices et dommages causés aux intéressés, qui auront le droit de poursuivre les fonctionnaires qui suspendront ou contribueront à faire suspendre les effets du présent décret (1). »
Quant à la demande adressée au gouvernement français, dès le mois de novembre 1860, par MM. Hottinguer, Lauressan et C®, je suis loin de la mettre en doute.
Cette demande prouve que M. Jecker, rendu à la vérité delà situation qu'il s'était faite, et par sa propre faillite, et par la déroute du Maccabée ("2) à Silao , s'était enfin souvenu du dispositif contenu dans l'art, l^r d'un décret publié à Veracruz le 3 novembre 1858, une année avant la promulgation de celui qui devait donner une célébrité si triste à son nom; et avait jugé prudent de faire disparaître sa personne et ses intérêts derrière des noms et des intérêts un peu moins compromis que les siens : mais il ne prouve rien de plus.
Voici cet article dont M. Rouher a oublié de donner connaissance au Corps législatif.
« Art. l«^ — Toute personne qui, directement ou indirectement, prêtera des secours aux individus qui se sont soustraits à Tobéissance du gouvernement suprême constitutionnel, en leur fournissant de V argent^ des vivres^ des munitions de gtierre ou des chevaux, perdra par ce seul fait la valeur intégrale des sommes ou des objets qu'il
(1) Décret réactionnaire du 29 octobre 1859, art. 3 et 13.
(2) C'est ainsi qu'on appelait Miramon depuis que Tarchevêque de Mexico lui avait livré les vases et autres objets déposés dans les trésors des églises pour entretenir la guerre civile.
leur aura livrés, et sera condamné en outre, envers le trésor, à payer à titre d'amende le double de Vargent quHl leur aura fourni, ou le double de la valeur des objets quHl leur aura livrés (1). »
De plus, Tart. 3 du même décret établissait que la responsabilité pécuniaire dont parlait Tart. -1^^ s'exécuterait sans préjudice de la peine qui pouvait être infligée aux coupables, conformément aux prescriptions de la loi promulguée le 16 décembre 1856, contre les conspirateurs; et comme les intérêts de tous ceux qui se trouvaient en relation d'affaires avec la maison Jecker, allaient se trouver de plus en plus compromis à la suite du triomphe de M. Juarez et de la mise à exécution du décret ci-dessus, il est probable que le chef de cette maison aura dû trouver facilement parmi les négociants français, quelques compères qui se sont chargés de faire présenter au gouvernement impérial, une pétition tendant à demander, en faveur des bons qu'ils étaient censés avoir en portefeuille, son intervention pour conserver à ces bons le caractère qu'ils avaient eu sous l'administration réactionnaire de Miramon.
Je dis qu'ils étaient censés avoir en portefeuille et je le prouve.
En efiFet, à l'époque de sa déconfiture, arrivée au mois de mai 1860, la liquidation de la trésorerie réactionnaire portait que M. Jecker lui avait rerais en exécution de son
contrat :
Piastres mexicaines.
10 En argent comptant 618,927 83
20 En bons communs, du 3 et du 5 p. c. . 342,000 00
30 En bons Peza 30,000 00
40 En bons Jecker (ceux de son contrat), 24,750 00
50 En ordres sur les douanes 100,000 00
60 En habillements 368,000 00
70 En divers crédits et paiements . . . 6,750 56
Total. . . 1,490,428 39 Sur ce chiffre il y avait :
(1) Décret promulgué à Veracruz , par M. Juarez, le 3 novembre 4858, art. 1".
10 En bons communs, du 3 et du 5 p. c. . 342,000 00
20 En bons Peza 30,000 00
30 En bons Jecker 24,750 00
Total. . . 396,750 00
Mais il faut en déduire la valeur des bons Jecker portés ci-dessus, parce que ce banquier n'avait pas pu opérer de réfraction sur ses propres bons 24,750 00
Ce qui réduisait la valeur des bons sérieux remis jusqu'à cette époque par M. Jecker, à la somme de 372.000 00
372,000 piastres sur une émission de 15,000,000 de bons, voilà tout ce que M. Jecker avait pu réaliser en 7 mois de travail !
Or, comme il est impossible, après la faillite du mois de mai i 860 et les triomphes suivis du parti libéral, que les négociants français de Mexico se soieut pris soudain d'une passion assez forte en faveur de la maison Jecker, pour compromettre leurs propres intérêts, en acceptant des bons frappés pour le moins de nullité par le dispositif de Tart. 3 du décret promulgué à Veracruz, le 3 novembre 1858, afin de sauvegarder les siens, j'ai le droit de soutenir, jusqu'à ce que M. Rouher daigne nous fournir la preuve du contraire, que les signatures dont parlaient MM. Hottinguer, Lauressan et C^ dans leur demande d'intervention, étaient des signatures de pure complaisance, et que pas un des signataires ne possédait réellement en portefeuille un seul bon de ce banquier.
J'ai d'autant plus le droit de parler ainsi que, dans une lettre datée de Paris, le 30 octobre 1862, lettre écrite à M. Jecker par uo certain Ch. Foumier des EscureSy saisie à la poste et publiée dans le Siglo XIX du 28 janvier 1863, on lit ce qui suit :
c< Il importe surtout que vous parveniez à distribuer entre tous les commerçants étrangers de votre connaissance et de celle de vos amis^ le plus grand nombre possible de bons^ en les engageant à les présenter à la douane pour payer, avec le bénéfice en rabais de
SO p. c, les droits que doivent acquitter les marchandises accumulées dans les parts depuis le commencement de l'intervention ; et en leur faisant observer que s'il y a, comme on le dit, à acquitter pour 9,500,000 piastres de droits, le commerce étranger obtiendra immédiatement un bénéfice de 500,000 piastres.
» Il suffira pour cela qu'il se rencontre quelques négociants qui persistent à exiger Texécution des décrets qui leur ont promis solennellement celte compensation, et qui, après avoir protesté à la douane contre le refus qu'on pourrait opposer à leurs exigences, portent leurs réclamations devant leurs représentants respectifs, en ayant soin toutefois de les faire préalablement enregistrer dans la chancellerie de leur légation, pour convaincre les ministres étrangers de la légitimité de leurs demandes, comme aussi de la nécessité qu'il y a à leur rendre justice dans l'intérêt de tout le commerce européen. Vous comprendrez facilement qu'il suffît de l'obstination d'un seul négociant français, par exemple, qui obtiendrait justice dans cette question, pour créer un précédent qui entraînerait tous les niinistres étrangers avec tous les négociants de leurs pays, et vous trouverez facilement aussi, parmi vos créanciers, un négociant qui soit doué à la fois de la conscience , de la légitimité et de la légalité de ses prétentions, et de cette insistance obstinée que donne l'intérêt personnel appuyé sur des droits aussi incontestables. »
Si donc, ainsi que Ta soutenu M. Rouher, le 24 juillet dernier, dès avant le mois de novembre 1860, certains négo* ciants français étaient déjà en possession d'une partie quelconque de ces bons, comment se fait-il que M. Ch. Fournier des Escures recommandât justement cette mesure une année après à M. Jecker , en lui disant qu'elle était de première importance? Et si cela n'était pas, comment ce ministre a-t-il pu affirmer devant les représentants de notre pays un fait qu'il savait être complètement faux?...
Puis, de quel droit le gouvernement français serait-il intervenu dans une pareille circonstance? Derrière quels prétextes se serait-il abrité? Serait-ce, par hasard, parce qu'il avait eu le tort immense de reconnaître en qualité de gouvernement de fait les hommes issus du coup d'État du 17 décembre 1857, alors que le gouvernement légitime n'avait pas cessé d'exister, et que pour lui cette reconnais-
— ilA -
sance donnait à ces hommes une légitimité qu'ils n'auraient point eue sans cela?
Alors il faudrait admettre par voie de conséquence qu*ea l'année 1857 le Mexique n'avait pas eu le droit de choisir son président; que le domaine utile de ce pays appartenait à la France; que celle-ci, par l'intermédiaire de son représentant, M. de Gabriac, avait transporté ses droits domaniaux sur la tête de son protégé, le sieur Zuloaga, etc., etc.; doctrine absurde que je ne fais qu'indiquer en passant et sur laquelle je ne m'étendrai pas davantage.
Mais, dira-t-on, M. Rouher affirme encore que « M. Jecker » était dépositaire de la caisse d'épargne française, c'est-à- » dire, des fonds des négociants français établis à Mexico; > et c'est pour ce motif que le gouvernement français était obligé d'intervenir.
En principe cette considération, toute respectable qu'elle soit, ne changeait rien à la situation du gouvernement français vis-à-vis de M. Jecker. Celui-ci n'était pour lui qu'un étranger, rien qu'un étranger, je tiens à rester poli, etTintervention du gouvernement français ne pouvait et ne devait avoir lieu qu'en faveur des citoyens français. Cependant examinons encore.
Il y a à Mexico une société de secours mutuels, composée de tous les individus qui parlent la langue de notre pays, et qui, pour ce motif, se nomme Société de Bienfaisance française, suisse et belge. Chaque membre de cette Société est tenu de verser dans la caisse sociale une somme de ^ piastres par mois, dont le produit est affecté à soulager certaines misères, à entretenir pour les malades qui ne peuvent se faire soigner à domicile quatre lits à l'hospice de San-Pablo.
Cette Société dispose naturellement de quelques fonds, ne serait-ce que des rentrées qui ont lieu chaque mois ; et comme le trésorier ne pouvait pas les conserver chez lui, on avait coutume, avant la faillite de M. Jecker, de les déposer dans la caisse de sa maison. On voit par cet exposé ce que pouvait être cette caisse d'épargne.
Quant aux négociants dont M. Rouher a parlé, c'est toute une autre histoire.
Dan^ un pays comme le Mexique, où les affaires se font
toujours avec des espèces et non au moyen d'échanges comme cela se pratique généralement en Europe, il est nécessaire que les négociants, les grands comme les petits, aient toujours une certaine somme devant eux, soit pour profiter des chances qui peuvent leur arriver dans le pays même, soit pour faire face aux envois de numéraire qu'ils sont obligés d'expédier à leurs fournisseurs européens par l'intermédiaire des conduites qui partent régulièrement tous les mois, tous les quarante jours au plus tard.
Les négociants ne jugeant pas convenable non plus de conserver de fortes sommes chez eux afin de ne pas tenter la cupidité des malfaiteurs, ont également l'habitude de déposer leurs rentrées, qui chaque soir, qui sur la fin de chaque semaine, selon l'exigence des cas, dans la caisse d'un banquier ; et voilà pourquoi M. Jecker, au moment de sa faillite, se trouvait à la fois dépositaire de certains fonds appartenant, les uns à des négociants français, leâ autres à la caisse d'épargne.
J'ignore si les négociants dont il s'agit ont obtenu de M. Jecker la restitution de leurs dépôts : quant aux déposants à la caisse d'épargne, voici ce qui leur est arrivé.
Ces déposants étaient une matière trop facile à exploiter pour que M. de Saligny négligeât de les utiliser. Dès qu'il fut question d'intervenir au Mexique, il fit venir chez lui les principaux d'entre eux ; et là, avec cette éloquence qui semble partir du cœur, éloquence multipliée par l'influence que lui donnait naturellement sa position officielle sur des hommes qui croyaient à chaque instant avoir besoin de lui, il leur représenta que le sort de leurs créances était lié d'une manière pour ainsi dire indissoluble au succès de la réclamation de M. Jecker ; que si ce dernier obtenait gain de cause, ils seraient immanquablement payés ; mais que, dans le cas contraire, ils devaient s'attendre à perdre tout ce qui leur était dû, les intérêts avec le capital : et les déposants, convaincus par cette faconde ministérielle, signèrent tout ce qu'on désirait leur faire signer. Telle est l'origine de ces fameuses demandes d'intervention dont les journaux officieux ont fait tant de bruit en 4861 et 1862. Les déposants attendirent ensuite les bras croisés le résultat de ces
promesses intéressées. Ils attendirent longtemps, trop longtemps sans doute, car à la fin ils perdirent patience^ et dans un moment d'inquiétude, facile du reste à concevoir, ils adressèrent la réclamation que voici à celui que Ton nommait encore l'empereur du Mexique :
A Sa Majesté V Empereur Maximilien
« Sire,
» Les soussignés, déposants à la Caisse d'épargne française, belge et suisse, font un respectueux appel aux sentiments de haute justice et de générosité dont Y. M. est animée et dont elle a déjà donné des témoignages si éclatants.
» Les soussignés ont accueilli avec un vif sentiment de reconnaissance la conclusion de Taffaire de MM. Jecker et C«. Tant d'intérêts s'y trouvaient engagés que le règlement intervenu entre les deux gouvernements a pu être considéré comme une question d'mtérét public.
» Les soussignés surtout y ont vu avec bonheur le salut des intérêts sacrés qu'ils représentent, et ^accomplissement de la promesse solennelle faite au nom du gouvernement français,
» Déjà ce règlement a reçu en partie son exécution, et les soussignés avaient l'espoir bien fondé que bientôt il serait entièrement exécuté. Ils ont la confiance que cet espoir ne sera pas déçu, et que des engagements reposant sur la foi et la garantie de deux gouvernemefits unis par les liens d'une noble sympathie ne seront pas plus longtemps ajournés.
i> Les intérêts que représentent les soussignés, pour la plupart modestes artisans, ne sauraient courir le moindre risque, puisqu'ils sont placés sous la sauvegarde et Tauguste protection de Votre Majesté.
» De Votre Majesté,
Sire, Les très-humbles et très-obéissants serviteurs.
» Mexico, le 19 janvier 1866.
» Suivent 34 signatures parmi lesquelles on remarque celles de MM. Brindejon, Isidore Devaux,J.Louchin, T. Devers et F. Bardet. r>
Que voulait donc dire M. Rouher, en affirmant, la main
sur la conscience, qu'en dehors du traité signé au mois d*avril 4865, pour réduire de 60 p. c. les réclamations de U. Jecker, le gouvernement français n'était intervenu en rien dans toute cette affaire?
II me semble, au contraire, que les déposants pâ,rlent d'un règlement intervenu entre les deux gouvernements , règlement dont M. Rouher n'a rien dit, et réclament comme une chose due, V accomplissement d'une promesse solennelle qui leur a été faite au nom du gouvernement français !
Qui donc a raison ici, des déposants ou de M. RoufaeV?
Et pourtant je n'en dirai pas davantage. Le traité de 1865 me suffit.
•' Ce traité était à lui seul la preuve de l'immixtion malheureuse du gouvernement impérial dans cette triste affaire ; une sorte d'os jeté, faute de mieux, à Mi Jecker; le solde de ce qu'il estimait devoir au célèbre agioteur pour avoir fourni par sa ténacité un prétexte quelconque aux motifs derrière lesquels s'abritait dans le principe le but réel de l'intervention.
Il avait été signé le iO avril 1865, dans le cabinet de TArchiduc, en présence de M. Eloin, chef de ce cabinet, par MM. Montholon, alors ministre de France, J.-B. Jecker et Dousdebes, ce dernier, en qualité de fondé de pouvoirs des créanciers. M. Campillo, secrétaire-général des finances de cet empire sans finances, avait promis d'y assister; mais il s'était ensuite abstenu, sous prétexte que l'honneur de son gouvernement exigeait que ce traité fût signé au ministère dont il avait provisoirement la gérance, et non dans le cabinet de M. Eloin. Toutefois, il ne prétendait l'infirmer en rien, témoin ce billet écrit par lui cinq jours après au même Eloin , pour lui demander en quelle qualité M. de Montholon avait assisté au contrat.
Mexico, 13 avril 1865.
« Comme rarrangemenl célébré pour le paiement des bons Jecker n*a pas le caractère d'une Convention, et que, cependant, on y fait figurer la signature de M. le marquis de Montholon, je serai reconnaissant à V. S. si elle veut bien me dire, pour éclairer ma religion
personnelle, en quel caractère S. £. est intervenue dans cet acte, attendu que sa signature ne doit point figurer dans la publication qui en sera faite.
» Le saus' secrétaire (TÉtat des Fhiances^ » Signé, F. Campillo.
» A M. le conseiller d*£tat, chargé de la direction du cabinet de S. M. I. »
A mon tour, je serais heureux de savoir à quel titre le ministre du gouvernement impérial est intervenu dans cet arrangement puisque , si nous devons en croire les affirmations de M, Rouher, les exigences de cette affaire monstrueuse n'ont été pour rien dans les résolutions du gouvernement français. Mais comme il est probable qu'il ne me répondrait pas plus que M, Eloin n*a répondu à M. Campillo , je renonce volontairement à ma demande, et- je reviens à la pétition adressée à rArchiduc par les déposants à la Caisse d'épargne.
Cette pétition porte en marge de sa première page la mention suivante écrite à la mine de plomb :
« 11 n'y a pas lieu. -- Les ressources du trésor ne le permettent » malheureusement pas pour le moment. — La maison Jecker a >» déjà reçu 10 millions de francs. »
Il n'y a pas lieu. — La maison Jecker a déjà reçu 10 millions de francs : — Voilà tout ce que ceux dont M. de Saligny mendiait la signature en 1861 pour justifier devant là, France les projets d'intervention , ont reçu jusqu'ici des gouvernements auxquels ils ont si malheureusement prêté le collet. — De minimis nmi curât prœtor!
M. Rouher a dit encore :
< Quand M. de Saligny a été envoyé au Mexique, ses > instructions étaient naturellement de reconnaître M. Jua- » rez. »
Si ce ministre avait eu le moindre respect, je ne dirai pas pour les oreilles du Corps législatif, mais pour celles de la France qui paie, en définitive, du plus pur de son or et de son sang, les fantaisies aventureuses et liberticides de ceux
qui la gouvernent, il aurait ouvert, avant de parler, le dossier du Mexique.
11 y aurait vu que M. de Saligny, nommé ministre au Mexique en remplacement de M. de Gabriac par un office daté de Fontainebleau le 28 juin 1868, antérieur, par conséquent, de six mois à la chute de Miramon, au lieu de s^arrêter, comme il l'aurait dû, à Veracruz, pour y présenter ses lettres de créance au président légitime de la République, s'était, au contraire, dirigé sur Mexico où il est arrivé le 12 décembre de la même année, et où il ne s*est décidé à reconnaître le gouvernement constitutionnel que le 18 mars 1861, je veux dire près de trois mois après la dispersion entière et définitive du parti réactionnaire.
Après une semblable lecture, M. Rouher aurait été peutêtre un peu moins tranchant. Il aurait compris qu'il ne lui convenait pas à lui, ministre du gouvernement impérial, de se mettre en opposition aussi complète, je ne dirai pas seulement avec l'esprit, mais, ce qui est pire, avec la lettre des faits. On dirait que la vérité est une chose toute relative, nécessaire pour maintenir les faibles dans la dépendance, et que les forts ne sont pas tenus de respecter. A quoi bon, d'ailleurs, se donner la peine de lire, quand on sait à l'avance que l'on peut tout oser? L'important, pour M. Rouher, n'était pas de persuader son auditoire, il savait qu'il n'y parviendrait pas, mais d'enlever son vote à force d'audace. De là ces affirmations solennelles, où l'ignorance le dispute à chaque pas à la mauvaise foi. On eût dit à l'entendre, qu'il était question de faits arrivés à Tombouctou ou dans les déserts de la Tartarie : que personne dès lors ne connaissait. C'est pour cela sans doute qu'il a cru pouvoir impunément commettre dans son discours plusieurs faux matériels, et comme il est inutile de perdre son temps à établir ce qui s'impose tout seul, je vais passer à une autre question.
M. Rouher a ajouté en parlant de M. de Saligny :
f Dès son arrivée en mai 1861, — on voit par ce qui pré-
> cède, comme il était bien informé — il" a signé avec » M. Zarco, ministre des finances au Mexique, une Conven- » tion qui reconnaissait les réclamations françaises, et dans
> cet accord il n'était pas dit un mot de M. Jecker. •
Je ne ferai pas un crime à M. Rouher d'avoir pris M*Zarco, ministre des affaires étrangères, pour un ministre des finances. Dans la situation où il était placé, on dit ce qu'on peut, et même pas toujours. M. Rouher s'est trompé de département; voilà tout. C'est une erreur, regrettable sans doute au point de vue de l'autorité qu'il espérait donner à sa parole, ce n'est pas davantage. Mais puisqu'il n*a point traité de l'affaire Jecker avec M. Zarco, j'oserai lui demander à quel titre le susdit Saligny, justement au mois de mai 186i, a pu adresser la note qu'on va lire au ministre des affaires extérieures de M. Juarez :
Légation de France au Mexique.
« Mexico, 2 mai 4861. » Monsieur le Ministre,
» J'ai eu l'honneur d'entretenir fréquemment (4) V. E. depuis trois mois, d'une question importante dans laquelle les intérêts et l'honneur de la France se trouvent gravement impliqués : Je veux parler de la question relative aux bons Jecker,
» Après les conversations échangées entre V. E. et moi, je crois pouvoir me dispenser d'entrer, pour le moment, dans les détails de cette affaire. 11 me paraît également superflu de discuter ici un principe incontestable, incontesté, qui préside au rapport de toutes les nations civilisées, et que V. E. elle-même n'a pu se refuser à admettre : le principe de la solidarité, au point de vus des engage^ ments internationaux, des divers gouvernements qui se succèdent dans un pays. Ce principe, la France, au milieu des différentes phases qu'elle a traversées dans les cinquante dernières années, l'a toujours respecté, quelquefois au prix de douloureux sacrifices présents encore aujourd'hui à la mémoire de tous. Elle a donc le droit et le devoir d'exiger qu'il soit respecté par les autres nations; et quelle que soit d'ailleurs la bienveillance très-sincère et très- vive, dont le gouvernement de l'Empereur soit animé à l'endroit du gouvernement mexicain, il ne saurait reconnaître à celui-ci la faculté de s'affranchir de ce principe et de créer, à son profit, un nouveau droit des gens, en opposition formelle à celui qui a servi de règle jusqu'ici à toutes les relations internationales.
(1) Le mot est écrit dans la note de M. de Saligny. Ce n'est pas ma faute s'il, donne un démenti aux affirmations de M. Rouher.
» Ainsi que je vous Tai fait pressentir et que je ne vous Tai pas laissé ignorer, j'ai reçu, d'abord, il y a douze jours, par le TVn* nessee, puis, par le dernier packet anglais, des ordres précis et péremptoires de mon gouvernement sur cette question.
» J'avais espéré qu'éclairé par vous sur les nécessités et les périls, de la situation, ainsi que sur les incontestables obligations qui lui incombent, le gouvernement de S. E. le président se serait hâté de terminer cette affaire, la seule qui puisse susciter de graves difficultés entre les deux pays et empêcher la France de donner un libre cours à ses intentions amicales envers le Mexique, Mon espoir a été malheureusement trompé. Je ne saurais prendre sur moi de différer plus longtemps Vexécution des ordres du gouvernement de Vempereur. Toutefois, avant de vous les notifier d'une manière officielle, j'ai tenu à vous donner une nouvelle preuve de l'esprit de conciliation dont je suis personnellement animé, et je viens, guidé par un sentiment que vous voudrez bien apprécier, je l'espère, vous prier de me faire savoir, sans le moindre retard, les intentions définitives de votre gouvernement
» Je prie V. E., etc
» (Signé) A. DE Saligny.
» A S. E. M. Francisco Zarco, ministre des relations extérieures.... Mexico. »
Après une pareille note, point n*est besoin de demander à M. Rouher à quel titre la créance Jeeker s'est trouvée comprise dans Tarticle 3 de Vultimatum adressé le 12 janvier 1862, par MM. Jurien et Saligny au gouvernement de M. Juarez. — Point non plus n'est besoin de l'interroger sur le premier paragraphe d'une autre note envoyée le 20 juillet 1861 par M. Fuente, ministre du gouvernement mexicain en France, à M. de Thouvenel, ministre des affaires étrangères du gouvernement impérial dans laquelle on lit cependant que M. de Saligny, parlant à M. Zarco du refus formel apporté par M. Jeeker de se prêter à toute espèce de transaction, lui avait dit ces paroles textuelles : OMuré comme U Vest de la protection de la France, il sait qu'il peut tout exiger.
La première de ces pièces est connue. Si donc le ministreomnibus n'a point expliqué au Corps législatif comment une exigence aussi monstrueuse a pu prendre place dan^ un
ultimatmi qui ne devait s'occuper que des intérêts exclusivement français, c'est qu'il était certain d'avance que la majorité complaisante et officielle de cette assemblée ne le lui demanderait pas. Quant à la seconde, il pourra la retrouver, si bon lui semble, dans les cartons du ministère des affaires étrangères, à la date mentionnée ci-dessus, et je le mets au défi, en dépit de toute son assurance, de soutenir qu'elle n'y existe pas. C'est aux contribuables, c'est à la France à juger maintenant de la valeur morale de ses affirmations. Je me renferme pour le moment dans la note de M. de Saligny à M. Zarco, et je vais, avec ou sans sa permission, soumettre au lecteur les doutes qu'elle a fait naître dans mon esprit.
Dans cette note,. M. de Saligny affirmait bien haut un principe que personne ne songeait à lui nier ; la solidarité^ au point de vue des engagements internationaux, des différents gouvernements qui se succèdent dans un même pays; mais il se gardait bien, et pour cause, d'établir les titres sur lesquels avait reposé, d'après lui, la légitimité du gouvernement réactionnaire.
La cbose en valait cepetidant bien la peine.
En effet, pendant trois années, il y avait eu au Mexique deux gouvernements établis, l'un à Veracruz, l'autre à Mexico. Lequel de ces deux gouvernements devait être considéré comme le gouvernement légitime? — Lequel comme le gouvernement intrus.
M. de Gabriac, alors ministre de France, avait reconnu, cela est vrai, le gouvernement établi à Mexico; mais cette reconnaissance était-elle une raison suffisante, légalement parlant bien entendu, pour que son successeur, M. de Saligny, réclamât en faveur des actes de ce gouvernement la solidarité des engagements internationaux?
Ne fallait-il pas auparavant établir comment ce gouvernement était devenu le gouvernement légitime du pays; car, s'il en était autrement, il n'aurait pas eu le droit d'agir au nom de la nation, et l'on n'aurait pas pu invoquer en faveur de ses actes le principe de solidarité sur lequel s'appuyait M. de Saligny.
Or, ilest admis dans l«i droit international c qu'une insur
» rectioti ne change rien aux rapports établis entre le gou- » vemement du pays où éclate cette insurrection et les » puissances étrangères : que loin de là, celles-ci doivent » s'abstenir rigoureusement de donner aucun secours, soit
> direct soit indirect, aux insurgés, parce qu'en agissant » autrement ce serait aller contre la présomption du vœu » national qui est toujours en faveur du gouvernement » établi, tant que ce gouvernement existe (i). » Toute la question était donc de savoir à quel titre MM. Zuloaga et Miramon auraient pu superposer momentanément l'autorité de la réaction à celle du gouvernement émané de la constitution, et engager ainsi la solidarité de celui-ci ; car il est évident que si le titre iuvoqué en leur faveur par M. de Saligny n'était pas conforme aux usages de ce même droit international, ce titre était nul par lui-même, et les engagements pris au nom de ce prétendu gouvernement avec JU. Jecker ou toute autre personne, rentraient dès lors dans la classe des engagements particuliers qui ne sont justiciables que de l'action des tribunaux ordinaires du pays.
Le gouvernement constitutionnel, tant qu'il existait, représentait seul la nation aux yeux de l'étranger ; seul il avait le droit de signer les contrats, par conséquent d'engager la solidarité de la République.— Il ne s'agit donc que de savoir si ce gouvernement a réellement succombé sous les efforts du parti réactionnaire, et dans ce cas où et comment.
M. Rouher l'a parfaitement compris et c'est pour cela que, dans sa réponse à M. J. Favre, il a déclaré bien haut t que Miramon avait été nommé par le suffrage universel;
> que M. Juarez n'était qu'un rebelle, et que quand ce der- » nier avait été vainqueur, son pouvoir n'avait jamais été » confirmé par ce même suffrage universel. »
Miramon président légitime et M. Juarez un rebelle! c*est à n'en pas croire ses propres yeux. Il faut avoir lu soi-même ces impertinences monstrueuses et les avoir lues dans le Moniteur de l'empire français, pour admettre qu'elles ont pu, sans amener un tonnerre de protestations, être débitées
(1) Considérations sur les éléments du droit international, par H. Wheaton. — Londres, 1826.
froidement à là tribune du Corps législatif, par le ministre principal du second empire. Les faits cependant ont leur logique ; logique que personne ne peut nier, et puisqu'on m'entraîne sur ce terrain, voici ce que nous dit la voix irrécusable des faits.
Le i7 décembre 1857, M. Comonfort, président de la République mexicaine, s'est insurgé contre la constitution de son pays, en compagnie des Zuloaga et des Miramon, de la même manière qu'en 485i, le président de la République française s'est insurgé contre la constitution de 1848, en compagnie de M. Rouher et de ses pareils.
Rien de plus, mais aussi rien de moins ; et comme la vérité s'impose toute seule, je laisse à chacun le droit de décider, dans les deux cas, de quel côté se. trouvait le droit, duquel se trouvait la révolte.
Quant à M. Juarez, que M. Rouher nomme un rebelle au même titre qu'il se donne lui-même comme le défenseur des lois et de la moralité publique, il a pris légalement possession de la présidence de la République, le 19 janvier 1858, en vertu de l'article 79 de la constitution. Il y a été maintenu par le suffrage universel de ses concitoyens, une première fois en 1861, une seconde en 1867; double consécration, n'en déplaise à cet orateur malheureux, qui a manqué à ses bons amis Zuloaga et Miramon ; et si nous ne supposons à prioî'i que la reconnaissance de ces derniers par les ministres de France et d'Angleterre en qualité de président de la République a pu leur tenir lieu de légitimité, ce qui, pour parler comme M. de Saligny, serait créer à leur profit un nouveau droit des gens, en opposition formelle à celui qui â servi de règle jusqu'ici à toutes les relations iriternationales, je ne comprends pas comment, en 1861, les gouvernements de France, de la Grande-Rretagne et de l'Espagne, ont osé rendre le gouvernement légitime du premier solidaire des actes consentis par les administrations intruses des seconds.
Je renvoie après cela M. Rouher, pour s'instruire de ce qui concerne M. Pacheco, aux séances du sénat Espagnol des 15 et 16 novembre 1861, et, fermant ici ma parenthèse, je vais aborder les préliminaires de la Soledad.
Préliminaires de la Soledad.
RUPTURE DE CES PRÉLIMINAIRES ET DISCOURS PRONONCÉ PAR M. BILLAULT DANS LA SÉANCE DU CORPS LÉGISLATIF DU 27 JUIN 1864.
Dans la situation où se trouvaient les choses, tout le monde, au Mexique, s'attendait à un arrangement. On comptait, et quand je dis on, je parle de la population, presque tout entière, des étrangers aussi bien que des indigènes, on comptait sur le bon sens des commissaires alliés dont les noms, si j'en excepte celui de M. de Saligny, paraissaient à chacun comme une garantie de la paix à laquelle tout le monde a cru jusqu'au dernier moment,
La nomination du général Prim par l'Espagne était, eri eflFet, d'une éloquence capable de lever à elle seule bien des* doutes. Je ne veux parler ici ni de ses antécédents, ni de ses relations de famille (i), mais on supposait, je né sais pourquoi, que ce général devait arriver au Mexique sans parti pris, sans préventions d'aucune espèce; animé de dispositions plutôt favorables qu'hostiles.
On pensait généralement qu'avant de se décider sur les mesures qu'il y avait à prendre, cet officier devait désirer voir et entendre par lui-même, et quelque disposé d'ailleurs qu'il pût être, on était certain qu'il verrait et entendrait des choses sur lesquelles il ne comptait certainement pas. Il devait voir, par exemple, que dans ce pays, que les cabinets européens voulaient, disaient-ils, laisser libre de se
(1) Le général Prim a épousé une Mexicaine; M"« Agûero, nièce de M. Echevarria, ancien ministre des finances de la République.
constituer à son gré (1), il n'y avait, depuis plus d'une année, ni un État, ni un district, ni même une ville, petite ou grande, qui ne reconnut les autorités établies par la constitution ; et que si, après trois ans de guerre civile, il restait encore par ci par là quelques bandes de dissidents, ces bandes étaient toutes commandées par des malfaiteurs reconnus, tels que Marquez et ses complices, ou par des Espagnols qui s'efforçaient précisément de maintenir cette anarchie à laquelle prétendaient mettre un terme les trois puissances alliées.
Le fait était assez remarquable par lui-même pour qu'il y prît garde; car, pour se convaincre du triste rôle joué par ses compatriotes dans ce malheureux pays, il n'avait qu'à parcourir chaque matin les colonnes des journaux. Là, il aurait trouvé les rapports des chefs militaires chargés de combattre les derniers restes de la réaction : et pour peu qu'il eût daigné jeter les yeux sur les faits qui s'étaient passés avant son arrivée, il y aurait rencontré la déroute, la capture et l'exécution de Marcelino CoboSy de Lindoro Cagi-^ gas, à^Ibargurèn, à^Islas, de Beltram, de Casillas^ à'Otero et de plusieurs autres Espagnols, fusillés comme bandits, peu de temps avant son arrivée.
Alors, pensait-on, il comprendrait tout ce que les Espagnols honorables, pacifiques, laborieux, et il y en avait beaucoup, avaient dû souffrir de cette conduite de leurs compatriotes; et alors aussi, l'on n'en doutait pas, il devait vouloir, en qualité de commissaire extraordinaire de son gouvernement, séparer le bon grain de l'ivraie.
De leur côté, les amiraux Dunlop et Lagravière, à leur arrivée à Veracruz, n'avaient qu'à s'informer chacun auprès de leurs compatriotes respectifs, pour savoir de quel côté étaient leurs sympathies, duquel leurs antipathies, duquel encore leurs véritables intérêts. Dans ce cas, ils allaient peut-être s'étonner, et certes il y avait bien de quoi, de voir que, dans des circonstances aussi graves^ quand ils débar« quaient sur la plage les armes à la main, le Mexique se refusait encore à les prendre pour ses ennemis; qu'il ne voulait
(1) Art. \i de la Convention du 3i octobre 1864.
pas cmre à leur hostilité, et que les noms de la Frauce et de TAngleterre étaient soigneusement écartés de tous les bulletins dirigés contre l'Espagne (i).
C étaient là des réflexions que tout le monde se faisait, et si je les taisais, je croirais manquer à un devoir de conscience. Les commissaires alliés devaient donc être surpris, je le répète, de tout ce qu'ils allaient voir, de tout ce qu'ils allaient entendre ; et il était impossible qu'ils ne comprissent pas, en dépit des rapports intéressés portés au delà des mers, que, dans tout ce qu'on avait à lui reprocher, le Mexique avait été plus malheureux encore que coupable.
La question une fois posée sur ce terrain, et c*était là le véritable, il paraissait hors de doute qu'elle se simplifierait chaque jour davantage. Les commissaires allaient donc comprendre que le Mexique avait besoin tout d'abord d'une pacification complète, et que les outrages, les exactions, les actes arbitraires dont se plaignaient avec raison les étrangers, disparaîtraient en même temps que la guerre civile; mais que la pacification de la République ne pourrait avoir lien qu'au moyen de la consolidation de l'œuvre constitutionnelle élevée avec tant de peines sur les ruines du passé.
Personne ne fut donc surpris des préliminaires de paix signés le i9 février i86i à la Soledad, entre le comte de Reuss, d'une part, et M. Doblado, de l'autre; préliminaires ratifiés depuis par les autres commissaires et par le président de la République.
Ces préliminaires étaient ainsi conçus :
(1) Cette vérité était tellement vraie que le général Prim lui-même en a été frappe, et que, dans une de ses dépêches à M. Calderon Collantes, il s'exprimait ainsi :
« Il n'y a pas ici contre les Anglais et les Français la haine et les » rancunes qui existent contre les Espagnols. Cependant, ces mauvais » sentiments, quelque immérités quMls soient, n*en sont pas pour » cela moins profonds et moins généraux. Il est donc indispensable » qu'il n'y ait point de séparation entre les trois puissances. »
Dépêche déjà citée du 27 janvier 1868, n« 9.
Préliminaires dont sont convenus M, le comte de Reuss et le ministre des relations extérieures de la République du Mexique.
« Attendu que le gouvernement constitutionnel qui régit actuellement la République mexicaine a manifesté aux commissaires des puissances alliées qu*il n*a pas besoin des secours qu^ont offerts ces derniers avec tant de bienveillance au peuple mexicain, et quHl passède en lui-même les éléments de force et d^opinion nécessaires pour se maintenir contre toute révolte intestine^ les alliés entrent de suite sur le terrain des traités et sont prêts à formuler toutes les réclamations quMls ont à faire au nom de leurs nations respectives.
» I. A cet effet, les représentants des puissances alliées protestant, comme ils protestent, quils n'ont Tintention de rien intenter contre rindépendance, la souveraineté et l'intégrité du territoire de la République, les négociations s'ouvriront à Orizaba, ville dans laquelle se rendront les commissaires et deux ministres du gouvernement de la République, sauf le cas où, d'un commun accord, on conviendrait de nommer des représentants délégués par les deux partis (i).
» II. Pendant les négociations , les forces des puissances alliées occuperont les trois centres de population de Cordova, Orizaba et Tehuaoan, avec leurs rayons naturels.
» IIL Pour qu'on ne puisse supposer, même d'une manière éloignée, que les alliés ont signé ces préliminaires pour se procurer le passage des positions fortifiées qu'occupe l'armée mexicaine, il est stipulé qu'au cas malheureux où les négociations viendraient à se rompre, les forces des alliés abandonneront les centres de population ci-dessus mentionnés, et retourneront se placer sur la ligne qui est en avant de ces forlifications dans la direction de Veracruz, en désignant comme points extrêmes principaux, celui de Paso Ancho, sur la route de Cordova, et celui de Paso de Ovejas, sur celle de Jalapa.
» IV. Si le cas malheureux de la rupture des hostilités venait à se présenter, et si les troupes alliées se retiraient sur la ligne indiquée dans l'article qui précède, les hôpitaux alliés dans ces trois villes seraient sous la sauvegarde de la nation mexicaine.
» V. Le jour où les troupes alliées entreprendront leur marche pour occuper les points désignés dans l'article deuxième, on arbo-
(i) Sur la demande expresse de M. de Saligny, l'ouverture des négociations fut fixée au i.H avril suivant.
rera le drapeau mexicain sur la ville de Veracruz et sur le château de Saint-Jean de Ulua.
i> La Soledad, le 19 février 1862.
» (Signé) Le comte de Reuss. — Manuel Doblado. » Approuvé.
» (Signé) Ch. Lennox Wyke. — Hugh Dunlop.
» Approuvé les préliminaires ci-dessus.
» (Signé) A. DE Saligny. — E. Jurien.
» J*approuve ces préliminaires en vertu des amples facultés dont je suis investi.
» Mexico, le 23 février 1862.
» (Signé) Benito Juarez. »
Cela fait, il était naturel de supposer qu'on attendrait pour prendre une détermination définitive, pour ou contre la guerre, le résultat des conférences qui, sur la demande expresse de M. de Saligny, devaient s'ouvrir à Orizaba, le 15 avril suivant. Ainsi du moins le voulait la logique. Malheureusement il n'en fut pas ainsi; et ces préli* minaires de paix, si impatiemment attendus par tous les hommes de bonne foi, amenèrent en Europe une mésintelligence grave entre les gouvernements des puissances alliées qui préludèrent par là à une rupture dont les événements d'Orizaba ne furent, à proprement parler, que la conséquence et l'écho.
Des trois gouvernements qui s'étaient mis d'accord à Londres pour combiner leur action contre le Mexique, le premier, l'Angleterre, approuva purement et simplement la conduite de son représentant (1). Le second, l'Espagne, en accepta les conséquences et se contenta de regretter qu'en traitant avec M. Doblado, le plénipotentiaire espagnol eut reconnu, par le fait, le gouvernement de M. Juarez (2). Le
• (i) Déclaration faite par M. Layard, sous-secrétaire d'Etal au département des affaires étrangères, dans la séance de la Chambre des communes du 4 avril 1862.
(2) Dépêche de M. Galderon Collantes, ministre d*Ëtai, au général Prim, en date du 22 mars 1862.
troisième, la France, désapprouva de la manière la plus formelle la conduite de l'amiral Jurien de Lagravière , sous préteste que ces préliminaires étaient contraires à la dignité de la France, et rappela ce négociateur maladroit en plaçant tous les pouvoirs entre les mains de M. de Sa-
11 nous reste donc à examiner ce qu'il pouvait y avoir de vrai dans cette accusation, surtout dans la partie du discours prononcé sur la matière par M. Billaut (séance du Corps législatif du 27 juin 1802), et pour cela, noub n'aurons qu'à nous reporter, soit à la Convention elle-même, soit aux instructions remises par M. de Thouvenel à l'amiral Jurien, sous la date du 11 novembre 1861.
L'article 11 de la Convention signée à Londres le 31 oc-, tobre 4861, entre les gouvernements de France, d'Angleterre et d'Espagne, pour combiner leurs moyens d'action contre le Mexique, s'e^qprimait ainsi : « Les hautes parties » contractantes s'engagent mutuellement, en faisant usage » des moyens de coaction prévus par la présente Conven- * tion, à ne chercher pour elles-mêmes aucune acquisition » de territoire ni aucun avantage ^politique; à n'exercer » aucune influence dans les affaires intérieures de la République 1^ et à ne point restreindre le droit qui appartient à la nation » mexicaine de cftoisir la forme de gouvernemeut qvi lui con- » vient le mieux. » Donc, Tintention première des gouvernements alliés, et nous devons à la justice de reconnaître que lord Russell n'a jamais varié à cet égard, n'était, pas de déclarer la guerre à la République. — Elle n'était pas même de procéder sans motifs sérieux à une mise en demeure dans les règles, car, ainsi que je vais l'établir au moyen des instructions remises par M. de Thouvenel à l'amiral Jurien, les forces de débarquement mises à bord des escadres ne devaient agir contre le gouvernement mexicain, que dans le cas sexdement oii celui-ci se refuserait à entrer en rapport avec les commissaires européens. — Or, comme il était impossible à ces agents d'entrer en rapport avec l'autorité locale autrement que par un traité, il s'en suit, en dépit des dénégations du gouvernement impérial, que, en signant les préliminaires de la Soledad, M. Jurien
n avait fait que se conformer aux iustrucliond qu'il avait reçues du ministre avant son départ de France.
Plus tard, c'est-à-dire à leur arrivée à Veracruz, les commissaires alliés crurent devoir lancer une proclamation pour faire connaître aux habitants de la République, le but de leur arrivée (1), et cette fois encore ils eurent soin d'en écarter tout ce qui aurait pu laisser croire à une intervention de leur part dans les affaires intérieures du pays.
Enfin, ils s'adressèrent directement à M. Juarez, et là encore, c'est en vain que je cherche une phrase, une ligne un mot qui ait trait à cette intervention si décidée depuis : je ne trouve rien, absolument rien, à moins qu'on ne veuille prendre pour une insinuation indirecte cette phrase de leur message que je souligne à dessein : Il nous appartient de
vous SIGNALER LE CHEMIN QUI CONDUIRA LE MEXIQUE AU BON- HEUR ; mais c'est au peuple mexicain ^ en toute liberté^ avec la plus entière indépendance, et sans intervention étrangère, NI DIRECTE ni INDIRECTE, à ciloisir et à suivre ce chemin comme U lui conviendra (2).
11 y a plus encore. M. de Thouvenel a fait insérer au Moniteur les instructions remises par lui à l'amiral, et ces instructions qui avaient pour but de lui indiquer la manière dont il devait interpréter la Convention de Londres, étaient entièrement conformes à l'opinion que je viens d'émettre moi-même sur cette Convention ; au sens que j'ai attaché au manifeste du 10 janvier et au message adressé par les commissaires alliés au président de la République.
L'expédition que vous êtes chargé de diriger, y était-il dit, a pour but de contraindre le Mexique à exécuter des obligations solennellement contractées, et à nous donner des garanties de protectioti plus efficaces pour les personnes et les propriétés de tws nationaux. — Et pour qu'il n'y eût point d'erreur possible à cet égard, il avait soin d'ajouter plus bas : Les puiS' sances alliées ne se proposent, je vous Vax dit, aucun autre but que celui qui est indiqué dans la Convention, Elles s'inter-
(1) Manifeste des commissaires alliés en date du 40 janvier 186i.
(2) Message des commissaires alliés au président de la Repu* blique.
DISENT d'intervenir DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DU
PAYS, et notamment d*exercer aucune pression sur les volontés des populations quant au choix de leur gouvernement.
Puis il lui parlait de l'occupation des ports du littoral et il disait : L'intention des puissances, ainsi que Vindique la Convention du 31 octobre, est qv>e les forces combinées procèdent à Voccupation immédiate des ports situés sur le golfe du Mexique : et passant ensuite aux devoirs particuliers qui incombaient aux ministres de France et d'Angleterre, il s'exprimait ainsi : Le caractère dont ces deux agents — sir Charles Wyke et M. de Saligny — sont revêtus, non moins que la connaissance pratique quils possèdent des affaires du Mexique les appelle naturellement à prendre part aux négociations, qui devront précéder le rétablissement des rapports réguliers. Ils devront notamment s^entendre, ainsi que le commissaire désigné par V Espagne, avec les commandants en chef des forces alliées, pour formuler après la prise de possession des ports du littoral, et non des villes de l'intérieur, les conditions auxquelles le gouvernement mexicain, et non la farce d'empire établie sous la pression des baïonnettes de MM. Forey et Saligny, sera requis de donner son assentiment.
Enfin, pour lever jusqu*au dernier doute sur le droit qu'avaient les commissaires d'entrer en arrangement avec le gouvernement de M. Juarez, M. de Thouvenel terminait ses instructions par cette phrase qui suflEirait seule à détruire, au besoin, l'édifice construit avec tant de peine par l'avocat impérial dans la séance dont nous nous occupons : Afm de vous mettre à même de suivre toutes les négociations, et de signer tous les actes et les conventions à intervenir, fai Vhonneur de vous envoyer ci-joint les pleins-pouvoirs en vertu desquels S. M* vous a nommé son plénipotentiaire au même titre que M. de Saligny.
Ainsi donc il reste démontré par ces instructions ellesmêmes, instructions que personne ne saurait nier puisqu'elles émanaient du ministre des affaires étrangères du gouvernement impérial :
io Que l'expédition envoyée par les gouvernements d'Angleterre, de France et d'Espagne contre le Mexique, avait uniquement pour but de contraindre le gouvernement de ce
dernier pays à exécuter les Conventions célébrées par lui avec les puissances intervenantes, et à donner des garanties de protection plus efficaces aux personnes et aux propriétés de leurs nationaux ;
^ Que, dans ce but, MM. Jurien de Lagravière et Dubois de Saligny avaient été investis de pouvoirs suffisants pour traiter avec le gouvernement qui existait, et que c'était avec l'administration présidée par M. Juarez que les susdits comtriissaires avaient le droit d'entrer en arrangement.
Dès lors, les préliminaires signés à la Soledad né faisaient que constater une situation qui s'imposait totite seule, et à moins de supposer des instructions secrètes, en opposition complète avec celles qui ont été publiées par le Moniteur (1), ce dont M. Billault n'a pas même parlé, on peut dire que ce ministre s'est trompé dii tout au tout, et qu'en soutenant comme il l'a fait que la Convention de Londres avait pour bot de renverser le gouvernement du Mexique et de le remplacer par un autre sur lequel il ne s'expliquait pas, il n'avait réellement étudié ni la Convention, ni les instructions dont il parlait. On peut le dire, je le répète, et je suis d'autant mieux fondé à parler ainsi que, dans la même séance, ayant (iu l'occasion de parler des pouvoirs confiés à M. de Saligny et des bases invariables de toute négociation ultérieure, il a confessé que cet agent avait l'ordre d'exiger, avant tout,