DÉCRET ORGANISANT LES COURS MARTIALES

Le général de division^ sénateur, commandant en chef le corps expéditionnaire français du Mexique,

a Considérant qu'il importe de mettre un terme aux actes de vandalisme commis par les bandes de malfaiteurs qui parcourent le pays, y commettent des attentats contre les personnes et les propriétés et paralysent ainsi les relations commerciales ;

» Considérant en outre , que les lois ordinaires sont insuffisantes pour réprimer ces excès et entraînent des lenteurs préjudiciables à la prompte répression des crimes dans les lieux mômes où ils ont été commis ; ,

» Je décrète :

» i^ Tous les individus faisant partie d'une bande de malfaiteurs armés sont mis hors la loi.

)) ^^ Tous les individus compris dans cette catégorie qui seront arrêtés, seront et jugés par une cour martiale, » 3^ Cette cour sera investie de pouvoirs discrétionnaires. » i^ Elle sera composée de :

Un officier supérieur . . . Président.

Deux capitaines Juges.

Un officier rapporteur. • • ) «

Un sergent greffier. . . . ) Bureau.

» Un interprête lui sera adjoint, et les accusés pourront, sur leur demande, obtenir un défenseur.

» 5^ La cpur prononcera sa sentence le jour même du jugement, ù la majorité absolue.

» 6^ Cette sentence sera sans appel et exécutée dans les vingt-quatre heures qui suivront le prononcé du jugement.

» 1^ On établira une cour martiale partout où elle sera jugée néces* saire.

» 8^ Les pouvoirs de chacune de ces cours seront temporaires. Us commenceront et cesseront conformément aux ordres du commandant en chef ou du commandant militaire à qui le commandant en chef déléguera ses pouvoirs à cet effet.

» Quartier général à Mexico, le 20 juin 1863.

» Le général de division^ sénateur^ commandant en chef le corps expéditionnaire du Mexique,