XX INTRODUCTION

en faveur de qui elles étaient accordées avait déjà subi une peine. Ainsi^, le 2 avril iSSq , à cause des services qu'il lui rendit en la guerre de Gascogne, Philippe VI remit toute peine civile et criminelle à Léon de Chambly, fils de Pierre de Chambly, banni à la suite du meurtre d'Etienne Jamart^ fripier, et la teneur de cette lettre et de celle qui la confirme laisse voir qu'il était exilé déjà depuis longtemps. Les n*^' 354, 383, 406 de notre recueil ofirent d'autres exemples de Taccomplissement d'une peine déjà longue. L'absolution est alors généralement donnée en retour des services rendus au roi par celui qui est l'objet de cette faveur ou par sa famille^.

Dans la plupart des autres cas, que l'incriminé ait ou non déjà subi une peine, la lettre de rémission n'était accordée qu'après une enquête ou un jugement faisant ressortir soit le peu de fondement des accusations, soit que l'inculpé était en cas de légitime défense ou n'était coupable que d'homicide involontaire'. Quelques-unes de ces lettres, dans lesquelles sont rapportées les dépositions de médecins jurés, sont des plus intéressantes. On y trouve des renseignements très précis sur la science médicale de cette époque, ainsi que sur la jurisprudence suivie en certains cas^. On peut voir, à l'aide de ces documents, que, quand une personne venait à mourir à la suite de blessures plus ou moins graves reçues dans une rixe, si, d'après les dépositions des médecins, il était prouvé que le blessé eût pu guérir en se conformant à leurs prescriptions et que la mort, par conséquent, était survenue soit par imprudence ou par mauvais soins, soit à la suite d'une autre maladie, la peine était, en général, remise à l'accusé. Dans quelques-uns de ces cas, cependant, les droits des poursuivants étaient réservés au civil. En effet, la majeure partie des lettres du roi spécifient que toute peine est remise, tant au crimi-' nel qu'au civil ; mais quelquefois exception est faite au point de vue civil *.

1, Voy. n« 348, 399.