INTRODUCTION. XXI

Les lettres de rémission étaient accordées par le roi. Un exemple nous montre pourtant* que ses lieutenants pouvaient aussi en octroyer. Dans ce cas, elles étaient ensuite confirmées par le souverain.

Aux lettres de rémission proprement dites, on peut joindre, comme ofii^nt un intérêt aussi grand au ]X)int de vue de Tétude des mœurS; les confirmations de sentences d'absolution rendues par certaines juridictions. Le prévôt de Paris, ayant connaissance d'un grand nombre de crimes, &isait quelquefois faire à leur sujet des enquêtes qui aboutissaient à un acquittement. Le roi, alors, pour mettre les inculpés à Tabri de toute poursuite ultérieure et donner plus de force à la sanction du prévôt, la confirmait par une lettre. Les lettres de ce genre du prévôt de Paris sont des plus curieuses, car elles passent en revue toutes les phases de l'enquête à laquelle il s'est livré. On pourra voir principalement les n®' 263, 291, 3o5. Dans les deux premiers, en particulier, les dépositions des médecins jurés offrent le plus grand intérêt. Nous signalerons encore la confirmation, en avril i338^, d'une sentence d'absolution rendue par les maîtres de Phôtel du roi en faveur des frères Guillaume et Collart de la Chaucie, ses armuriers.

D'autres lettres du même genre, également curieuses, sont celles qui confirment les sentences rendues par le tribunal de l'official. Nous en relevons sept dans notre recueil^. Elles ne sont pas moins intéressantes au point de vue des mœurs qu'au point de vue juridique. Nous y voyons, exposée dans tous ses détails, la manière de procéder de l'ofiBcial. Lorsqu'une plainte était portée contre un clerc, l'ofiicial, après s^être assuré de la personne du prévenu, faisait annoncer dans différentes paroisses et dans différents lieux que tous ceux qui auraient à témoigner contre Taccusé vinssent le faire à un jour déterminé. A la suite de ces dépositions et à la requête du promoteur, qui remplissait alors le rôle de ministère public, Pofficial faisait connaître l'acte qui avait motivé l'arrestation du clerc incriminé. L'inculpé exposait ensuite ses moyens de défense et produisait ses témoins pour arriver à détruire

xxn iNTHoiiucmoN.

Paccusation. Lorsqu'à la suite de sa défense et des discussions qu'elle avait provoquées Tinnocencedu prévenu apparaissait évi* demment, il était absous et relâché. Si, au contraire, comme nous le voyons se produire dans la plupart des cas, des doutes subsi»* talent encore dans Tesprit de Tofficial, il imposait au prévenu la purgation canonique. Ce dernier était alors obligé de faire comparaître un certain nombre de personnes, sept ordinairement, venant affirmer, sous la foi du serment, que l'inculpé était de bonnes mœurs et que Ton pouvait avoir foi en ses assertions. A la suite de cette dé]X)sition, il était relâché.

Si nous voulons rechercher le mobile des crimes qtii firent Tobjet de ces lettres de rémission, nous verrons que, la plupart du temps, ce sont des meurtres commis dans des rixes, dans des que* relies^ par imprudence ou dans des cas de légitime défense ou d^adultëre flagrant.

Mais ce n'étaient pas les crimes seuls qui faisaient Tobjet de lettres de rémission. Nous en relevons, en effet, encore un bon nombre données pour malversation, vol, fraude^ etc. Ce qui frappe, en passant en revue ces lettres, c'est la proportion considérable de celles qui se rapportent aux délits commis dans la fabrication ou le change des monnaies. On pourra remarquer encore que toutes sont postérieures à l'année 1 33g. C'est que, pendant la dernière partie du règne de Philippe VI, le cours des monnaies subit les plus grandes fluctuations. On eut successivement la monnaie faible de i337 à 1342, puis, après un retour à la forte monnaie de 1343 à 1346, un nouvel affaiblissement de 1346 à i35o. On conçoit qu'au milieu de toutes ces fluctuations, ceux qui avaient pris à ferme un atelier monétaire pouvaient être exposés à la ruine, soit par suite du renchérissement de la matière première, soit même par suite du manque de cette même matière. Ils étaient alors, pour éviter un désastre, tentés de fabriquer de la monnaie d'un titre plus faible qu'ils ne le devaient. L'accord intervenu, le 3i mai 1341 V entre les gens des comptes et les trésoriers du roi, d'une part, et Edouard Tadolin, fermier de la monnaie d^or de Paris, d'autre part, est une preuve concluante des responsabi-

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lités encourues par ceux qui s^em ployaient à la fabrication des monnaies et des difficultés qu'ils éprouvaient, dans ces périodes troublées, à remplir les conditions qui leur étaient imposées ^

Mais si, dMn côté, tous ces troubles apportés dans le cours des monnaies étaient un danger pour les monnayeurs, d^iin autre, ils pouvaient être pour les changeurs une excitation à la fraude, par suite de Técart énorme qui exista quelquefois entre la valeur intrinsèque des monnaies et le cours fixé par les ordonnances. Aussi ne faut-il pas être surpris qu'à la fin de 1 343 et au commencement de 1344, tous les changeurs de Paris aient été arrêtés et emprisonnés au Châtelet sous l'inculpation d'avoir transgressé les ordonnances royales relatives aux monnaies '. La teneur même des leures de rémission qui leur furent accordées, ainsi que la prime promise à ceux qui dénonceraient les fraudes^ laissent suffisamment entrevoir combien étaient nombreuses les transgressions des prescriptions royales^*

Nous nous contenterons, pour terminer ce chapitre, de signaler quelques-unes des autres lettres de rémission : ainsi, celles du 1 1 février 1347^, par lesquelles Philippe VI efiace toutes les accusations portées contre son ancien trésorier Jean Poilevillain; celles du 7 avril 1 35o^, accordées en faveur de cet astucieux marchand de harengs qui, pour payer sa marchandise moins cher que ses concurrents, se faisait passer pour le poissonnier du roi ; enfin, celles, malheureusement incomplètes et sans date ®, accordées en faveur de Jacques Malebaille d'Asti, dont les biens avaient été confisqués et le facteur Bertaut Caquerant arrêté pour avoir fait parvenir au pape des lettres d^Angleterre et de Flandre ^.

Si nous voulons signaler au moins Tensemble des documents les plus importants contenus dans ces deux volumes, il nous faut