X. De Rouen. (JJ. 70, n* 3o
a. Cette pièce est déjà publiée par MM. A. Des Cilleuls et J. Hubert (le Domaine de la ville de Paris ^ 2* fasc., p. 404, n* cocxv), d'après l'original
DU RÈGNB m FHILIPVB VI DB VALOIS. IçS
pelle jadis lundé par feu Estienne Âadry *, en Grève, en la ville de Paris, nous aient supplié que comm% elles aient une place que Ten appelle Chantier 3, joignant â ladite chapelle et hostel, pour cause duquel chantier elles nous paient chascun an trente et huit soulz six deniers parisis de rente, que nous, pour Taccroissement de leurdite chapelle et de leurdit lieu, leur voussissiens en pitié et en aumosne donner et quitter ladite rente et amortir le chantier. Nous, enclinan2 à leur supplication, volanz que nous et nostre très chiere compaigne la royne, soiens participanz es bienfeiz qui seront dores en avant faiz en ladite chapelle et Hostel Dieu, et que lesdites seurs et les serviteurs de lienz soient tenuz à âiire célébrer pour le salut de nostre âme chascune semaine, en ladite chapelle, à touz jourz mais; cVst assavoir, tant comme nous vivrons, une messe du Saint Esperit ou de Nostre Dame, et après nostre décès, une messe des morz, leur donnons, ottroions et quittons de grâce especial et de certaine science lesdiz trente et huit soulz et six deniers de rente, et que, dores en avant, eles et leurs successeurs ne les soient tenues de paier à nous ne à noz successeurs roys de France, et que, en accroissement de ladite chapelle et hostel, puissent ledit chantier tenir et exploitier perpetuelment sanz estre contraintes à le mettre hors de leur main ne en feire à nous ne à noz successeurs, finance quelle que elle soit. Et que ce soit ferme chose et estable à touz jourz mais, etc..
Donné à Meeneville*, l'an de grâce mil CGC trente et sept, ou mois de may.
Par le roy, à la rdacion de messires Ja. Roussel et G. de Villiers.
P. Fortis.
(Aich. nat., K. 41, n* 36). Au Heu de 38 s. 6 d. p. de rente, les auteurs de cette publication ont imprimé par erreur 3x s. 6 d. p.
I. Voy., sur la fondation de la chapelle et de l'hôpital des Haudriettcs, Lebcuf, opn cit»f éd. Cocheris, t I, p. 333.
%. Ce chantier, qui avait appartenu à un nommé Guillaume Potier, touchait d'un côté aux Haudriettes et de l'autre à l'hôtel des Connins. Par une lettre passée sous le sceau du Châtelet en i33i, Jean de Reims, marchand de merreins, et Jeanne, sa femme, héritiers de feu Guillaume Potier et de Marie, sa femme, vendirent à Raoul le Peure, procureur des Haudriettes, ce chantier, qui tenait par d'autres côtés à la grève de Seine et au pavement du roi, pour 5o 1. p. Il était grevé de rentes, Tune de 25 s. p. que, le 6 juin i336, Michel le Flameng et Jean Scouppel, tous deux frères et héritiers de Guillaume le Flameng, vendirent à Guillaume le Béguin en échange de pareille rente sur une maison en Malepole (rue des Mauvaises-Paroles) et l'autre de 38 s. 6 d. p. de cens que le roi amortit par ces présentes lettres. (Des Cilleuls et J. Hubert, le Domaine de la ville de Paris, 2* fasc. in-4% p. 43. Voy. aussi p. 402, n* cccxiii, et p. 4o3, n* cccxiv.)
3. Mainneville, Eure, arr. des Andelys, cant. de Gisors. -^ D'après son itinéraire, Philippe de Valois devait être dans cette ville le 9 mai.
2g6 Docuioim parisiens
i337, juin. Paris.
Confirmatioii par Philippe VI d'une sentence arbitrale rendue par Gui Baudet, évêque de Langres, le 5 novembre r335, entre l'évéque de Paris et le chapitre de Téglise Notre-Dame» au sujet des droits que chacun d'eux prétendait avoir sur les torches, les cierges donnés à l'église ou d'autres offrandes et sur plusieurs autres points litigieux K
(JJ. 70, n* 3o5.)
Philippus, Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis tam presentibus quam fiituris, nos vidisse litteras nostras sub hac forma.
Philippe, par la grâce de Dieu roy de France, à noz amez et feaus conseillers tenans nostre présent parlement à Paris, salut et dilection. Comme entre noz amez et feaus Tevesque de Paris, d'une part, et le doyen et le chapitre de Teglise Nostre Dame de Paris, d'autre part, ait esté et soit encores débat sus pluseurs et divers articles contencieus entre euls, desquels oa d'aucuns d'yceuls la cause pent en nostre parlement; et autrefois nous aions voulu et accordé que nostre amé et féal chancelier, maistre Guy Baudet, à présent evesque de Lengres, peust apaisier lesdites parties et mettre accort entre euls sus lesdites choses, et de ce, li feismes commandement de bouche, et sus ce, il ait ja ordené en partie par voie amiable entre lesdites parties, si comme il nous a dit : savoir vous £siisons que il nous plaist et voulons de grâce especial et pour bien de paiz nourrir entre lesdites parties, que elles puissent sus les choses dessusdites et chascune d'icelles, non contrestant que plait ait esté et soit en nostre parlement sur ycelles ou aucunes d'ycelles, pacefier ensemble, sauve nostre droit, et que nostredit chancellier les puisse mettre à bon accort par voie amiable ou autrement, selonc ce que bon li semblera. Si vous mandons que sus ce, contre la teneur de nostredite grâce, vous ne les empeechiez, molestez ne contraigniez en riens et vous souffrez du tout d'aler avant en la cause devantdite. Donné au Louvre de lez Paris, le derrenier }Our de décembre, l'an de grâce mil CGC trente et six.
Itenij quasdam litteras, sigillo seu signo dilecti et fidelis consiliarii et cancellarii nostri, magtstri Guidonis Baudeti nunc episcopî Lingo-
I. Ce texte a déjà été publié, mais en partie seulement, par Guérard, dans le Cartulaire de Notre-Dame de PariSf t. 111, p. 267 et suiv. Toute la première partie, en particulier, a été omise. Nous avons signalé également les principales divergences qui existent entre les deux textes.
nensis, sigillatas, sanas et intégras, nec in aliqua sui parte vidatas, tenorem qui sequitur continentes.
Universis présentes litteras, seu presens instrumentum publicum inspecturis, Guido Baudeti, canonicus Parisiensis, arbiter arbitrator, seu amicabilis compositor inter reverendum in Christo patrem ac dominum, dominum G. Dei gratia Parisiensem episcopum ex una parte, vîros venerabiles et discretos dominos, decanum et capitulum Parisienses ex altéra, electus et nominatus, salutem in Domino. Notum facimus, nos litteras dictomm reverendi patris et yenerabilium Yirorum predictorum sub sigillis dictarum parcium récépissé, formam que sequitur continentes.
Universis présentes litteras inspecturis, Guillermus^ Dei gratia Parisiensis episcopus, decanusque et capitulum ecclesie Parisiensis, salutem in Domino. Cum plures querele, controversie, discordie, lîtes et questionum matériel mote seu orte fuerint inter nos, episcopum predictum, ex una parte et nos, decanum et capitulum ex alla, et alique ex eisdem pendeant in parlamento régis, et potissime racione torchîarum et cereorum ac pannorum deauratorum seu sericorum qui fuerunt positi super feretrum ad dictam nostram Parisiensem ecclesiam, in serviciis exequiarum felicis recordacionis sanctissimi patris domini Johannis pape vicesimi secundi* ac bone memorie domini Guillelmi de Sancta Maura', olim canonici Parisiensis ac Francie cancellarii, de novo celebratarum in dicta nostra ecclesia; notum Êicimus universis, quod dictus episcopus ex una parte et nos, decanus et capitulum ex alia, super omnibus et singulis querelis, controversiis, discordiis, litibus et questionum materiis, ex quibuscunque causis pendentibus in parlamento predicto et non pendentibus, et super dependentibus ex eisdem, necnon super omnibus et singulis que una pars nostrum posset seu vellet petere vel exigere ab alia, quacumque racione seu causa, pro toto tempore
1. Cet évéque de Paris était Guillaume V de Chanac, qui occupa ce siège du 18 août i33a au 27 novembre 1342. (Voy., sur lui, Gallia christiana, U VII, col. 129, et, sur sa famille, Baluze, Vitce paparum Avemettsium,t, î, col. io85 et 1449.)
2. Le pape Jean XXII, qui avait été élu pape à Lyon le 7 août i3i6, intronisé dans l'église cathédrale de cette ville le 5 septembre, mourut à Avignon le 4 décembre i334.
3. Guillaume de Sainte-Maure, chanoine de Tours, puis trésorier de réglise de Laon, fut élevé à la dignité de chancelier, le samedi avant la Saint-Martin d'hiver 1329 (4 novembre). Il mourut en i335 (n. st.), la veille de la conversion de saint Paul (24 janvier), et fut enterré en l'église Saint- Gatien de Tours. (P. Anselme, Hist. généal,, u VI, p. 3i3, et Tessereau, Hist, de la chancellerie, t. I, p* i5.)
398 DOGUMBirre PARISIBNt
retrottcto nsque in hodiemam diem, quoquotsodo, unaaimi assensu et pro boQO pacis et concordie, compromisimus et compromittimos in reverendum yirum dominum Guidonem Baudeti, utriusque juris professorem, canonicum Parisiensem, tanquam in arbitrum arbitratorem, seu amicabilem compositorem a nobis super hoc communiter eiectum et eciam nominatum. Et promittimus, bona fîde, una pars alii, hincinde solenni stipulacione interposita et sab pena mille marcharum argenti solvendarum a parte nostrum que dicto arbitrio, pronunciaciont, concordie, seu amicabili composicioni et cuîcumque ordinacioni dicti arbitri arbitratoris seu amicabilis compositoris non pareret, seu non acquiesceret cum effectu, parti parenti et acquiescendi applicandarum, tenere et adimplere et inviolabiliter observare quicquid ipse arbiter arbitrator seu amicabilis compositor in premis* sis et eorum singulis duxerit dicendum, arbitrandum, pronunciandum, concordandum, amicabiliter componendum, seu quoquomodolibet ordinandum ; quam penam mille marcharum argenti, committi volumus parti predictis pareqti ab illa parte que de premissis tenendis et implendis in mora fuerit vel defectu, seu venerit aut venire attemptaverit, seu fecerit contra ea, seu eisdem non paruerit cum eifectu. Qua pena commissa vel non commissa, soluta vel non soluta, tociens quociens fieret contra ordinacionem dicti domini Guidonis a quacumque parcium predictarum, volumus et expresse consentimus quod nichilominus valeat, ratumquc et firmum maneat, quicquid ipse dominus Guido super premissis et eorum occasione/dicendom, arbitrandum, pronunciandum, concordandum, amicabiliter componendum, seu quomodolibet duxerit ordinandum, tam super possessione quam proprietate, conjunctim, seu divisim et aliter, et quod sint tôt compromissa seu submissiones quod sunt seu erunt articuli. Et volumus et consentimus hincinde quod ipse dominus arbiter arbitrator, seu amicabilis compositor, possit super ipsis querelis, controversiis, discordiis, litibus et questionum materiis, simul vel separatim, super aliqua, aliquibus, seu quibusiibet earumdem, proponendo et postponendo, et totaliter eciam obmittendo, quam, seu quas, quandocumque et quoclenscumque sibi placuerit procedere, et eas per unam seu plures et quotquot pronunciaciones seu ordinacionés voluerit terminare et declarare, eciam postquam fuerint prolate, lapso eciam tempore hujusmodi compromissi; et quod ipse possit in hujusmodi negociis procedere, se informare, cognoscere, et ordinare et quomodolibet disponere, juris ordine observato, vel penitus pretermisso, diebus feriatis vel non feriatis, loco sacro vel non sacro, in scriptis vel sine scriptis, stando vel sedendo, partibûs vocatis vel non vocatis, et ipsis presentibus vel absentibus, aut una parte présente et alia absente, de alto et basso, in quocamque loco fuerit, informacione
DU RàGNK DB PHIUPPB VI DB VALOIS. 299
prehabita, pro sue mere lîbito volnntatis, prout ipst videbitur expe» dire ; et durabit terminus seu tempus compromissi hujusmodi usque ad unum mensem ex nunc continue computandum, ita tamen quod dictus dominas arbiter arbitrator, seu amicabilis compositor, possit terminum, seu tempus hujusmodi^ quocienscumque voluerit, prorogare pro sue Itbito voluntatis. Volumus eciam et expresse consentimus quod ea que dictus dominus Guido ordinabit, tune valeant et non ante, cum ordinacio sua fuerit per dominum regem seu per ejus curiam parlamentî approbata, seu cum super hiis dederint licenciam concordandi ; et eciam, quod si, quod absit, dictus dominus Guido, dictas querelas, controversias, discordias, lites et questionum materias seu aliquas earumdem non concordaret seu terminaret infra tempus predictum seu edam prorogandum, omnia et singula jura parcium predictarum, et cujuslibet earum in possessione et proprietate et aliter quomodocumque in illis que concordate seu terminale non essent* salva remaneant et illesa, sicut erant ante confectionem hujusmodi compromissi. Et pro premissis tenendis et fideliter adim« plendis, obligamus nos hincinde ac bona nostra quecumque, renunciantes in hoc facto hincinde omni actioni, excepcioni doli, mali, metus, et in factum appellacioni, et reclamacioni, et reductioni dicti arbitrii pronunciacionis, concordie, amicabilis composicionis et cujuscumque ordinacionis ipsius domini arbitri arbitratoris seu amicabilis compositoris ad arbitrium boni viri et alterius cujuscumque, omni lésion! et decepcioni circa et ultra dimidiam justi precii, beneficio restitucionis in integrum ex quacumque clausula général! et speciali, omnibus privilegiis, gratiis in favorem nostrum et nostre ecclesie, de jure, papa vei homine concessis et concedendis, per que predicta possent impediri quomodolibet vel differri, rei sic non geste et non legitime geste, et quod non possimus dicere aliud actum et aliud scriptum, et omni juris auxilio canontci et civilis, jurique dicenti generalem renunciacionem non valere. In cujus rei testimonium sigilla nostra duximus presentibus apponenda. Datum Parisius, in capitulo epclesie Parisiensis predicte, anno Domini millesimo trecentesimo tricesimo quinto, die Jovis post festum beat! Bartholomei apostoli^.
Suscepto itaque in nobis onere hujusmodi compromissi et virtute cjusdem super contenciosis articulis inter dictas partes, per nos ab eisdem partibus sigillatim, quantum potuimus, elicita veritate et quibusdam infprmacionibus summariis, necnon pluribus tractatibus inter dictas partes prehabitis et premissis; tandem, hodie, in capitulo ecclesie Parisiensis, congregatis inibi dicto domino episcopo pro
