CCLXXXIX
1S42 (n. st.), mars. Paris.
Philippe VI confirme un accord intervenu le 3i mai 1341 entre les gens des comptes et les trésoriers du roi, d'une part, et Edouard Tadolin de Lacques, d'autre part, au sujet de la fabrication de la monnaie d'or à Paris qu'il avait affermée.
(JJ. 74, n* 620.)
Philippe, etc., savoir faisons à touz presenz et avenir, que comme un certain accort eust esté fait le darrenier jour de may darrenierement passé entre noz amez et ieauls les genz de noz comptes et thresoriers à Paris, pour nous et en nostre nom d'une part, et nostre amé Eudouart Thadolin, né de Luques et bourgoisde Paris, d'autre, et eust esté ledit accort escript et enregistré en la Chambre de nozdiz comptes en la forme qui s'ensuit :
Le darrenier jour de may l'an mil CCC quarante et un, fu accordé entre les gens des comptes et les thresoriera du roy à Paris, pour ledit seigneur et en son nom d'une part, et Eudouart Thadolin de Luques, bourgois de Paris, d'autre, que ledit Eudouart mettra en la monoie d'or de Paris, par soy ou par autre, dedanz la quinzeinne de la Magdelene prochaine venant, quatre mille mars d'or pour ouvrer au pris que le roy donne en mars d'or à présent; c'est assavoir : cent quatorze livres quatorze soulz renduz à lui quittes. Et pour [ce] que kdke monoie a longuement chômé et encore chôme, ne nul n'i a apporté or, car il est plus haut au change et aussi par tout le royaume
que l'en ne donne à ladite monoie, par quoy le roy n'i eust pieça et n'a aucun proffit, et il li ara grant proffit par la manière des^usdite, ledit Eudouart prendra avec ledit pris, pour chascun marc, soissante soulz ; et de chascun marc que il poura mettre oultre lesdites quatre mille mars, dedanz ledit terme, à la value. Et pour ce que plus tost et plus seurement puisse faire ouvrer plus grant quantité d'or au proffit dudit seigneur, il tendra* ladite monoie jusques audit terme en la main du roy par manière de garde; et toutevoies, il aura pour ouvrage, brassage et touz autres couz de monoier tout l'or qui sera monoie jusques audit terme, pour chascun marc, deux soulz six deniers tournois. Et pour ce que greigneur habondance d'or puisse estre apportée à ladite evre, il aura commissions adreciées à li et à telles personnes comme il nommera, que touz les articles contenus es ordenances du roy sur la prise et mises de toutes monnoies d'or deffendues seront gardées, et touz ceuls puniz qui feront le contraire. Par lequel accort, ledit Eudouart mist par ledit temps en nostredite monoie, mil soissante sept mars deux onces et douze esterlins d'or tant seulement ; et assez tost après ledit accort et pendant le temps contenu en ycellui, vint ledit Eudouart à nozdites genz et leur diist et expossa que ledit accort ne povoit parfaire ne accomplir pour pluseurs causes, et especialment pour ce que les ordenances faites sur le cours de noz monoies avant ledit accort ne estoient en riens gardées ne accompliees, par quoy il ne povoit trouver or à tel pris ne si comme il feist se il feussent gardées, combien qu'il eust fait et feist tout son povoir. Et pour deffaut dudit accomplissement des choses contenues oudit accort, nozdites genz aient fait demande audit Eudouart du deffaut et dommaige que nous aviens eu et encoru, en ce que il n'avoit pas acompli ledit accort ne livré à nostredite monnoie lesdites quatre mile mars d'or, si comme accordé avoit en la manière dessus[dite] ; et aussi li demandassent le dommage que nous aviens eu en l'imposicion de la mercerie vendu en la ville de Paris, à nous ottroyée en cest an présent, laquelle imposicion il avoit pris à ferme avant ledit accort par certain pris, et nozdites genz l'avoient quittié d'icelle ferme pour cause dudit accort, et depuis avoit esté baillié pour mendre pris; et pour lesdiz dommages s'efforçassent nozdites genz faire contraindre ledit Eudouart, combien que il s'excusast et offrist à deffend[r]e par les causes dessusdites; ausquelles deffenses et excusacions nozdites genz le reffusoient recevoir. Finablement, entre noz genz de nostre conseil; c'est assavoir : nozdites genz des comptes, trésoriers et autres, pour nous et en nostre nom, d'une part, et ledit Eudouart pour li d'autre, a esté tractié et composé en la forme qui s'ensuit, retenue nostre volenté. C'est assavoir : que pour touz les dommaiges, depenz et interestz qui 11 povoient estre demandez pour nous, en quelque manière que ce fust, pour
toutes les choses dessusdites, nous arriens, et tourneraient devers nous à nostre proffit, tout le proffit et gaaing que ledit Eudouart avoit et povoit avoir eu et pris es mille soissante sept mars deux onces et douze esterlins d'or dessusdiz, mis par li en nostredite monoie, comme dit est, et aussi tout le proffit et gaaing que il avoit eu et qui estoit ou povoit estre tourné devers li en la ferme de l'imposicion de un deniers pour livre de la foire de Lendit darrenierement passé, laquelle il avoit tenue; et en rendant lesdiz gaainz et proffiz, il demouroit du tout quitte envers nous de toutes les choses dessusdites. Lesquiex tractié et composition nous furent apportéez et monstrez, et les voisimes et eusmes aggreables, eu considération aus choses dessusdites. Et après ce, ledit Eudouart a renduz et paiez par compte ordené et fait devant nozdites genz des comptes, touz les proffiz et gaainz dessusdiz, si comme par nozdites genz nous a esté rapporté. Et pour ce, nous, ledit Eudouart, ses hoirs et touz autres aianz cause de li, de' touz les dommaiges, dépens et interestz dessusdiz, et de tout ce que nous li pouriens faire demander pour cause dudit accort et desdiz quatre mille mars d'or, et aussi de ladite ferme de la mercerie et de tout ce qui s'en depent et puet dépendre, avons quitté et quittons et absolons du tout en tout à touz jours mais, par la teneur de ces présentes lettres, de grâce especial et de certaine science; et voulons envers nous et tous noz successeurs demourer et estre absouls et quittes. Et que ce soit ferme chose et estable à touz jours, etc.
Donné à Paris, l'an de grâce mil CCC quarante et un, ou mois de mars.
Par le roy, â la relation du conseil estant en la Chambre des comptes.
Vistrebec.
Justice.
Sine financia.
Collation est faite de l'escripture de l'accort.
1342, avril. Paris.
Lettres de Philippe VI par lesquelles il confirme la confrérie des procureurs au Parlement établie le 17 juin 1341, par-devant Guillaume Gormont, garde de la prévôté de Paris 1 .
(JJ. 72, n* 404.) 1. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances, t. II, p. 176.
146 D0CU1CKIITS PARISIENS
1342, avril.
Lettre* de rémission accordées par Philippe VI en faveur de Gautier le Marinier, boulanger, soupçonné d'avoir, dans une rixe, blessé mortellement Pierre de Nangis, pâtissier.
(JJ. 74, n» 47.)
Philippe, etc., savoir faisons à touz presenz et avenir que nous avons veu et leu de mot à mot les lettres dont la teneur s'ensuit en ceste manière :
A touz ceuls qui ces lettres verront, Pierre Belagent, garde de la prevosté de .Paris, salut. Comme pour souspeçon de la mort de feu Pierre de Maugis (sic), jadis pasticier, Gautier le Marinier, talemelier, autrement dit Lenglois, eust esté ja pieça de nostre commandement appelle aus drois du roy nostre sire, et pour ce que il n'estoit venuz ne comparus, eust esté banniz du royaume de France, après lequel bannissement les amis dudit Gautier empêtrèrent du roy nostre sire unes lettres desquelles la teneur s'ensuit :
Philippe, par la grâce de Dieu roys de France, à touz ceuls qui ces présentes lettres verront, salut. Supplié nous ont humblement les amis de Gautier le Marinier, talemelier, autrement dit Lenglois, [que] comme pour le souspeçon de la mort Pierre de Maugis, pasticier, il eust esté appeliez à noz droiz par nostre prevost de Paris, de laquelle mort il est pur et innocent, si comme il dit, et pour ce que il ne vint ne comparut ausdiz appeauls pour doubte de longue prison, ait par constumaces esté banniz de nostre royaume, si comme l'en dû, que sur ce li voussissiens estre gracieus et mesirecors. Savoir faisons que nous, mèuz de pitié, eu consideracion et regart aus choses dessusdites, li avons de grâce especial, de nostre auctorité royal et certaine science quittié et remis, quittons, remettons et pardonnons, par la teneur de ces lettres, ledit ban avec toute la payne criminelle et civile que il a ou porroit avoir encorru pour la cause dessusdite, et restituons en son païs et bonne renommée et à ses biens, en telle manière que dedenz trois mois après la date de ces lettres, il se rendra prisonnier en nostre Chastellet de Paris pour lui purger et estre à droit sur ce. Et mandons et commettons à nostredit prevost, se mestier est, que ycelui rendus en ladite prison en la manière dessusdite, il oiz en ses bonnes raisons et deffenses et li face sur les choses dessusdites, appeliez ceuls qui seront à appeller, bon et brief acomplissement de justice; et aussi mandons à nostredit prevost et à touz noz autres justiciers que, contre la teneur de nostre présente grâce, il ne molestent ou seuffrent estre molestés ledit Gau-
tier en corps ne biens, en aucune manière; et se aucune chose estait faite ou attemptée au contraire que il le rameynent ou facent ramener au premier estât et deu. En tesmoing de laquelle chose, etc..
Donné au Bois de Vincennes, le xu* jour de mars. Fan de grâce mil CCC XXX et huit.
Et pour acomplir la condition contenue en ycelles, ledit Gautier se fust rendus prisonnier ou Chastellet de Paris dedenz les trois mois après la date d'ycelles, et lesdites lettres nous eust monstrées, présentées et requis que ycelles enterinissiens selon leur teneur; lesquelles, présent et appelle le procureur du roy nostre sire oudit Chastellet, nous feismes lire mot à mot, et après ycelles leues, feismes ycelui Gautier jurer la vérité, lequel, après ce [que] il ot juré par serement faitaus sains euvangiles, cognut et confessa de sa bonne volenté, que environ la feste Saint Remy, qui fu l'an mil CCC trente et huit, à un jour dont il n'estoit recors, il et un autre sien amis estoient alez bouire ensemble en l'ostel de la Limace, et survint la famé dudit Gautier, avecques elle ledit feu Pierre, qui estoit compère de elle et dudit Gautier. Et lors, ycelui Gautier dist à sadite famme que elle li alast monstrer en son hostel certaines tailles que il estoient, dont il avoit à faire, et la prist par le braz en soy efforçant de lui faire aler ; pour elle, ii contredisent; et ledit feu Pierre la prist par l'autre braz en disanz que elle ne yroit pas. Et adonques, ledit Gautier mal meu de ce que ledit Pierre li contredisoit et [s'Joccupoit que sadite famme ne alast avecques lui en sa compaign[i]e, fery ledit feu Pierre [d']un cop du coustel par la joe et par la gorge, et le navra et fist sanc. Laquelle confession ainsi faite par ledit Gautier, oye dudit procureur du roy, ledit procureur dist et proposa par devant nous contre ledit Gautier, que mauvesement et [de] coraige mal meu, en trison et d'agat appensé avoit féru ledit feu Pierre, duquel coup et playe ycelui Pierre estoit mort, senz ce que d'icelle plaie le péril eust esté rapporté hors; et pour ce, soit ledit Gautier destourné et rendu fuitif et soy laissié bannir du royaume de France. Si requeroit ledit procureur, que oye la conffession dudit Gautier, avecques ce que il avoit dit et proposé contre lui par nous et à droit d'icelui Gautier, feust condempnez en tele poyne corporele ou autre, corne en tel cas appartenoit de raison, en offrant à faire savoir de ce que proposé avok oultre la confession dudit Gautier, tant que il souffiroit. Et de par ledit Gautier, oye la requeste contre lui faite par ledit procureur à la fin dessus* dite, eust esté dit et proposé à sa purgacion et absolucion dudit fait, et afin que il feust délivré de prison et resstitué à sa bonne famé, renommée et pays, non constrestant lesdiz appiaux et ban, lesquiex il disoit estre rouliez et rappeliez par le roy nostre sire et par ces lettres, que combien que il eust feru ledit feu Pierre et li [eust] fait playe ouverte, » avoit elle esté assés petite et avoit esté veue et visitée des
mires du roy nostre sire et d'autres, et que, selon le lieu où elle estoit, elle n'estoit pas mortelle, mes estoit sauable et curable de sa nature et selon l'art de sirragie ; et se ledit Pierre se feust bien gardé et eust pris et creu bon conseil, il en eust bien tost et en brief temps esté sané et gary; et disoit que ledit Pierre estoit desordenné, de vie desordennée, yvroing et aussi corne tout pouri et corrompu de grans excès, et avoit pluseurs appostumes ou corps, et depuis que il avoit eu yceile plaie, telle quele, il avoit esté co[n]stinuelement de treis mauves et desordonné gouvernement et ne se vouloit garder, ordonner ne faire astinance, mais usoit de vins, viandes et egruns contraires à sa maladie ; et par sa mauvese garde et desordonnée vie, et de ses grans excès, une appaustume s'estoit crevée en lui, telement et si aboundaummant que toutes personnes qui entour lui estoyent s'en aloyent pour la grant pourruture et pulantise que il estoit ; et avoit esté ladite apostume veue et aparceue de pluseurs, et especiaument des mires jurés du roy nostre sire oudit Chasteliet et d'austres qui en teles choses se congnoissoyent, et laquelle appostume et estoit et apparoit notoirement estre mortele, et que se [le] dit Pierre maurunt (sic) ce n'avoit pas esté de ladite playe, maye de ladite epoustume et de ses grans excès et desordonnée vie. Et pause qu'i[l] n'eust pas eu ladite playe, si eust il esté mort pour austres causses teles corne dit est dessus, et que puis yceile playe, ledit Pierre avoit vesqu par espasse [de] cinq sepmaines ou anviron. Sy disoit ledit Gautier que tout, selon royson et par l'art de cirurgie comme par l'usage et coustume notoinres de la viconté de Paris, et especiaulment de la court du Chasteliet, convient que aucun blecié eust playe ouverte, laquelle apparust aus mires jurez et autres cognoissans à ce estre sanable et curable et non mortele, et telle que se l[e] b[l]ecié se gouvernoit bien et usoit de bon conseil il en porroit estre sané et gary, et ce povet apparoir par rapport ou tesmoignage des mires jurez es lois, le crime en estoit et devoit estre hors, et devoit le cas, le fait estre réputé et tenu pour civil quant à cellui qui de ladite playe seroit soupeçonné, posé que ledit blecié morust, et mesmement quant il apparoit et povoit estre monstre et prouvé que ledit blecié se fust mauvesement gouverné et fait excès et usé de choses contraires à sa playe et maladie, et que apostume estoit et povoit estre crevée en lui ; et ainssi en avoit l'en usé et usoit l'en communément et notoirement, toutesfois que les cas esthoient advenuz ou adveno[ie]nt tels et semblables comme celui doudit Pierre, tant en la court du Chasteliet comme ailleurs. Et se n'estoient notoires, si les mettoit li diz Gautier en fait, et en offroit approuver [sic) ce que il devroit, en disant que pour raison et par l'usage et coustume notoires dessusdiz, l'en devoit en tel cas pleniere foy adjouster aus mires jurez, de la playe que il avoient veue et visetée, [se elle] estoit mortele ou se elle estoit senaible
et curable, ainsi en usoit l'en; et disoit encore, supposé que les mires jurés n'e[u]ssent pas fait leurs rappors avant la mort du blecié, si valoit leur rapport ou' tesmoignage après la mort, ou cas que par avant il avoient veue et visetée et sceu Testât de la playe et de la navreure, en tel temps que il en eussent et peussent avoir rapporté hors le péril de mort, se dès lors en eussent esté requis de juge ou de partie, et que la longue demeure de leur rapport ou tesmoignage ne povoit et ne devoit faire le fait criminel, qui pour civil fust tenu et réputé par leur rapport ou tesmoignage avant la mort du blecié ; et pluseurs foiz estoient tieuls cas advenuz, et cstoit touzjours foy adjoustée au rapport et tesmoignage des mires en tel cas ou semblables. Et qui plus fort estoit, quant les mires jurez n'avoint veu ne visité le fbjlecié avant sa mort, le leur faisoit et fait ancore de jour en jour voir et visiter puis sa mort, et rapporter se les playes sont morteles ou non et escript l'en leurs rappors, afin que se aucun estoit souppeçoné du fait et prins pour celle cause, que l'en sceust par lesdiz rapors se le fait estoit creminel ou civil; et ainssi par les raisons dessusdites apparaît le fait d'ycellui Gautier estre pour civil et non creminel, et ledit Gautier innocent et imcoulpable de la mort dudit feu Pierre, et que se pour celle cause il avoit esté appelle aus droys du roy nostre sire et bani par ces coustumaces, tout ce li avoit esté et estoit pardonné, remis et quitté par le roy nostre sire, de sa grâce especial et de son auctorité royal en soy rendant prisonnier dedens certain temps ou Chastellet de Paris, dedens lequel il s'estoit rendus souffisamment ; et disoit ancores ycellui garantir que les amis charnelz et plus prochains dudit feu Pierre avoyent estes adjournés à voir se la délivrance 4 (sic), lesquiex avoient dit et respondu que il ne se faisoint ne entendoyent à faire parttie constre ledit Gautier, ne à faire quelque procès, ne tesmoingns administrer, ne sa délivrance en aucune manière empescher, et que il estoient souffisamment enfourniez et certains que la playe n'estoit pas mortele, mais senables et curables, et que ledit Pierre n'en estoit pas mort, mais par ces excès, appostumes et austres maladies, et que ce avoyent il dit pour vérité et non pour donn ne promesse que il eussent ne entendissient à avoir dudit Gautier ne d'autre pour lui, et le jurèrent par leurs sermans, si comme il disoit estre enregistrer plus plainnemment par devers la court ; si requérait que par les causes et raisons dessusdites nous jugissions pour lui aus fins dessusdites, mesmemment comme il fust et eust touz jours esté homme p[a]isible, loyal, marchant de bonne vie et renommée et honeste conversacion, et pour tel tenu et réputé de touz ceus qui l'avoyent congneu et congnoissent, disant que ainssi le deviens faire, et nous en requérait droit, en offrant à prouver ce qui li suffirait aus fins