Sauvai a lu avant leurs deffenses

siblement, sanz aucun empeschement, et ycelle foire tenir aux profis et emolumens à eux acoustumés es eures dudit jour avant solleil couchant, aussi bien après ledit solleil couchant, jusques à la droite eure de nuyt d'ycellui jour, comme il ont fait et acoustumé de faire es eures dudit jour, comme prime, tierce, midi, nonne et vespres. Si mandons au prevost de Paris, etc..

Ce fu fait à Paris, Tan de grâce mil CCC quarante et quatre, ou mois de décembre.

Lesquelles lettres ledit prevost de Paris ne voult mettre a exécution ne n'y voult obéir, si comme lesdiz supplians maintiennent, pour ce que il nous ont donné à entendre et expressé en ycelle qu'il avoient toute juridicion, moienne et basse, combien que il ne li aient que foncière, et que il y ont touzjours exploité 4 seulx et pour le tout, comment que noz sergenz de Chastellet y aient tousjours sergenté et exploité puis l'eure de vespres ou plus, et pour ce aussi quar ilz povoient tenir leurs plaiz et juridicion illeucques, jusques à solleil recoussant, combien que ce ne soit que jusques à l'eure de vespres, et en expriment que aucun profit ne nous est venu ou temps passé d'icelle foire et eure derraine, commant que ledit prevost et nostre procureur dient le contraire. Si nous ont requis humblement yceulx supplians, que sur ce leur voussissiens fere grâce et déclarer nostre entente sur le vice, inadvertance ou erreur de nostredite grâce dessus encorporée, en ampliant et miex déclarant ycelle au profit desdiz supplians. Pourquoy, nous, eue consideracion à la cause et devocion pour quoy nous leur ottroyasmes ladite grâce, voulans tenir et fere tenir ycelle selon ce que mieulx pourra estre fait, avons donné et ottroyé, donnons et ottroyons auxdiz supplians ladite heure de vespres et dés lors jusques à la nuyt de ladite foire dudit jour de la saint Lorent. Si mandons audit prevost de Paris, etc..

Ce fu fait et ottroyé au Bois de Vincennes, Tan de grâce mil trois cens quarante et cinq, ou mois de décembre.

Par le roy.

Verberie.

Sine financia.

J. de Sancto Justo.

1346 (n. st.), 25 janvier. Poissy.

Confirmation par Philippe VI de lettres d'amortissement de 3o 1. p., données au mois de janvier i333 (n. st.) en faveur de son secrétaire Pierre

1. Toute la partie depuis : c Seulx et pour le tout, i jusqu'à : c Puis heure de vespres ou plus, » a été omise par Sauvai.

DU RÈGNE DE PHILIPPE VI DE VALOIS. 25o

Barrière, pour lui permettre de fonder son anniversaire, et nouvelles lettres d'amortissement de différents revenus assis sur des maisons de Paris et ailleurs, destinés à la fondation d'une chapellenie en l'église Notre-Dame de Paris.

Philippe, par la grâce de Dieu roys de France, savoir faisons à touz presenz et avenir que nous avons veu noz lettres seellées de nostre grant seel en laz de soye et cire vert, desquelles la teneur est telle.

Philippe, par la grâce de Dieu rois de France, savoir raisons à touz presenz et avenir, nous avoir veu noz lettres seellées en cire vert et laz de soye, contenans la fourme qui s'ensuit.

Philippe, par la grâce de Dieu rois de France 1 , etc..

Par vertu desquelles lettres, nost redit clerc et secrétaire a, de ladite somme de trente livres parisis de rente, donné et transporté en l'église de Saint Fourcy de Peronne* sept livres parisis de rente annuele et perpetuele; c'est assavoir : un livres pour son anniversaire, et de nostre congié et assentement, soixante soulz parisis pour l'anniversaire de feu maistre Jehan de Sainte Solenge 3 , jadis nostre clerc et secrétaire. Item, a transporté de ladite somme de trente livres, dix livres parisis de rente annuele et perpétuelle en l'église de Paris pour faire son anniversaire. Et ainsi demeurent a transporter de ladite somme de trente livres, treze livres parisis ; lesquelles treze livres parisis de rente annuelle et perpétuelle nous voulons et li avons ottroié et ottroions par ces présentes lettres, que il, ou les exécuteurs de son testement ou derreniere voulenté puissent acquerre ensemble ou par parties, en noz fiez ou arrerefiez, censives ou alleux ou de noz subgés, sanz chief de fié et sanz haute justice, pour fonder et instituer pour lui et pour le salu de sa ame, selon s'ordenance ou de sesdiz exécuteurs, anniversaire un ou plusieurs en quelconques églises, lieux ou chapelles que il li plaira ou auront ordenné ou ordenneront lui ou sesdiz exécuteurs, et ycelles treze livres parisis de rente demourans de ladite somme de trente livres transporter esdites églises, lieux ou chapelles ou en personnes d'église ; et que ceuls en qui lesdites treze livres parisis de rente seront et auront esté transportées, ensamble ou par parties, et leurs successeurs, les puissent tenir et posseir paisiblement, franchement et quittement à touz jours mais, sanz estre contrains de les vendre ou de les mettre hors de

1. Ces lettres sont déjà publiées antérieurement sous le n* CCÎXXVI.

2. Pierre Barrière était coutre de l'église Saint- Fursy de Péronne. (Arch. nat., JJ. 70, n* 248.)

3. Jean de Sainte-Solenge, chanoine de l'église Saint-Fursy, était déjà mort au mois d'avril i33y. (Arch. nat., JJ. 70, n* 248.)

leurs mains ou de en faire quelconque finance à nous ou à noz successeurs, selon et en la manière que faire le povoit, et par la teneur de nozdites lettres ci dessus encorporées, lesquelles, en baillant ces présentes, noz amez et féaux genz de noz comptes à Paris ont retenues chancellées en la Chambre de nozdiz comptes. Et que ce soit ferme et estable ou temps avenir, etc..

Donné à Paris, Tan de grâce mil CCC XXX et neuf, ou mois de janvier.

Et comme, selon ce que nous avons entendu, nostredit secrétaire ait entencion et volenté de fonder en l'église Nostre Dame de Paris une chapellenie en honne[urj de la benoite Virge Marie, de saint Pierre Papostre, Me saint Estienne, le prothomartir, pour le remède et le salu des âmes du roy Philippe le Bel, nostre oncle, et de ses trois filz, noz cousins jadis rois de France, pour nous et pour touz ses autres bienfaiteurs et prîncipalment pour lui; et pour le doement de ladite chapellenie ait acquis par titre d'achat de Jehannot de Bretigny, escuier, demourant à Lievillé 1 , deux muis de blé à la mesure de Paris, chascun sextier à deux soulz parisis, près du meilleur forment, renduz à Paris chascun an perpetuelment le jour de saint Andri, sur touz les héritages, rentes et revenues dudit Jehannot, presenz et avenir; lesquels héritages et rentes il tient de nous en fié. Item y en noz censives à Paris, de Guillaume de Hedin et de sa famé, quarante soulz parisis. Item, de Jehan Mauloué et de sa famé, xl s. parisis; toutes ces quatre livres parisis de rente assises en et sus une maison qui est à présent audit Jehan Mauloué et de sadite famé, assise à Paris en la rue de la Coussonerie. Item, de Thomas le Chenevecier, nostre sergent d'armes, quarante soulz parisis sus une maison assise à Paris en ladite rue de la Coussonnerie, qui est à présent Jehan le Lorrain, emmancheur de couteaux. Item, de Jehan le Leu, chanoine et souchantre de l'église de Paris, xl sols parisis sus trois maisons entretenans, assises à Paris en la rue de la Wiez Tissa randerie, faisanz le coing de la rue Andry Malet 3 , lesquelles sont à présent à Jehannot et Jehannin Coquatrix frères, si corne ces choses sont plus à plain contenues es lettres sur ce faites, seellées du seel de nostre Chastellet de Paris. Nous, louans le bon propos et la devocion de nostredit secrétaire, à sa supplicacion, pour considération des bons services que il nous a fait longuement et loyaument, approuvanz, ratifianz et confirmanz lesdiz achaz et en ampliant nostre première

i. Probablement Livillicrs, Seine-et-Oise, arr. de Pontoise, cant. del'Isle- Adam.

2. La rue Andri-Mallet, qui allait de la rue de la Verrerie à la rue de la Vieille-Tisseranderie, devint ensuite la rue du Coq ; il n'en subsiste plus maintenant que l'impasse du Coq, qui donne dans la rue de la Verrerie,

grâce par nous à li faite par nozdites lettres encorporées en ces présentes, avons ottroyé et ottroyons, de grâce especial, auctorité royal et de certaine science, que desdites rentes acquises par lui comme dit est, non obstant que elles soient de greigneur valeur qu'il n'est contenu esdites lettres de nostre première grâce, et non contrastant que nostredite première grâce nous li eussiens faite pour fonder anniversaire, nostredit secrétaire puisse doer pour touzjours mais ladite chapellerie, et que le chapellain, qui pour le temps sera institué en ycele chapellenie, puisse tenir et tiegne perpetuelment et paisiblement les rentes devantdites, en nom et pour cause de ladite chapellenie, sanz ce que il soit ou puisse estre contrainz à les vendre ou mettre pour quelconque cause que ce soit hors de sa main, et sanz paier à nous ou à noz successeurs aucune finance, etc.

Donné à Poissy, le xxv e jour de janvier, l'an de grâce mil CCC XL et cinq.

Par le roy.

Verrière.

Collation est faite par moy.

Sine financia.

J. de Sancto Justo.

1 346 (n. st.), février. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme une sentence d'absolution rendue par Pofficial de Paris en faveur de Thomassin et Thévenin de Langres, frères, clercs, accusés d'avoir blessé à mort Henri de Langres, peaussier.

Philippus, Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis tam presentibus quam futuris, nos vidisse litteras venerabilis et discreti viri officialis Parisiensis, comissariique specialis reverendi in Christo patris Guillelmi, quondam Parisiensis episcopi, super commissis et committendis excessibus, maleficiis, criminibus et delictis in civitate et dyocesi Parisiensibus corrigendis et puniendis ac in melius reformandis, sanas, et intégras, et in aliquo modo non cancellatas, sigillo curie Parisiensis sigillatas, ut prima facie apparebat, formam que sequitur continentes.

In nomine Domini, amen. Universis présentes litteras inspecturis, officialis Parisiensis, commissarius specialis reverendi in Christo Patris ac domini Guillelmi, Dei gratia Parisiensis episcopi, super corn* missis et committendis excessibus, maleficiis, criminibus et delictis in civitate et dyocesi Parisiensibus corrigendis et puniendis ac in melius reformandis, salutem in Domino. Notum facimus quod cum nos, ex

officio nostro procedentes, ad promocionem et prosecucionem promotoris curie Parisiensis, ejusdem curie nomine et pro ipsa hujusmodi negocium promoventis ac etiam prosequentis, Thomassinum et Theveninum de Lingonis fratres, subditos et justiciabiles nostros, in possessione tonsure et habitus clericalis notorie existentes, ac Parisius in nostra jurisdictione ecclesiastica commorantes, nostris detineamus carceribus mancipatos pro suspicione cujusdam homicidii sibi impositi, perpetrati ut dicebatur seu commissi Parisius et in jurisdictione nostra ecclesiastica in perso na m defuncti Henrici de Lingonis pelliparii; quatuor editis peremptoriis, cutn debitis secundum jus et juxta consuetudinem curie Parisiensis dierum intervallis, litteratorie in pluribus ecclesiis civitatis et diocesis Parisiensium, ac eciam in curia Parisiensi ; nobis ibidem pro tribunali sedentibus et congregata multitudine gentium copiosa, facto silentio, publicari, intimari, proclamari ac eciam denunciari palam et publice fecimus et mandavimus ut si essent aliqui seu aliquis qui dictos Thomassinum et Theveninum vellent, seu vellet super dicto homicidio impetere, seu aliquid per yiam denunciacionis, acusacionis vel aliter quoquomodo procédera contra ipsos, quod comparèrent seu compareret coram nobis, certis et pluribus diebus sibi super hoc assignatis coram nobis. Quibus diebus, seu aliqua eorumdem, aliqui non compar[u]erunt nec aliquem vel aliquos pro se miseront, nec aliquid per viam denunciacionis acusacionis vel aliter contra dictos clericos proposuerunt super dicto homicidio seu occasione ejusdem, coram nobis, viaque per nos eis et cuilibet eorum preclusa quod de cetero ad premissa opponenda nullatenus admittantur juxta usum, stillum et consuetudinem curie Parisiensis, attentis contumaciis eorumdem. Nichilominus, nos, prout ad nostrum spectat officium, nolentes quod taie crimen remaneat impunitum, volentesque scire veritatem de premissis et an d ictus Thomassinus et Theveninus clerici, sint in aliquo culpabiles maleficii supradicti vel non, contra dictos clericos, super dicto homicidio sibi ut predicitur imposito, articulos tradidimus et edidimus in modum qui sequitur et in forma m.

Fama cum gravi scandalo, publica insinuacioneque clamosa referentibus, ortum a fidedignis et non malivolis habentibus, que nostras aures sepe et sepius propulsarunt ; nos officialis Parisiensis, commis* sarius specialis reverendi in Christo patris ac domini, domini G. Dei gratia Parisiensis episcopi, super comissis et comittendis excessibus, criminibus et delictis in civitate et dyocesi Parisiensibus corrigendis et puniendis, zelo moti justicie, dicimus et proponimus ex officio nostro procedentes, ad promocionem et prosequcionem promotoris curie Parisiensis, ejusdem curie nomine et pro ipsa hujusmodi negocium promoventis ac eciam prosequentis contra Stephanum et Thomam dictos de Lingonis, clericos subditos et justiciabiles nostros ac in

nostro carcere detentos, reos et contra quemlibet eorumdem, quod dicti rei, nuper, anno presenti, ausu temerario, Dei timoré postposito, ad omne malum perpetrandum dediti, ac humane nature inimici, ensibus, boucleriis et aliis armis muniti bellicosis, unacum quibusdam suis in hac parte complicibus, Henricum de Lingonis, pelliparium in nullo delinquentem, hostiliter assailliverunt et invaserunt in nostra jurisdictione ecclesiastica, ipsumque Henricum, de pugnis et manibus plu ries percusserunt et de orbatis ictibus attrociter yerberaverunt, necnon et de dictis ensibus et aliis armis, in capite et aliis partibus corporis dictum Henricum adeo letaliter vulneraverunt, usque ad non modicam sanguinis effusionem, quod idem Henricus, ex predictîs verberacionibus et vulneribus per dictos reos et eorum complices sibi factis, infra paucos dies sequentes, diem clausit extremum; seu premissa, dicti rei, ipsis presentibus fieri fecerunt et procuraverunt, aut ea facientibus, ope m, consilium et auxilium prebuerunt ac juvamen, seu cum ea prohibera potuissent, non prohibuerunt; sic in premissis quam plurimum delinquendo, et homicidium sive murtrum in personam dicti Henrici dampnabiliter commitendo. Super quibus omnibus fuerunt et sunt dicti rei et eorum quilibet non immerito culpabiles vehementer suspecti et publiée diffamati ; laboraveruntque et laborant publica vos et fama contra predictos reos, et sunt premissa adeo notoria et manifesta quod nulla possunt tergiversacione celari ; et ea recognoverunt dicti rei coram bonis competenter esse vera. Idcirco, ne tam énorme maleficium remaneat impunitum, ne forte facilitas venie in personam dictorum delinquentium ceteris intencionem tribuant delinquendi, premissa et quodlibet premissorum dicimus et proponimus ex officio nostro predicto ad promocionem et prosecucionem dicti promoto ris, nomine quo supra, contra dictos reos et eorum quemlibet, ad hune finem quod si super premissis vel aliquo premissorum reperiantur culpabiles, per nos canonice corrigantur et puniantur, statuaturque et decernatur contra ipsos et eorum quemlibet, prout jura volunt et requirunt canonice ac eciam légitime xaneciones, et prout tanti maleficii attrocitas postulabit et requiret et quod justicia inde fiât. Que petit fieri dictus promotor, quo supra nomine, partemque adversam sibi in expensis legitimis condempnari, protestans de probando ea solum que probare poterit, et sibi sufficit de premissis. Datum anno Domini millesimo CCO quadragesimo primo, die martis ante festum beati démentis.

Super quibus articulis et contenus in eis, dicti Thomassinus et Theveninus, postmodum fuerunt in judicio coram nobis litem contestati in scriptis in hune modum. Acta coram nobis officiali Parisiens i, commissario speciali reverendi in Christo patris ac domini, domini G. Dei gratia Parisiensis episcopi super commissis et comittendis excessibus, criminibus et delictis in civitate et dyocesi

Parisiensibus corrigendis er puniendis, anno Domini M° CCO quadragesimo primo, die mercurii, bora vesperarum, ante festum beati démentis pape, assignata peremptorie coram nobis promotori curie Parisiensis hujusmodi negocium promoventi, ac eciam prosequenti contra Stephanum et Thomam dictos de Lingonis clericos in nostro carcere, occasione suspicionis homicidii sibi impositi in personam defuncti Henrici de Lingonis pelliparii ut dicitur, perpetrati, detentos reos ad respondendum ex parte ipsorum reorum articulis nostris eisdem reis, per dictum promotorem traditis in scriptis, in causa quam nos ex officio nostro, una cum dicto promotore, contra eosdem reos movemus, et ad procedendum ulterius ut jus esset. Dictis die et hora, dictis promotore et reo presentibus coram nobis, asseruit dictus promotor omnia et singula in dictis articulis contenta, prout sunt proposita et narrata, légitime fore vera. Que omnia et singula dicti rei litem contestati sunt in scriptis in hune modum : protestacione prehabita ex parte Stephani et Thome dictorum de Lingonis, clericorum in possessione tonsure et habitus clericalis notorie existentium, et in prisione vestra, domine officialis Parisiensis injuste et sine causa detentorum pro suspiccione homicidii perpetrati in personam defuncti Henrici de Lingonis pelliparii, de ineptitudine et insufficiencia articulorum ex parte promotoris curie Parisiensis contra ipsos super dicto facto in scriptis traditorum, et quod non est intencionis sue litem contestare nec procedere super contentis in dictis articulis, nisi in quantum de jure procedunt et concludunt ac de suis peremptoriis racionibus, factis contrariis et legitimis deffensionibus, loco et tempore compettentibus, proponendis et probandis; et quam protestacionem volunt in qualibet parte litis presentis pro repetita haberi, et qua protestacione premissa et sic facta, respondendo dictis articulis et litem contestando super contentis in dictis articulis, confitentur dicti Stephanus et Thomas quod fuerunt et sunt clerici, justiciables vestri, a longicis (sic) temporibus tonsuram et habitus cléricales notorie defferentes, vosque, dominum officialem Parisiensem esse judicem ipsorum compettentem, et habere potestatem et commissionem specialem a reverendo in Christo pâtre, domino G. Dei gratia Parisiensi episcopo, ipsos clericos et alios clericos ville et dyocesis Parisiensium, si et in quantum culpabiles reperirentur, puniendi, corrigendi, ac eciam, nisi ipsi et alii clerici reperirentur culpabiles vel delinquentes, a sibi impositis absolvendi sentencialiter et libère abire permittendi. Cetera vero omnia et singula, sub protestacionibus predictis in dictis articulis contenta, eo modo quo proponuntur et ad finem ad quam tendunt, negant dicti clerici esse vera et petita fieri debere.

Qua litiscontestacione sic facta, prestari fecimus a dictis reis, super negatis, tam de calumpnia quam de veritate dicenda, débita et

solita juramenta ; quibus prestitis, fuerunt iterum ea que prius hinc inde asserta, proposât a, et responsa. Quibus actis, voluerunt, ac eciam supplicarunt dicti rei quod nos, super sibi impositis et ab eis negatis inquireremus, seu inquiri faceremus veritatem summarie et de piano, et eciam voluerunt dicti rei quod informacio facta super premissis contra dictos reos per promotorem curie Parisiensis valeat contra ipsos per modum inqueste, et ac si ipsi vidissent testes jurasse et facta fuisse, ipsis vocatis. Unde nos, de voluntatibus, assensibusque expressis dictorum reorum, inquestam super hoc, discreto viro magistro Guidoni Fabri, clerico, tabellioni publico commisimus et tenore presencium commitimus, faciendam assignacionem dictis partibus [ad] diem mercurii instantem, nisi etiam peremptorie coram nobis, ad referandam nobis ex parte dicti magistri Guidonis predictam inquestam et ad procedandum super ea ulterius, ut fuerit racionis. Datum et actum ubi supra.

Lite igitur, super premissis ex parte dictorum reorum ut predicitur, légitime contestata, prestitoque a dictis reis in dicta causa, tam de calumpnia quam de veritate dicenda solito juramento, quibusdam posicionibus a nobis, dictis reis, super premissis, factis, et re[s]poncionibus earumdem posicionum ad easdem posiciones subsequentibus ; nonnullis siquidem testibus ex parte dicti promotoris, nomine quo supra, contra dictos Thomassinum et Theveninum reos ad probandum et fundandum intencionem suam, productis, receptis, juratis et diligenter super articulis dicti promotoris examinatis, dictorumque testium attestacionibus, dictis et deposicionibus in scriptis fideliter redactis; quibusdam eciam factis seu racionibus ex parte dictorum Thomassini et Thevenini ad suam innocenciam probandum, super et de premissis sibi impositis contra nos et dictum promotorem, quo supra nomine, in scriptis propositis et per nos ad probandum admissis; lite eciam super dictis factis seu racionibus ex parte dicti promotoris, nomine quo supra, légitime contestata ; nonnullis etiam testibus ex parte dictorum Thomassini et Thevenini reorum ad probandum innocenciam suam, ac dicta, facta et raciones in causa hujusmodi contra nos et dictum promotorem, quo supra nomine, productis, receptis, juratis et diligenter examinatis, eorumque deposicionibus in scriptis fideliter redactis, omniumque testium productorum attestacionibus, predictis partibus in judicio coram nobis personaliter comparentibus, more solito publicatis, omnibusque aliis, rite et légitime peractis, et juris ordine, in omnibus, in ipsa causa, prout decuit observato, et in causa hujusmodi, de voluntate et consensu dictarum partium habito pro concluso. Demum die martis post festum C once pcionis béate Marie Virginis que fuit undesima die mensis Decembris, anno Domini miilesimo CCC° quadragesimo primo, dictis partibus ad audiendum jus seu diffinitivam sentenciam a nobis ferri

et pronunciari in dicta causa et ad procedendum ulterius, ut jus esset, coram nobis peremptorie assignata dicta die martis; dictis promotore, nomine quo supra, ex una parte, et Thomassino et Thevenino de Lingonis pro se, ex altéra, coram nobis in judicio personaliter comparentibus, et jus, seu diffinitivarn santanciam a nobis ferri et pronunciari in dicta causa cum instancia petentibus, viso diligenter et attento processu facto et habito coram nobis in causa inter promotorem curie nostre, nomine promotoris ipsius curie et pro ipsa, ex una parte et Th[om]assinum et Theveninum de Lingonis, fratres, clericos in nostro carcere detentos pro suspicione homicidii perpetrati in personam deffuncti Henrici de Lingonis eis impositi, dicti clericis, super dicto homicidio purgacionem indicimus cum septima manu clericorum sui ordinis ab ipsis coram nobis canonice faciendam. Qua purgacionc, sicut premittitur, a nobis indicta et a prefattis Th[om]as* sino accepta et in se sponte suscepta, prefati Thomassinus et Theveninus post modum in judicio coram nobis personaliter comparentes una cum promotore predicto; videlicet : die martis predicta, juraverunt coram nobis, tactis ab ipsis sacrosanctis Dei Euvangeliis, se predictum homicidium non fecissent (sic), nec fieri procurassent (sic), nec perpetracioni ejusdem, opem, consilium, vel auxilium prestitissent (sic), fuissent (sic) que et essent (sic) inculpabiles et penitus innocentes de maleficio supradjcto. Et postmodum, incontinenti, fiertholomeus de Lingonis, Gregorius Forestarii, Guilielmus Mautaint, Guillelmus de Cerasariis, Herveus Pulcri, Egidius Bouchim, clerici, et dominus Robertus curatus de Limogiis, presbyter, qui vitam et conversacionem ipsorum clericorum, retroactis temporibus noverunt et modernam cognoscunt, ut dicebant, juraverunt, tactis ab ipsis et quolibet ipsorum sacrosanctis Dei Euvangeliis, se credere dictos Th[om]assinum et Theveninum veritatem jurasse, ac eciam prestitisse legitimum juramentum. Quibus sic actis, nos, ad requisicionem et de voluntate dictarum parcium, jus, seu nostram super premissis omnibus diffinitivarn sentenciam, in scriptis pronunciavimus et pronunciamus in hune modum. Et quia dicti clerici coram nobis, ut premittitur, canonice se purgantur, ideirco eosdem Th[om]assinum et Theveninum a predictis sibi impositis et ab omnibus aliis in dictis articulis contenus absolvimus diffiniendo sentansialiter in his scriptis, ipsos a nostro carcere libérantes, et fidejussores suos, si quos nobis dederunt occasione premissorum, a predicta fidejussione quittantes et penitus liberentes, de expensis tacentes et ex causa.

Ténor vero commission^ a dicto reverendo pâtre nobis facte sequitur in hec verba.

Guillelmus Dei gratia Parisiensis episcopus, venerabili et discreto viro nostro Ebloni Fulcherii, licenciato in legibus, salutem in Domino. De vestris probitate, industria et fidelitate, pienam in

Domino fiduciam obtinentes, vos officialem nostrum Parisiensem facimus, constituimus et eciam ordinamus, cognicionem, examinacionem et decisionem causarum tam civilium quam crirainalium et negociorum omnium aliorum ad officialatûs officium quoquomodo spectancium, tam de consuetudine quam de jurevobis plenarie committentes, necnon ut de criminibus, excessibus et delictis commissis et committendis in nostris Parisiensibus civitate et diocesi et alias, cognocere dicidere {sic) et punire ac corrigera delinquentes subditos nostros, necnon et bénéficiâtes a suis privare beneficiis juxta démérita eorumdem valeatis et cetera facere et excercere que circa premissa fuerint neccessaria seu eciam oportuna, vobis plenam et liberam tenore presencium committimus potestatem. In quorum testimonium, sigillum nostrum duximus presentibus litteris apponendum. Datum in domo nostra de Sancto Marcello juxta Parisius nona die mensis Augusti, anno Domini millesimo CCC mo quadragesimo primo.

De quibus omnibus et singulis supradictis, dicti Th[om]assinus et Theveninus requisiverunt a me notario publico infrascripto sibi fieri publicum instrumentum duplicatum. In quorum omnium testimonium, sigillum Parisiensis curie, una cum signo et subscriptione Johannis de Podiofreni clerici notarii publici infrascripti, presentibus litteris dupplicatis duximus apponendum. Acta fuerunt hec Parisius in parqueto in quo sentencie ferri soient in curia episcopali Parisiensi anno Domini millesimo CCC mo quadragesimo primo die martis predicta, indictione décima, pontificatus sanctissimi in Christo patris ac domini nostri, domini Benedicti divina Providencia pape duodecimi anno septimo, presentibus venerabilibus et discretis vins, magistris Stephano de Lingonis doctore in decretis, Petro de Lingonis, magistro requestarum regalis palacii, Johanne de Marchia clerico domini régis, Gaufifrido le Gai jurisperito et Henrico Pingencii ac Reginaldo Materas clericis curie Parisiensis, notariis, pluribusque aliis testibus ad premissa vocatis specialiter et rogatis.

Et ego, Johannes de Podiofreni, clericus Lemovicensis diocesis publicus, apostolica et imperiali auctoritate notarius et curie Parisiensis juratus, dicte sentencie prolacioni et pronunciacioni, purgacionis indictioni ac premissis omnibus aliis et singulis, dum sic, anno, indictione, die, mense et pontificatu predictis agerentur, una cum dictis testibus presens fui, et hoc presens publicum instrumentum, aliis occupatus, per alium légitime scribi feci. Preterea, quia transcripta seu transsumpta dictorum articulorum, litis contestacionis et commissionis predictorum superius inserta, per collacionem diligenter factam de eisdem cum originalibus suis concordare reperii et inveni, idcirco, premissa omnia, in formam publicam redigendo hic manu propria me subscripsi, signum meum présent! publico instrumente requisitus apposui consuetum in testimonium premissorum.

Nos autem omnia et singula in eisdem litteris contenta, prout rite et juste lata, rata babentes et grata, etc..

Actum et datum apud Nemus Vincennarum, anno Domini millésime* CCC XL quinto, mense februarii.

Per dominum regem, ad relationem dominorum R. d'Anneville,

Johaanis Richerii et H. Le Cohc.

J. de Vernone.

1346 (n. st.), mars. Paris.

Lettres de Philippe VI amortissant, à la requête de Philippe, roi de Navarre et comte d'Évreux, en faveur des Chartreux de Paris, 38 1. p. de rente annuelle achetées à Jean le Mire, seigneur de Baubigny, et reposant sur différents droits sis à Tilly. Cette somme fait partie de 200 1. p. de rente qu'ils sont autorisés à acquérir pour l'entretien de cinq frères chapelains que ledit roi de Navarre a fondés en cette Chartreuse 1 .

(JJ. 75, n- 447.)

Philippe, par la grâce de Dieu rois de France, savoir faisons à touz presenz et avenir, que nous avons veu noz lettres ouvertes seellées en laz de soie et en cire vert, lesquelles nous avons fait retenir chancellées en la Chambre de noz comptes, contenanz la forme qui s'ensuit :

Philippe, par la grâce de Dieu roys de France, etc... 3 .

Et comme pour accomplir et entériner l'ordennance et la voulenté de nostredit cher cousin, lesdiz religieus, par vertu de nostre grâce dessusdicte aient acquis par tittre d achat, à euvre de la sustentacion desdiz cinc frères fondez en leurdicte maison par nostredit très cher cousin, comme dit est, de Jehan le Mire, seigneur de Baubegny, les possessions, héritages et choses qui s'en si vent; c'est assavoir : le manoir, bois, terres, cenz, rentes, heritaiges et possessions ci après escrips, motiz et devisez que ledit Jehan le Mire a voit assis en la ville et ou terrouer de Tilly lez Saint Fregeul 3 , oultre Courbueil, sus la rivière de Saine, et environ icelle ville, es lieux ci dessouz nommez. C'est assavoir : en ladicte ville de Tilly, un hostel ou manoir, la court, les jardins, un arpent de bois tenant à icellui manoir, ouquel bois a ou souloit avoir conins et clapiers pour iceus maçonnez de pierre de taille, avec touz les ediffices estanz oudit hostel, si comme tout ledit

1. L'original de cette pièce est aux Arch. nat., K 42, n* 26. C'est d'après lui que nous la publions.

2. Suit la reproduction textuelle des lettres déjà publiées au tome I de cet ouvrage, sous le n* CLIX, page a5o.

3. Tilly, Seine-et-Marne, comm. de Saint- Fargeau, arr. et cant.de Melun.

pourpris se compourte et estant de toutes parz en lonc et en lé, devant et derrières. Derrechief, dis et huit arpenz de terre en une pièce, sus ladicte rivière de Saine, en laquelle pièce a port où les nefs et autres vaisseaus qui y sont amenez SQnt chargiez et deschargiez, et doivent ceus à qui lesdites nefs ou vaisseaus sont, pour chascun pel que il y fichent, une maaille paiée audit manoir ou hostel, sus painne de soissante solz et un denier d'amende, et de fourfaire et confisquier toutes les denrées et biens qui es dictes nefs ou vaisseaus seraient. Item, deux arpenz de terre en une pièce, lez ledit bois. Item, neuf livrées et seize solz parisis de menuz cens pourtanz los et ventes ; c'est assavoir : de vint solz, quarante deniers, et au feur l'amplage deuz sus certainnes terres seanz oudit terrouer; c'est assavoir : de chascun arpent dis huit deniers par., paiez et receuz oudit manoir, chascun an, le jour de la feste aus Morz, sus paine d'amende. Item, vint et quatre soulz par. de menu cenz portanz los et ventes; c'est assavoir : de vint solz quarante deniers, deuz sus certainnes vignes seanz oudit terrouer, paie et receu oudit manoir ou hostel, chascun an, le jour de la Nostre Dame en marz, sus paine d'amende. Item, quartourze droittures receues chascun an oudit manoir l'endemain de Noël, deues sus certain z héritages seanz esdictes ville et terrouer de Tilly, dont chascunne droitture vaut un setier d'aveine, un minot de froment, deux chapons et une courvée en marz avec chascune droitture; c'est assavoir : de chevaus, se ceus qui doivent les droittures ont chevaus, et se il n'ont chevaus il la doivent de braz. Item, le champart et le terrage de sept vinz et dis arpenz de terre seanz oudit terrouer ; c'est assavoir : pour ledit champart, de onze gerbes, une, et pour ledit terrage, de chascune pièce de terre, une gerbe; lesquelles gerbes sont rendues, conduites et amenées oudit manoir sus paine de soissante solz et un denier d'amende. Item, demy arpent de noeroie assis au dessus de ladicte ville de Tilly. Item, forage, roage et vinage en la terre et en la juridicion dudit manoir, paiez et appointez en icelui sus paine de soissante solz et un denier d'amende. Item, toute basse justice, seignoirie, amendes, aventures, exploiz et autres proffiz, revenues et emolumenz de ladicte justice, jusques à soissante solz et un denier d'amende et au dessouz, sus les hostes et justiciables dudit manoir, et la foy et hommage d'un fié, contenant onze arpenz de terre en une pièce, que tient et doit tenir Erart de Soisy, escuier dudit Jehan, avec un arrerefié contenant dix neuf arpens de terre en deux pièces que Jobart de Villepesque tient dudit Erart de Soisy, ensemble touz les proffiz, revenues et emolumenz qui d'iceus fief et arrerefief pevent escheoir et venir par raison desdictes foy et hommage. Toutes lesquelles choses dessusdictes plus à plein déclarées, devisées et exprimées es lettres de la vendue sus ce faites, seellées du seel de la

prevosté de Paris, sont mouvanz et tenues en fié lige, nu 2 nu, senz moien de nous et achatées par lesdiz religieus pour le pris et la somme de trois cenz et quatre vinz livres par. forte monnoie courant à présent, parmi lesquels pris et somme, les possessions, heritaiges, rentes et choses dessusdictes sont estimées valoir chascun an, de rente, par commune estimacion à prisier et penre le denier dis, trente et huit livres parisis de rente annuelle et perpétuelle. Nous, à la supplicacion desdiz religieus, pour consideracion de nostredit feu cousin, le salut de s'âme et pour cause de l'accroissement du devin service, lequel nous desirrons de tout nostre cueur, avons ottroié et ottroions de grâce especial, de certainne science et de nostre auctorité et plein povoir roial, ausdiz religieus, que eus et leurs successeurs, tant en leur nom comme ou nom et à cause de leur moustier, les manoir, rentes, revenues, heritaiges, possessions et toutes les choses dessusdictes, ainsi comme elles sont plus à plein déclarées, devisées et exprimées es lettres de ladicte vendue, puissent tenir et tiengnent perpetuelment et paisiblement, ou pris et en la value desdictes trente huit livres parisis de rente annuelle et perpétuelle, combien qu'il vaillent à présent ou puissent valoir ou temps avenir plus ou moinz de rente par an, senz ce qu'il soient ne puissent estre constrainz à les vendre ou mettre horz de leur main et senz en paier à nous ne à noz successeurs rois ou temps avenir, finance, quint denier ne autre choses quelle que elle soit; lesquels finance, quint denier et tout ce que lesdiz religieus en pourroient estre tenuz à nous, nous leur avons quittié et donné, donnons et quittons à touz jourz mais, de nostredicte grâce, non contrestant que les dessusdictes choses soient tenues en fié liège, nu à nu de nous, comme dit est, et autres dons et grâces que nous et noz devanciers rois leur aions fait, combien qu'il ne soient ci dedanz exprimez, déclarez, nonmez et contenuz. Toute voie, nous voulons que de la somme desdictes deux cenz livres, lesquelles il povaient acquérir selon nostredicte grâce, lesdictes trente huit livres parisis de rente acquises, comme dessus est dit, soient ostées et rabatuees du tout ; et aussi avons octroie et octroions ausdiz religieus, de grâce especial, que le demourant desdites deux cenz livres à acquérir, qui monte à la somme de huit vinz et deux livres parisis de rente, eus ou leurs successeurs puissent acquérir en noz fiez, arrerefiez, censives ou dommainnes, en justice et seignoirie, toutefoiz qu'il leur plaira, et icelles tenir perpetuelment et paisiblement, selon la teneur des lettres de nostre grâce dessus encorporées, non obstant qu'il n'en enseignent que par la teneur de cestes, et quelsconques ordennances et statuz faiz ou à faire par nous ou noz successeurs, par quoi le fait de ces présentes peust estre empeschiez en aucune manière, lesquels, quant à ce, nous voulons estre de nulle value. Et que ce soit ferme et estable à perpétuité, etc..

Donné à Paris, Tan de grâce mil trois cenz quarante cinc, ou mois de marz.

Par le roy, à la relacion des genz des comptes.

Briarre scriptor.

Collacion est faitte avec F original dessusdit.

Sine financia, quia remittitur ubique et supra.

1346 (n. st.), mars. Paris.

Philippe VI confirme la vente à Guillaume de Saverdun des biens de Bernard Bigon, ancien maître de la monnaie de Saint- Pou rçain, demeurant à Paris. Ces biens, sis à Toulouse, furent vendus pour rembourser au roi des sommes qui lui étaient dues 1 .

(JJ. 35, n- 467.)

Par les genz des Comptes.

De Cova.

Sine financia.

J. de Sancto Justo.

CCCLXIII.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Philippe III le Hardi, du mois de mars ia83 (n. st.), statuant que les marchands ultramontains paieraient dans la ville de Paris une taille en rapport avec leur commerce, sans pour cela jouir des privilèges des autres habitants, parce qu'ils n'y demeuraient pas continuellement. Exception est faite pour ceux qui se sont fixés à Paris avec femme et enfants sans espoir de retourner à l'étranger.

(JJ. 75, n # 476.)

Philippus, etc., notum facimus universis tam presentibus quam raturis, nos carissimi domini et patrui nostri régis Philippi litteras infrascriptas, sanas et intégras vidisse, in serico et cera viridi sigillatas, tenorem qui sequitur continentes.

Philippus, Dei gracia Francorum rex, universis présentes litteras inspecturis, notum facimus quod cum mercatores transmontani Parisius commorantes, nobis conquesti fuissent quod cives nostri Parisienses minus juste eos tailliaverant, et conpellere intendebant

1. Voy. au n* 353 des lettres d'octobre 1345 confirmant une vente analogue faite en faveur de Bernard du Solier.

ad contribuendum in dono a villa Parisiens i nuper nobis facto, licet non gaudeant de franchisas et libertatibus ville Parisiensis sicut alii cives ville Parisiensis ; quiare petebant a dicta taillia se absolvi, vel quod si tailliarentur, quod gauderent sicut alii cives Parisienses libertatibus antedictis ; preposito mercatorum Parisiensium ac civibus nostris Parisiensibus contrarium asserentibus. Auditis hinc inde propositis, pronunciatum fuit quod dicti mercatores transmontani pro rata eos contingente in predicta taillia contribuent et tailliabuntur racione mercandisiarum suarum ; et quia non morantur continue Parisius, annuo ibidem perpetuo remanendi, sed recedunt quando volunt et habent plures eztraneas societates que ex hoc commodum reportarent, non gaudebunt libertatibus antedictis, hoc salvo quod si aliquis mercator transmontanus cutn uxore sua et liberis et familia moram trahat Parisius, nec sit spes quod recedere debeat, nec habeat extraneam societatem, nec ultra montes, tailliam, vel aliquas redibencias, seu onera ville solvat, gaudebit libertatibus antedictis. In cujus rei testimonium, presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum. Actum Parisius, anno Domini M° CC° octogesimo secundo, mense marcio 4 .

Nos autem, premissa omnia et singula, in suprascriptis litteris contenta, rata et grata habentes, ea volumus etc.

Actum apud Nemus Vincennarum, anno Domini millesimo CGC quadragesimo quinto, mense marcio.

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensîs, vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Louis VI de 11 34, par lesquelles ce roi enjoint au prévôt de Paris de tenir la main aux bourgeois, afin qu'ils soient payés de leurs créances par les justiciables du roi sur tous les effets qu'ils trouve-

1. Cet arrêt de Philippe III le Hardi ne semble plus connu que par V Essai de restitution Sun volume des Olim perdu depuis le XVI* siècle , n # 517, donné par M. Oelisle à la suite des Actes du Parlement de Paris, de Boutade, t. I (Collection des Inventaires et documents publiés par les Archives nationales). Le texte que nous donnons ici est plus complet que celui de Y Essai. Cf. aussi Ch.-V. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 35i, note 5.

ront appartenir à leurs débiteurs, sans encourir par ces bourgeois aucune amende envers le roi s'ils ne font pas preuve de leur créance 1 .

(JJ. 75, n* 477.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis, vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Philippe- Auguste, de 1192, par lesquelles ce roi accorde aux bourgeois résidant à Paris le privilège de pouvoir seuls foire décharger leurs vins, du bateau à terre, en cette ville *.

(JJ. 7 5, n* 478.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis,

vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Glarinus.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidi-

mant des lettres de Philippe-Auguste de 1220, par lesquelles ce roi donne

aux marchands de l'eau de Paris, moyennant une rente de 3 20 1., les

crieries de Paris, qui avaient été précédemment tenues par Simon de

Poissy*.

(JJ. 75, n- 479.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis,

vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Clarinus.

1. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. Il, p. 438, dans un vidimus de Jean le Bon du mois de juin i35i. L'original des lettres de Philippe de Valois est aux Arch. nat., carton K. 950, n" i, et celui des lettres de Jean le Bon dans K. 948, n* 37.

2. Les lettres de Philippe-Auguste sont publiées dans Dom Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I, p. xevu. (Voy. Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, n* 372.) Les lettres de Philippe de Valois sont encore contenues dans un vidimus de Charles VII, du 20 avril 1438. (Arch. nat., K. 950, n* 3ic.)

3. L'original de ces lettres est aux Arch. nat., K. 950, n* 3 bis. Les lettres

DOCUMENTS XII l8

CCCLXVII.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidi-

mant des lettres de Louis VII, de 11 65, par lesquelles ce roi défend à ses

gens d'emporter les matelas, coussins et autres meubles des maisons de

Paris où il ira loger 1 .

(JJ. 75, n* 480.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis, vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

CCCLXVIII.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Philippe- Auguste, de janvier 1210 (n. st.), par lesquelles ce roi approuve l'accord conclu entre les bourgeois de Paris et les bourgeois de Rouen au sujet du serment pour la société du commerce 8 .

(JJ. 75, n*48i.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis,

vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Philippe-Auguste, de 1204, par lesquelles ce roi

de Philippe-Auguste sont publiées dans Dom Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I, p. xcix, et dans le Recueil des Ordonnances, t. XI, p. 309, d'après le vidimus de Louis X. (Voy. Delisle, Catalogue des actes de Phi" lippe* Auguste, n* 1959.)

1. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. II, p. 434, d'après un vidimus de Jean le Bon, avec une fausse date pour les lettres de Louis VII, erreur rectifiée au t. IV, p. 269. Les lettres de Philippe de Valois sont encore contenues dans un vidimus de Charles VII, du 20 avril 1438. (Arch. nat., K. 950, n* 3o.)

2. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances, t. IV, p. 87, d'après un vidimus de Jean le Bon. (Voy. Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste, h* 1 185.)

approuve l'accord conclu entre ses marchands de Paris, les autres marchands de sa terre et les Bourguignons au sujet du commerce par eau '.

(JJ. 75, n* 482.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis,

vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Charles IV, du mois de mai i324, accordant au prévôt des marchands et aux échevins de la ville de Paris la faveur que toute cause touchant le privilège et les statuts de la prévôté ne soit portée devant aucune autre juridiction que devant celle du

Parlement *.

(JJ. 75, n 9 483.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis, vous (sic) et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Milo.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme deux lettres, l'une de Louis X, de février i3i6, l'autre de Louis IX, de mars 1270 (n. st.), qui vidiment des lettres de Louis VI, de 1 170, par lesquelles ce roi approuve les anciennes coutumes des bourgeois de Paris négociant sur la Seine connues sous le nom de Hanse *.

(JJ. 7 5, n- 484.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo dbmini Laudunensis,

vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Clarinus.

1. Les lettres de Philippe-Auguste sont publiées dans D. Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I, p. xcvni, et dans le Recueil des Ordonnances, t. X, p. 290. (Voy. Delisle, Catalogue des actes de Philippe' Auguste, n" 870.)

2. Les lettres de Charles IV sont publiées dans le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. I, p. 781. (Voy. aussi t. XV, p. 53.)

3. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances, t. II, p. 43a, d'après un vidimus de Jean le Bon, et les lettres de Louis VII dans Félibien, Hist. de la ville de Paris, t. I, p. xcvi.

Îj6 DOCUMENTS PARISIENS

CCCLXXII.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Philippe le Hardi, de mars 1275 (n. st.), par lesquelles ce roi reconnaît le droit du prévôt des marchands et des échevins de lever 4 deniers sur les cabaretîers de Paris pour les crieurs de vin 1 .

(JJ. 75, n- 485.)

Per dominum regem in consilio suo, in quo domini Laudunensis, vos et de Offemonte eratis.

Vistrebec.

Sine financia.

Clarinus.

CCCLXXIII.

1346 (n. st.), mars. Bois de Vincennes.

Philippe VI confirme des lettres de Louis X, de février i3i6 (n. st.), vidimant des lettres de Philippe le Bel, du ao mars i3og (n. st.), par lesquelles ce roi règle le droit de prise de vivres, denrées et voitures qui pourra être exercé à Paris par lui, la reine et les personnages désignés dans cette ordonnance 8 .

(JJ. 75, n # 486.)

Par le roy en son grant conseil, ouquel monseigneur de Laon, vous et monseigneur d'Offemont estiés.

Vistrebec.

Clarinus.