IL

50 JOURNAL DES SEANCES

On a demandé l’organisation de la présidence. Il a été dit quelle aurait Heu à compter de dimanche prochain jusqu’à samedi en après , et ainsi de huitaine en huitaine.

Au reste, on a tiré au sort dans l’ordre suivant , sans préjudice de rang :

Namur ,

West-Flandre,

Hainaut,

Tournai ,

Malines ,

Tournaisis,

Gueldre ,

Flandre.

En cas d’absence, ce sera le dernier descendu (1).

Les droits de la présidence sont de semoncer , de proposer et ajourner les questions dans les séances , de maintenir l’ordre et de déclarer le résultat.

A résoudre par qui les lettres adressées à l’assemblée seront ouvertes.

Il a été proposé , de la part du département général de la guerre, la commission pour l'officier Van Hamme , qui devait partir pour l’armée de M. Van der Mersch, afin d’arranger tout ce qui est relatif à sa commission.

Il a été remarqué qu’eu égard que M. Van der Mersch n’est pas instruit officiellement de l’acte d’union et de la suite d’icelle, ni du Congrès, ni du département de la guerre , on devait l’informer d’abord de ces établissemens.

Et, pour correspondre d’autant mieux aux désirs de M. Van der Mersch et établir l’ordre dans l’armée, il a été résolu que ledit officier Van Hamme serait accompagné de MM. l’abbé de S*- Jean et du pensionnaire Van der Meersch de cette assemblée , comme ses patriotes, et de l’engager à

(1) C’cst-à-dirc que, en cas d’absence du président, celui qui aurait immédiatement présidé avant lui le suppléerait.

DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

concourir de toutes ses forces pour introduire l’ordre dans l'état militaire.

Le 22 janvier.

Vu un mémoire et plusieurs demandes faites par le prince de Béthune (1), en conséquence des arrangemens qu’il avait faits à Breda avec le comité, et, ayant été informé des pourparlers de Breda , de l’état , de l’âge et de la famille de ce prince, il a été résolu de charger MM. Van der Noot et Van Eupen de conférer avec lui selon les motifs discutés.

Il a été proposé un comité pour examiner les affaires venant, à l’assemblée des États unis, du département de la guerre , vu que ces objets prenaient un grand temps de l’assemblée , et il a été résolu qu’on procédera au choix de trois personnes ; et à cet effet ont été choisis SIM. d’Asper , le comte de Thiennes et le baron de Nevcrlée.

A prêt midi.

11 a été résolu de faire imprimer l’acte d’union (2) ; que toutes les provinces porteraient les points ultérieurs à résoudre (3), et qu’on formerait un comité pour les rédiger en ordre.

La West-Flandre a réitéré, par plusieurs instances, d’obtenir un acte déclaratoire de l’article 6 de l’union , et pour que cette province ne contribuerait qu’à proportion de sa

( 1 ) Il s’agit ici du prince de Béthune-Charost. Après la rentrée des Autrichiens , ce fut sous sa direction que se rassemblèrent, vers Douai et Valenciennes , la plupart des Belges qui émigrèrent en France. Beaucoup rentrèrent dans leur pays, à la suite de l’amnistie qui fut accordée par une déclaration de l’empereur du >3 mai 1793.

( 2 ) Ainsi que les ratifications, et d’en envoyer des copies authentiques aux cours auxquelles il n'en avait pas encore été expédie. (Lettre des députés du Hainaut , du aa janvier 1790.)

( 3 ) Il était question de former un traité accessoire à l’acte d’union ; mais il ne fut pas donné suite à ce projet.