J0C&1S AL DIS SÉANCES

contribution dans l’entretien de la cour , respectivement à l’Oost-Flandre ; ce qui a été dépêché par tous les États, à l’exception de la Flandre, qui n’y était pas autorisée, mais a cependant signé l’acte.

Lu l’agréation de l’union faite par les États de Gueldre (l).

Le 23 janvier.

A été produite une lettre adressée aux États-Généraux , contenant un mémoire pour rétablir les Jésuites dans ces provinces.

Lu une lettre du comte Philippe de Cobenzl au général Van der Merscli, qui lui marque qu’il croit que bien des honnêtes gens se sont joints à lui pour commencer l’insurrection, mais qu’à présent que l’empereur veut et réintègre le tout , il faut être malhonnête de continuer ce procédé, et qu’il devrait reprendre le parti du souverain , afin d’évi- . ter tous les maux que la nation en souffrira , dans le cas ■ même qu’elle établisse son état d’indépendance , qui ne peut lui donner la tranquillité etafFermir leur bonheur avec autant d’efficacité que ferait le rétablissement de toutes les infractions.

Il a été proposé, delà part des États d’Hainaut, la nécessité de monter les finances ; à quel effet M. Cornet de Grez (2) sera requis pour nous aider de ses conseils en cette

( 1 ) « A la séance de ce jour, on a nommé colonel d'artillerie le sieur » Massart, natif de Mons, qui , dit-on, de simple canonnier, était parvenu » au grade de lieutenant-colonel du même corps au service de l'empereur, v duquel il était retire avec pension depuis quelques années. » (Lettre des députés du Hainaut, du aa janvier 1790.)

( 2 ) Le comte Cornet de Grez (Gomard-Antoinelgnace) commença sa carrière administrative par les fonctions de conseiller pensionnaire de la ville de Tournai. En 1764, il reçut, du comte Charles de Cobenzl , la commission d'auditeur de la chambre des comptes, et, le 10 novembre 1768, Marie-Thérèse l'éleva au rang de conseiller du conseil des finances. 11 fut nommé conseiller du conseil royal du gouvernement que Joseph II institua par son diplôme du 1" janvier 1787 ; mais sa conduite dans

BES ÉTATS-SÉMÉ1UCX. SS

partie, et sont députés vers lui, à Gand, avec une lettre de l’assemblée, MM. de Smet et le chevalier de Bousies.

Le U janvier.

Projet d’une érection d’un bureau de la guerre , dont les frais monteraient à fl. 57,000.

Il a été proposé et provisoirement adopté que les auditeurs seraient les juges de la discipline militaire , et que , pour le reste, les militaires seraient soumis à la juridiction civile ordinaire.

Requête de Joseph Combre , afin d’obtenir grâce pour avoir extorqué de l’argent. Renvoyée aux États de Flandre.

Il a été proposé un président du département général de la guerre , et il a été résolu que , vu que ce département était soumis au Congrès , celte place pouvait avoir lieu , et il a été député, vers le duc d'Ursel, monseigneur l’évêque d’Anvers , le comte de Thiennes et M. d’Asper, pour voir s’il voulait accepter la place.

Le compte des livraisons d’armes de Jacques Vanderschrich, à examiner par M. Van der Noot et Van Eupen, et le faire payer par le trésor royal.

les discussions que le gouvernement eut, la même année, avec les États de Brabant , ayant déplu à l'empereur, ce prince chargea le comte de Murray, gouverneur-général ad intérim, de lui signifier sa destitution. [Dépêche du g septembre 1785, inédite.)

Après que la révolution eut été consommée , l'archiduchesse Marie- Christine et le duc Albert de Saxe-Tcscben tâchèrent de l’intéresser à la cause de l’empereur , mais sans succès, u M . Cornet de Grcz , en répondant x à leurs altesses royales, s'est refusé absolument à coopérer au rétablis- » sement de la paix; il assure avoir perdu toutes scs relations et tout son «crédit dans le pays, pour s’étre expatrié et établi dans la Flandre » française, où il se propose de finir ses jours. J’en suis trés-fàché, parce «que, non-seulement dans la magistrature, mais aussi parmi les bour- » geois, il jouissait autrefois d’un grand crédit, qui nous aurait pu être x fort utile dans ce moment-ci. » ( Lettre du comte de Cobenzl au prince de Kaunitz, du 27 décembre 178g.)

JOÜRiUl BES SÉANCES

Le 2 § janvier.

Le duc d’Ursel a été choisi , par acclamation , président du département généra^ de la guerre , et il a accepté. On lui a accordé personnellement rentrée au Congrès pour les affaires de son département , afin de les proposer.

Il a proposé un officier français , né allemand , protestant , et a demandé de le déclarer inspecteur d’infanterie , avec six mille livres d’appointement et une assurance. Il a été résolu de traiter cette affaire délicatement.

. Patentes de l’auditeur-général Pierre de Lannoy.

Il a été demandé si ce sera entre l^s mains du président de l’assemblée , que les officiers de l’armée prêteront le serment.

Le 26 janvier.

Il a été proposé , de la part de M. Van der Mersch (1) , qu’il désirait le titre de feld-maréchal , une pension de quinze mille florins et dix mille pour sa table (2). Ces de-

( 1 ) On lit, dans une letlre des députés du Hainaut du a 5 janvier 1790 : « M. le général Van der Mersch est arrivé de Louvain vers onze heures » du matin. Tous les volontaires e'taient sous les armes; les cloches , le » carillon et la musique turque annoncèrent son entrée; un peuple in- » nombrablc bordait les rues par où il passa. Cette après-dinée, il fut » aux États de Brabant, d’où il se rendit en notre salle d’audience, accom- » pagne de plusieurs membres que lesdits États avaient nommés à cet * cflet. Monseigneur l’évêque d’Anvers, notre président de semaine, lui » a témoigné la satisfaction que les États-Généraux avaient de ses scr- » vices, et, pour lui en donner une preuve réelle, on lui fit le don de dix » mille florins, n

( 2 ) Le fait est rapporté autrement par les députés du Hainaut. Voici comment ils s’expriment dans leur lettre du 26 janvier : « Le général » Van der Mersch est venu aujourd’hui à la salle des États-Généraux. » On lui a offert un brevet par lequel on le créait feld-zeugmcistcr avec » les appointemens de | 5 ,ooo florins de Brabant, et 10,000 pour sa table » en temps de guerre. » Les députés ajoutent : « Son fils , enfant de quatre » ans , a etc fait capitaine , pour entrer en activité à seize ans. Ces » marques de bienveillance ont comblé le brave général. II retournera

B*9 tTATS-GÊlf.RAlX.

mandes lui ont été accordées , et ont été nommés monseigneur l'évêque d’Anvers, MM. d’Asperet VanderNoot, pour l’eu informer.

Il a été proposé de faire rentrer tous les armes et équipages des dragons , et de faire publier qu’on donnera une récompense à ceux qui les possèdent légalement.

A prit midi.

Lecture d’une lettre à M. legénéralSchlieffen(l), afin de pouvoir garder M. le baron Hamelberg dans l’armée de M. Van der Mersch, et pour le prier de nous procurer 6,000 hommes, ou les Brunswickois en garnison à Maestricht.

Le département de la guerre nommera jusqu’à la place de capitaine et le petit état-major ; mais les commissions porteront en tête De par le Congrès (2).

Le 27 janvier.

On a prélu une lettre de l’armée patriotique , qui demande cent mille florins , et il a été résolu de les envoyer au département général de la guerre , pour les faire parvevenir à l’armée.

MM. de Smet et le chevalier de Bousies font rapport de leur commission, d’avoir été chez M. Cornet de Grez ; ont

» incessamment à Namur. Il demande avec instance des troupes étranj> gères, et désirerait particulièrement qu'on prit celles de Brunswick et » de Hesse. »

(1) Le lieutenant-général de Schlieflèn commandait les troupes que le roi de Prusse avait envoyées à Liège, au mois de novembre 1789, à la suite de la révolution arrivée dans ce pays.

(2) Dans les séances du a5 et du a6, il y eut de très-vives discussious au sujet du magasin général des fournitures militaires , que le département de la guerre proposait de fixer à Gand , où il était établi sous le régime autrichien. Les députés de la Flandre soutinrent avec chaleur les prétentions de leur province ; ceux de Hainaut s’y opposèrent. On ne put finalement parvenir à s'entendre, t Lettres des députés du Hainaut , des a5 et a6 janvier «790.)

JOURNAL l>ES SÉANCES

remis à l’assemblée la lettre ci-dessous, et rapporté son désir de connaître l’objet sur lequel il pouvait être consulté , afin de se préparer.

Il a été résolu qu’en absence du chef du département de la guerre , il y aura un vice-président, qui sera par semaine , de chaque province.

Suit la lettre de M. Cornet de Grez :

. « J’ai reçu, des mains de MM. de Bousies et de Smet, la » lettre dontV. H. P. m’ont honoré. Je les supplie d’agréer « ma sensibilité reconnaissante de l’opinion qu’elles me té- » moignent de mon honnête patriotisme , plus impérieux « encore à mon égard, parles engagemens que j’ai pris, en » 1787, avec les différentes provinces, pour donner con- » fiance aux promesses du prince , dont la violation , avec n dure oppression , en donnant ouverture à l’exécution de » ces engagemens , peut seule m’arracher à ma douce re- » traite , toutes les fois qu’on aurait besoin de mes notions » ou de mes faibles lumières. Je suis occupé à mes engage- « mens envers la Flandre : je partagerai le travail , et je « me flatte de présenter en personne , dans quelques jours, » mes hommages à V. H. P.

» J’ai l’honneur d’être , avec respect , etc.

» Gand, ce 26 janvier 1790. »

A prêt midi.

Il a été résolu, en acceptant l’offre gracieuse de M. Cornet de Grez , de le prier pour se rendre le plus tôt possible en cette assemblée , pour nous aider de ses lumières, vu qu’il ne désire aucune place , qu’il voudrait universellement nous éclaircir sur tous les objets , et notamment sur la partie financière.

On a résolu d’informer les Etats de toutes les provinces , qu’attendu les circonstances présentes , le département général de la guerre aura la collation des places jusqu’à celles

DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

de capitaine et petit état-major, et les prier de nous remettre une liste de toutes les commissions déjà données.

Vu la maladie de M. le duc d'Ursel , il a été résolu d’établir un vice-président du département général de la guerre.

Il a été résolu de s’informer de l’existence de ce département , de la nécessité que ceux des provinces correspondent avec eux ; que ledit département conférera les grades d’officiers jusqu’à celui des capitaines , les supérieurs réservés au Congrès, et d’écrire de ne plus conférer de grades.

Le 28 janvier.

M. Bernard-Philippe del’hiennes, nommé lieutenant-colonel par le comité de Breda, demande un brevet en règle, et il a été arrêté de le lui donner.

Le 29 janvier.

Arrivée du général prussien Schoenfeld , pour entrer au service de l’Union. Il demande le grade de lieutenant-général. Accordé 8,000 fl. d’appointemens, 8,000 pour sa table , et une fois 10,000 fl. pour ses équipages (1).

Le roi d’Angleterre accorde , selon les notions de notre envoyé , un semestre de dix-huit mois et un illimité aux officiers à la pension qui voudront servir ici.

Reçu lettre de M. Van Leempoel , à La Haye, qui expose que le titre de ministre plénipotentiaire est nécessaire à sa mission , et il a été résolu de le lui donner.

Accepté M. Rocart comme major.

Résolu de donner aux aumôniers 61 fl. 12 s. par mois.

Le 31 janvier.

Proposé M. Romanne, et agréé comme major.

(t) Extrait d’une lettre des députes du Hainaut , du g février : « On ne * peut assez se louer de la conduite que tient le général Schoenfeld : » les principes qu’il manifeste sont ceux d’un républicain. On trouve » dans ce général un bon citoyen et un militaire iutelligent. »

JOURNAL DES SÉANCES

Il a été résolu de requérir le département militaire , de joindre leur avis à la présentation qu’ils feront de quelque officier.

Résolu que l’évéque d’Anvers et M. de Bousies iront faire une visite à M. Cornet de Grez , et le prier de se rendre à la séance du soir.

Des lettres, arrivées de Vienne à La Haye, portent que le gouvernement fait les derniers efforts pour semer la discorde aux Pays-Bas , étant le seul moyen de récupérer ces provinces (2). Cette nouvelle vient de notre envoyé d’Hollande , qui ajoute la certitude d’une troisième campagne contre le Turc , les prépositions de paix de la Russie aux Turcs rejetées , et que la maison d’Autriche perd tous les jours de son influence, tandis que la Prusse gagne de jour à autre. L’électeur palatin s’est décidé à terminer l’affaire de Liège en faveur du peuple.

Lettre de M. le baron d’Hove , qui paraît dire que M. le duc d’Ursel reprendra son service.

Envoyé des députés au général prussien.

Après midi.

Rentrée de M. Cornet de Grez. Et , ayant exposé notre situation , on a résolu qu’il faudrait faire un plan pour les douanes.

(1) Dans un rapport des députés du Hainaut, du 1 er février, on lit: u M. le duc d'TJrsel a donné hier sa démission de président et de membre » du département de la guerre; il a écrit, à cet effet, une lettre à y M. Van Eupen , qui a été chargé de lui écrire aujourd'hui , comme il ii a fait, une lettre qui exprime les regrets des États-Généraux, et qui h témoigne le désir qu’ils ont de le voir reprendre sa place, des que sa » santé lui permettra de continuer ses services. Cependant on ne se flatte » pas qu'il veuille la reprendre. »

(2) A cette époque , le gouvernement autrichien n’avait aucune espèce de communications avec la Belgique. Toutes ses démarches se bornaient aux lettres qu'écrivait à différons personnages le comte de Cobenzl, et dont il est question ci-dessus.

DES ÉTATS-GÉXE1UUX.

M. le comte de Thiennes, député vers le général prussien Schlieffen, pour négocier avec lui des troupes étrangères (1).

Le Z février.

Est comparu le général prussien Schoenfeld.

Après midi.

M. Cornet de Grez occupa toute la séance à exposer la nécessité d’une organisation interne de la province de Brabant, pour parvenir à une entière tranquillité.

Le 4 février (2).

Reçu la capitulation de la citadelle d’Anvers, et signé. Les troupes devront évacuer le 29 mars (3).

Reçu des lettres du général Van der Mersch pour des troupes et munitions , et demandant quelque grade pour M. Rosière.

M. deCuvelier, deNamur, est accepté comme colonel, sous sa présentation de ne pas avoir de pension à sa retraite.

(1) « M. le comte de Thiennes est parti hier soir pour Liège, envoyé, h de la part de rassemblée , pour moyenner la venue de quelque corps « de troupes étrangères. ( Lettre des députés du Hainaut , du 4 février 1790.)

(2) « L’absence des députés de Flandre et de la West-Flandre a susn pendu le travail ordinaire. Les communications avec M. le comte n Cornet de Grez se suivent néanmoins régulièrement. « ( Lettre des députés du Hainaut, du 4 février 1790.)

(3) La capitulation fut signée le 29 janvier. Elle portait que si, au 29 mars, la citadelle n’était pas secourue , elle se rendrait ; que la garnison serait prisonnière de guerre , mais que les officiers auraient pleine liberté; que, dans l'intervalle du 29 janvier au 29 mars, aucun acte d’hostilité de part ni d’autre ne serait commis , etc.

Il courut , à cette époque, le bruit que le général Gaveaux , commandant de la citadelle, l’avait livrée aux États, moyennant une pension annuelle; mais il n'existe aucune preuve que ce bruit eût du fondement.

Jusqu'au moment de la capitulation, la garnison renfermée dans la citadelle n'avait pu se procurer des vivres , qu’en menaçant la ville de l'incendier.

JOCBNAL DES SÉAÎfCES

Le 8 février.

Il a été résolu de ne plus nommer aux places d’officiers sans avoir la liste du département général de la guerre , et fixer les mercredis et samedis pour disposer des places d’officiers.

M. Yan Eupen est chargé de proposer le plan pour des commis au bureau des États-Généraux.

Le comte de Nieuport a été nommé major d’infanterie ; le comte Robert du Chastel , colonel d’infanterie.

Il a été résolu de donner une gratification de vingt-cinq louis au major Pépin, pour des services par lui rendus, selon la lettre de M. Van der Mersch.

Après midi.

Conférence avec le militaire , à laquelle le général prus- Schoenfeld est intervenu.

Lu la commission deM. Petitjean, pensionnaire des États de Namur , aux Etats-Généraux.

Résolu de faire imprimer la capitulation de la citadelle d’Anvers , signée le 4.

Le comte de Clénard nommé au grade de major.

Présenté le plan de la formation de l'armée.

Requête du nommé Pauwels , pour avoir des papiers d’un procès scellés avec ceux de M. d’Aguilar(l). Résolude députer M. de Smet , pour lever le scellé et voir si ces papiers s’y trouvent , comme aussi ceux de l’élection de l’abbaye de Bélian, en Hainaut.

Après midi.

On a traité les objets de la formation des troupes. Mon-

( I ) M . d’Aguilar avait cté conseiller au ci-deyant conseil du gouvernement.

DES ÉTATS-GÉBÉBADX.

sieur Cornet de Grez y assistait , avec le département de la guerre.

Le 7 février.

On a lu un plan d’organisation pour les douanes, formé par M. Cornet de Grez. Il croit ne pouvoir en produire un plus exact. On y demandera l’avis des provinces.

Les villes de Bruxelles , Anvers et Malines ont demandé de pouvoir faire entrer une certaine quantité de tonnes de morue d’Hollande , comme il avait été du temps du ci-devant souverain. La demande a été fort discutée par la Flandre , qui a un intérêt de conserver la pêche nationale d’Ostende.^On a fait voir à la Flandre que, en attendant que l’on puisse prendre un pied fixe pour cette pêche nationale, qui ne soit pas trop à charge aux liabitans des autres provinces, il serait dangereux si l’on n’accordait pas ce qui avait été d’usage depuis 1784 ; et, comme Louvain avait été négligée par abus , on a demandé qu’elle fût comprise dans cette permission. Les députés de Flandre se sont chargés d’en écrire à leurs principaux.

Après midi.

A été besoigné avec le département de la guerre, et arrêté la formation des troupes selon le résultat du besoigné.

Le 8 février.

Reçu des rapports du général Van derMersch , pressant pour faire la forme des régimens. Il a été résolu d’en donner part au département de la guerre , de former provisionnellementles régimens , comme le plan le proposait, et sur le pied qu’on disposera sur l’agréation de ce plan, aussitôt qu’il sera mis au net et présenté aux États-Généraux (1).

(1) a On ne s’est’ occupe , dans les dernières séances, que des objets » relatifs à ('organisation physique et morale du corps militaire , et parti ticulièrement de la formation des régimens. On a senti vivement la

JOCRNAL DES SÉANCES

Rapport de M. le comte de Thienncs , envoyé près le général Schlieffen : ce rapport renferme que les dispositions dudit général sont très-favorables, laissant entrevoir que la nation ne courait aucun risque à cause de la proximité des troupes prussiennes, dont le mouvement ne pouvait avoir été occasioné que par les troubles de Liège ; qu’il se persuadait d’ailleurs que les Autrichiens n’oseraient pénétrer dans ces provinces , ni tenter aucune entreprise considérable ; ajoutant que le général Scboenfeld , admis au service des États unis, était son ami, et qu'on pouvait avoir une pleine confiance en lui; laissant entrevoir de plus qu’il était muni de pouvoirs , ou au moment de l’ètre , pour faire agir les troupes qui sont à ses ordres , si le besoin l’exigeait.

Lu la lettre des États de Gueldre pour le paiement des pensions des religieux supprimés à Ruremonde , qui annonce un déficit. Résolu d’y fournir par les fonds de la généralité des maisons supprimées , et M. Van Eupen s’est chargé de s’informer de l’état de la caisse générale.

A pris midi.

Lecture d’un mémoire du comité de Bruxelles Cl) , requérant le triage des papiers trouvés au gouvernement et

» nécessité indispensable d'avoir d’abord un corps de troupes disciplinées, a et , en conséquence , le département général de la guerre a été chargé » de répartir et assigner dans chaque régiment les officiers qui sont » nommés tant par les États de chaque province que par le départe- » ment de la guerre. Le corps d'officiers étant ainsi distribué, on procé- » dera à la recrue et à la fondation du régiment. Chaque province sera » chargée des fournitures. Les régimens n'auront point de nom particu- » lier, et ne seront désignés que par le nombre, en sorte que le régiment i> qui sera complété le premier portera le nombre i , et ainsi de suite.

» La paie de chaque soldat a été fixée à six patars, en lui fournissant » feu , lumière , pain , lits et habillemens. Celle du cavalier est à six » patars et deux liards. » ( Lettre des députés du Iiainaut, du 8 février > 79 °)

(1) C’était le comité patriotique qui s’était établi à Bruxelles, comme dans toutes le; principales villes, peu avant l'expulsion des Autrichiens

SES ÉTATS-GÉNÉBACX. 63

dans les maisons particulières de ses membres , avec assurance qu’on y trouvera des correspondances qui éclaireront le Congrès sur des points bien essentiels , et qu’on y découvrira des traîtres à la nation. On a prié M. de Smet, à l’adjonction de deux membres dudit comité , de faire le triage , sous la religion du serment.

Il a été proposé comment le département militaire sera organisé. M. Cornet de Grez s’y est expliqué de manière à ne laisser aucun doute que son avis serait de foire présider * ce département , pour un terme , par un militaire nommé par le Congrès, et que les ordres devaient à la vérité être émanés du Congrès, mais que l’envoi et l’exécution devaient être confiés audit département militaire.

On a nommé M. d’Asper et M. Vander Noot pour se rendre à JYamur et y former les régimens, de concert avec le général Schoenfeld et un membre du département de la guerre ( 1) , et d’informer ce département de cette résolution , ainsi que le général Van der Mersch : ce qui a été rapporté au même département par un membre de notre assemblée , et par lettre au général Van der Mersch.

Le 9 février.

M. de Neverlée a été prié de donner connaissance au département de la guerre , de la résolution prise hier après midi.

Sur la demande faite par ledit département d’une somme de cent mille florins , il a été résolu de la lui faire compter par le trésor royal ; mais on s’attend à l’envoi d’un aperçu de l’emploi des sommes déjà reçues.

(I) Le comte d'Yve et l'abbé de Tongerloo avaient aussi été nommés membres de cette commission , qui était chargée de répartir dans les différons régimens les recrues déjà amenées à l'armée , et de leur assigner des officiers pour les former aux exercices et à la discipline militaires. Les volontaires devaient former un corps séparé. ( Lettre des députés du Hainaut , du 9 février 1790.)

J OCR!» AL DES SÉANCES

Lettre de notre ministre à La Haye , du 7 février :

« Je suis non-seulement autorisé, mais chargé d’assurer » V. H. P. qu’aucune des trois cours alliées n’a la moindre » idée de nous gouverner, de nous dicter la loi, ni de nous » gêner le moins du monde; que jamais non plus elles exi- » gerontle moindre sacrifice de notre part, mais que, pour » ce moment, et pour ce moment-ci seulement, leur propre » sûreté ne leur permettait pas de voir avec indifférence » que notre constitution actuelle , celle qui a fait l’objet de » toutes nos réclamations et qui est le titre de notre insur- » rection, fût altérée par qui que ce soit; que, plus tard ,

» nous serions bien les maîtres de faire ce que nous vou- » drions.

» M. le lieutenant-général de génie Dumoulin , natif » des Pays Bas, pour lesquels il conserve le plus vif atta- » cbement , vient de charger M. le colonel Spanhove de » procurer à Y. H. P. le plan de Namur avec toutes ses » fortifications , dressé par lui-même , comme un tribut » d’amour pour son sol natal. Je ne doute pas que Y. H. P.

» ne s’empressent d’en témoigner leur sensibilité à ce grand » homme, unique peut-être dans son genre, et inestimable h pour nous dans les circonstances présentes. »

Apre» midi.

Comme il est essentiel, en attendant que le plan des douanes fût agréé par les provinces, de nommer les sujets pour ce département qui est si necessaire d’être établi, M. Cornet de Grez a proposé les sujets qui sont au fait pour remplir les postes dont il pourra s’agir.

La province de Gueldre peut y nommer un official à 400 fl. de gages.

Le 10 février.

Sur la vue de l’extrait d’une lettre du général Van der Mersch à l’égard des personnes suspectes qui doivent se

DES ÉTATS- GÉNÉRAUX

trouver, tant dans la ville de Jodoigne qu’à Hannut, Wavre et Perwez, il a été résolu de remettre ledit extrait aux États de Brabant , pour y faire les dispositions que son contenu nécessite ; et le Congrès donnera les ordres nécessaires aux troupes , pour maintenir l’autorité de la justice à ce sujet.

Vu l’exposé du département général de la guerre et le dessin d’un grand sceau , en approuvant le dessin , il a été néanmoins résolu d’attendre encore jusqu a d’autres circonstances pour le graver , et que le département se servira entre-temps du sceau de la province de Brabant, qui leur sera d’abord remis.

A été lue la réponse à la lettre des États de Gueldrc du 1" de ce mois, relativement au déficit dans le paiement des individus des couvens supprimés à Ruremonde.

Apres midi.

Le département de la guerre a été autorisé d’acheter les deux bateaux de grains à Louvain au prix mentionné dans leur proposition, et il a été demandé l’avis de M. Gruyer (1) pour la sortie de ces grains vers le Limbourg.

On a proposé une levée de trois millions sur les biens ou le corps ecclésiastiques en général, les intérêts payables par l’état au clergé, et remboursable par une 10 me partie, la première année à commencer à la paix ou l’indépendance consolidée.

Le 12 février.

Lettre du département de la guerre , à Namur, demandant l’envoi du formulaire du serment à prêter, à l’armée , tant par les officiers que soldats. Ce formulaire a été arrêté.

Reçu lettre de notre ministre à Berlin , donnant beau-

(1) M. Gruyer était le directeur des douanes du BrabaDt.