II

JOl'RNAL DES SÉANCES

coup d’espoir de la recounaissance et garantie prochaine de notre indépendance par cette cour et celles de Londres et La Haye.

Aussi une lettre de M. Van Leempoel à La Haye , qui mande qu’il a présenté nos dépêches au président des États- Généraux , et qu’après les avoir examinées en comité secret , on lui avait rendu l’original , gardant la copie : il ajoute qu’on en avait fait de même à Berlin (1).

Lettre du duc d’Ursel , proposant deux officiers distingués pour le service des États.

À près midi.

A été prélu un projet d’administrer les deniers destinés pour les frais des provinces belgiques. A y disposer par le Congrès.

(I)S'»I faut ajouter foi aux rapports que les agens de la cour de Vienne à La Haye lui adressaient, Van Leempoel ne disait pas toute la vérité à scs commettans. Voici ce que , dans une lettre des premiers jours de février, on écrivait au comte de Cobcnzl : « Le sieur Leempoel , qui se trouve ici « depuis quelque temps comme chargé des affaires des Brabançons, a remis, » au commencement de la semaine dernière, scs lettres de créance, en » qualité de ministre, à L. H. P.; mais elles n’ont pas été acceptées, » malgré que le ministre de Prusse se soit donné beaucoup de mouve- » ment, à ce que l’on assure, pour faire réussir cette affaire. Cet agent «brabançon débile que son confrère à Londres a dîné, samedi passé » huit jours, chez M. Pitt, qui lui avait donné des assurances très- » positives de secourir les Brabançons , si le cas l'exigeait. » Dans une autre lettre écrite de La Haye le 19 février.on lit : a Le sieur Leempoel a « remis, pour la seconde fois, lundi dernier, à L. H. P. ses lettres de «créance en qualité de ministre plénipotentiaire des Pays Bas, mais « elles lui ont été de nouveau renvoyées non ouvertes : à Londres , on n traite 1 affaire de la même manière. Depuis l’insurrection brabançonne « les affaires des Pays-Bas ont été traitées ici uniquement dans le comité » secret de L. H. P. et dans le conseil d'Amsterdam ; mais, depuis peu , « ces affaires sont devenues un objet de délibérations dans les pro-

" vinces L. H. P. n’entreprendront point de s’expliquer sur

» l’indépendance des Brabançons, aussi long temps que le ministère » britannique ne se sera pas déclaré positivement à ce sujet »

BES tTATS-GÉSÉRADX.

Le 18 février.

Est lue la commission de M r * les États de Flandre , par laquelle ils députent aux États-Généraux le pensionnaire Rohaert, et M. Baes pour le commerce, qui ont présenté une lettre de la province de Flandre au sujet de la pèche nationale , des douanes et domaines , tant à l’égard de placer l’administration de ces deux parties en Flandre, que de les porter en commun.

Apre» midi.

Lecture faite d’une note relativement à une avance de 50,000 fl. pour l’achat de grains.

Refusé , mais de payer après chaque livraison effectuée.

Le 14 février.

Vu la note du département général de la guerre pour l’achat de chevaux. On y a autorisé le département.

Sur la proposition du même département , d’accepter M. Haymar pour major d’artillerie en second , il a été accepté.

Le 15 février.

Une note des États d’Hainaut pour l’échange des prisonniers. Résolu d’ouvrir la négociation , et d’en écrire au général Van der Mersch.

Reçu un mémoire de lui pour des canons , habits , capottes , etc. On a résolu.d’y pourvoir le plus promptement qu’il sera possible.

Lu une lettre de M. de Lowendall, officier danois de distinction, pour être général major. A l’avis de M. Schoenfeld.

Sur la demande faite par le département de la guerre, on a accordé la somme de cent cinquante mille florins pour l’armée patriotique.

Apres midi.

Une requête de M. Robars, grand prévôt des armées bel-

JOERRAL DES SÉARCIS

giques , nommé à ce poste par les États de Brabant , à Breda. Renvoyée au département de la guerre.

Proposé pour avoir des charriots vers Namur, et pour le transport des munitions. Renvoyé aussi audit departement.

L’affaire de la pèche nationale a été proposée dans le système de M. Cornet de Grez.

Le 16 février.

Une note de messieurs de Namur, sur le défaut de place pour loger les troupes. Une autre pour les charriots et chevaux. Encore renvoyées au département de la guerre.

Lettre de notre ministre à La Haye , annonçant l’arrangement prochain des affaires de Liège , peu de disposition des électeurs de l’empire pour épouser les intérêts de l’empereur, des troubles à Passau et à Venise , le mariage du prince de Galles avec une princesse de Prusse.

Monseigneur l’évêque d’Anvers a dit que l’abbé de Rolduc lui a témoigné le désir de la province de Limbourg de rester neutre. Résolu de ne traiter rien que par commission, et autant que M. l’abbé de Rolduc et les autres députés de ladite province en fassent la réquisition à l’assemblée.

Lu une bulle du pape , du 23 janvier 1790, adressée au cardinal et aux évêques, pourlcs exhorter à prêcher la paix et la réunion des esprits entre l'ancien souverain et les cidevant sujets (1).

( 1 ) Le bref du pape à l’archevêque de Matines et à l’évêque d'Anvers, qui fut inséré dans tous les journaux du temps, avait été, d'apros les instructions de la cour de Vienne, sollicité parte cardinal de Hcrzan, ministre de l’empereur à Rome. (Lettre du prince de Kaunilz au comte de Cobenzl, du 3 o décembre 1789.)

Un fait qui n’est point connu, c’est que te pape offrit à l'empereur sa médiation entre lui et les Belges. Ce fut le cardinal Busca qui en fit l’ouverture à l’archiduchesse Marie-Christine. ■« Il dépendra de V. A. » (écrit le comte de Cobenzl au prince de Kaunilz, le 28 février 1790) » de tirer de la lettre du cardinal tel parti qu’elle pourrait trouver »> convenable. J’ai prié, en attendant , leurs altesses royales de répondre

DES ÊT.VTS-GÉflfcRAt'X.

Une note des Etats d’Hainaut pour le paiement des religieux supprimés qui résident hors des provinces dans lesquelles ils ont été supprimés. Résolu de payer sous note par provision, et de demander une liste des religieux.

On a nommé des comités : pour la guerre , MM. le comte de Lannoy , de Thiennes , le baron de Neverlée , d’Asper et d’Haverskercke ; pour les finances , MM. le comte de Coloma , Deurwaerder , Macau , de Smet , le chevalier de Bousies , de Canivet et Taffin ; pour les lois et organisation du Congrès, monseigneur d’Anvers, MM. Petitjean, le chanoine Petit , Gendebien , de Grave et le pensionnaire Van der Meersch.

Apre» midi.

Lettre des Etats de Flandre, recommandant M. Kœhler, aide-de-camp du général Elliot. Après un examen fait par le comité de guerre , on l’a admis comme colonel.

Résolu d’écrire à toutes les provinces de redoubler leurs soins et activité pour la souscription patriotique.

Une lettre de M. le général Schoenfeld sur l’état des troupes qui se trouvent dans le Namur et aux environs.

On a lu les différens projets faits par M. Cornet de Grez pour les finances et les bureaux.

Lettre de MM. les Etats de Limbourg et du pays d’Outre- Meuse, proposant, par leurs députés, l’abbé deRolduc, le comte d’Hocnde Neufchâtcau et M. de Lassaulx de Sainte- Marie, une neutralité, vu qu’ils se trouvaient dans une situation des plus critiques à l’égard de l’ennemi. Refusé, en

« que S. M. l'empereur aurait certainement été charme' d’avoir sa sainteté 51 pour médiateur entre elle et scs sujets, s’il y avait eu quelque apparence 5i que ces derniers s’y prêteraient, et qu’à présent ii faudra voir , avant » toute chose , quel effet produirait sur les esprits le nouvel événement o ( la mort de Joseph II). »

JOCnnàl DES StAKCES

leur observant qu’on se trouverait dans la dure nécessité de conquérir cette province par les armes des États unis.

Après leur avoir communiqué la résolution , ils ont témoigné que les vœux de leurs principaux étaient , dans ce cas , d’accéder au traité d’union du 1 1 janvier passé.

MM. Grisard et Baillet , membres du comité d’Anvers , ont été nommés pour faire l’inventaire des effets à la citadelle d’Anvers.

Lecture d’une lettre aux provinces , minutée par le comité des finances , au sujet de la souscription patriotique , qui a été agréée.

A prit midi.

Sur la demande du receveur principal pour l’entrée de 300 chevaux pour le régiment de l’abbé de Tongerloo. Résolu d’exiger les droits.

Une lettre de M. Kleynenberg, portant plainte de la nomination de M. Scboenfcld, et demandant sa démission, si on ne lui confère pas le grade de lieutenant-géucral ( 1 ).

Le commandant De Nieuport demande d’intervenir au département de la guerre.

M. Kœhler demande d’amener trois sergens et un artilleur. Accordé.

Requête du bureau provisionnel de la guerre à Namur , demandant un arrangement pour la plus prompte exécution des dispositions de ce département. Remis au moment de l’organisation relative au département général de la guerre.

M. Srignix proposé pour major. Accepté.

Pour un adjoint à l’auditeur général. A décider ci-après.

De continuer le nommé Genotte dans les fonctions de garde-magasin à Bruges.

(I) Le baron de Kleynenberg , général-major, était le chef d’une colonne considérable de l’armée, qui, depuis la Flandre, avait aidé à repousser les armées autrichiennes jusqu’au-delà de la Meuse. (A'. Manu ire historique pour M. Van der AJench , t. I, p. i^o )

DÏS ÉTATS-GÉflÊRACX.-

Le 1 R février.

Lettre de M. Yan derMersch au sujet de l’hôpital d’Hastières. Laissé au retour de l’abbé de Waulsort , de Namur.

Lettre de M. Van Leempoel , ministre à La Haye, informant qu’on peut s’assurer que tout se prépare bien pour nos affaires, et que, dans peu de jours, cela se manifestera; enfin quil a été honnêtement reçu dans les appartemens du prince et de la princesse d’Orange. Cette lettre renferme aussi les distributions de quelques troupes dans la Flandre et Brabant hollandais , dont les fins ne sont pas exprimées.

Sur une note du magistrat d’Anvers pour la démolition de la partie de la forteresse qui domine la ville , promis de l’autoriser quand les circonstances le permettront.

Une autre pour la garde des prisonniers, lorsque les volontaires prendront possession du château; mais, après trois jours, ils l’abandonneront, et les troupes soldées les remplaceront.

Aprht midi.

Sur le refus fait d’accorder le grade de colonel à M. Polis, et sur la démission demandée par lui , il a été résolu de prier MM. d’Asper et de Neverlée de se rendre à Namur, pour se concerter avec M. Van der Mersch sur les moyens à employer dans les circonstances.

Proposé de mettre le Congrès en activité.

Une lettre de Luxembourg écrite au baron Van der Haegen, annonçant que l’empereur espère encore de gagner les Belges ; que les Autrichiens paraissent disposés à tenter quelque entreprise sur les postes avancés des États unis ; que différens bruits se répandent que les villes de la province de Luxembourg commencent à se décorer de la cocarde , laissant entrevoir de plus que lesdits postes avancés ne sont pas bien confiés; qu’il conviendrait d’y pourvoir bientôt ; qu’il vient encore quelques recrues pour renforcer le régi-

JObBlSAL DIS SÉANCES

ment de Bender et autres autrichiens , et que le corps du capitaine Leloup n’est composé que de 71 hommes.

Une ordonnance de cent mille florins pour le bureau de la guerre.

D’écrire une lettre aux États respectifs , pour les engager à faire quelque avance, les assurant que ces avances leur seront évaluées sur leur quotc.

Résolu d’autoriser MM. d’Asper et de Neverlée de pourvoir à un arrangement à prendre par rapport aux fortifications de Namur.

Le 19 février.

Une lettre de notre ministre à La Haye, qui annonce qu’il est toujours bien accueilli du prince et de la princesse d’Orange , et qu’ils s’empresseront de répondre aux lettres de nos États, si toutefois rien ne s’opposait à cette démarche de la part de leurs hautes puissances ; que le comte de Mérode (1) a demandé sa démission à l’empereur, et qu’il tient de la bouche même du prince d’Orange, que nous ne serons pas envahis, ni même que nous n’aurons pas le théâtre de la guerre pendant cette année , telles qu’en soient les apparences.

Une lettre du sieur Davaine pour être avancé. Résolu de lui écrire fort honnêtement, et de lui promettre unavance- > ment quelconque selon son mérite.

Une lettre des États de Tournai, contenant l’agréation du projet des douanes.

Apres midi.

Résolu de faire un inventaire des effets qui sont à la cour, avec beaucoup de prudence.

( 1 ) Le comte de Mcrodc, père de MM. les comtes Henri, Wcrncr et Félix, membres actuels du sénat et de la chambre des représentons , avait été nommé par Joseph II, en 1787, son ministre plénipotentiaire à La Haye.

DES tTàTS-GfftERAEX.

On a agrée une lettre aux provinces, les engageant de faire verser au trésor national les produits des douanes et avances sur le contingent des subsides.

Un aperçu des conditions sous lesquelles on pourrait arranger de tenir la caisse de guerre pour le département de Bruxelles.

Une lettre de M. Van der Mersch , annonçant la déclaration de M. Schoenfeld comme lieutenant-général, ainsi que des généraux-majors de Rosière et Dolomieux : il demande de pouvoir faire une absence de huit jours. On a laissé à sa prudence de faire ou de ne pas faire cette absence , et d’en conférer avec MM. de Neverlée et d’Asper.

Une lettre de Bruges, recommandant M. Van derllecren pour avoir le grade de capitaine , au lieu de celui de lieutenant.

Le 20 février.

On a proposé les deux notes suivantes :

Première Note.

1° Faire un relevé des pensions et en reconnaître les caisses.

2° Faire un relevé de toutes les rentes ducs par S. M. , en désignant les hypothèques et les assignations.

3° Reconnaître , en exécution de l’article 5 du traité d’union, ce que chaque province a fourni au ci-devant gouvernement en subsides et entretien de la cour, par année commune de dix, à commencer par l’an 1777.

4" Reconnaître le produit des domaines de chaque province, par année commune desdites dix années.

5° Reconnaître le produit des douanes , d’après l’année commune des mêmes dix années.

Secoxde Note.

1° Examiner l’état des monts-de-piété, aiusi que les charges , rentes et pensions y affectées ; si elles sont solidaires , ou dues par certains monts en particulier.

jocnrui des séances

2° Examiner l’élat de la caisse de religion , et reconnaître si les individus des pauvres couvens supprimés pourraient recevoir leurs pensions , si les couvens riches venaient à se rétablir; si enfin les couvens pauvres d’une môme province peuvent retirer les secours nécessaires des couvens riches de cette province.

3° Reconnaître quels papiers du ci-devant gouvernement, de la chambre des comptes et de l'ancienne chambre des comptes de Lille, concernent chaque province privativement , afin de les y renvoyer.

4° Liquider et faire rentrer tous les arrérages dus au trésor royal , de quel chef que ce puisse être, jusqu’au premier janvier 1790.

5° Liquider les dépenses faites par les provinces depuis la révolution jusqu’au 15 mars prochain.

6° Liquider les dépenses faites jusqu’à la même époque par le trésor commun.

7° Examiner le but des postes.

Lu une représentation renfermant que les individus de deux riches couvens de Malines se présentent pour rentrer.

Requête de N. Dénoter, pour des fusils achetés à Liège , demandant de l’argent pour en payer le prix. Envoyée à l’avis du département général de la guerre.

M. Van der Donck, général hollandais, est nommé pour commander en chef les troupes hollandaises sur les frontières de Brabant et de Flandre. Il assure les États-Généraux des provinces belgiques unies de ses dispositions favorables , et que la destination de sa troupe est de favoriser et seconder les deux républiques.

On a agréé le projet de serment à prêter par les membres du Congrès :

« Je , N. , promets et jure l’observation exacte et fidèle » du traité d’union conclu le 1 1 janvier 1790 et de tous et » chacun de ses articles ; que j’envisagerai toujours et en » tout le bien général de l’Union, et que je ne le sacrifierai

DES ÉTATS-GÉNÉ8ADX

» jamais au bien particulier de ma province ni d’aucune au- » tre; que je tiendrai fidèlement le secret sur tous les points » sur lesquels le Congrès l’exigera en en délibérant , et que, » dans aucun cas , je ne révélerai jamais les opinions des » membres du Congrès; que je rapporterai fidèlement tout « ce qui parviendra à ma connaissance , qui pourrait con- » duire au bien de la généralité , ou lui nuire. Ainsi m’aide » Dieu et tous ses Saints ! »

Le tout s’est passé en conférences pour mettre le Congrès en activité.

Le 22 février.

11 a été proposé qu’il y aurait Congrès au matin, et après midi assemblée des États-Généraux.

On a remis à l’examen du comité des finances un projet de lettre au clergé pour la levée des trois millions.

Il a été résolu de favoriser la souscription patriotique de toutes les forces.

Lettre de ceux de Malines en réponse aux deux lettres pour ladite souscription et pour la liquidation des aides et subsides des provinces , annonçant leurs dispositions favorables.

Lu une lettre de M. Barret pour sa pension, comme ancien conseiller de la chambre des comptes.

Upe lettre d’Ostende pour les canons. Envoyéeau Congrès.

Une lettre de Namurpour les provisions de grains. Envoyée au Congrès.

Le 23 février.

Pour faciliter les ouvrages v il a été résolu (1) de tenir les

(1) D'après les rapports des députés du Hainaut, M. Syben se serait ici trompe de date, et cette résolution aurait été prise le ai. Voici ce que contient une lettre de ces députés à leurs commettans, en date dudit jour 2 i février : « Ou est convenu que le Congrès et les États-Généraux

JODDX AL DES SÉAXCES

assemblées du Congrès les dimanches , mardis , jeudis et samedis , et des Etats-Généraux les lundis , mercredis et vendredis, depuis neuf heures du matin jusqu’à une heure, sous la réserve que , les jours d’assemblée des États de Brabant (1) , le Congrès ou les Etats-Généraux s’assembleront depuis quatre heures jusqu’à sept. Par ce moyen, les membres chargés d’examiner les affaires en comité , ou en particulier, pourront préparer la besogne , et soumettre les différens points à la décision du Congrès ou des Etats-Généraux.

Sur la réclamation de quelques lingots provenant des argenteries de l'abbaye de Cambron , qu’on dit être au trésor royal (2) , on a chargé deux membres de tenir un verbal , et de s’apaiser sur l’exposé de la demande de ladite abbaye-

Sur requête pour un emploi à la chambre des comptes. Renvoyée au comité des finances.

Une requête des receveurs du loto à Malines, pour que cet établissement puisse continuer. Renvoyée à l’examen, pour être discutée avec la requête de M. de Reul (3).

Une lettre du comité de Fûmes, pour la suppression du Journal d’Herve. Résolu de ne pas s’inquiéter de la circulation de cette feuille.

Une minute des lettres à adresser aux États des provinces, pour les informer que le Congrès est en activité.

Lettre de notification au général Yan der Mcrsch , de l’établissement et activité du Congrès , pour qu’il y adresse

» s assembleront alternativement le matin seulement, les après-midis » restant libres pour le travail des comités. Demain, à dix heures , com- » mencent les États-Gcnéraux, lundi le Congrès, et ainsi successi- » vement. »

(1) Les États de Brabant s'assemblent les mardis, jeudis et samedis. ( Cette note est de M. Sj'ben.)

(2) Celte abbaye avait été supprimée peu de temps avant la révolution , et le gouvernement s’était emparé de scs biens.

(3) M. A. de Ucul était administrateur-général de la loterie génoise, qu’on appelait en ce temps-là le loto , au nom d’une société , à qui elle oyait été donnée eu ferme pour six ans , en iy85.

DES ETATS-GENERAUX

ses rapports et ses représentations , le chargeant d’en informer le corps d’officiers. Elle a été agréée.

Le 2 h février.

La discussion de quelques articles de l’organisation du Congrès a occupé toute la séance.

1 ° Le Congrès siégera-t-il à Bruxelles? A Bruxelles , par provision.

2° Quel est le nombre de députés au Congrès, que chaque province ne pourra excéder? A remettre à l’examen du comité.

Le vœu de toutes les provinces, à l’exception du Brabant, est qu’on ne peut excéder le nombre de sept ; plusieurs même désirent que le nombre ne surpasse point celui de cinq j mais, comme on se flatte que la province de Brabant y reviendra , on suspend de rien arrêter sur cet article.

3° Les députés devront-ils être membres des États de leur province? Affirmative.

4° Devront-ils être pris dans les différens ordres des Étals, ou sera-t-il libre de les choisir indistinctement? Chaque province en usera comme elle trouvera convenir, bien entendu que la commission sera dépêchée par le corps des États de chaque province.

5° Si un sujet d’une puissance étrangère, ayant entrée aux États d’une province à cause de sa propriété foncière , pourra être député et envoyé au Congrès ? A remettre à l’examen du comité.

Repris : négative.

6° Pour être député au'Congrès , sera-t-il nécessaire d’être domicilié dans la province de laquelle il sera nommé? Il doit y être domicilié fixement , c’est-à-dire son domicile principal.

7° Quel âge sera requis pour être nommé au Congrès ? Trente ans commencés.

JOCRNAL DES 8ÉASCES

Le 26 février.

Requêtes de plusieurs pensionnés par le ci-devant gouvernement, et aussi de ceux pensionnés par feu le prince Charles. Résolu qu’elles seront examinées, lorsqu’on traitera des pensions en général. 1

Toutes les affaires sur lesquelles les comités particuliers jugeront devoir donner une apostille provisionnelle , ne devront point se rapporter aux États-Généraux.

Lettre de la West-Flandre , par laquelle le clergé témoigne son empressement de contribuer aux dons patriotiques.

Le 1" mare.

On a encore discuté les points suivans de l’organisation du Congrès :

8° Les appointemens des députés seront-ils à la charge du Congrès, ou de leurs provinces respectives? On a proposé de payer un député à raison de 3,000 H. de chaque province , hors de la caisse commune , à condition que chaque province y ait toujours son député.

Les députés des États de Flandre ont exposé que , vu que par l’acte d’union les frais des députés sont à charge des provinces respectives , ils ne peuvent résoudre sur cet objet, et ne peuvent même proposer de charger leur province de l’excressence de ces frais.

9° Quel sera leur traitement ? Tel que chaque province juge à propos , sauf qu’on ne pourra pas excéder la somme de 6,000 fl.

Le 3 mare.

Résolu d’écrire aux provinces , pour notifier qu’on arrête de continuer le bail du loto , sous agréation desdites provinces.

Le comte de Lannoy ayant mandé que sa santé ne lui permettrait plus de se rendre au Congrès, on a résolu de prier

DES ÉTATS- GÉNÉRAUX

les États de Brabant de ne pas le remplacer, et de lui annoncer qu’il ne viendra qu’autant que sa santé le permettra.

On a proposé les articles ultérieurs de l’organisation du Congrès.

10° Pour quel terme les députés seront-ils nommés? Au choix des provinces, mais point au-delà de trois ans.

11° Seront-ils révocables ad nutum par les Étals de leur province? Affirmative.

12° Après le terme fini , peuvent-ils être continués? Négative.

13° Sinon, quel intervalle faudra-t-il avant qu’ils puissent être nommés de nouveau ? Trois ans dans tous les cas.

14° Jouiront-ils de quelques privilèges et franchises personnelles, ainsi que de quelques exemptions sur les consommations ? Ils jouiront du privilège de for et des exemptions , à l’instar des plus privilégiés entre les membres des États où le Congrès siégera.

De plus , résolu d’informer les provinces que, dès qu’il leur arrive des dépêches venant directement ou indirectement du successeur de l’empereur, on n’y fera pas de réponse, sans préalablement en avoir informé les États-Généraux , pour que toutes les provinces agissent de concert.

Vers le midi, sont arrivés trois courriers de Luxembourg : ils avaient des lettres pour les États des provinces, annonçant la mort de l’empereur, survenue le 20 du mois passé. On a résolu de leur demander ces lettres , qu’ils ont données. Elles sont du comte de Cobenzl, qui exhorte les Belges à rentrer en devoir, etc. (1)

Le S mars.

Le conseiller de Malincs Ludovisi demande le paiement du dernier trimestre de ses gages.

(t) La lettre du comte de Cobenzl aux États, qui porte la date du 28 février, fera partie des pièces que je donnerai à la suite de ce Journal.

JOCRIUl SES 8Ê4HCES

Messieurs de Flandre ont proposé de livrer la morue dans toutes les villes à 10 liards la livre, moyennant que chaque ville s’explique à quel nombre de tonnes à peu près monterait sa consommation.

Le département de la guerre demande nombre d’ustensiles, qui étaient destinés à l’usage du séminaire général , pour le besoin de l’armée. Résolu , avant de disposer sur cette demande, de l’envoyer à l'avis de l’université.

Proposé une lettre circulaire aux provinces, relativement aux emprunts faits par le ci-devant souverain, et hypothéqués sur les douanes.

On offre d’Angleterre cent mille guinées à 5 pour cent.

On a proposé de faire des bilans que chaque province enverra de quinzaine en quinzaine , contenant un état du fonds de caisse net des douanes, domaines fixes, subsides, dons patriotiques , etc. , au premier de chaque mois et au quinze.

M. l’abbé de St-Martin, à Tournai, présente 3,000 florins en don patriotique, ainsique 10,000 autres, à condition de lui en tenir compte , s’il soit obligé de payer les 20,000 florins que l’empereur lui a assignés pour pains d’abbaye.

Lettre d’Amsterdam , par laquelle on nous offre trois millions en emprunt.

Le 7 mare.

Ont été repris les 3' et 9” articles de l’organisation du Congrès, et on a ajouté au 3 e : « Et, s’il serait membre des » autres États , il ne pourra y siéger pendant sa députation » au Congrès, sauf dans 1& assemblées de solennité, et » pour conférer des emplois. »

Au lieu defl.0,000 à l’art. 9, on est convenu de fl. 5,000.

Proposé d’écrire une lettre circulaire aux États des provinces, pour qu’on ne réponde pas en particulier aux dépêches, lettres officielles, etc. , venant directement ou indirectement du successeur du ci-devant souverain , et d’en

WS ÉTATS- GÉNÉRAUX.

envoyer copie authentique au Congrès , comme aussi de les rendre publiques par la voie d’impression.

On a examiné le plan d’habillement et de semblables fournitures aux troupes, proposé par M. Cornet de Grez.

Le 8 mare.

A été lue la lettre des États de West-Flandre, mettant en commun cent mille florins aux ordres des États-Généraux , et avec promesse de fournir encore autant dans six semaines. Résolu de les faire transporter d’Ypres àBruxelles.

On a commis MM. Rohaert et Macau pour se rendre k Louvain et à Namur , afin d’y examiner les comptes des comités (1) , et mettre ordre dans le maniement et distribution des deniers publics , ainsi que de prescrire provisionneliement les changemens qu’ils trouveront convenir.

Lecture a été faite de la réponse du cardinal et de l’évèque d’Anvers à la bulle du pape dont on a fait mention le 16 février passé (2). Ces prélats y disent, en substance , que la révolution ne s’est pas opérée précisément au moment des différends en matière ecclésiastique , mais surtout par rapport aux infractions des privilèges belgiques , et qu’il leur est impossible de faire rétrograder le peuple ; ils prient au contraire le saint père d’engager les souverains à reconnaître notre indépendance.

Le 9 mare.

On a ajouté à l’art. 2 de l’organisation du Congrès : « Et » sera fait une note qui prouve que le nombre de sept ne peut » être excédé.» De suite on est parvenu aux articles suivans:

15° Comme l’on opinera par province, les députés de chaque province détermineront-ils leurs suffrages par plu-

(1) Il s'agit ici des comite’s ou délégations militaires.

(2) La réponse de l'archevêque de Matines et de l’évêque d’Anvers fut insérée dans la plupart des journaux du temps.