JO CRN AI. SES SÉANCES

ralité des voix entre eux? Les États-Généraux désirent que ce soit par tête , et il sera fait une note qui prouvera que ce serait fort pernicieux de le faire autrement.

16° En cas de parité, ne conviendrait-il pas de laisser la voix décisive aux plus anciens d’entre eux en députation de leur terme actuel au Congrès? Résolu que ce sera, au premier terme de la députation, le plus âgé qui aura la voix prépondérante j pour les suivans, le plus ancien des députés, et, en cas de parité d’ancienneté au Congrès, ce sera le plus âgé.

17° Les députés pourront-ils être astreints par des mandats ou instructions de leur province, ou devront-ils voter librement et selon leurs lumières et la voix de leur conscience? Ils ne pourront être astreints par aucun mandat ou instruction , et voteront librement.

Le 10 mare.

18° S’il se rencontre de la parenté ou affinité entre différons députés, cette circonstance empêchcra-t-elle de siéger ensemble au Congrès, soit parmi les députés d’une, ou ceux de différentes provinces? Tous parens et affinés en ligne directe ne pourront siéger ensemble au Congrès, et, en ligne collatérale, les suivans, savoir : de frères, oncle, neveu et arrière-neveu.

19° Les absens auront-ils droit de voter par lettre ou par procuration, soit dans les séances ordinaires ou extraordinaires? Négative.

On a produit une note touchant les couvens supprimés en général :

1° De prendre une résolution des États-Généraux , jusqu’à quelle époque les revenus des couvens supprimés resteront en commun ;

2° Si tous les revenus quelconques, échus, resteront dans la caisse générale, pour en payer les pensions jusqu’à cette époque :

DES ÉTATS-GÉKÉfUÜX.

A remarquer qu’à chaque trimestre , la caisse royale devait suppléer, vu la quantité des administrateurs avides;

3° Si les États-Généraux autoriseront quelqu’un pour faire rentrer les revenus susdits , et les verser d’abord dans la caisse générale;

4° Après quelle époque , chaque province autorisera quelqu’un à reprendre tous les documens et papiers deces couvens respectifs :

A remarquer qu’à Gand , on a nommé une jointe à cet effet.

5° On observe qu’il y a beaucoup à recevoir, mais qu’au 30 avril , les trimestres échoient ; ainsi , qu’il n’y a point de temps à perdre;

6° Qu’il y a beaucoup de couvens qui ont déjà repris leurs biens , ont fait même des ventes d’arbres , reçu les argens de leurs fermiers , et, par ainsi , ne paraissent plus pouvoir prétendre leurs pensions.

7° Il faut, autant que possible, éviter les frais dus aux administrateurs , pour tâcher de subvenir aux pensions , car le refus de paiement de la banque de Vienne (I) fera un grand vide.

Le 11 mars.

Art. 20 de l’organisation du Congrès. S’il ne convient pas de nommer , pour le cas de maladie , de mort et d’absence, des suppléans ou députés subsidiaires ou secondaires? Au cboix et à la discrétion de chaque province. 20’ Les députés au Congrès pourront-ils s’absenter sans la permission des États de leur province, et sans en donner part au président du Congrès dont il sera parlé ci-après? Les députés d’une province ne pourront s’absenter contre le mandat de leur province; en outre, ne pourront s’absenter sans en

(I) Les couvens et abbayes de la Belgique avaient placé des capitaux conside'rables sur la banque de Vienne.

JOCRIUt SES SÉARCES

donner part au président, et tous les députés d’une même province ne pourront s’absenter en même temps sans la per mission du Congrès.

21° Y aura-t-il un président au Congrès? Affirmative.

22° Chaque province aura-t-elle son tour, ou bien ne conviendrait- il pas que le président fût pris successivement dans les députés de Brabant et de la Flandre et dans ceux des moindres provinces ensemble , en accordant à ceux-ci deux termes , et en partageant l’année en quatre trimestres? On a été unanimement d’avis que le Congrès choisira son président , et voteront les provinces à voix égales. Le président ne pourra l'être au-delà d’un mois, ni être choisi de nouveau, qu’après six mois d’intervalle.

23° Quel sera l’ordre des tours? Cessât.

24° Le choix du président de chaque province cornpètera-t-il aux députés de cette province , ou bien compètera-t-il au Congrès? Cessai.

25° En cas d’absence ou de mort du président, qui prendra sa place? Le dernier descendu suppléera aux fonctions.

26° Sera-ce le président qui aura le droit de proposer, ajourner , semoncer , recueillir les voix , conclure les délibérations et maintenir l’ordre dans les assemblées? Oui , et chaque province sera en droit de faire la motion sur telle proposition qu’elle trouvera convenir, et cette motion devra être mise en délibération. Il appartiendra néanmoins au CoDgrès de statuer sur l’ordre dans lequel les motions seront faites , auquel ordre le président devra se conformer.

Après tout quoi , on a lu une lettre des Etats de Brabant, par laquelle il est proposé d’interdire le Journal d’Herve.

Le 12 mars.

Résolu de faire passer à la maison de la veuve de Nettine et fds, la somme de cinquante-quatre mille deux cent septante florins, argent fort, pour payer les intérêts de la

DU COTGSfcS. 88

levée faite pai- l’empereur pour ses finaaces allemandes qui échoient le 15 mars (1).

Rapport de MM. Rohaert et Macau, au sujet de leur commission à Louvain : qu’ils ont trouvé ce comité en désordre , et que les paiemens se sont faits sans ordre. On a résolu provisoirement de ne faire aucune acquisition de grains , fourrages , etc.

Sur le rapport de M. Gendebien au sujet de la loterie, on l’a autorisé, avec M. Fallon, à faire la transaction prélue ; mais , avant tout, on doit être informé des associés.