SÉANCES DU CONGRÈS

Le 8 mars après midi.

Ma commission d’y siéger et voter ayant été lue , j’ai été admis et fait le serment.

(1) Il s'agissait de levées faites à Bruxelles, mais, comme le dit le Journal de M. Syben , pour le compte des finances allemandes. Ce sont ces levées qui constituèrent la dette nommée austro-bclgique , laquelle, après i8i5 , la cour de Vienne transféra à la charge des Pays-Bas, et que la Belgique devra maintenant rembourser , d'après les actes de la conférence de Londres , bien qu’elle ait été entièrement étrangère aux motifs des emprunts qui ont occasioné cette dette.

(2) M. Syben ne rend pas compte des premières séances du Congrès , parce qu'il ne put y assister, à défaut d'une commission spéciale qu’il ne reçut que dans les premiers jours du mois de mars. Voici, sur ces séances , des détails extraits des rapports des députés du Hainaut :

Rapport du ai février 1790.

a Dier au soir s'est tenue la première séance du Congrès. On nous a a fait prêter le serment prescrit par l’acte d’union , et en outre de garder » le secret, etc. Cette seconde partie du serment n’était pas prescrite par » la loi i mais on a supposé que les États-Géncraux , qui l’ont agréée

JOURNAL SES SÉANCES

Le plan de tous les officiers et autres personnes attachées au militaire , avec celui pour les hôpitaux , l’artillerie, etc., a été approuvé.

Les conditions relativement aux entrepreneurs des munitions de bouche, rations, etc., ont été examinées : ils entreront en activité le 15 avril, et l’adjudication se fera , après publication , dans toutes les provinces.

Les régimens ne porteront pas le nom des provinces; mais ils seront distingués , comme en Angleterre , par numéros, une fois pour toutes déterminés par le sort.

Résolu de faire une liste nominale de tous les officiers, depuis les généraux jusqu’aux enseignes , qui sont dans notre service, y ajoutant le jour de leur admission, leurs brevets, par qui, pour où, et quelle province, etc.

» provisionnellement, engageraient leurs principaux à mettre cette partie » du serment en loi.

n II s’y est fait des ouvertures qui mettent dans la nécessité de prendre k on parti infiniment important. Nous avons insisté de tout notre pou- » voir, afin de faire renvoyer la résolution à la séance de lundi prochain, » qui est demain, dix heures du matin

s Plus nous réfléchissons sur l’importance de l'affaire, plus nous enviai sageons qu’on ne peut prendre un parti décidé, sans arrêter et tracer » pour ainsi dire le plan de toute la chose publique. »

Autre rapport du ai février.

s Les e'claircissemens que nous avons eus dans la séance de ce jour ai nous inspirent beaucoup de confiance. De la sagesse et du courage , » du zèle et du véritable patriotisme , et la nation jouira de la plus pure » liberté. »

Rapport du a3 février.

a L’affaire vraiment importante qui avait été proposée samedi s'est a> éclaircie d’une manière assez satisfaisante dans les séances de dimanche, » lundi et mardi ; et, après avoir été mûrement approfondie , on a pris » une résolution que nous croyons sage, et propre à conduire la chose » publique à bon port.

h M. de Grave vient d’être nommé pour aller à Berlin, et M. le comte * de Thiennes pour aller à Paris. L’assemblée a placé en eux une juste » confiance. »

DD CONGRÈS

Les dames de Gand ont souscrit pour deux canons à gros calibre.

Le A mare au malin.

Lettre de M. de Grave, de Gand, annonçant qu’il y est attaqué de la goutte à ses deux pieds , et par conséquent dans l’impuissance de remplir sa commission pour Berlin. On a élu en sa place M. le chevalier de Bousies , qui , après beaucoup d’excuses et protestations , a à la fin accepté la députation (1).

Monseigneur d’Anvers a fait des plaintes sur la dépravation des mœurs des troupes patriotiques , surtout en blasphèmes , à l’égard du sexe, etc., et on a résolu d’y apporter remède.

Les religieux de Saint-Martin à Louvain sont sur le point d’entrer dans leur couvent; mais, comme les écuries sont occupées des magasins , etc., ils en demandent l’évacuation.

On a résolu d’en écrire au magistrat de Louvain.

Le S mars après midi.

M. Van Eupen a fait voir une signature, in blanco, de MM. les abbés de Tongerloo et de S'-Bernard, munie de leurs cachets et reconnue par leurs chapitres , pour lever autant de millions, sur le crédit temporel de leurs abbayes, qu’on pourrait , afin de servir aux besoins de la généralité belgique.

Quelqu’un au service de LL. AA. RR. (2) a porté une lettre de leur part aux États de Maliues. Il a été arrêté sur le pied militaire , et mis aux Alexiens. On a résolu de suite d’écrire aux provinces qu’elles fassent de même.

(1) M. de Bousies arrira à Berlin le 32 mars.

(2) Les gouverneurs-généraux , l’archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe-Tcschen.

La lettre dont il est question ici est probablement la circulaire du a mars, que ces princes adressèrent aux États des différentes provinces. {l'ojr. « la page suivante.)

JOt/RtUL DES SÉANCES

Lettre deM. Kleynenberg , annonçant que M. Rolomieux a eu une petite action, et qu’il avait pris un officier et 25 soldats impériaux.

Le 6 mare au matin.

On a lu la dépêche de LL. AA. RR. avec un mémoire du grand-duc Léopold, adressée aux Etats de Brabant. La dépêche assure que ce mémoire est vraiment du grand-duc, et préparé par lui avant la mort de l’empereur, pour envoyer à tous les Etats. Le mémoire contient tout ce qui est de plus flatteur aux États-Généraux, aux Etats de chaque province et à tous les ordres.

Proposé de demander aux provinces copie de semblables dépêches , en les priant de ne donner aucune réponse particulière (1).

Le 7 mare après midi.

On a résolu de faire graver les sceaux des Etats-Généraux, du Congrès souverain et du département général de la guerre.

Rapport ayant été fait de l’affaire de celui qui avait porté la lettre de LL. AA. RR. aux États de Malines, et qui a été arrêté avant-hier , il a été résolu de lui ordonner de sortir, endéans trois jours , de nos provinces, ainsi qu'à tous ceux qui seraient dans le même cas. Le Congrès soutient qu’ils

( 1 ) La dépêche des gouverneurs-généraux , en date do a mars , et le mémoire y joint, du grand-duc de Toscane, feront partie des pièces que je donnerai à la suite de ce Journal.

Il ne fut répondu aux gouverneurs-généraux par les États d'aucune province; et ce fut même quelques jours après la réception de leur dépêche, que les États de Brabant renvoyèrent les gens de leur maison restés à Bruxelles, avec ordre d'être hors du pays dans la huitaine. Ces princes en tirèrent l'induction que les insurgés étaient peu disposés à se prêter à une négociation qui les aurait ramenés sous l'obc’issance de la maison d’Autriche. (Rapport de l'archiduchesse Marie-Christine et du duc Albert au roi Léopold , du i 5 mars 1790.)

DD CONGRÈS

sont militaires, et qu’ils peuvent avoir relation avec nos ennemis.

Le 8 mars aprbs midi.

Les Etats d’Hainaut nous informent que le tout est trèsbien arrangé pour ce qui était arrivé à Chimai et . ux environs.

MM. de Smet et Beckman attestent d’avoir vu ci-devant les mêmes conditions contenues dans le mémoire du grandduc.

Le 0 mare aprbs midi.

Les conditions reprises au mémoire du grand-duc ont été montrées, en 1787 , à quelques députés des provinces , par des membres du gouvernement.

M. Gendebien a dit qu’elles se trouvent dans le traité d’Arras , de 1576.

Il a été résolu, par les provinces, de n’y faire aucune attention, et de n’y répondre pas.

Le 10 mart aprbs midi.

Lettre du général des dragons de Contich , qui mande qu’ils se sont révoltés par rapport à la diminution de leur paie.

On nous annonce qu’il est entré dans les provinces audelà de 800 déserteurs français.

Ceux d’Hainautfontpart que 400 déserteurs du régiment royal liégeois , au service de France, en garnison à Avesnes, ont été arrêtés à Mous. Résolu de ne tenir dans le pays que nos troupes; que les étrangers seront conduits sur les frontières, s’ils veulent, et qu’on leur donnera la nourriture. Rendra-t-on les armes, si la France les réclame? Ou les rendra , moyennant les déboursés.

JOURNAL DES SÉANCES

Le 11 mars apres midi.

Vu que les dragons du régiment de Contich ne se sont pas rendus à leur devoir dans le temps leur prescrit , et que les officiers y sont compromis, on a résolu de congédier ce régiment, sauf que les officiers et dragons qui n’y ont pas eu part pourront être reçus dans d’autres régimens.

Le 12 mars après midi.

Attendu les dissensions qui régnent en tout genre dans cette ville , on a résolu de nommer des députés pour conférer avec les États de Brabant, et de les requérir qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir afin d’étouffer incessamment tout parti qui fomente ces dissensions , faute de quoi le Congrès sera obligé de se transférer ailleurs. La résolution a été conçue en ces termes :

« Sur différens rapports de cabales et divisions qui rè » gnent dans cette ville de Bruxelles, et qui vont parfois « jusqu’aux menaces, de sorte que les députés aux Etats- » Généraux et au Congrès n’ont plus cette liberté et cette » tranquillité que demandent les délibérations épineuses et » délicates dont ils s’occupent sans relâche, a été résolu de » nommerquelques membres desdifférentes provinces, pour « conférer avec les États de Brabant, et leur demander s’ils » sont en état de pourvoir efficacement à leur sûreté et tran- » quillité. Les États-Généraux, sans quoi, se trouveront » dans la nécessité de fixer leur siège , tant pour les Etats- » Généraux que pour le Congrès, ailleurs ; et ont été dé- » putés à cette, MM. Gendebicn, Macau, Rohaert , Le » cocq, Van der Meersch et Syben. »

Lu la lettre des Etats de Gueldre, concernant la dépêche de LL. ÀÀ. RR. et le mémoire du roi de Hongrie (1). A été

(I) La lettre des États de Gueldre, en date du 9 mars, appelait l'attention du Congrès sur les propositions avantageuses que faisait le uou-