BD CONGRÈS

résolu de leur répondre qu’on ne peut guère se fier à cette sorte de promesses ; que l’union jurée par toutes les provinces empêche toute province de songer à un accommodement quelconque avec la maison d’Autriche, et on répondra brièvement aux argumens qui pourraient induire quelques individus à balancer sur la résolution à prendre.

Teau souverain de l’Autriche; les États y énonçaient même l'opinion qu’il fallait en profiter, et traiter avec Léopold. ( Archives des Était Je Gueldre.)

PIÈCES DIVERSES'

Lettre du cardinal de Franckenlerg , archevêque de Maline* , à l’archiduchesse Marie - Christine , sur l’impossibilité où il se trouve, de contribuer au rétablissement de l’autorité royale : 19 décembre 1789.

Madame ,

Mon secrétaire a trouvé le moyen de me faire parvenir, dans ma retraite que je viens de quitter, la lettre que votre altesse royale m’a fait l’honneur de m’écrire le 12 de ce mois (2).

Elle peut bien s’imaginer que je m’estimerais heureux , si je me trouvais en état de pouvoir contribuer à rendre la paix à ce pays agité , et prévenir des malheurs qui pourraient être à craindre ; mais , d’après les informations que votre altesse royale aura eu déjà sans doute de tout ce qui s’est passé ici depuis , elle devra convenir elle-même que la chose n’est plus guère possible.

(1) Les pièces que j’ai rassembles ici , et dont j’ai fait choix entre une grande quantité d’autres relatives aux événetnens des premiers temps de la révolution, ne sont pas toutes inédites. Le traité d’union , conclu le il janvier 1790 ; la lettre du comte de Cobénzl , du a8 février; celle des gouverneurs-généraux, du 2 mars, et la déclaration de l’archiduc Léopold, qu’elle accompagnait, se trouvent imprimés dans des journaux du temps; mais ces documens politiques ont trop d’importance, pour que je n’aie pas cru bien faire de les reproduire. Le traité d’union , d’ailleurs , ainsi qu’on le verra , n’avait pas encore été mis au jour avec toutes les ratifications et additions.

(2) Je n’ai pas trouvé cette lettre dans les archives.

PIÈCES DIVERSES

L’indépendance est publiée partout ; les coups d’autorité sont portés de tous les côtés, et, de plus , les cruautés inouïes exercées par le militaire à Gand ont tellement aigri et irrité tous les esprits , que celui qui entreprendrait de hasarder quelque projet d’accommodement, serait aussitôt regardé comme traître à la patrie, sujet à des proscriptions déjà décernées, et deviendrait l’objet de la haine publique. Les voies de la douceur et des promesses auraient pu peut-être avoir des succès au commencement de ces derniers troubles; mais maintenant, après que la nation, poussée à bout par des rigueurs extrêmes , a secoué le joug par la force des armes, en exerçant déjà les droits de la souveraineté, il n’y a plus d’apparence quelle veuille se soumettre de nouveau à son ancienne dépendance. Cependant, pour témoigner à votre altesse royale mon zèle à seconder ses désirs , j’ai cru bien faire en communiquant sa lettre et celle de M. le comte de Cobenzlaux Etats, mais sans aucun effet. Du reste, jesens au vif tout le désagréable delà situation de votre altesse royale dans les circonstances présentes, et j’y prends la part la plus sincère et la plus particulière, me flattant qu’elle en est entièrement convaincue, comme je le suis, de mon côté, que, dans le fond, je n’avais jamais perdu l’honneur de son estime et de ses bonnes grâces , lorsque j’ai eu quelquefois le malheur d’avoir dû lui déplaire, en remplissant les devoirs de mon ministère. Je supplie votre altesse royale de vouloir bien me les conserver encore à l’avenir, et d’être persuadée que je professerai toujours les sentimens d’un attachement le plus respectueux envers l’auguste fille et toute la famille de Marie-Thérèse , dont les bienfaits et ma reconnaissance resteront éternellement gravés dans mon cœur.

Bruxelles, le 19 décembre 1789.

MtCES DIVERSES.

Rapport du général Ferraris à Joseph II , sur la négociation tentée par lui a Bruxelles : 21 décembre 1789 .

Pour satisfaire à mon devoir et à l’engagement que j’ai pris, par mes dépêches de St.-Trond en date du 16 de ce mois, d’entrer, à mon retour ici , dans de plus grands détails sur ce que j’ai vu et appris pendant mon très-court séjour à Bruxelles, je me crois obligé, quoique avec une douleur extrême, de devoir exposer à votre majesté , et malgré la difficulté que j’ai à écrire (ne pouvant pas me servir du général de Lilien, malade dans ce moment-ci), le tableau affligeant du désastre total des affaires aux Pays-Bas , où il n’existe plus de militaire. Les troupes ne se sont pas contentées de déserter par compagnies dans leur retraite , pour laquelle on n’avait rien prévu, ni pris aucune précaution; mais le peu qui en restait s’est encore porté à toute sorte d’excès pour parvenir au pillage. L’indiscipline et l’abomination ont été jusqu’au point de massacrer leurs officiers , majors et plusieurs autres. Dans ce désordre , des gardes entières et des détachemens ont été oubliés, aussi-bien que le trésor, que toutes les autres caisses , les chancelleries, et enfin tout. Le mal est au point, que je crains qu'on ne puisse sauver la ville de Luxembourg , où il sera arrivé si peu de monde , qu’on ne sera pas en état de s’y soutenir avec la petite garnison qui y était, si les patriotes entreprennent de s’en emparer , à moins que les habitans du pays et de la ville ne veulent eux-mêmes se joindre au peu de militaire qui y reste.

Il semble que les Prussiens se mêlent de tout ceci ; le bruit en est répandu depuis quelque temps , et ce qui peut l’accréditer, sont les rapports qu’il est certain que M. Yan

PIÈCES DIVERSES

der Mersch entretient avec le général prussien qui commande les troupes dans le pays de Liège , où on lui fait part de tous les événemens. Ce qui me donne encore plus de certitude sur cela, c'est que j’ai trouvé, au grand comité à Bruxelles , un gros homme , dont la figure et le ton m’ont frappé assez pour me faire demander qui il était ; on m’a répondu qu’on se disait à l’oreille , que c’était un général prussien , dont le nom est Kleynenbcrg.

Je crois qu’il est nécessaire d’instruire votre majesté que ce comité, quant au civil, n’est pas composé, par à présent, des meilleurs citoyens du pays, mais par des gens à la disposition de l’avocat Van der Noot ; et , quant au militaire elle sent bien qu’ils se sont servis de ceux dans lesquels ils ont trouvé de l’intelligence et de l’intrépidité, sans s’embarrasser de leur vertu ou existence morale : ce qui fait que la plupart de ces chefs, sans état, sont intéressés à ne souffrir aucun accommodement auquel ils ne se prêteront que très-difficilement, à moins qu’on ne leur promette de grands avantages pour les dédommager de la crainte qu’ils ont de perdre la consistance qu’ils se sont acquise en se rendant utiles : c'est pourquoi ils ont eu soin de me garder soigneusement à vue, et de m’empêcher de voir même mes amis, dès qu’ils ont su que j’étais dans l’intention de proposer des moyens d’accommodement. Je n’entre pas dans le détail des désagrémens que j’ai eu à essuyer pendant le temps que j’ai été dans ce pays-là ; ils ne sont pas essentiels aux vrais intérêts de votre majesté : mais il ne lui est pas indifférent de savoir que je n’en ai éprouvé que de la part des personnes que je viens de lui dépeindre, et que cependant j’ai trouvé moyen et eu occasion d’en entendre parler d’autres , qui m’ont paru pénétrées de douleur de s’être vues forcées (à ce qu’ils disent) d’en venir à ces extrémités , pour voir la fin des rigueurs et des violences qui ont été exercées contre eux. Il serait trop long de détailler les différentes plaintes qui m’ont été faites; mais ce qui a mis le comble au désespoir

prtcis diviisis.

(à ce qu’ils disent toujours) a été la détention des principaux citoyens et membres des États , rappelés par le gouvernement et arrêtés à leur arrivée , sans que cependant il se soit rien trouvé à leur charge ; mais le traitement inconcevable que la duchesse d’Ursel a éprouvé, et l’authenticité qu’on a mis, peut-être pour en imposer, dans les poursuites qu’on a faites contre elle et qu’elle a soutenues avec le courage de l’innocence, ont fait une impression dont l’effet n’a pas tardé de se manifester. L’ordre de brûler les villages où l’on laisserait des signes d’insurrection , et l’espoir du pillage présenté aux soldats , sont cause du soulèvement de la Flandre, où, à Gand , les bourgeois ne se seraient pas joints aux patriotes , si la troupe n’avait pas commencé à piller, et à commettre des excès qui ont irrité et déterminé le peuple à la révolte. Ils se plaignent aussi du choix des employés dans les affaires du pays , dont ils disent avoir été traités de la façon la plus tyrannique et la plus injuste.

Au milieu de ces plaintes , on s’écrie toujours que votre majesté a été surprise et trompée ; qu’on l’a empêchée de connaître un peuple dont la fidélité eût été inviolable , et qui en aurait donné des preuves dans toutes les occasions. Il est certain, ou j'ai été abusé sur tous les rapports, qu’il reste au fond des cœurs de beaucoup de citoyens un grand attachement pour l’auguste maison de votre majesté. C’est sur la connaissance de ces sentimens que je fonde un reste d’espoir d’accommodement, dont je crois qu’il ne pourra être question que quand les États seront assemblés ; jusquelà, les intérêts particuliers feront éclore une infinité de systèmes, et je sais qu’il y en a eu déjà beaucoup de proposés. Celui de retourner sous la domination de votre majesté a certainement des partisans : quelles en seront les conditions? conviendront- elles à votre majesté ? Je n’ose presque risquer ,de lui envoyer quelques articles, qui m’ont été remis comme étant les vœux des mieux intentionnés : ce serait l’affaire des négociateurs de les modifier , s’il est possible ; mais je me

PltCÏS DlVEkSKS.

suis fait un devoir sacré d’exposer les choses comme elles m’ont été dites , et je joins ici les articles mot à mot. Je sais bien que V. M. peut envoyer cent mille hommes dans ce pays-là, le subjuguer ou le détruire ; mais les inconvéniens qui pourraient résulter de ce parti sont trop évidens, pour avoir besoin de les mettre sous les yeux de votre majesté.

J’aurais voulu pouvoir aussi me procurer quelques lumières certaines sur les dispositions des puissances voisines : le public assure qu’elles appuieront l’indépendance des provinces belgiques. Je crois cependant, d’après les notions que je me suis procurées, que, malgré le peu de ménagement qu’on a eu pour le ministre de Hollande , dont on a voülu visiter la maison militairement, cette république ne verrait pas avec plaisir les Pays-Bas se détacher absolument de la domination autrichienne ; je crois même que cette avance ne m’a été faite que dans l’intention que j’en instruise votre majesté. La même personne m’a assuré aussi qu’il y avait nombre d’individus, dans les comités , tant de Flandre que de Brabant, disposés à reconnaître avec empressement ses anciens maîtres.

Si les circonstances m’avaient permis de joindre les personnes chargées des ordres de votre majesté, mes détails auraient été moins circonstanciés , puisque vraisemblablement la plupart lui sont déjà connus , et que , dans le nombre , il y en a qui n’ont pas tous les degrés de conviction que j’aurais désirés, et qu’on ne peut se procurer, lorsqu’on est gardé à vue, et qu’on ne peut sortir. Mais, n’ayant pu servir V. M. militairement dans le poste anéanti qu’elle avait daigné me confier, j’ai cru lui prouver mon très-respectueux dévouement, en m’exposant aux plus grands dangers pour ramasser toutes les notions possibles sur l’état des choses , les causes qui les ont amenées au point où elles sont, et les moyens apparens de leur donner une tournure plus avantageuse. J’ai l’honneur de les mettre sous les yeux de V. M. avec le style et la franchise d’un vieux soldat, rempli

PIÈCES DIVERSES

<le zèle , et qui uiet en usage toutes les ressources , quand il s’agit des intérêts de son souverain. Pour ce qui regarde le <luc d’Ursel , qui a été sans doute bien malheureux dans la personne de sa femme, je crois avoir déjà mandé à Y. M., dans une de mes dépêches précédentes , que la demande que j’en avais faite (dans le temps que je comptais fermement sur ce malheureux armistice qui n’existait pas), tombe d’elle-même , puisque les emplois militaires dont il s’agissait alors ne peuvent plus avoir lieu, et que, comme tel, il ne lui serait pas plus utile que je n’ai pu l’être, du moins dans ce moment-ci. Si je ne tenais pas à lui , je prendrais la trèsrespectueuse liberté d’assurer V. M. que personne ne méritait plus d’être honoré de sa confiance, par ses excellentes intentions, et par son dévouement à son service, et que, par ces mêmes raisons , personne aussi n’aurait dû être plus que lui à l’abri des peines affreuses qu’il vient d’éprouver.

Votre majesté verra , par la date de cette relation, que, vu mes infirmités , j’y ai employé deux jours entiers, étant arrivé ici le 18 au soir; mais, obligé d’écrire moi-même, c’est encore avec bien de la peine que je suis parvenu à la terminer.

Thorn , le 21 décembre 1789.

Ferhabis.

Articles remis au général Ferraris , et mentionnés dans son rapport qui précède (1).

1° Il faudrait d’abord être sûr que S. M. est sincèrement disposée à ne conserver ni témoigner aucun ressentiment

(1) On retrouvera la plupart de ces articles dans la déclaration que Léopold lit adresser aux États , par les gouverneurs-généraux , après la mort de son frère. Il est à présumer qu'on lui en avait donné communication.

PIÈCES DIVERSES

sur ce qui s’est passé pendant ces troubles , et que personne ne fût excepté de cet oubli.

2° 11 y aura , de l’agrément de sa majesté , une union ou confédération entre tous les États des provinces belgiques, en sorte que , dès que l’une sera lésée en ses droits ou privilèges, les autres devront se joindre à elle, pour parvenir à faire redresser ce qui aurait été enfreint ou détruit.

3° Il y aura toujours dans les provinces belgiques 25,000 hommes des 40,000 qui sont payés par les États, et toutes les troupes qui seront de garnison , ou qui viendront dans ces provinces , outre le serment de fidélité à sa majesté , jureront aux États de ne jamais porter les armes contre la nation , ni même contre aucun individu , à moins, dans ce dernier cas , d’en être requis par l’autorité civile.

4° Dans toutes les provinces, les subsides annuels et' ordinaires devront être demandés par S. M. aux États, et consentis par ceux-ci j et la Joyeuse Entrée, ou du moins les principaux points de ce contrat, seront communs à toutes les provinces.

5° Tous ceux qui auront des emplois amovibles de S. M n’auront ni voix ni séance aux États.

6° Les affaires majeures qui concernent le pays ne se traiteront que dans une assemblée des États-Généraux de toutes les provinces.

7° Toutes les abbayes, tous les chapitres, et généralement tous les corps qui subsistent à présent , resteront toujours subsister , sans commende ni suppression.

8° Les couvens supprimés resteront supprimés, à l’exception des abbayes de Parc et de Cambron. La caisse de religion sera administrée par les États.

9° Tous les édits émanés depuis l’avénement de S. M. au trône cesseront.

10° Tout ce qui concerne la religion , soit la doctrine , soit la discipline, sera réglé par les évêques du pays, qui pourront, quand ils le jugeront à propos , assembler des synodes et même s’adresser à Rome.

PifcCES DIVERSES*

11° Toutes les lois que S. M. fera émaner devront être homologuées par les conseils respectifs des provinces. Ces conseils pourront prendre à cet égard avis des États ; et, dès que les États s’opposeront à l’émanation d'une loi , celte loi restera sans force, jusqu’à ce que l’affaire soit arrangée entre S. M. et les États.

12° Le ministre plénipotentiaire de S. M. sera toujours, ainsi que le commandant-général, subordonné aux gouverneurs-généraux.

13° 11 y aura nécessité de donner un emploi marquant à l’avocat Van der Noot, pour satisfaire le peuple, et placer ses adhérens.

Le premier et le dernier article m’ont été dictés verbalement ; mais cela ne me dispense pas de les faire parvenir à votre majesté.

Extrait d’une lettre du prince de Kaunitz au comte de Cobenzl , touchant le résultat de la négociation du général Ferrari s : 30 décembre 1789.

Monsieur ,

J’ai reçu successivement les lettres de votre excellence des 18, 20 et 22 de ce mois. Je les ai mises tout de suite sous les yeux de S. M.

Vous trouverez ci-joint copie d’un rapport de M. le général de Ferraris à l’empereur, sur ce qu’il a observé pendant le peu de jours qu’il a pu s’arrêter à Bruxelles , en y ajoutant les articles d’accommodement qui, a son avis, pourraient être acceptés par la nation. Et je préviens votre excellence que S. M. veut bien souscrire à un accommodement sur le pied de ces articles, et qu’elle a seulement

rifcCKS DIVERSES.

observé que ce qu’on demande, dans le dernier, en faveur de Van der Noot, ne saurait entrer dans l’acte qui sera dressé sur l’espèce de pacification qu'il s’agit de conclure , quoiqu’elle veuille bien accorder à cet homme ce qu’on propose en sa faveur. Enfin, si on le trouvait nécessaire, pour donner plein apaisement à la nation , S. M. consent même à ce que son frère et héritier présomptif, monseigneur le grand-duc, signe avec lui l’acte dont je viens de faire mention.

L’empereur se remet, monsieur le comte , à vos lumières et à votre prudence sur le parti à tirer des notions que je viens de vous communiquer, et sur tout ce que vous jugerez d’ailleurs à propos de faire pour le succès de votre mission.

Il serait surtout à désirer qu’on pût faire usage , vis-à-vis de la nation, de ce que M. le général de Ferraris nous a communiqué; mais il ne saurait sans doute pas être question de donner de la publicité à ces articles par la voie de l’impression , vu qu’il est plus qu’apparent que tout ce que l’on dirait à ce sujet au public ne ferait pas plus d’impression sur son esprit, que n’en ont fait toutes les déclarations de M. le comte de Trauttmansdorff.

Il faut donc chercher un moyen plus convenable d’instruire la nation de la condescendance que S. M. veut bien avoir pour elle , et celui qui , dans ce moment , me parait le plus convenable, c’est de rendre le cardinal (si tant est qu’il entre sincèrement dans nos vues) dépositaire de ce que S. M. a résolu, afin qu’il le suggère comme de lui-même à l’assemblée des États , qui pourront ensuite , s’ils l’acceptent, faire des propositions en forme là-dessus.

Je ne prétends cependant pas de lier votre excellence absolument ni à cette idée ni à la personne du cardinal ; vous êtes plus à portée que moi déjuger de ce qu’il convient de faire dans les circonstances, qui peuvent changer de moment à autre.

PIÈCES DIVERSES

C’est dans le même esprit, que je crois devoir vous communiquer aussi l’idée que voici.

Comme nous ne saurions nous flatter de convertir à la fois tout le monde, il semble qu'on devrait du moins chercher à détacher du parti des 9oi-disant patriotes quelques matadors qui , par leur crédit dans la nation , y peuvent opérer une scission , et il semble que , dès qu’on saura ce que l’empereur se propose de faire , une bonne partie de la nation ne voudra pas s’exposer aux malheurs que le refus de s’y soumettre pourrait entraîner..

S. A. R, le duc Albert, qu’on dit généralement aimé , pourrait sans' doute contribuer beaucoup , par sa présence à Bruxelles, à remplir non-seulement cette idée, maisaussr nos vues sur une pacification générale : mais, pour^s’y rendre , il faudrait qu’il pût le faire avec décence et sûreté , et c’est à votre excellence à juger si cela pourrait se foire ou non; mais, dans le cas de l’affirmative , il conviendrait sans doute aussi que , sous les mêmes conditions , votre excellence s’y rende également.

Je suis, avec la plus parfaite considération, de votre excellence r Le très-humble et très -obéissant serviteur, Kachitz R.