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Lettre des Gouverneurs-généraux aux États de Brabant, contenant des ouvertures pouv la pacification du pays : \0janvier\l§0 (1).

Marie-Christine , princesse royale de Hongrie et de Bohème , archiduchesse d’Autriche , duchesse de Saxe- Teschen , etc. ;

Albert-Casimir, prince royal de Pologne et de Lithuanie , duc de Saxe-Teschen , etc. ;

Lieutenans , gouverneurs et capitaines-généraux des Pays- Bas.

Très-révérend, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés , le ministre plénipotentiaire de sa majesté l’em -

( 1 ) Les gouverneurs-généraux écrivirent, dans le même but, aux États des autres provinces. Voici , sur cette démarche , des révélations que je puise dans la correspondance du comte de Cobenzl avec le prince de Kaunitz : a Je crois (écrit il de Trêves le 10 janvier 1790), je crois qu il * convient maintenant de faire des démarche» publiques, qui, si elles

PIECES DIVERSES

pereur notre auguste frère, comte de Tr-auUtnansdorff, nous ayant annoncé , il y a quelque temps , que nous devions nous retirer de Bruxelles pour notre propre sûreté , et nous ayant produit à cet effet un ordre sans date de sa majesté , nous n’avons pu nous dispenser de nous y soumettre , quoiqu’il nous en coûtât infiniment de nous éloigner d’un pays où nous avions reçu pendant si long-temps des marques éclatantes de l’amour et de la confiance de la nation ,

x n’effectuent rien en faveur de la paix , mettent du moins les insurgens » entièrement dans leur tort. Voilà quatre semaines que le gouverne- » ment et le commandement general ont évacué Bruxelles , et ensuite » de main en main les autres provinces........ C'est le temps que j'ai

» mis à passer de Coblentz à Luxembourg , à pourvoir à la défense de » celte province , et à faire passer dans les provinces soulevées un grand » nombre de lettres écrites de main propre à des nobles , des ecclésias-

\ » tiques et des bourgeois notables Devant supposer, d'après les

» mesures que j'ai prises , que ces lettres seront arrivées , à l’heure qu’il » est, à leurs adresses ; qu’elles auront du moins fourni à ces messieurs » matière à réflexion; que la grande et première effervescence pourrait x être un peu refroidie, je crois qu’il est temps maintenant de faire une « démarche publique envers les États assemblés, qui ont, dans plusieurs x provinces au moins , remplacé depuis peu les comités , auxquels on x n’aurait jamais pu s’adresser décemment. Je viens, par conséquent , de n proposer à LL. AA. RR. d'adresser aux États des six provinces où la x rébellion s'est ouvertement manifestée, les lettres dont je ne joins ici x que deux exemplaires, parce que les autres contiennent absolument » les mêmes choses , seulement avec d’autres phrases , pour que ce ne x soit pas une formelle circulaire. Il m'a paru nécessaire de les faire x expédier au nom de LL. AA. RR. , d'abord parce que c’est la forme x constitutionnelle, et puis , parce que, si elles ne produisent aucun x effet, je puis encore faire une seconde démarche en qualité de commisx saire de S. M Ces lettrés d’office seront accompagnées d'un petit » nombre de lettres familières que j’écris de nouveau, seulement à quelu ques principaux membres des États , pour leur recommander , dans les » termes les plus obligeans, de bien réfléchir à la réponse qu’on fera à x LL. AA. RR. , pour ne point barrer à jamais tout chemin à un accom- » modement. x

Cobenzl accompagnait la copie de la lettre écrite aux États de Brabant, d’un commentaire qu'il m’a paru piquant de reproduire : il fait l’objet des notes qui suivent.

PIÈCES DIVERSES

dans un moment surtout où nous remarquions , avec douleur et avec inquiétude , une grande fermentation dans les esprits , qui ne nous présageait que des malheurs publics et particuliers (1).

En nous éloignant, pournous établir à une petite distance de la frontière , nous avons reconnu avec satisfaction que nous emportions les regrets de la nation , et qu’elle payait encore d’un juste retour l’affection sincère que nous lui portons ; en conséquence, nous avons lieu de croire qu’à notre retour, nous y serons encore reçus avec le même plaisir que nous avons remarqué toutes les fois que , après quelque voyage, nous sommes revenus aux Pays-Bas (2).

Nous en étious surtout persuadés, lorsque nous apprîmes que l’empereur, voyant que différentes dispositions faites ou à faire aux Pays-Bas depuis son avènement au trône, ne produisaient pas l’effet que sa majesté s’en promettait pour la félicité publique , qui lui tient uniquement à cœur , elle avait pris la résolution de remettre toutes choses sur le pied où elles étaient sous le règne de l’impératrice Marie-Thérèse, notre auguste mère, de glorieuse mémoire, après que, dans votre province nommément , la députation ordinaire des États aurait été rétablie , ainsi que sa majesté l’avait expressément ordonné au ministre , dès le moment qu’elle fut informée qu’il avait cru devoir la supprimer (3).

(1) Observation du comte de Cobenzl. En alléguant le motif de leur absence, leurs altesses royales préviennent le. reproche d'avoir abandonné le pays dans le temps où leur devoir de gouverneurs-généraux les obligeait plus que jamais à y rester. Il n'y a qu’un ordre de S. M. qui puisse justifier leur départ, et il a fallu marquer que l’ordre était sans date, pour faire conster que le moment précis de en départ n'a pas été choisi par eux, ni déterminé par S. M., mais abandonné par cUe au jugement du ministre.

(2) Observation du comte de Cobenzl. En s’éloignant à une petite distance, LL. AA. RR. témoignent n’avoir pas abandonné le soin des affaires, et de s’être mises à portée de rentrer tout au plus tôt dans le pays.

(3) Observation du comte de Cobenzl. Ce paragraphe annonce la

MiCES DIVERSES.

Ces dispositions favorables de sa majesté nous fiirent annoncées par le comte de Cobenzl , vice-chancelier de cour et d’état , pourvu des pleins-pouvoirs les plus amples, à l’effet de munir le rétablissement susdit de toutes les assurances nécessaires pour prévenir, dans la forme la plus solennelle, que rien ne fût plus changé à l’avenir â l’ordre ancien et constitutionnel de l’administration du pays ( 1 ).

Quelque célérité que ce ministre ait mise à se rendre près de nous à ces fins, il est arrivé, pendant son voyage, comme vous le savez , des tumultes populaires , qui ont obligé le gouvernement à se retirer de Bruxelles , et l’armée à évacuer la province , ce qui a été suivi de plusieurs désordres et excès de toute espèce, qui nous ont causé dans notre éloignement une douleur amère , et auxquels il a été impossible jusqu’ici de porter remède , la confusion générale éloignant de plus en plus le rétablissement de l’ordre et le retour de la confiance dans les mesures qui doivent assurer le bonheur de la nation (2).

résolution de S. M., qui ôte aux insurgens tout motif de révolte, et marque que cette résolution n'a pas été arrachée par la peur, comme toutes les déclarations successives du ministre, puisqu'elle avait été’ prise et son exécution ordonnée long-temps avant que le peuple ne se fût soulevé.

(1) Observation du comte de Cobenzl. C'est la première annonce qui se fait publiquement de ma mission et de son objet principal , savoir : de donner au rétablissement de l'ancien état des choses une sanction .permanente et immuable.

(2) Observation du comte de Cobenzl. Arrivé à Coblentz le dixième jour après mon départ de Vienne, la révolution à Bruxelles s’était alors déjà faite, motif indiqué ponr raison pourquoi je n'ai pas poursuivi ma route.

On dit tumultes populaires , pour pouvoir passer par-dessus tous les actes de souveraineté, déclarations et autres indécences criminelles qui ont été commises , et auxquelles on doit supposer que le corps de la nation n’a pas eu part. Le désordre et la confusion qui sont nés de ces excès doivent justifier le retard que LL. AA. RR. ont mis à s'en occuper, pour y porter remède.

FIÈCÏS DIVERSES. ]||

A tant de maux il n’y avait qu’un seul remède : c’était de vous assembler, sans attendre que vous fussiez convoqués.

Nous avons appris avec satisfaction que vous aviez pris ce pai ti, et nous nous confions pleinement dans votre prudence et dans votre zèle pour le rétablissement du bon ordre dans la province (1).

Empressés d’y contribuer de notre côté par tous les efforts de notre sollicitude pour le bien public , de concert avecle vice-chancelier de cour et d’état, nous vous requérons

1° De nous dire quand nous pourrons nous rendre en toute sûreté à Bruxelles , sous la seule garde de la loyauté de la nation , sans nous exposer, non pas à ce que l’on manque à nos personnes par des insultes , que nous n’avons jamais redoutées ni eu aucun motif de craindre de la part des Brabançons, mais à des tentatives qui auraient pour objet de nous obliger, malgré nous , à des actes contraires aux devoirs qui, par l’ancienne constitution du pays, nous lient en notre qualité de gouverneurs-généraux (2);

2° De nous suggérer les moyens les plus prompts et les plus propres à rétablir la paix et le bon ordre, en partant du rétablissement entier et sans réserve quelconque de toutes

( 1 ) Observation du comte de Cobenzl. D’après la constitution , il n'est pas permis aux États de s’assembler , sans être convoques par le souverain. Ils l'ont fait cependant cette fois-ci ; et, comme on ne doit pas le ressentir, il faut rendre cette assemblée légitime par un témoignage d'approbation supplétoire à la convocation.

( 2 ) Observation du comte de Cobenzl. Dissimulant tout ce qui est arrivé, LL. AA. RR témoignent de l'empressement de se rendre à leur place, et ne se permettent pas la supposition qu’on voulût s’y opposer ni qu'on osât les insulter. Elles peuvent cependant craindre que le peuple voulût leur forcer la main, attendu que la chose était déjà arrivée en 1787.

Il est dit: quand nous pourrons , parce que, si les États répondent qu'elles ne pourraient revenir à présent, il n'en résulterait pas qu’elles ne puissent y aller un peu plus tard ; et, si on les invite tôt ou tard à venir , cela n'empêchera pas qu'avant qu’elles ne s’y rendent , on ne prenne toutes les précautions nécessaires à leur sûreté.

PIÈCES DIVERSES

choses sur l’ancien pied usité et constitutionnel, conformément aux ordres précis de l’empereur , dont le vice-chancelier de cour et d’état est porteur (1).

Nous laissons à votre choix de vous expliquer sur ces deux objets soit par écrit , ou verbalement par l'organe de quelques membres de votre assemblée que vous députeriez vers nous, ou des deux manières à la fois , toutes les voies nous devenant agréables , dès qu’elles tendront à remplir le but salutaire auquel vous devez concourir avec nous en vertu de toutes les obligations les plus sacrées pour des citoyens (2).

A tant , très-révérend , révérends pères en Dieu , chers et bien amés , Dieu vous ait en sa sainte garde !

De Bonn , le 10 janvier 1790. Ca. v*.

Marie. Albert.

Par ordonnance de leurs altesses royales :