L. C. Vasdrveld

(1) Observation du comte de Cobenzl. Par cette demande, on met les États dans le cas d'entrer en toute sorte d'explications de différentes manières , en les prévenant par l'assurance préalable de tout ce qu’ils peuvent raisonnablement souhaiter.

(2) Observation du comte de Cobenzl. Sans demander aux États une députation, on fournit cependant, dans ce paragraphe, aux bien intentionnés , matière à proposer du moins l'envoi de quelque personne de confiance , autorisée à faire des ouvertures ou à entrer en pourparlers.

(3) Le comte de Cobenzl ne s'attendait pas que les gouverneurs-généraux reçussent des réponses bien satisfaisantes , mais il était persuadé qu’au moins les Etats leur répondraient. Le 20 janvier , il écrivait , de Luxembourg , au prince de Kaunitz : a Le courrier que j'avais expédié >< pour remettre les dépêches de LL. AA. UR. aux États des différentes » provinces et des lettres familières de ma part à plusieurs particuliers , a est de retour en cette ville depuis hier au soir. Il a parfaitement bien » rempli sa commission; il a fait toute la tournée, et a remis chaque a dépêche à son adresse, en se faisant donner partout un reçu par le

» pensionnaire des États Nous ne tarderons donc probablement

» pas long- temps iYecevoir des réponses de la part de ces États. ...»

Les prévisions de ce ministre ne furent point justifiées par l’événement. Aucun des corps d'États ne répondit à la dépêche, et même les États -de Hainaut, dans leur assemblée du 17 janvier 1790 , résolurent que celle qui leur était adressée ne serait pas ouverte.

Il ne fut pas non plus répondu aux lettres du comte de Cobenzl.

PIÈCIS DIVIRSI8.

lit

vin.

Traité d’union , et établissement du .Congrès souverain des Étals lelgiques unis : 11 janvier 1790.

Après la monde l’impératrice douairière et reine Marie- Thérèse d’Autriche , les peuples qui forment aujourd’hui les États unis des Pays-Bas avaient reconnu pour leur souverain l’empereur Joseph II , fils aîné de l’impératrice , et s’étaient soumis à son empire , mais sous des réserves et avec des stipulations expresses , telles que la constitution de ces provinces les avait dictées d’ancienneté.

Ces stipulations et ces réserves , contenues dans le pacte inaugural , étaient plus anciennes que la maison qui gouvernait le pays , et nées pour ainsi dire avec la nation môme. Aussi furent-elles agréées et jurées solennellement , et rien ne manqua au traité que le peuple , avant de se donner, fit, suivant l’usage, avec son prince.

La conservation entière de l’ancienne religion catholique , apostolique et romaine ; le maintien de la constitution , des libertés , franchises , coutumes et usages , tels qu’ils étaient contenus dans les chartes et consacrés par la possession immémoriale de la nation , et dans ce que le Brabant surtout appelait sa Joyeuse Entrée , tout cela fut convenu et promis sous la foi du serment.

Les habitans l’avaient d’autant plus à cœur, qu’ils s’étaient fait, depuis long-temps, une douce habitude de regarder tous ces points comme formant essentiellement leur constitution , et cette constitution comme le boulevard de leurs libertés, et la sauve-garde de leur bonheur.

Cependant , malgré le serment si positif du souverain relativement à l’observatiou du pacte inaugural ; malgré les représentations si souvent réitérées de tous les ordres de letat , touchant les infractions sans nombre faites à ce pacte ,