‹ Documents politiques et diplomatiques sur la révolution belge de 1790Chapitre 27 sur 98 · C. J. J. de Grave · texte numérisé non relu

C. J. J. de Grave

Van der Stichele de Maubus.

F. Van der Meersch.

West-Flandre.

Hainaut.

Benoit Alavoine , abbé de Le chevalier de Bousies.

St.-Denis. • Gendebien.

Charles , comte de Tliiennes de Lombize.

' Namdr.

Grégoire , abbé de Waulsort. De Cauwer.

Le baron de Neverlée de Fallon.

Baulet.

Tournai.

De La Hamayde, prévôt de Tournai.

Taffin.

Mourcou.

J. -B. Vinchent.

Van der Gracht.

Longueville.

H. -B. -J. Desruez.

J. Hersecap, 1 er pensionnaire de Tournai.

Tournaisis.

A. Van der Dilft, doyen. G. Macau.

De Sourdeau.

PlfcCES DIVERSES .

Malines.

R.-J. de Brouwer. J.-C. de Nélis.

J.-Josephus Van Kiel. J.-Andreas Lambrechts.

Ce traité d’union a été ratifié par les États des provinces respectives , comme il consle par les actes originaux , vus , examinés et déposés au greffe. En foi de quoi, nous , députés desdites provinces , avons signé. Et en sera délivré un double, en original, à chaque province, pour être déposé au greffe des États respectifs.

Fait à Bruxelles ce vingt janvier , l'an mil sept cent quatre-vingt-dix , à huit heures du soir.

+ C. François, évéque d’An- J. de Lannoy.

Engène Van Hoobrouck, députéde lachâtellenied’Audenarde.

J. de Smet , député du pays d’Alost.

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