II.-îC.-N. Van der Noot, loco Van Eupen

Bruxelles , la juin 1790.

Règlement pour rétablissement provisionnel d'un bureau ou département général de la guerre , mentionné dans la lettre qui précède.

Article 1 ".

Le bureau ou département général de la guerre sera composé d’un membre du Congrès comme président , qui

( 1 ) Cette lettre contenait l'expression des remcrcimens du Congrès, pour les soins et l'activité qu’ils avaient apportes dans l'exercice de leurs fonctions.

LETTRES DES ETAT8-GÉNÉHAEX

sera nommé chaque mois , en même temps et suivant les mêmes règles que le président du Congrès ; il sera composé en outre du général commandant en chef l’armée , qui en sera le vice-président, et' enfin d’un certain nombre d’officiers de l’armée ou autres personnes, au choix du Congrès, comme membres ou assesseurs , ce nombre à déterminer par le Congrès, selon l’exigence des circonstances. Ceux-ci siégeront et voteront sans rang ni préséance, ni du chef de leur grade militaire, ni d’aucun autre chef; et, s’il arrivait que le président fût absent ou empêché, le président descendu en dernier lieu le remplacera.

Abt. 2.

Il y aura en outre, dans ce bureau, un secrétaire de guerre rapporteur ; un chef - commissaire ; deux greffiers ; deux concipistes, c’est-à-dire rédacteurs ; quatre officiaux.

Abt. 3.

Il y aura un huissier pour le service de ce bureau.

Abt. 4.

Il tiendra ses séances à l’hôtel du Congrès , dans les appartemens au rez-de-chaussée ; on tâchera de placer à portée tous les bureaux en dépendant.

Abt. 5.

Les séances se tiendront tous les jours, depuis 9 heures du matin jusqu’à une heure, et depuis quatre heures jusqu’à neuf heures du soir.

Abt. 6.

Ses fonctions seront de préparer et proposer au Congrès les affaires qu’il ne sera pas autorisé de décider, de lui donner avis et conseil toutes les fois qu’il en sera requis ; de veiller à l’exacte et prompte exécution des résolutions et ordres du Congrès.

ET DD C0N(xKÊ9>

Art. 7.

Il veillera à ce que l’ordre, la discipline et la bonne administration régnent dans l’armée et dans tous les corps de troupes ; il sera attentif à ce que l’armée soit pourvue , en temps, de vivres, armes, munitions, artillerie, tentes, équipages, habillemens, fournitures, montures, et tous autres articles nécessaires : il apportera un soin particulier à l’économie et à la bonne régie dans toutes les parties de la dépense.

Art. 8.

Il aura la surveillance et l’autorité sur tous les bureaux , chancelleries ou commissariats de guerre , et généralement sur tous les établissemens et départemens dépendant du militaire.

Art. 9.

Il expédiera les ordres pour les marches , séjours , cantonnemens et garnisons des régimens, divisions et autres corps de troupes; mais, sur ces points, en temps de paix, il prendra toujours auparavant les ordres du Congrès ; en temps de guerre, il les prendra également, à moins que la chose ne souffrirait pas de retard, dans quel cas, il en devra informer le Congrès dans les vingt-quatre heures.

Art. 10.

Il ne nommera à aucune place d’officier des troupes, il ne disposera pas non plus sur les avancemens , ces deux points étant essentiellement réservés au Congrès : néanmoins le Congrès aura des égards à sa proposition et recommandation auxdites places. Quant aux employés du département , celui-ci fera le choix des sujets , sous l’agréation du Congrès; et, à l’égard des autres bureaux, il en sera disposé, en s’occupant de leur formation et organisation : entendant, toutefois, que les employés principaux de chaque bureau, commissariat, chancellerie ou département, seront

LETTRES B ES ÉTATS- GÉSÊR Al X

à la nomination du Congrès , ce qu’on déterminera en or' ganisant chacun de ces bureaux.

Art. 1 1 .

Les brevets des officiers de l’état-major et les commissions des membres du département général de la guerre seront expédiés au Congrès : tous les autres brevets et commissions seront expédiés au département général de la guerre, sous le nom du Congrès; ils seront paraphés par le président du département, et envoyés au Congrès pour y être signés du président et du secrétaire, et renvoyés ensuite au département pour y être enregistrés. Le département général veillera soigneusement à ce qu’il ne soit rien reçu par les subalternes pour cause desdites expéditions. Les dépêches et autres expéditions du département général de la guerre seront signées par le président et contre-signées par un des secrétaires.

Art. 13.

Les auditeurs- généraux auront séance au département, quand ils y seront demandés pour les affaires de leur office.

Art. 14.

Le département général de la guerre proposera d’abord au Congrès le plan d’organisation de tous les bureaux, commissariats , chancelleries et départemens subalternes.

Art. 15.

Le Congrès remet au département le projet ici annexé de la composition et organisation des bureaux, chancelleries, etc., afin qu’il l’examine, et présente ensuite le plan qu’il jugera le meilleur.

Fait au Congrès, le 12 juin 1790.

Paraphé Nsot.

ET B0 CONGRÈS

Lettre du Congrès , four l’organisation de corps de volontaires dans tout le pays : 16 juin 1790.

Hauts et puissaks Seigneurs ,

Les circonstances de notre position actuelle nous mettent dans la nécessité de renouveler à vos hautes puissances les instances que nous avons faites à la fin d’avril , pour l’établissement de volontaires dans toutes les provinces. Nous vous prions instamment de les prendre en considération et d’entrer dans nos vues, qui sont d’augmenter la force armée , sans épuiser les fonds de la république , et sans détourner les habitans des provinces de leurs travaux.

Il nous parait que les États de chaque province pourraient encourager dans toutes les villes des corps de volontaires , qui auraient tous la même organisation , et qui seraient tous liés entre eux par une organisation générale.

La base de leur serment serait d’être fidèles à la nation et aux États qui la représentent} de se soumettre aux règlemens de la formation , régime et discipline de leurs corps ; de maintenir la police et le bon ordre ; marcher partout où ils seront commandés par les Etats de leur province , pour la défense de la république et pour combattre ses ennemis; de ne jamais abandonner leurs drapeaux.

Pour que tous les corps des volontaires de la même province soient unis entre eux , et liés par la même organisation, il convient que tous les corps soient dépendans de l’étatmajor, qui serait dans la capitale de la province.

Quant à l’économie des corps , il conviendrait que personne ne fût payé , hormis en cas d’expédition , sauf qu’eu tout ten\ps les bas-officiers , comme sergens, caporaux.

LETTRES J3ES tTATS-GÉSÉRAl X

seraient payés par la province. Les armes, gibernes et munitions seraient fournies aussi par la province. Quant à l’habillement, les volontaires devraient se le fournir à leurs frais. 11 serait même bon qu’on les engageât à se servir de leurs habillemens ordinaires , afin que bien de bons sujets qui ne sont pas en état d’acheter un uniforme puissent néanmoins entrer dans ces corps.

Il conviendrait d’établir, dans chaque compagnie, un conseil présidé par le capitaine et composé de cinq volontaires, qui jugeraient, par la voie du scrutin, quels sujets pourraient être admis. Ce môme conseil déciderait aussi des cas de police de la compagnie et des différends qui s’élèveraient entre des volontaires du corps pour des articles du service.

Et, à l’égard des affaires des compagnies entre elles , elles seraient jugées par un conseil plus nombreux présidé par le chef-officier des volontaires de la province et par les capitaines de toutes les compagnies.

Pour augmenter considérablement ces corps de volontaires et leur donner une consistance qui les rende véritablement utiles, il est nécessaire d’engager les habitans de la campagne d’entrer dans les corps de volontaires des villes, bourgs , ou gros villages voisins.

Ce point est de la plus grande importance; c’est de là que dépend principalement le succès de cette institution. Et, afin que les habitans de la campagne prennent du goût pour entrer dans ces corps , et que la dépense et le ton de la ville ne les en détournent pas , on pourrait statuer qu’il ne sera pas nécessaire, pour y entrer , de porter un habit d’uniforme ; plusieurs bourgeois devraient même affecter de n’avoir pas d’habit uniforme.

Pour la facilité des habitans de la campagne, il faudrait faire les exercices les dimanches après midi. Les armes et gibernes devraient toujours rester dans l’endroit où serait la compagnie.

IT DU CONGRÈS

On pourrait leur donner un plumet ou autre marque distinctive , qu’ils seraient autorisés de porter en tout temps.

On pourrait aussi instituer un ordre d’émulation parmi eux.

Il serait surtout nécessaire de leur donner des fusils du calibre adopté pour l’armée , afin qu’en cas d’expédition, ils puissent se servir des cartouches préparées pour les troupes.

Afin d’inspirer à toutes les compagnies de la province le même esprit, il conviendrait de les assembler, par députés, à un jour solennel , dans la capitale , où ils formeraient leur union , et prêteraient le serment de se tenir toujours unis.

Et, pour donner à l’établissement proposé une consistance durable et propre à maintenir l’union, les députés des volontaires de toutes les provinces pourraient s’assembler dans une ville de la république , pour y former une coalition , et jurer de maintenir l’union des provinces et la défense de la république de toutes leurs forces.

Nous vous requérons instamment, hauts et puissans seigneurs, de prendre cet objet en considération. Nous ne pouvons assez vous y engager; nous pensons unanimement qu’il est nécessaire , pour assurer l’indépendance de la république , de former sans délai un semblable établissement , qui ait le double avantage d’augmenter, sans frais considérables, les forces de la république , et d’exciter dans les villes et dans les villages l’esprit d’union, de bravoure et d’attachement à la défense commune, sans lequel on ne peut pas espérer de fonder une république.

Il arrivera naturellement que les idées que nous avons indiquées dans cette lettre ne conviendront pas également à toutes les provinces ; que plusieurs provinces trouveront un meilleur plan. C’est pourquoi il nous semble qu’après avoir tracé le canevas des règles qu’elles croiront les meilleures, il conviendrait quelles se communiquassent par des députés au fait de la chose et munis de leurs instructions.

LETTRES RES ÉTATS-GÉNÉRAIX

afin de convenir d’un plan le plus approchant qu’il sera possible de l’uniformité.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiqucs unis.

De Grave , président. H.-C.-N. Va n der Noot, loco V an Eupen.

Bruxelles, ifi juin 1790.

XTI.

Lettre du Congrès , notifiant aux États le mode qu'ils ont adopté pour l’organisation de l’armée : ldjuin 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Nous vous remettons ci-joint copie de la résolution que nous avons prise ce jour, afiu de parvenir une bonne fois à une organisation si long-temps désirée de l’armée, conformément à l’esprit de l’acte d’union , et aux résolutions ultérieures, qui établissent le pied de cette organisation.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Grave , président.

H.-C.-N. Van dÊr Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, 19 juin 1790.

Résolution du Congrès , mentionnée dans la lettre qui précède.

Vu les différentes notes données par les provinces respectivement , qui tendent à faire une distinction dangereuse parmi les différens corps de notre armée , en leur donnant quelques dénominations particulières , comme chasseurs de

ET DU CONGRÈS

Tongerloo, chasseurs de Flandre, légion nervienne, régiment d’Hainaut, chasseurs d’Hainaut, etc. , et que , par ce principe, chaque province pourrait s’arroger un droit particulier sur ces corps qui portent leurs noms , tant par rapport à la disposition des places d’officiers , que par rapport à la juridiction sur ccs individus, la place de garnison , etc. , tout cela étant contraire à l’acte d’union et à l’esprit d’union même qui doit faire notre force , et vu qu’il n’y a pas de corps particuliers, et qu’il ne peut point yen avoir, mais tous doivent être pour la défense et service de la généralité ;

Il a été résolu d’inhérer inviolablement à l’acte d’union , et d’observer le pied y conforme et pris du commencement, et qu’en conséquence , toute dénomination particulière de corps de notre armée cessera absolument , et qu’ils n’auront plus aucune distinctionque parlenuméro, en ajoutant cependant de quelle espèce' de troupes ils sont, tels que chasseurs n° I, dragons n° 2, etc., et que, dans la suite, tous ces corps appartiendront indistinctement à l’Union , et ne dépendront que du Congrès en tout , conformément à l’acte d’union.

Il sera donné part de cette résolution à toutes les provinces, à la commission du Congrès à Namur, au département général de la guerre , au général commandant et à tous les corps, afin qu’ils s’y conforment , et qu'aucun corps ne prétexte, sur la susdite dénomination particulière, la prétention d’avoir de préférence l’un ou l’autre officier, ou d’en refuser d’autres qu’on leur assignera , étant de toute nécessité que les officiers surnuméraires et déjà nommés soient préférablement employés à toute nomination ultérieure, à l’exception des avancemens qu’on fera pour des actes signalés de. valeur et de bravoure.

Fait en Congrès, 19 juin 1790.

j Paraphé Noar.

IETTHES DES tTATS-GtNÊRAUX

XYII.

Lettre du Congrès , pour la publication du traité d’union :

25 juin 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Comme il nous est revenu que quelques-uns prétendent ne pas être liés par le traité d’union du 11 janvier 1790 , sur ce qu’il n’est pas enregistré , publié et affiché en manière usitée, nous vous requérons de le faire, pour ôter tout prétexte à ce sujet; dont un exemplaire ci-inclus. Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des provinces belgiques unies.

De Grave, président.

H.-C.-N. Vas de» Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, aSjuin ijgp.

XYIII.

Lettre des E ’tats- Généraux , requérant les Etats des provinces de faire prêter, par leurs membres, par ceux des conseils de justice, par tous les magistrats , officiers et justiciers , le serment d’observer le traité d’ union : 28 juin 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Il vous est connu , messeigneurs, qu’il est convenu et statué, par l’article 12 du traité de l’union du 1 1 janvier dernier, que tous les Etats composant l’Union en général, et chaque membre en particulier , de même que tous ceux qui prendront séance au Congrès , tous les conseillers et membres des conseils des provinces, tous les magistrats, et généralement tous les justiciers et officiers civils , promettront et jureront l’observation exacte et fidèle de cette union

ET DD CONGRES

et de tous et de chacun de ses points. L’accomplissement de ce devoir a été omis ou plutôt différé jusqu’à présent , à cause de la multitude infinie d’affaires , dont nous avons été constamment occupés à organiser l’édifice de notre république naissante; mais, comme il est essentiel de donner une exécution exacte et complète à cet article important, nous croyons ne pouvoir plus tarder à vous requérir d’autoriser incessamment vos députés aux Etats-Généraux, de prêter en votre nom auxdits Etats-Généraux le serment repris audit art. 12 de l’union, en leur donnant tout pouvoir, et promettant d’avoir, pour agréable, ferme et stable à toujours, tout ce qui par vos députés aura été fait et géré à cet égard, dont il vous sera expédié copie authentique, avec réquisition de faire prêter d’abord le même serment par tous les membres composant vos Etats , à quel effet vous pourriez les convoquer , ainsi que par tous les conseillers et membres du conseil de votre province , par tous les magistrats et généralement par tous les officiers et justiciers civils mentionnés cidessus.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis,

Les États-Généraux des provinces belgiques unies.

F. Van der Meersch , président.

Gendebiex , loco P an Eupen.

Bruxelles , 28 juin 1790.

Lettre du Congrès , notifiant aux Etats la mise en activité du nouveau Département de la guerre : 2 juillet 1790.

Hauts et puissans Seiuneurs,

Nous donnons part à vos hautes puissances que nous avons établi cejourd’hui le nouveau département général de la guerre, suivant l’organisation que nous vous avons - communiquée par notre dépêche du 11 juin dernier. Nous

LETTRES DES ETATS-GÉXÉIUUX

avons choisi parmi nous M. le comte de Baillet de Gesves, pour président de ce département pendant le mois de juillet , et nous avons nommé et établi dès à présent, pour membres du même département (1), M. le commandeur de Nieuport, M. le comte d’Yves, M. Dirix , M. le comte de Mérode et le vicomte de Patin (MM. de Sourdeau et baron d’Hove sont absens). Comme ce département est établi pour nous préparer les affaires et pour exécuter nos résolutions, et que nos dispositions sont ordinairement transmises par cette voie à tout ce qui dépend du militaire , nous requérons vos hautes puissances d’ajouter une pleine confiance à tout ce qu’il leur écrira , et de faire connaître aux bureaux ou commissions de guerre et à toutes les généralités , municipalités et communautés de votre province, qu’elles doivent obéir et déférer aux ordres ou réquisitions dudit département, en ce qui a rapport au militaire, comme elles feraient si ces ordres ou réquisitions émanaient du Congrès.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs i

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

De Grave, président.

H.-C.-N. Vas der Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles , a juillet 1790.

Lettre du Congres , notifiant l’établissement d'une Commission gé~ nérale pour les fournitures militaires : juillet 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

Ayant été trouvé nécessaire, pour l'économie elle bien du service, de remettre en activité la commission générale pour

( 1 ) Par résolution du Congrès du i 4 septembre , les appointemens des membres du département de la guerre furent fixés à 3 ,ooo florins ; en outre, lorsqu'ils voyageaient pour le service de l’état , leurs voitures leur étaient payées ,ct ils recevaient six florins par jour d'extraordinaire.

ET DD C0NGRÈ9.

les fournitures militaires de la république que le ci devant commandement autrichien avait établie et tenue dans la ville de Gand , nous informons vos hautes puissances de celte résolution, en les requérantde prendre, sans perte de temps, lès dispositions nécessaires pour qu’il ne soit plus fait de nouveaux contrats pour ces objets, et de nous fournir une note de ceux qui ne seraient pas encore épuisés.

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gendebies , président.

H.-C.-N. Vas des Noot, loco fan Eupen.

Bruxelles , 18 juillet 1790.

Lettre du Congre* , *ur l'épuisement du trésor et la nécettite' d’y pourvoir: 31 juillet 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

L’entretien journalier de votre armée, l’équipement successif des nouvelles troupes , les armes, les munitions, déjà ordonnées et à pàyer, d’autres livraisons et dépenses de tout genre et de toute espèce, exigent moralement, chaque semaine, une somme de quatre cent mille florins. En ordonnant, messeigneurs , à votre Congrès souverain, comme vous l’avez fait, de pourvoir à tous ces objets, vous ne nous avez pas mis des fonds en mains , vous le savez ; et cependant nous restons chargés de fournir ces fonds que nous n’avons pas, et à chaque instant on nous les demande. Vous nous mettez donc dans le cas de trembler pour nous et pour vous , puisque la suspension momentanée d’un seul paiement, soit de la paie du soldat, soit d’autres objets nécessaires, peut entraîner non-seulement la perte du crédit , mais celle de l’armée , et par conséquent la ruine du pays entier. Nous vous avons, en conséquence, souvent