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LETTRES UES ÉTATS-UÉNÉRAl'X

représenté la nécessité urgente cl indispensable de refburnir au trésor de la république les sommes nécessaires , et cependant , malgré nos soins bien actifs et nos raisons bien pressantes , la perception et le fournissement ont été jusqu’ici si lents, qu’à l’heure qu’il est , nous ne pouvons pas faire face aux paiemens à faire. Il faut, messeigneurs, il faut (car il est plus que temps) y pourvoir d’une autre manière.

Nous vous requérons donc, et cela le plus instamment, de vouloir bien nous faire parvenir, sans perte de temps et à commencer à la réception de notre présente dépêche , les sommes nécessaires pour deux mois : ce qui , à raison de quatre cent mille florins par semaine , ou de trois millions et demi pour deux mois , et sur le pied , que l’on peut suivre provisionnellement. , de la contribution des provinces dans l’entretien de l’ancienne cour, fait pour votre province la somme de : nous sommes

persuadés que cette contribution diminuera graduellement, et sera un jour entièrement effacée.

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Gehdebien , en place de M. Fan der Meersch, président.

H.-C.-N. Vas der Noot, loco F an Eupen.

Druxelles, le 3 i juillet 1790.

Lettre du Congrès , pour l’ouverture d’un emprunt forcé de dix millions de florins: 18 août 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Nous avons exposé aux provinces de l’Union , par notre lettre circulaire du 21 juin dernier, le danger dans lequel se trouvait la république. Si , au-dessus de la contribution ordinaire des provinces , on ne parvenait à fournir un fonds

ET DG CONGRÈS

de neuf millions pour faire face aux frais de la guerre; que toutes lesdites provinces devaient au moins fournir un million par mois , et que , pour cet effet , les provinces respectives devaient employer ou les emprunts ou les impositions ordinaires ou extraordinaires; et, par circulaire du 31 juillet suivant , on a exposé que l'on devait avoir une somme de trois millions et demi pendant les deux mois suivans , dont on a demandé à chaque province sa quote, à fournir de semaine en semaine, au moins selon la proportion de l’entretien de la cour. Nonobstant toutes les raisons pressantes qu’on y a exposées, on n’y a pas satisfait, faute de pouvoir obtenir les deniers par les voies susdites: ce qui nous fait trembler que ce défaut n’occasione la perte de la république. Nous voyons avec peine que presque toutes les provinces nous donnent à connaître qu’elles sont dans l’impossibilité d’y satisfaire, non-seulement à cause que les emprunts ne se remplissent pas, mais qu’elles abhorrent de créer des impôts qui seraient à charge des habitanspeu moyennés. Dans cette perplexité de circonstances, nous avons cru que le salut de la république nous obligeait de vous proposer un emprunt forcé , dont nous vous joignons ici le projet (1) , qui mettra la république à même de

{ 1 } Les principaux points contenus dans ce projet étaient les suivans :

L’emprunt était de dix millions de florins, argent de change, à répartir entre les différentes provinces sur le pied de leur contribution dans l’entretien de la ci-devant cour. *

Il serait divisé en 10,000 billets de 1,000 florins chacun , avec intérêt de 4 >/ a peur cent.

Toute personne possédant, en biens meubles, immeubles, rentes, obligations, actions, crédits, ou autres biens quelconques, pour la valeur de 5 o,ooo florins de Brabant, était tenue de prendre un billet ou action.

Celui qui possédait pour i 5 o,ooo florins était tenu d’en prendre deux.

Tout ecclésiastique jouissant d’un revenu net de 3 , 000 florins, devait prendre une action 5 il devait en prendre deux , si son revenu était de 6,000 florins.

La même obligation était imposée à tout homme en place auquel son oflice rapportait le même revenu.