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LETTRES DES ÉTATS &ESÉRAVX

faire face à ses besoins urgens , sans porter un préjudice irréparable à ceux qui secourront la république par ledit emprunt , vu qu’ils recevront un intérêt équitable de leurs deniers prêtés, et que, par ce moyen , ils feront renaître la confiance du public et augmenteront le crédit de la république; de plus, que cette confiance et union nous rendra redoutables à nos ennemis du dehors, et inspirera de plus en plus la confiance à toutes les classes de citoyens , et les convaincra que nous ne combattons que pour notre religion et la liberté de chaque individu qui forme la république.

Cet exemple, devoir que tous les citoyens les plus aisés y concourent par le sacrifice de leur fortune et crédit , servira d’aiguillon aux autres classes pour leur assurer qu’aucun inle'rèt particulier n’occasione cette contribution, et qu’ils doivent, de leur côté, y concourir par des crédits de moindre valeur , ou par le service militaire qu’ils rendent et rendront de plus en plus pour soutenir notre liberté.

Nous prions, en conséquence, les États respectifs , au cas qu’ils trouvent ledit projet convenable, de le faire exécuter par les voies ordinaires et légales de chaque province, ou d’y faire les changemens qu’ils trouveront plus analogues aux désirs de leurs habitans ou constitutions de leur province , en prenant pour base que , d’une façon ou d’autre , chaque province doit pourvoir à ce que sa quote-part , sur la somme prescrite, soit trouvée ou fournie, puisque la situation politique de l’Europe nous a placés dans des circonstances telles que nous devons déployer toute l’énergie dont notre république est capable , afin d’obtenir notre liberté et un sort digne de nous dans l’ordre politique de tous les états de l’Europe.

Et , comme ce projet ne peut avoir son effet dans ce moment, nous prions toutes les provinces de vouloir, conformément à notre lettre du 31 juillet dernier, fournir leur quoie, de semaine en semaine, dans le trésor de la répu-

ET UU C05G BKS.

blique , vu que nous sommes dans le besoin le plus urgent, qui ne peut , sans la perte de la république, souffrir aucun délai.

Nous ne pouvons omettre de requérir instamment vos hautes puissances de ne faire, au projet que nous leur adressons , que les changemens qu’elles pourraient juger indispensables, afin de conserver, dans toutes les provinces, l’uniformité sans laquelle cette opération de finances ne pourrait produire l’effet qu’on en attend. Quant à l’article 14, qui annonce un projet de banque nationale, dont on s’occupera incessamment, nous en avons parlé afin de faire comprendre que nous avons des ressources et des vues pour étendre et affermir de plus en plus le crédit de la nation ; nous en avons parlé d’après les vues des négocians les plus éclairés, qui, convaincus, avec toute l’Europe, de la source de prospérité et de crédit que l’Angleterre et la Hollande ont trouvée dans leur banque, sont persuadés en même temps que rien n’est si aisé que d’imiter ces établissemens , et puis nous avons voulu faire entrevoir aux capitalistes spéculateurs qui seraient tentés de placer leurs fonds en pays étrangers, qu’ils auront incessamment une occasion avantageuse d’en faire les placemens dans un établissement du pays , ce qui peut les engager à ne pas faire sortir les capitaux des provinces de l’Union (1).

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

F. Vas der Msersch , président.

H.-C.-N. Vas der Noot, loco Van Eupen,

Bruxelles, le i 5 août 1790.

(1) Par une circulaire du a5 août , adressée aux États , le Congrès insistait sur l’urgence de sanctionner le projet d’emprunt.

Le a3 septembre , les Étals-Généraux informèrent les provinces que ce projet avait reçu l'assentiment de chacune d’elles: en conséqueuce, ils les

LETTRES DES ETATS-GtXftftACX

Lettre du Congre», pour l’ouverture d’un emprunt de quinze cent mille florin» en or et argent non monnayé» : 21 août 1790 .

Hauts et puissaüts Seigneurs ,

Entre les moyens d’alimenter le trésor de la république par la voie des emprunts, celui qui est proposé dans le projet ci-joint (1) nous a paru mériter d’être présentés votre agréation. 11 renferme plusieurs avantages. D’abord, il fera rentrer dans la circulation un numéraire considérable, qui se trouve enseveli dans de vieilles vaisselles et pièces d’argenterie peu utiles aux propriétaires : en second lieu, il procurerait des fonds sans frais, puisque le bénéfice des monnaies qui seraient frappées avec ces matières d’or ou d’argent suffirait pour en payer les intérêts : en troisième lieu , il nous procurerait les moyens d’alimenter la monnaie

priaient de faire publier le plus tôt possible l'ordonnance qui annonçât l'ouverture de l’emprunt.

Dans la session extraordinaire du Congrès tenue les a 3 , 34, a 5 , 26, 27 et 28 août (Voyez ci-après dans les Document diplomatiques), chacun des membres qui en faisaient partie , au nombre de soixante-treize , avait souscrit dans l’emprunt forcé , sans attendre qu’il eût reçu l’assentiment formel des provinces, pour des sommes plus ou moins considérables; par exemple : l'abbé de Tongerloo, pour 100,000 florins; l’abbé de Saint- Pierre à Gand, pour 5 o,ooo; l’abbé de Saint-Michel, pour 12,000 ; l’évêque d'Anvers, pour 10,000; le comte de Lannoy, pour 18,000; le comte de Coloma, pour 6,000, etc. Cette souscription avait produit 309,400 florins.

(1) D’après ce projet , les États-Généraux , avec le consentement et sous la garantie des États des provinces, ouvraient un emprunt de i, 5 oo,ooo fl., argent courant de Brabant, à 4 '/ a pour cent, remboursable par tiers dans les trois années qui suivraient immédiatement la paix. On ne pouvait placer dans cct'cmprunt que de l’or ou de l’argent non monnayé, évalué sur le pied des ordonnances en vigueur.

ET DC CONGRES

«le la république , et de répandre dans le public une bonne quantité de pièces frappées au coin de la république, ce qui ne peut que bien faire pour notre cause. A la vérité, cet emprunt aurait l’inconvénient de paraître un expédient extrême, et resterait peut-être sans un grand succès. Mais, d’un côté, comme l’emprunt proposé est purement volontaire, il ne pourra paraître une ressource extrême ; et, de l’autre côté, si vos hautes puissances approuvent ce projet, et daignent s’employer pour le faire réussir, nous ne doutons pas que cet emprunt ne se remplisse promptement. Nous les prions instamment de vouloir délibérer sur cette proposition le plus tôt possible, et de nous faire parvenir leur résolution , que nous nous confions qui sera favorable (1).

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnes et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiqucs unis.

F. Van deb Meersch, président.

H.-C.-N. Van ber Noot, Ioco V an Eupen.

Rruxelles , ai août 1790.

Lettre du Congres, pour la célébration de l’anniversaire de l’indépendance : 9 octobre 1790.

Hauts et puissans Seigneurs ,

Ayant résolu, de concert avec les États-Généraux , de célébrer l’anniversaire du premier acte de notre indépen-

(1) Par une circulaire du 9 octobre, les États-Généraux informèrent les provinces que, d'après le refus de plusieurs d’entre elles de consentir à ce que l’emprunt fût contracté au nom de la république , ils étaient dans *e cas de devoir les prier de l’ouvrir par elles-mêmes , à raison de leur contingent respectif dans la somme de i,5oo,ooo florins.

LETTRES DES É t AT5-<ifc1ER.U X

dance, qui a eu lieu le 24 octobre 1789, jour de la première invasion des troupes brabançonnes dans ces provinces, de l’occupation de Hoogstraeten et de Turnhout , et de la première publication du manifeste de Brabant , nous nous proposons d’assister, le vingt-quatre du présent mois d’octobre , conjointement avec les États-Généraux et le département général de la guerre, sans distinction de rang et d’ordre , à la messe et Te Deurn que nous avons prié son éminence le cardinal-archevêque de Malines de chanter à l’église collégiale de S'*.-Gudule, en actions de grâces pour tous les bienfaits signalés que la nation belgique a ressentis de la divine providence , durant notre révolution ; nous avons également prié les Etals de Brabant d’y assister, et leur avons requis d’y inviter, tant le conseil de Brabant et magistrat de Bruxelles, que tous autres corps et corpora- - tions qui sont accoutumés d’assister à pareilles cérémonies, et enfin de donner à ce jour tout l’éclat qu’il mérite.

Nous vous prions , messeigneurs , de célébrer le même anniversaire dans votre province audit jour, de la même manière, ou de telle autre que vos hautes puissances sont accoutumées à faire en pareille occasion.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs,

Vos affectionnés et bons amis ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Le comte de Baillet, président .

H.-C.-N. Var der Noot, loco Tan Eupen.

Bruxelles, ce 9 octobre A790.

ST DIT COKGStS.

lettre du Congres, louchant les inconvèniens qu’il y aurait à divulguer les négociations avec les puissances étrangères : 6 novembre 1790.

Hauts et puissans Seigkeurs ,

Les seigneurs États de Namur nous ayant observé l’impossibilité de tenir le secret dans la position actuelle des choses, où il importe que la généralité donne ses pleins pouvoirs pour délibérer sur les objets importans qu’on traite aujourd’hui à La Haye relatifs à notre sort , et que cependant elle doit être instruite pour pouvoir y procéder avec connaissance de cause , nous avons cru de notre devoir de leur faire observer que le bien-être de la chose publique ne permet aucunement de mettre entièrement la correspondance politique sur cet objet au grand jour ; que cela donnerait un avantage trop marqué à nos adversaires dans les négociations, et pourrait également donner lieu à des indiscrétions et à des inconvèniens très-préjudiciables : aussi ne croit-on pas que, dans une république quelconque, on donne une publicité pareille à des négociations , dont une partie souvent manquerait par cela même tout son but. C’est dans le même sens que le Congrès s’est déjà expliqué à des demandes pareilles , et il croirait manquer à son devoir que de dévier de cette règle. Néanmoins il a résolu de la resserrer le plus étroitement possible , et on s’appliquera particulièrement à donner aux États respectifs toute la communinicalion de la correspondance des cours étrangères, et nommément de La Haye, que le bien du service pourra permettre, soit par forme de résultats des dépêches et écrits, soit en faisant parvenir des copies , et on sera dispensé du secret de tout ce qu’on remettra de ce genre aux États des provinces. Et, pour suppléer autant que possible à ce qu’on

LETTRES *ES ÉTATS-GÊ3ÉR AfX

sera forcé de soustraire littéralement à la connaissance du public dans ce moment présent, le Congrès a pris le parti de s’occuper à rédiger un projet de réponse à la dernière déclaration des trois ministres de La Haye , ainsi qu’au manifeste publié de la part de l’empereur Léopold , lequel on enverra promptement aux différentes provinces, pour les instruire particulièrement de ce qui fera l’objet essentiel de la délibération à prendre dans la grande assemblée indiquée au 16 de ce mois, laquelle cependant, pour des raisons, a été anticipée et remise au 13 du courant.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis ,

. Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Visbecqee , président.

H.-C.-N. Van der Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles, ce 6 novembre i;go.

Lettre des États-Généraux, sur l’urgence d’alimenter le trésor de la république : 15 novembre 1790.

Hauts et puissans Seigneurs,

Le premier objet qui a dû absorber toute notre attention, pendant notre première séance , fut l’état d’épuisement de la caisse de la république ; la nécessité d’y pourvoir de suite nous a paru d’autant plus pressante, que nous n’avons pu nous dissimuler que ce serait en vain que nous commencerions à nous occuper des moyens de sauver la patrie et même de lui conserver une portion quelconque de liberté, si préalablement nous ne pourvoyons le trésor de la république d’une somme nécessaire pour prévenir les dangers du moment.

Ce qui a ajouté à la véritable angoisse où ce besoin trop réel nous a plongés, c’est que le temps et les circonstances ne nous ont pas permis de nous arrêter à d’autre parti qu’à

ET DU CONGRÈS

celui de requérir vos hautes puissances de faire verser au trésor, endéans trois jours de la date des présentes , leur contingent respectif dans la somme d’un million de florins que nous avons jugée indispensablement nécessaire pour le besoin du moment.

Et, comme il ne peut être question, en cesinstans critiques, ni de prendre égard à ce que chacune des provinces a fourni jusqu’aujourd’hui pour la dépense commune , ni de s’arrêter à des calculs pour déterminer le montant des contingens respectifs , nous avons cru devoir le fixer par approximation, eu égard que nous ne pouvons rien espérer des provinces de Luxembourg et de Limbourg ; et, en conséquence, nous comptons, pour le terme ci-dessus fixé, quela Flandre fournira au trésor fl. 444,430

Le Brabant 330,738

La West-Flandre .... 106,111

Le Hainaut 72,349

Malines 9,302

!° urn "l. i 13,843

Tournaisis )

Namur 18,604

Gueldre 4,824

Nous nous flattons que vos hautes puissances, regardant, comme un devoir sacré , la nécessité de satisfaire à notre présente réquisition, emploieront à cette fin, et si besoin était , jusqu’à leur crédit et obligation personnelle , afin de ne pas rendre, par leur défaut ou par leur retard, toutes nos opérations ultérieures, inutiles et même nuisibles à notre liberté commune.

Vos hautes puissances se convaincront aisément , d’après la nécessité où nous nous sommes trouvés d’employer notre première séance à parer aux maux que peut entraîner l’épuisement actuel du trésor, combien il est essentiel et indis-

pensable qu’elles s’occupent à l’avance et sans relâche des moyens de prévenir par la suite un pareil inconvénient; et

LETTRES DES ÉTATS-CtXtRAl'X

comme , depuis la tenue des États-Géncraux , vos hautes puissances ont reçu divers projets d’emprunt et de contribution volontaire , et qu’aucun de ces projets , sauf celui pour la levée de dix millions , n’a pu être sanctionné par un consentement général de toutes les provinces , nous croyons devoir nous borner à faire simplement usage de l’article 6 du traité d’union , par lequel il est dit que les provinces fourniront à la dépense nécessaire à l’exercice des pouvoirs souverains , en observant cependant à vos hautes puissances que nous croyons que le moment est enfin arrivé où chaque province , aucune exceptée , doit établir un impôt quelconque , soit réel, soit personnel , à l’aide duquel et de ses subsides et moyens courans , et autres ressources ultérieures , elle puisse s’assurer de faire fournir au trésor de la république son contingent dans la somme de 1,700,000, à laquelle nous venons de fixer les dépenses nécessaires pour chaque mois.

Nous sommes, hauts et puissans Seigneurs ,

Vos affectionnés et bons amis,

Les États-Généraux, à l’intervention des membres du Congrès souverain des États belgiques unis.

N.-F.-J. Marrasses , président.

H.-C.-N. Var der Noot, loco Van Eupen.

Bruxelles , i 5 novembre 1790.

XXYII.

Lettre du Congrèt aux Etats de Brabant , concernant la capitulation de la province de Namur : 27 novembre 1790.

Hauts et puissahs Seigheurs,

Nous ne pouvons pas dissimuler à vos hautes puissances la trahison inouïe , et à laquelle nous ne devions pas nous

ET DD C0MSXÈ5.

attendre, de la part d’une province qui a joui des plus grands avantages de notre révolution : c’est de la province de Namur» que nous parlons. Les États de cette indigne alliée ont osé , en contradiction à l’acte d’union , pas seulement à notre insu, mais directement contre nos ordres , et malgré toutes les représentations leur faites par notre député à l’armée, contradictoirement même à la résolution du 21 du courant , à laquelle leurs députés avaient concouru avec nous, livrer à l’ennemi leur province et sa capitale (1). La conduite félonne des États de cette malheureuse province, jointe à la sourde trahison de quelques officiers de notre armée , qui ont jeté l’alarme parmi la troupe , nous a fait naître la crise présente. Ce n’est pas que nous désespérions du salut de l’état; mais nous ne pouvons vous laisser ignorer toutes ces circonstances, tant pour instruire la nation, que pour publier notre très-juste indignation contre les États de cette province infidèle , et afin qu’une honte éternelle la couvre à la face de toutes les nations.

Nous vous assurons, nous le disous hautement , que nous détestons cette conduite. Nos efforts et notre zèle s’animent à mesure du danger, et nous .ne buttons certainement qu’au

(I) Ce fut par une déclaration du 24 novembre, que les États de Namur, d'accord avec les vingt-quatre corps de métiers, résolurent de reconnaître l'empereur Léopold. Le général Shoenfeld occupait encore cette ville avec scs troupes ; ils le requirent de l’cvacuer, « pour éviter les malheurs dont » elle pourrait être la victime, en cas qu'il se fît une résistance à laquelle les v États protestaient qu'ils ne prendraient aucune part. « Les Autrichiens entrèrent dans Namur le aâ.

Le peuple avait voulu se défendre: il alla chercher des armes à l’arsenal, et de là il se porta au faubourg de Jambe, où il ht feu sur les chasseurs impériaux : mais les États jugèrent que la résistance n'aurait pu être de longue durée; qu'elle aurait fait verser sans utilité beaucoup de sang, et aurait exposé la ville aux suites les plus funestes : le général Schoenfcld lui-même était d’ailleurs persuadé qu'il n'aurait pu y tenir deux heures; son corps d'armée avait commencé à se débander. (Voy. Mémoires militaires sur la campagne de l'armée belgique, p. 107 ; Mémoire historique pour y an der Mersch , t. I, p. 4 'aa; Lettre (inédite) des députés du Hainaut à leurs commettons , du a 5 novembre 1790. )

2S2 LETTRES DES ÉTATS GÉtIEtUCX ET DC CONGRÈS.

plus grand bien de notre Union, prêts à en être nous-mêmes les premières victimes. Nous avertirons successivement vos hautes puissances de notre situation : vous en instruirez le peuple , et nous espérons que la nation nous continuera sa confiance. Nous vous envoyons copie de la lettre du général Money, qui vous prouvera que nous ne négligeons rien. Puisse le Tout-Puissant nous ménager le calme et l’union dans l’intérieur du pays , et réunir tous les cœurs, tous les bras, pour une défense sage et vigoureuse , afin que nous ne soyons jamais obligés à abandonner notre cause , et que nous prévenions l’effusion téméraire et inutile d’un sang si précieux que celui des citoyens! (1)

Nous sommes , hauts et puissans Seigneurs ,

Vos très-affectionnés ,

Le Congrès souverain des États belgiques unis.

Visbecqoe, président.

P.-S. Vaîi Ecpen.

Bruxelles, 27 novembre 1790.

P.-S. Nous apprenons à ce moment, par une lettre du général Koehlcr adressée aux États duHainaut sous la date d’hier, que ce général était en marche avec 7 à 8 mille hommes pour Mons.

Nous recevons encore à ce moment une lettre du général Money, dont copie ci-jointe.

(1) Celte lettre ne fut adressée qu’aux États de Brabant. Les États de Hainaut, en ayant été informés, chargèrent leurs députés, par une dépêche du 28 novembre, de se plaindre « de cette distinction, qui était » de nature à donner aux États de Brabant une influence sur le Congrès , » préjudiciable aux intérêts des autres provinces de l’Union. » Us demandaient que toutes délibérations relatives à des objets de cette importance fussent prises en États-Généraux, et ils émettaient le vœu que cette assemblée allât siéger à Gand , pour que l’influence du Brabant ne la dominât plus.