SOS

de rédiger en même temps les instructions dont les députés à envoyer à La Haye seront chargés.

La note et les instructions, ayant été présentées à la séance du soir , furent unanimement approuvées , sous la réserve cependant que les instructions seraient secrètes; que l’exemplaire qui en sera remis aux députés ne sera pas signé , et qu’ils promettront , sous leur parole d’honneur , qu’ils ne les communiqueront ni montreront à personne. Nous espérons pouvoir envoyer incessamment à vos hautes puissances copie de la note ou réponse à faire aux ministres.

Le Congrès a reçu aujourd’hui un rapport de ses députés à Paris , par lequel ils l’informent que, dans le moment présent , et avant la crise dont notre patrie est menacée , nous ne pouvons compter sur aucun secours, ni direct ni indirect, de la France.

L’objet de la mission des députés à envoyer présentement à La Haye n’étant pas de traiter l'affaire au fond, ni d’entrer en conférences, nous avons cru ne devoir pas insister sur les instructions que vos hautes puissances nous ont données à cet égard, et on s’est borné à l’envoi de quatre députés.

Les États-Généraux ayant procédé à la nomination de ces députés , la pluralité des vœux s’est portée sur MM. le comte de Baillet, d’Anvers, député de Brabant; de Grave, député de Flandre; Petitjean, député de Namur, et le chevalier de Bousics. Ces messieurs partiront le 17 , à midi.

Bruxelles, le 17 novembre 1790.

Les députés que les États-Généraux ont nommés hier r sont partis aujourd’hui après midi pour La Haye , avec la note à remettre aux ministres et les instructions ; nous avons oublié d’annoncer hier à vos hautes puissances que nous avons été tous et unanimement fort contons des instructions.

KiGOCIATIOfS

A la séance du soir, on a fait lecture d’un mémoire justificatif de la conduite des provinces belgiques, mémoire qui a été annoncé par la réponse envoyée aux ministres; on en remettra la discussion aux séances de demain.

Note h remettre aux ministres des cours médiatrices , à La Haye , par MM. de Baillet, de Grave, Petit-Jean et le chevalier de Bousies , arrêtée par les Etats-Généraux et le Congres le 16 novembre 1790.

■ Messieurs,

Obligés par état et par serment à la défense de la nation que nous représentons , nous croyons qu’il est de notre devoir de rendre compte de scs sentimens et de notre conduite.

A peine la déclaration de vos excellences en date du 31 octobre dernier était remise à notre député, le sieur Van Leempoel, qu’elle parut dans les feuilles publiques. Notre réponse peut avoir le même sort : il est donc de notre honneur, de notre loyauté, que l’Europe soit témoin et juge de notre gestion , ainsi que de la façon de penser de noire nation.

Vos excellences, par leur insinuation verbale remise au même sieur Van Leempoel le 17 septembre de cette année, nous insinuaient que les engagemens pris à Reichenbach seraient certainement exécutés avec toute la bonne foi qui caractérise les hautes parties contractantes , engagemens qui se terminent manifestement à de bons offices.

Dans cette insinuation , vos excellences professent ellesmêmes ouvertement que les propositions qu'on nous ferait

n’étaient pas encore déterminées, et qu’elles n’étaient pas encore autorisées à prononcer sur ce sujet. Elles se bornent à nous offrir, en leur particulier, etpas ministérielleinent, un conseil ; nous l’avons écouté avec cette attention et cette reconnaissance que le caractère de vos excellences , leurs bontés et leurs qualités personnelles exigeaient de nous.

Ce conseil, parfaitement analogue à nos désirs, qui tendait à éviter l’effusion du sang humain , du sang précieux des citoyens, était certainement bien digne, par son objet et par les personnes qui nous l’offraient, d’être adopté par la nation. Mais une considération majeure, fondée sur une crainte très-raisonnable , l’emporta , non pour refuser la cessation d’hostilités , mais pour convenir des moyens qui pourraient la rendre acceptable. Nous avons rendu compte des motifs qui nous y déterminaient, par notre réponse verbale en date du 28 septembre de cette année ; ils se réduisaient à la demande d’une explication des bases sur lesquelles nous pourrions asseoir cette suspension d’armes , et en même temps sauver notre religion et notre liberté: les inquiétudes du peuple et les nôtres , fondées sur l’expérience que nos pères et nous-mêmes en avons eues , rendaient notre indécision très-raisonnable. Vosexcellencessentirentelles-mèmes la justice de notre demande ; elles eurent la bonté de nous répondre par leur réplique remise à notre député le 5 octobre suivant, dans laquelle elles disent : « Quoique nous » ne puissions vous parler ministériellement , n’étant munis » encore d’aucune instruction positive, nous connaissons » cependant assez les dispositions de nos cours respectives, « pour oser vous assurer qu’elles ne donneront les mains à » aucun accommodement qui ne soit fondé sur les bases « inébranlables delà conservation de vos privilèges , tant » religieux que civils , parmi lesquels nous mettons en » premier lieu la constitution ancienne et légale des pro- » vinces. »

Cette réponse, qui était l’effet de l’intérêt que vos cxcel-

SÉGOCUTIOHJ

lences ont bien voulu prendre à notre sort, ne dissipait pas tout-à-fait la crainte de la nation ; habituée à être le jouet du serment même , devait-elle se rassurer que le successeur de Joseph II aurait été fidèle à votre engagement personnel et non ministériel?

D’ailleurs , le sens de notre constitution ancienne et légale étant devenu arbitraire sous l’emploi des canons et des baïonnettes, la nation appréhendait de se voir, une troisième fois, exposée à ces interprétations tyranniques. Nous redoutions avec raison que, sans des assurances bien déterminées, nous nous trouvions au milieu des dangers auxquels la république d’Hollande, lors de sa révolution au 16' siècle, a été plus d’une fois exposée en pareil cas. Nous avons demandé en conséquence, supplié même vos excellences, de nous faire connaître d’une manière positive , claire et individuelle, les bases sur lesquelles on pourrait asseoir i armistice proposé.

La nation ne devait-elle pas craindre que la proposition vague de constitution ancienne et légale allait être exposée au sens qu’un roi puissant, redevenu le plus fort, aurait voulu lui donner? ne devait-elle pas appréhender que le terme de cet armistice aurait été celui dont notre ennemi avait besoin pour rassembler ses forces, et ensuite traiter avec nous le glaive à la main? L’expérience du jour prouve bien que le pressentiment du peuple n’était que trop fondé sur l’un et l’autre objet.

Vos excellences, qui, dans la meilleure foi possible, se croyaient d’accord avec S. E. le comte Mercy-d’Argenteau , n’avaient probablement pas vu la déclaration ou manifeste qu’il devait publier au nom de son auguste maître , si tant est que celui que les États respectifs ont reçu sous une simple enveloppe, et sous la signature d’un inconnu, Hoppé, est celui dont elles parlent dans leur déclaration; car, au lieu de notre ancienne et légale constitution, ce manifeste nous offre les constitutions , Chartres et privilèges qui étaient

A LA 11 AYE

en vigueur pendant le règne de feue S. M. l’impératrice Marie-Thérèse, c’est-à-dire, une constitution, des Chartres, des privilèges, altérés en tous leurs points, et très-éloignés de ceuj£ que les puissances voisines ont garantis par les traités.

Quant à l’armistice, nous voyons, par le terme qu’on nous prescrit, terme dont on avait précisément besoin pour avoir les renforts tant désirés, que la nation n'avait pas mal calculé.

Si nous nous trompons, messieurs , qu’il nous soit cependant permis de vous observer combien la nation a été vivement frappée de recevoir, sous des menaces foudroyantes, l’avis impérieux d’observer de son côté la suspension d’armes. Nous l’avions momentanément déclinée , pour ne pas nous y livrer imprudemment et sans des bases solides, sans que nous dussions nous attendre à nous voir obligés de suspendre les attaques de notre côté seul, qui avions Injustice pour nous, et de devoir souffrir avec patience les attaques que notre ennemi nous porterait : ce qu’il n’a pas cessé de faire.

Par égard pour vos excellences, nous n’avons plus attaqué. Vous êtes trop justes, messieurs, pour ne pas ménager des procédés réciproques entre notre ennemi et nous : ce qui est d'autant plus conforme à l’équité, que vos excellences et leurs cours ne peuvent exiger qu’une nation, jusque-là humiliée et beaucoup plus irritée parla déclaration de l’empereur, puisse prendre un parti décisif pour la paix dans le terme de vingt et un jours , et décider de son sort , sans qu’on lui laisse le calme de la réflexion. Ce ne seront jamais d’ailleurs les menaces qui la conduiront; jamais on ne lui donnera un souverain malgré elle.

Nous prévenons vos excellences que nous sommes occupés à dresser un mémoire qui retracera à vos excellences la force , la justice et l’équité de nos raisons, de nos droits et de nos démarches; entre-temps, dépendant du vœu de la

NÉGOCIATIONS

nation, n’étant que les interprètes de sa volonté, nous ne pouvons qu’assurer vos excellences que , pour tranquilliser la nation, il faudrait des bases qui fixassent, pour le présent et le futur invariablement , la liberté civile et religieuse, et qu’il faudrait le calme et un temps suffisant, afin que la nation, qui ne calcule pas comme un individu, puisse peser, réfléchir et exprimer son vœu.

C’est à quoi les bous offices de vos excellences peuvent contribuer beaucoup , et c’est aussi ce que nous avons lieu d’en attendre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1790.

N.-F.-J. Marrannss , président des États-Généraux.

Visbecqie , président du Congrès.

P. -S. Van Ecpen.

Premierrapport des députés envoyés à La Haye pour porter, aux ministres des cours médiatrices, la réponse des États-Généraux et du Congrès : 20 novembre 1790.

Hauts et pu iss a. ns Seigneurs,

Nous avons eu, ce matin , notre première audience avec les trois ministres , dont le résultat semblait nous offrir une perspective assez satisfaisante , car , quoique ces messieurs remarquassent que notre réponse, loin de contenir une acceptation des propositions qui nous avaient été faites, ne présentait pas même aucune proposition quelconque de notre part, et que de là M. Mercy-d’Argenteau pourrait prendre un prétexte plausible pour faire agir les forces de son maître, nous vîmes le moment que les raisons que nous apportions successivement avaient fait une impression assez forte sur leur esprit ; on parvint même à calculer le temps qu'il nous aurait fallu , pour consulter le peuple sur la députation