COUSE GEAND-DUC PEU BELGIQUE

lendemain 22, les troupes légères pourraient déjà être aux environs de Bruxelles.

La force paraissait inutile, l’adhésion simple au manifeste moralement impossible, d'autant plus que c’eût été le présage infaillible du saccagement de Bruxelles et de la guerre civile la plus cruelle. On était éloigné des ministres ; il était huit heures du soir, et le terme fatal expirait à minuit: au risque du blâme, de la vie même des membres des Etats-Généraux, qu’un peuple immense, assemblé à dix heures du soir, semblait menacer, il fut proposé que l’unique parti était de proclamer à l’instant le troisième fds de Léopold, l’arcliiduc Charles, souverain de la Belgique.

MM. du Rieux et Bonaventure furent aussitôt députés vers le général autrichien et celui de la république, afin qu’en leur insinuant la résolution, les hostilités pussent être suspendues, ou du moins des arrangemens pris de manière à ce que rien n’arrivât qui pût accroître le désordre et l’effusion du sang.

On députa aussi à La Haye vers les trois ministres et celui de l’empereur (1) : demain on nomme la députation de Vienne.

Ce parti, d’après quelques propos glissés par les ministres, d’après l’état des choses que Léopold connaît ou connaîtra, donne beaucoup d’espérance; on croyait y voir qu’il ménageait la dignité de Léopold, celle de la nation, conciliait les divers intérêts, n’aliénait pas l’esprit des puissances voisines , etc.

Cependant, messeigneurs , empêchés de rien y opposer par les circonstances du moment, et l’impossibilité d’ailleurs de réussir dans notre vœu constant, qui nous eût exposés

( 1 ) Les États-Généraux, dans leur séance du ai novembre, résolurent que les quatre députés qui revenaient de La Haye choisiraient deux d’entre eux pour y retourner. MM. de Bousics et de Grave furent désignés. (Lettre des députés des États de Uainaut à leurs commettons , du 32 novembre. )

NOMINATION DE l'aRCHIDCC CHARLES

sans utilité, étant notoire, tout en nous persuadant que cette résolution du Congrès ne pouvait pas réussir en entier, nous crûmes du moins que, dans ces circonstances fâcheuses, on en pouvait espérer les bons effets d’échapper aux suites funestes du terme fatal, d’être encore à même de lier la négociation , et de ne pas fermer la porte des pouvoirs des ministres; nous crûmes que la confiance et l’espérance que cette résolution répandra dans la nation rendraient la marche des troupes moins inquiétante , et que le précieux sang de nos concitoyens serait du moins plus épargné

Bruxelles, aa novembre 1790, à deux heures du matin.

Rétolution des Etats-Généraux , qui nomme V archiduc Charles d’ Autriche grand-duc héréditaire de la Belgique : 21 novembre 1790.

A été résolu unanimement par toutes les provinces , et par acclamation, de nommer son altesse royale Charles, archiduc d’Autriche , troisième fils de sa majesté l’empereur, duc , comte , marquis et seigneur des provinces respectives, sous le titre de grand-duc héréditaire de la Belgique , suivant les règles de succession à établir, et parmi les clauses nécessaires pour que cette dignité ne soit jamais confondue dans le chef de la maison d’Autriche, non plus que dans un autre prince quelconque dont les autres états ou domaines ne lui permettraient pas de résider constamment dans le pays et de le gouverner en personne , la nation étant convaincue que la première source de sa décadence et de ses malheurs est dérivée de l’éloignement de ses princes ; de plus , sous la condition expresse de conserver à toutes les provinces, et à chacune d’elles, ses lois fondamentales et anciennes et tous ses droits constitutionnels , ses usages et

COIII GRAED-DUC DE IA BELGIQUE.

coutumes , et tout ce qui peut enfin mettre à couvert sa liberté et sa religion, de la. manière et sous les garanties qui seront plus particulièrement fixées dans les conférences à tenir à cet effet , et sous la réserve ultérieure que les provinces ne seront tenues à rien en vertu de ce présent acte , au cas que le vœu unanime qu’elles ont énoncé ci-dessus éprouvât de l’opposition de la part de sa majesté l’empereur.

Fait en États-Généraux des provinces belgiques unies , extraordinairement assemblés dans la ville de Bruxelles , le 21 novembre 1790.

N.-F.-J. Mabraehes, président.

Déclaration résultant de la résolution qui précède : 21 novembre 1790.

Les États-Généraux des provinces belgiques unies, assemblés extraordinairement dans la ville de Bruxelles , déclarent de nommer unanimement , par acclamation , son altesse royale Charles , archiduc d’Autriche , troisième fils de sa majesté l’empereur, souverain héréditaire et grand-duc de la Belgique , conformément à la résolution de ce jour, et sous la réserve expresse des anciennes constitutions , lois fondamentales, droits et usages de la nation et de chaque province en particulier; de quoi le peuple sera instruit par un manifeste à publier incessamment.

Fait à l’hôtel des États-Généraux ce 21 novembre 1790, à onze héures du soir.

N.-F.-J. Marraehes , président .

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HOMINATIOS DE l’aRCHIDDC CHARLES

Lettre des Etat»- Généraux au maréchal Bender, commandant en chef des troupe» autrichienne», par laquelle ils lui communiquent la déclaralioji précédente : 21 novembre 1790.

Monsieur le Maréchal,

Nous venons de prendre la résolution ci -jointe en copie, par laquelle votre excellence verra que nous avons proclamé l’archiduc Charles souverain héréditaire et grand-duc de la Belgique. Nous avons d’autant plus lieu de croire que cette proclamation sera agréable à S. M. l’empereur, que les marques réitérées d’amour et d’attachement que la nation a données de tout temps aux souverains de sa maison qui l’ont gouvernée d’après ses lois constitutionnelles , sont un sûr garant , à l’égard de l’archiduc , de nos sentiraens présens , et que le désir que nous manifestons de confier à un de ses enfans le soin de notre bonheur, lui sera également une preuve évidente de la confiance que nous aurions en sa personne , si les soins qu’exige le gouvernement de ses pays héréditaires lui permettaient d'habiter parmi nous.

Il ne nous reste aucun doute que- votre excellence ne se portera à aucun acte d’hostilité contrç nous , ni ne pénétrera pas dans notre pays , au moins jusqu’à ce que S. M. l’empereur se soit expliqué sur l’objet de ladite déclaration : à quel effet nous envoyons une députation à Vienne. Nous ne pouvons même vous cacher, monsieur le maréchal, que, dans le cas contraire, vous vous rendriez responsable du sang qui couleraitinutilement,ainsiquedes événemens qui pourraient s’ensuivre, tant vis-à-vis de l’empereur lui-même, que visà-vis des puissances médiatrices et de l’Europe entière. Nous en donnons part tant à M. le comte Mercy-d’Argenleau