COMME GRARB-DEC DI LA BELGIQUE

■qu’aux trois ministres des cours alliées à La Haye, ainsi qu’au général Schoenfeld , pourson information et direction. Nous sommes , avec une parfaite considération ,

Monsieur le Maréchal ,

Vos affectionnes serviteurs,

Les États-Généraux des provinces belgiques unies.

N. -F.-J. Marrasses, président.

Bruxelles, le ai novembre 1790.

Lettre de» Etat» -Généraux aux État» de» province» , eoumettant a leur ratification la nomination de l’archiduc Charles : 22 novembre 1790.

Hauts et puissans Seigheurs ,

Justement alarmés sur le sort de notre patrie par le rapport, que nous ont fait nos députés à La Haye, que M. le comte de Mercy s’était obstinément refusé à toute suspension d’armes, même pour le terme de trois jours, que nosdits députés avaient demandé pour nous faire rapport j pressés d’ailleurs parles circonstances et la crise où se trouvait la nation, nous avons présumé du consentement de vos hautes puissances , pour faire usage de tous les moyens que nous a suggérés notre zèle pour le salut de la patrie; nous avons donc unanimement résolu , sous votre ratification , de déclarer l'archiduc Charles , troisième fils de l’empereur, grand-duc de la Belgique , ainsi que vos hautes puissances le verront par la copie de la résolution ci-jointe , que nous les prions instamment, et au nom du salut de la nation, de ratifier, nous faisant parvenir sans délai leur acte de ratification , et d’autoriser leurs députés ad omnes fines, pour ce qui concerne les arrangemens à prendre ensuite de cette résolution.

rohiratior de l’arcribdc Charles

En nous rappelant avec sensibilité le bonheur dont ont joui nos belles provinces sous l’archiduc Albert et Isabelle, nous avons envisagé ce moyen comme très-propre à arrêter les troupes impériales. Nous avons en conséquence envoyé, vers le maréchal de Bender , une députation chargée de lui notifier notre résolution, en le rendant responsable, tant vis-à-vis de son maître que des trois puissances et de l’Europe entière, du sang qu’il pourrait faire couler.

Nous renvoyons à même fin nos députés à La Haye, et nous nous proposons d’envoyer également une députation versl 'empereur.

Nous ferons au surplus connaître cette résolution aux différentes cours desquelles nous ne sommes pas sans espoir d'être appuyés : vos hautes puissances verront , par l’extrait des nouvelles ci-joint, que celte espérance n’est pas sans fondement.

Vos affectionnés et bons amis ,

Les États-Généraux des provinces belgiques unies.

N.-F.-J. Marrarhes, président.

H.-C.-N. Var der Noot, loco V an Eupep.

Bruxelles, le ai novembre 1790.

Rapport fait, le 28 novembre 1790 , aux quatre Consietoires , représentant le peuple de la ville et cité de Tournai et de set banlieues, par M. Bonaventure , de la mission dont il avait été chargé, conjointement avec M. du Rieux, vers le maréchal Bender.

Messeigxeurs ,

Le sieur du Rieux et moi , nous sommes transportés en la ville de Namur , pour joindre de là le maréchal baron de Bender, général de l’armée autrichienne , dans l’espérance que , si la proclamation de l’archiduc Charles, comme sou-