Chapitre IV, articles 530 à 537. Le chèque
Très judicieusement la loi japonaise a réuni les règles relatives à la lettre de change et au chèque.
Dans le Code japonais comme dans la loi nouvelle allemande sur le chèque, on ramarque qu'il n'est donné aucune définition du chèque \
SlAM
Le Siam est encore un pays d'exterritorialité.
Le gouvernement siamois s'est préoccupé de réaliser une codification générale des lois du pays. Une commission instituée en 1905 et où l'élément européen était réprésenté par le conseiller législatif du gouvernement a déjà rédigé un Gode pénal promulgué par le roi de Siam à la date du l*"" juin 1908.
Cette commission entreprendra la rédaction d'un Gode d'instruction criminelle, d'un Gode civil et commercial, d'un Gode de procédure civile et d'une loi d'organisation judiciaire.
Actuellement, la pratique des effets de commerce est rare entre indigènes, sauf en ce qui concerne le chèque.
Il n'existe pas sur cette matière de dispositions législatives siamoises.
Il ne faut pas étendre cette observation aux cas où sont intéressés des Européens. Ceux-ci font grand usage des effets de commerce avec les Siamois, et ce sont alors les principes de la loi anglaise qui trouvent l'application la plus large \
1. Y. LuDwiG LoBNHOLM. Japaulsches Handelscfesctzbuch. Tokio, 1900. Dur gezogene Wechsel, art. 445 à 524.
Der cigene Wechsel, art. 525-529.
iJer Checq, art. 530-537.
!)'après Dareste, le Japoa dès le xm« siècle aurait possédé un règlement ■xr les lettres de change, et l'endossement y aurait été employé.
Dareste. Nouvelles éludes d'histoire du droit. Paris, 1902. r, V. Charles I'Évêque. Étude sur le rég-me juridique du Siam en matière commerciale, 1906.
238 la lettre de change
Libéria
La république nègre de Libéria, se trouvant à proximité de la colonie anglaise de Sierra-Léone et ayant été fondée sur le patronage d'une société philanthropique américaine, devait évidemment subir Tinfluence anglo-américaine.
Les chèques étrangers y sont d'un usage courant et en cas de litige, ce sont les principes de la loi anglaise qui sont appliqués. Il en est de même des lettres de change '.
Haïti
Le Code de commerce de Haïti date du 8 mars 1826. Il est à peu près textuellement copié sur le Code de commerce français. Les règles de la lettre de change sont donc celles du Code de 1807 \
République dominicaine
Par décret des 4 juin 1874 et 5 juin 1884,1e Code de commerce français a été publié en langue espagnole.
Quelques légères différences existent seulement au sujet des délais.
1. Voir Commercial laws of the Republic Libéria. T. Me. CanVs Stewart^
(Libéria eut une constitution en 1847 et fut reconnue la même année par la France, l'Angleterre, la Belgique. La constitution a été copiée sur la constitution des États-Unis de l'Amérique du Nord avec un gouvernement se composant d'un président, un vice-président, un Sénat, une Chambre de députés.)
Voir Die Handelsgeseize des Erdballs. (Bearbeitet v. zablreichen autoren aller Kulturlânder.)
Begriinder des Werkes : Dr, Oscar Borchardt, Berlin. N. v.Deckersverlagf Berlin S. W. 19.
