‹ Documents pour servir à l'histoire de l'évolution des effets de commerce et notamment de la lettre de changeChapitre 86 sur 124 · L'émission des billets ne peut pas être illimitée · texte numérisé non relu

L'émission des billets ne peut pas être illimitée

Le caractère même du billet de banque montre que son émission a po limites les limites mêmes de la circulation monétaire.

Trois systèmes sont en présence :

1° L'émission des billets est permise sous certaines restrictions, à toi banque (Ecosse, États-Unis).

2° L'émission est réservée à une banque unique nationale. Toutefois c taines banques déterminées obtiennent également ce privilège (Angletei Italie, Suède, Espagne, Allemagne).

3° Une seule banque nationale a le privilège d'émettre des billets. Cel banque peut être aux mains d'une société sous la surveillance du gouveri ment ou forme un établissement d'État (France, Autriche, Russie, Port' gai, Hollande).

La Banque de France créée au capital de 30 millions de francs, le 24 plj viôse an VIII obtint son privilège d'émission le 24 germinal an XI (14 av . 1803) et ce privilège lui a été successivement renouvelé par les lois 22 avril 1806, 30 juin 1840, 9 juin 1857 et 17 novembre 1897. Son capit porté à 45 millions en 1803, fut élevé à 90 millions en 1806, puis réduit des rachats d'actions, à 67.900.000 francs sous la Restauration, et releva 91.250.000 francs en 1848, époque à laquelle elle devint banque uniq d'émission par l'absorption des banques départementales (dont le capi total était de 23.350.000 francs) et à 182.500.000 francs en 1857 :

Page 1