V. Edmond Théry. La Banque de France de 1897 à
Paris. Économiste européen^ 1910.
La Banque d'Angleterre a été fondée par Montagne. Les souscripteurs une somme de £ 1.200.000' furent formés en une compagnie sans privilèg spéciaux et avec défense de prêter de l'argent à la couronne sans le conse tement du Parlement. La souscription fut couverte en dix jours.
V. J. R. Grben. a short history of the English people. London, 1878.
Les différents effets de commerce dont la lettre de change est le plus parfait et celui qui présente le plus de sécurité rapprochent entre eux les commerçants d'une même ville, puis les villes entre elles. Ils permettent, tout au moins pour un même pays, et sous certaine mesure, pour plusieurs contrées, de centraliser des opérations qui, autrement, resteraient isolées.
Ainsi devient palpable, par une série de progrès continus, cette proposition que par le crédit la sociabilité industrielle et commerciale va sans cesse reculant ses limites \
Les banquiers sont de véritables commerçants dont les marchandises sont de l'argent et du papier. Ils font à l'industrie des avances, tantôt sous la forme de prêts directs, tantôt et le plus souvent, sur remise de lettres de change et de billets à ordre non encore échus, et dont ils soldent la valeur à ceux qui les leur cèdent.
La monnaie de papier est une expression qui désigne des litres émis soit par des particuliers, soit par des sociétés, voire même au besoin par un Etat, qui sont à chaque instant convertibles en monnaie, qui sont remboursables à vue et au porteur en espèces.
Le public est libre d'accepter ces titres ou de les refuser suivant la confiance plus ou moins grande qu'il a dans la personne I qui en a assumé le paiement. Si cette personne est très solvable, les titres circuleront comme la monnaie. Le type de la monnaie de papier est le billet de banque. La notion du billet de banque repose sur la confiance en un remboursement immédiat en espèce 2.
La monnaie de papier doit toujours représenter quelque chose de facilement négociable. Que ce soit un billet de bannue dans le sens propre du mot, ou un effet de commerce, lui qui s'en sert doit avoir la pensée qu'il pourra toujours
tBAUDRiLtiAiU) clé), cit.
Jean Pekhoud. Essai sur le hillel de banque, Paris, 1901.
en recevoir Téquivalent dans une monnaie non dépréciée *.
Les promesses de payer commerciales ou effets de commerce sont essentiellement des instruments de circulation.
Ils sont avant tout destinés à être négociés ; les uns par endossement (lettres de change, billets à ordre, vv^arrants récépissés), les autres pouvant être au porteur, transmis de la main à la main (chèques, connaissements, billets de banque).
La facilité de circulation des titres de crédit dépend :
1» De la forme même de la transmission (endossement, simple tradition);
2*^ De la faculté de se faire payer immédiatement (à vue) ou seulement à une certaine échéance ;
3° Du nombre ou de la puissance de crédit des personnes engagées.
Pour l'effet de commerce, après chaque transfert, il vaut davantage, parce qu'il y a un coobligé de plus ; ainsi plus la circulation est active et plus le titre inspire de confiance ^
L'emploi des titres de crédit dispense de faire intervenir la monnaie lors de la conclusion de chaque vente ; les promesses de payer circulent sur la foi d'une réalisation ultérieure.
\, V. BoiSTEL. Précis de droit commercial. Paris, ]881.
2. C'est la théorie anglaise qui a été si bien exposée par Story et Gliaimers :
Story. The great commercial lawyer, in a wellknown judgment expresses this truth He says « The law respecting negotiable instruments may be truly declared in the language of Gicero, to be in a great measure net the law of a single country only, but of the commercial world. Non erit lex alia Romœ alia Athenis, sed apud omnes génies et omni tempore una eademque lex obtinehit. But when we pass from broad gênerai principles to questions of détail, we find, as we should expect, that the varions problems which hâve arisen hâve been differently solved by différent nations.
€ In France a bill represents a trade transaction,
c In England it is merely an instrument of crédit.
« As a resuit English law gives full play to the System of accomodation paper, French law endeavours to suppress the system of accomodation paper in every possible way. »
Chalmrr. The negotiable instruments act. Calcutta, 1882.
« Il y a une monnaie parfaite, dit de Molinari, c'est la monnaie de papier gagée sur un ensemble de choses pourvues de valeur *■.
« Malheureusement, l'intervention de TEtat dans l'émission de cette monnaie perfectionnée, Ta rendue la plus instable de toutes.
« Le développement du crédit a permis d'économiser l'emploi (lo la monnaie, tant par la création des lettres de change, des chèques et des autres instruments de crédit que par l'institution des chambres de compensation ^ »
La lettre de change représente, ainsi que nous l'avons dit, \d créance actuelle ou future du tireur contre le tiré. Elle doit pouvoir servir de monnaie ^
Par suite, les énonciations inutiles, celle de la valeur fournie, par exemple, doivent tendre à disparaître.
Nous avons exposé d'ailleurs combien devenait illusoire cette mention et combien la jurisprudence se montrait large à cet égard.
L'analogie de la lettre de change avec le billet de banque, dit Gosack, est frappante, notamment pour la lettre de change jà vue portant sur une somme ronde avec un endossement en blanc.
1. Les effets de coramepce sont, par leur nature, la représentation d'un narché conclu, parfait, mais non liquidé. Ils ont pour gage une valeur exis- «nte, un bénéfice acquis. Tout effet qui n'ofîre pas ce caractère est du
ler de circulation, c'est-à-dire un mensonge. L'établissement de tout un èine économique sur ce papier créé coUusoirement entre les signataires au plus haut point inquiétant. C'est donner à l'individu le droit de battre
Monnaie avec sa propre signature.
Dbs Essars. Le crédit agricole et populaire et les banques en Ecosse,
dirait de la Réforme sociale. Paris, 1893.)
2. Db Molinari. Précis d'économie politique et morale. Paris, 1893.
3. Voir au sujet de la puissance éventuelle de la lettre de change, instrunent de crédit :
G. EscARRA. La lettre de change en blanc.
(Extrait des Annales de droit commercial étranger et international, Paris,
Il subsiste pourtant toujours deux différences :
1° Avec la lettre de change, le créancier doit se présenter chez le débiteur pour se faire payer, dans un délai qui est la plupart du temps, très limité. Aucun délaide ce genre avec le billet de banque ;
2** La lettre de change doit désigner par son nom le premier créancier. Le billet de banque est dès le début, souscrit au porteur.
Enfin, ainsi que le fait remarquer Courcelle-Seneuil, il y a une différence spéciale :
Le papier de commerce, sujet à Tendossement, n'emporté libération définitive de ceux qui l'ont créé, qu'après le paie ment. Au contraire, la tradition du billet de banque, payable au porteur, emporte la libération actuelle et définitive du cédant.
Lorsque les établissements de crédit et notamment la Bani que de France escomptent un bordereau, c'est-à-dire, donnent de l'argent en échange d'effets de commerce, ils les considèrent bien comme une monnaie de papier valant ce que vaut la promesse de celui qui est tenu au paiement de l'effet.
C'est pour cela qu'ils exigent deux ou trois signatures (trois pour la Banque de France) sur les effets escomptés.
L'existence de la provision, la mention de la valeur fourme n'ont en fait pour eux aucun intérêt.
Ils donnent de l'argent en échange de deux ou trois promesses de payer à l'échéance.
C'est bien là le rôle d'instrument de crédit que remplit la| lettre de change.
