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provocateurs et les auteurs des dilapidations et dégradations de ces bibliothèques et monuments.

«( i? Ceux qui seront convaincus d*avoir , par malveillance, détruit ou dégradé des monuments de sciences et darts, subiront la peine de deux années de déterUion, conformément au décret du 13 Avril 1793.

« 5* Le présent décret sera imprimé daus le Bulletin des Lois.

u 4® Il sera affiché dans le local des séances des corps administratifs, dans celui des séances des sociétés populaires et dans tous les lieux qui renferment des monuments de sciences et d'arts.

« 5® Tout individu qui a en sa possession des manuscrits, titres, Chartres, médailles, antiquités, provenant des maisons ci-devant nationales sera tenu de les remettre, dans le mois , au directoire de district de son domicile , à compter de la promulgation du présent décret, sous peine d'être traité et puni comme suspect (i). »

Quelques mois plus tard , la convention ajouta encore a ces mesures sévères. Le 8 Brumaire an III, elle décréta que les agens nationaux et les administrateurs de district seraient individuellement et collectivement responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements respectifs, à moins qu'ils ne justifient de l'impossibilité réelle où ils auraient été de les empêcher (2).

Les dispositions législatives que nous venons de rappeler n'étaient faites que pour la France, à laquelle la Belgique

(1) Voir le rapport de Grégoire du 14 Fructidor, an II, et le décret du même jour. {Poêinomie, II, 263. — Moniteur du 9 Vendémiaire, an III , No 9. )

(2) Décret du 8 Brumaire, an III. {Pasinamie, VI, 307.)