IX

se trouTait encore étrangère à cette époque. Mais lorsque ce pays fut envahi par les armées françaises, des dispositions analogues y furent promulgées. Par un arrêté du 23 NiTOse, an III, Fadministration centrale et supérieure de la Belgique, tout en ordonnant la Tente du mobilier des émigrés et des absens, déclara formellement excepter de cette Tente les liTres et les objets d'art et de science 0). Puis, le 18 PluTiose, elle ordonna aux administrations locales de faire confectionner des catalogues de toutes les bibliothèques dispersées dans le pays et qui se trouTaient dans le cas de la confiscation ou du séquestre; elle statua de plus, par le même arrêté, qu'il serait formé des bibliothèques publiques dans chaque arrondissement, aussitôt que l'état des collections existantes serait suffisamment connu (2).

Les bibliothèques qui se trouTaient dans le cas d'être séquestrées ou confisquées, et auxquelles s'appliquait exclusiTcment l'arrêté du 18 PluTiose, n'étaient pas en grand nombre en Belgique ; la confiscation et le séquestre n'y frappaient encore que les absents , les émigrés et les condamnés politiques. Quant aux couTcnts et établissements ecclésiastiques , qui possédaient les principales collections littéraires du pays, ils n'étaient pas encore supprimés , et la jouissance ainsi que la disposition de leurs biens leur était conserrée. On aTait seulement assimilé aux émigrés celles de ces corporations dont la moitié plus un des membres aTait quitté le pays , et leurs biens

(1) Recueil de Huyghe, III, 37.

(2) Arrêté de l^administration centrale et supérieure de la Belgique du 18 Pluviôse , an III , approuvé le 5 Ventôse suivant par les représentants du peuple. — > Rêcuêil de Huyghe , III , 418. — Voir aussi la circulaire de la même administration du 13 Ventôse pour Pexécution de cet arrêté (Id. m, 424).

étaient , à ce litre , séquestrés et régis par Tadministration des domaines W. Ce n'est que six mois plus tard , le 22 Vendémiaire an lY, et peu de jours après la réunion de la Belgique à la France, qu'une espèce de séquestre général fut posé sur les biens ecclésiastiques. Un arrêté des représentants du peuple , en date de ce jour, statua que ces biens ne pourraient être aliénés ni même affermés par les détenteurs actuels , sans Tinteryention de l'administration des domaines , et obligea tous les établissements ecclésiastiques 9 tant séculiers que réguliers, à remettre dans les dix jours , un état détaillé de leurs biens et revenus. Aux termes de l'article 5 de l'arrêté, ces établissements étaient spécialement tenus de fournir aux administrateurs d'arrondissements , et dans le même délai , le catalogue certifié des livres et manuscrits qu'ils possédaient ; et , faute par eux d'avoir satisfait à cette obligation , le scellé devait être apposé sur leurs bibliothèques (2). Ce séquestre provisoire fut maintenu jusqu'à la publication de la loi du 15 Fructidor an lY, qui supprima définivement tous les établissements ecclésiastiques des départements réunis, et celle du 5 Frimaire an YI , qui comprit dans cette suppression les chapitres séculiers , les bénéfices simples , les séminaires , et toutes les corporations laïques des deux sexes des mêmes départements.

Ces lois , en nationalisant les biens ecclésiastiques de toute espèce de la Belgique , eurent soin d'exiger qu'il fût fait des inventaires et catalogues des bibliothèques , manuscrits, médailles et tableaux, existant dans les mai-

> (1) Voir les arrêtés des 29 Brumaire, 8 et 9 Frimaire, 9 NiTose et

6 Vtdrial, an III (Âêcueil de Huyghe, II, 92, 120, 295, 328 et • -i^ ^ . m, 27).

■^ - * (2) Recueil de Huyghe, \, 140.