‹ Documents pour servir à l'histoire des conspirations, des partis et des sectesChapitre 39 sur 67 · Tous les sont citoyens et en exercent les droits · texte numérisé non relu

Tous les sont citoyens et en exercent les droits

lorsqu'ils ont atteint leur Tingt-et-unième année, sauf les exceptions ci-après.

5. Les droits du citoyen sont le suffrage et l'éligibilité à tous les offices.

6. L'étranger peut acquérir le titre et les droits de citoyen par un décret du corps législatif rendu sur la demande du comice dans le ressort duquel il a son domicile réel.

Cette demande et ce décret ne peuvent avoir lieu qu'à la suite de la déclaration faite par l'étranger de vouloir résider en , et d'une résidence consécutive et non interrompue pendant six ans au moins. Ce temps pourra être réduit à trois ans , dans le seul cas où l'étranger aura rendu à la patrie d'éminens services qui seront mentionnés dans le décret.

7. En aucun cas, nul ne peut exercer les droits de citoyen qu'après avoir prêté devant un comice et selon la

forme prescrite par la loi> le sermeiu d'être fidèle k la république y et de la défendre au péril de sa vîe.

Page 1