Les comices se réunissent

Pour prononcer et émettre leurs vœux f

Pour consommer les élections qui leur sont dévoltses.

30. Ik s'assemblent toutes les fois que le cinquième de« citoyens qui ont droit d'y voler en demandent la comvoeation.

3 1 . Les suffrages sur les projets de loi ou sur to«te autre proposition y sont donnés par oui ou par lym*

32. Le vœu d'un comice est rédigé et proclamé ain^i qu'il suit :

Les citoyens réunis en comice à {le lieu et ouite^ in-

dicatio7is)^an nombre de (umt de cit<^et\s)y votent: k lu majorité de (inditfuer la iipmbrey^ {pour ou contfe) lé pro^ de loi proposé le (jour de la proposition^ , conôèvnftftt {àAsi*^ gner F objet)-, ou {pour ou contre) la proposition suivante : {préciser la proposition),

33. IjCS vœux des comices sur les projets de loi sont adi?esséa aux consi^nrateurs.

34. Les votes pour les âecUéiM soàt se<M^ otiipi^ifs , au cboix des v<Aan$.