Le corps législatif tient ses séances à i il peut

les transférer ailleurs.

58. Les députés ne peuvent être arrêtés, recherchés, accusés ou jugés , en aucun temps , pour les opinions par eux énoncées dans le sein du corps législatif j cette disposition ne déroge point au droit de révocation et de censure délégué aux comices par l'art. 43 du titre VII de la présente constitution.

5q. Pour fait criminel, ils peuvent être saisis en flagrant délit, mais nulle poursuite judiciaire ne peut être exercée contre eux qu'avec l'autorisation du corps légidatif ^ qui a seul le droit de les mettre en accusation et de les traduire devant les tribunaux.

TITRE IX. Duconseaexécmif.

60. Le conseil exécutif est composé de trois m'ombres., et se renouvelle tous les ans par tiers.

61 . L'autorité provisoire qui aura dirigé la révolution > réduite par elle-même à trois membres, s'il y a lieu , forme d*abord le conseil exécutif.

6?.. Par la suite, les membres de ce conseil sont nommés par le corps législatif, sur une liste de candidats âgés de 3.Q ans au moins, formée par les comices à raison d'un candidat par département ^ cette liste est renouvelée tous les deux ans. Nul ne peut siéger au conseil exécutif pendant plus de sixansde suite.

63. L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, les cousins au premier degfé et le» alliés à ces divers degrés ne peuvent être en même tempft membres du conseil exécuUf, ni s'y succéder qu'après, un intervalle de cinq ans.

64* Le conseil exécutif

Envoie aux comices les projets de loi ;

Proclame et £»it exécuter les lois et les décrets \

Dirige et surveiUe l'administration générale^

Pourvoit diaprés les lois et les décrets à la s&retë întërieure et extérieure de la république ;

Nomme , Lors de son sein , les ministres , et les révoque à son gré;

Nomme et révoque à son gré les agens civils et militaires dont les lois et les décrets lui confient le cboix ;

Nomme les agens extérieurs de la république ;

Négocie les traités et parle aux nations étrangères au nom Vltt peuple

Fait pour l'exécution des lois et des décrets les actes et les proclamations qu^il juge nécessaires -,

Ordonne les dépenses publiques conformément aux lois et aux décrets;

65. Le conseil exécutif est responsable de l'inexécution des lois et des décrets , ainsi que des abus qu'il ne dénonce pas aux autorités compétentes.