‹ Documents pour servir à l'histoire des conspirations, des partis et des sectesChapitre 48 sur 67 · Les réformateurs sont âgés de 3o ans accomplis · texte numérisé non relu

Les réformateurs sont âgés de 3o ans accomplis

121. Ils sont nommés par les comices parmi les citoyens d'une yie irréprochable .

122. Leurs fonctions sont biennales. Ils ne sont rééligîbles qu'après un intervalle de deux ans.

123. Les comités de réformateurs ont droit d'être entendus dans toutes les discussions des projets soumis aux comices de leur ressort.

124. Ils peuvent mander devant eux les citoyens de leur ressort, les admonester et les suspendre de l'exercice des droits de citoyen pendant un an tout au plus. Cette suspension entraîne avec elle la défense de discuter publiquement les affaires politiques , soit verbalement , soit par écrit. Les réformateurs ne peuvent exercer leurs attributions sur les membres des autorités constituées.

126. Ils surveillent les ministres des cultes et les maisons d'éducation.

126. Us dénoncent aux conservateurs les fonctionnaires et les employés prévaricateurs.

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