DU RHONE

Audience du i\ mai 183S.

PaisiOSNT , M. JBRIB \ GaN$BI|.LERa , MM. BAI>II^ BT JIJLIEK*

Une foule eooiidérable assiège les avenues de la salle long^temps avant l'ouverture. A aeuf heures les portes sont ouvertes au public. La cour entre en séance. M, Adolphe Granier , gérant de la Glaneuse^ comparaît sous la prévention d'avoir commis dans les numéros 9£î, 96, 98, 101, 102, 106, 110 et 111 dudit journal , les délits : 1^ d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; ^° d^offense k la personne du roi ; Z^ d'offense au prince n^al \ A° de provocation non suivie d*effet , au renversement du gouvernement — La cour, par une ordonnance de jonction , réunit ea un seul les trois procès intentés à M. Granier , à l'occasion des numéros précités.

M. Granier est assisté de MM. Dupont et Michel^Ange Périer.

On procède au tirage de jurés. — Après les récusations dé la défense et du ministère pupËc les jurés maintenus sont:

MM. Thomasson^ horloger ; Bariot, fondeur; Baudoy, marchand de grains ; Gabier , propriétaire ; Goulet , propriétaire, Ghesne, épicier ; Gombicwon , marchand, drapier ; Faure , propriétaire , Freydier - Ddbreuil , marchand quincaillier; Rival, marchand de^ plomb Subit, marchand de farine ; Lecourt, courtier.

Après les questions d'usage et la lecture des pièces, M. ravocat-général Nadaud soutient la prévention.

Ce magistrat, dans un long discours écrit, signale le parti républicain comme^ voulant battre monnaie sur îa place de la révolution ; il renouvelle contre lui , à propos des articles incriminés, les accusations de pillage, d'anarchie , de loi agraire j etc. ; il parle de la liste civile qu^il trouve fort énergique , et du dévoûment qu'il a fallu à Louis-Philippe pour accepter le trône. — M. Pavocat^général fait l'apologie du roi , des princes , des ministres et du juste>milieu. — Il dît que jamais on n'a eu tant de liberté et que jamais on n'en aura davantage.

Après le réquisitoire de M. Nadaud la parole est donnée à M. Granier , qui s'exprime ainsi :

Messieurs les îurés,

La Glaneuse était à sa naissance une feuille légère , spécialement consacrée à la littérature. Entrain^ parles événemens, j^ne tardai pas à comprendre qu'une nouvelle carrière s'ouvrait devant moi. 3e ne me dissimulai ni les dangers qu'il fallait courir , ni les h^nes vi(^entes , que j'allais susciter centre moi. La calomnie avec ^a bave impure, la police et ses infâmes machinations, le pouvoir avec ses réquisitoires et ses cachots , tout cela m'apparut dans son effrayante nudité. Mais derrière ce Ûdeûx tableau je vis la liberté , cette fille du ciel , me montrant le but promis à nos efforts; dès ce i^oment mon rôle fut tracé dans le grand drame politique qmi doit avoir pour dénoûment l'émancipation du prolétaire. Ce rôle je l'acceptai avec toutes ses conséquences, le refuser c'eût été commettre une lâcheté.

Deux mois s'étaient à peine écoulés depuis la publication de notre dernier numéro que déjà nous avions obtenu les honneurs de la persécution ; un mois de prison et deux cents francs d'amende, tel fut le prologue delà, tragédie que le pouvoir s^apprètait à jouer avec nous.

La route que nous devions parcourir était tracée. La Glaneuse^ méprisant les calomnies et bravant les foudres du parquet, continuait sa mission de sarcasmes et d'épigrammes, lorsque la sanglante catastrophe de novembre vint jeter dans nos murs le deuil et la consternation. Je ne soulèverai pas, Messieurs, le voile qui couvre ces funestes événemens, mais l'intérêt de la défenae me fait un devoir de remonter. aux causes qui les ont déterminés. Ne craignez pas que je cherche à

rallumer des haines ou des passions éteintes depuis longtemps dans tous les coeurs généreux. Je me bornerai ,à indiquer sommairement les circonstances qui, en déterminant une lutte sanglante, ont développé nos sympathies pour une cause à la défense de laquelle nous avons voué notre existence tout entière.

Rousseau a dit:

Il faut que les riches fassent vivre les pauvres^ ou bien les pauvres mangeront les riches.

Cette vérité brutalement jfetée à la face du riche par le philosophe de Genève^ résume cette question vitale de l'émancipation du prolétaire, et vous devez le reconnaître. Messieurs, il est un principe sacré, principe antérieur à^ toutes les lois; c'est qu'une société ne peut exis^ ter qu'à une seule condition, c'est d^assurer les moyens d'existence de Ja noajorité des membres qui la composent, et cette vérité petit s'appliquer également aux intérêts politiques, comme aux intérêts matériels.

Ouvrez l'histoire , vous y verrez à diaque page la minorité luttant contre la majorité, réclamant les droits qu'elle finit toujours par obtenir. Dans l'antiquité, Socrate prêche l'égalité ; il est assassiné par les juges d'Athènes et ce crime hâte l'affranchissement des esclaves. Au moyen-âge , Taffranchissemenl; des communes est une victoire importante, remportée par la majorité. La révolution de 89 est'-elle autre chose qu'un dernier combat livré par le tiérs-état à la noblesse et aa clergé, combat décisif après lequel la victoire reste encore à la majorités ^

Les exemples que je viens de citer vous paraîtront sans doute suffisans pour démontrer la vérité de ce principe social. C*e$t que chaque fois que les intérêts de la minorité ont été sacrifiés à ceux de la majorité, une' collision s'est toujours engagée entre les deux partis, et la minorité a toujours succombé sous les coups de la majorité.

Une fois ce principe posé, voyons si dans l'état actuel de notre soeiété, les intérêts de la classe la plus nombreuse ne sont pas sacrifiés aux intérêts d'une minorité privilégiée. Pour résoudre cette question, il suffit de tracer le tableau des misères du peuple.

Ne craigqez pas, Messieurs, que j'emprunte à mes sym-

pathies les couleurs les plus sombres; je n'aurdi recours, ni aux mouvèmens oratoires ^ ni aux épiihètes ambitieuses, il me suffira de laisser parler les &iis et les cbiffres^ ces témoÎQS plus impitoyables que les £ait& eux-mêmes.

L'article 2 de la charte dit :

Tous les Français contribuent indistinctenwnt dmnê la proportion de leur fortune aux changes de V^tat.

Voyons si cet articJe n'est pas Je plus impudent men^ songe.

Le prolétaire est soumis aux mêmes impôts indirects^ que l'homme riche. Il n'y a donc plus proportion de fortune; les objets de luxe, les voitures, les chevaux ne sont pas imposés; et sous le nom diiDpôt des portes et fenêtres, le gouvernement spécule sur l'air que re$pîre le peuple. Les objets de première nécessité pour le prolétaire, le pain, la viande, le sel sont imposés ou monopolisés; le vin n'arrive au peuple que surchargé d'ii»pôîs qui en doubleqt la valeur, tandis que là volaille, le gibier, les truffes et en général les mets qui sont Fatiment ordinaire du riche, sont pour la plupart exempts de tout impôt. Maintenant songez que. le riche achète en gros, que le peuple paie en détail ce qui le force à payer beaucoup plu» cher; ainsi à Paris, la quantité de bois qui coûte au peuple soixante francs, n^en coûte que trente à Louis-Philippe.

De tout ceci ii faut donc conclure d'une part que le métier de roi est de cinquante pourt^ent plus^avantageaix que celui de prolétaire, et d'un autre côté, que l'article 2 de la charte n'est qu'une amère dérision.

Enfin, Messieurs, voici le chiffre, l'inexorable chiffre devant lequel doivent s'évanouir les raisQnnen>ens bas plus spécieux. ^

L'homme riche ne paie au gouvernement que le cinqtiième de son revenu; le prolétaire verse dans les coffret de l'état la moitié du salaire de sa journée : voila ce que nos gouvernans appellent de l'égalité.

Il nous reste maintenant à déterminer le prix de la journée du prolétaire afin qu'après en avoir fait deux parts , dont l'une pour le gouvernement et l'autre pour lui, nous sachions ce qui lui reste pour vivre.

Choisissons notre exemple parmi les ouvriers de Lyon

qui fabriquent Puni, ce get\te de fabricatioo étant celui qyî occupe le plus de bras.

Uû ouvrier kabile peut confectionuer Journellenieixt 4 aunes de gros de Naplçs pour lesquelles il reçoit 1 f. 30 ceptitaes.

Déduisez maintenant les fêles, les dimanches et les jours involdltairement perdus faute de matière, 80 jours au moins, restent:

380 jours de travail à i f. 20 , c'est-à-dire un salaire de 89 centimes par jour.

Votts croyez peut-^étre, Messieurs, qu'il est impossi- Me de trouver ailleurs qu à Lyon des prolétaires plus malheureux. £h bien,N écoutez : voici encore des el^ifres :

En Bretagne , la journée d'un travailleur est de 7& oentimes; les moindres familles ont deux enfans. Yoicà le budget de ces ménages:

I/année est de 305 jours ouvrables,

à 75 centimes .... .4 1 228f. 75

Prix du loyer .....* 30 >»

Reste .• • • • 198 75

Pour nourrir et habiller 'quatre personnes^ c^est 49 fr. '50 c. par an pour chaque personne.

Songez ensuite que rimpôt sur le sel ; le tabac et les boissons , enlève un tiers de cette faible somme , et calculez ce qui reste , je n'ose dire pour vivre, mais pour* ne pas mourir! '

£h bien quatre fcçnt mille personnes se trouvent dans cette situation dans une seule province ^e France.

Quatre cent mille personnes vivent six jours dé la semaine avec des pommes de terre cuites k l'eau , semblables k celles dont on nourrit les bestiaux chez les fermiers aisés.

Quatre cent mille personnes vivent pour 19,800,000 f. , et cette somme a paru suffire à peine aux besoins d'un seul homme^....! Louis-Phlippe.

Et remarquez que pour atteindre la faible somme indiquée plus haut, il faut que le prolétaire breton ne soit ni inoccupé ni malade.

Une maladie de quinze jours, c'est la mort de quatre personnes. Je dis la mort , j'en ai vu morts de faim* Que ceux qui doutent viennent; on leur trouvera bien encore un cadavre à nrontrer.

Les preuves sont journalières !

Je crois avoit établi par de$ preuves irrécusables (les chiffres) que le salaire de Pouvriei: suffisait à peine pour l'émpécher de mourir de faim , il me reste à indiquer la cause de cette dépréciation de la maî^-d'œuvrè , qui fait chaque jour des progrès effrayans. Cette cause est tout entière dans la concurrence qui souiSbt Thomme à l'exploitation de Phomme.

La concurrence entre les fabricans doit nécessairement donner naissance k la concurrence entre les ouvriers. Son résultat inévitable est la réduction des prix de main-d'œuvre» Joignez à cette nécessité Pemploi des machines ; voyez l'ouvrier contraint de mendier du travail à tout prix , et fournissant au fabricant un nouveau moyen d'abaisser Iç salaire ; réfléchissez un instant aux conséquences de cet abaissement inévitable ; songez que le moment approche où Touvrier, ne pouvant plus vivre en travaillant^ se verra forcé de moudr en combattant , et, dites-moi, ne serait-ce pas un crime de rester impassible devant cette crise sociale ?

Après avoir sondé la profondeur de l'abîme, il me reste à vous démontrer que le gouvernement monarchique ne peut ni ne doit le combler , qti'il est dans sa destinée de s'opposer à l'émancipation du prolétaire , jusqu'au moment où le tocsin populaire donnera le signal de la bataille livrée à la minorité par la majorité , Phistoire e^t là pour vous apprendre le résultat de cette collision.

Mais en présence d'un avenir si terrible , la monarchie ne peut ni ne doit , sous peine de se suicider elle- . même , favoriser l'émancipation du prolétair^. La monarchie repose sur un principe : le privilège, qui lui fait un devoir d'entretenir une lutte permanente avec le principe de la souveraineté populaire. De qui, d'ail^ leurs , devrions-nous attendre des lois f^^ites dans l'intérêt du prolétariat ? de la chambre des députés ? mais qu'a-t-elle fait , cette chambre , en faveur des ouvriers de Lyon ? elle n'a su trouver que des paroles de haine pour les prolétaires, et des protestations de dévoûment. à la monarchie. Et cette monarchie n'a-t-elle pas fait tout ce qu'elle pouvait faire en envoyant à Lyon 20,000 hommes qui y sont entrés comme dans une ville conquise ? Voila , messieurs , tout ce que les ouvriers ont

obtenu du gouvernement : la permissio/i de conleiupler sans payer Içs traits augustes du très haut, très puissant, et très excellent prince Ferdinand Rosolin^ duc d'Orléans.

La monarchie ne pouvant ni ne devant assurer l'émancipation dû prolétaire , il est bien évident que la république seule est appelée à résoudre ce problème Important, parce que la république étant le gouvernement de tous , peut seule assurer l'existence et le bienêtre de tous.

Vous faire ici , messieurs , une profession de foi , me semble maintenant inutile, dans tous les cas, si je devais me conformer aux précédens établis par mes confrères , je me bornerais à vous dire : Les rédacteurs de la Glaneuse veulent l'affranchissement des prolétaires , la république leur paraissant la seule forme de gouvernement susceptible d'opérer cette grande révolution sociale , les rédacteurs de la Glaneuse sont républicains.

(Ici, M. Nadaud demande l'insertion au procès-verbal, de ces deux phrases :

La monarchie ne pouvant ni ne devant assurer V émancipation du prolétaire ^' il est bien évident que la république seule est appelée à résoudre ce problême important. El celle-ci : les rédacteurs de la Glaneuse sgnt républicains. De nombreux sifflets accueillent cette réquisition du ministère public. M. le président fait évacuer la salle ; Paudiènce est suspendue pendant une heure ; elle recommencé enfin, mais cette fois l'enceinte réservée au public est occupée par un détachement de la force armée.)

M. Granier continue en ces termes ;

Ma tâche serait terminée , messieurs , si je ne croyais qu'il est de mon devoir de reveniv sur les antëcédens delà Glaneuse^ et de détruire des préventions que les plus lâches calomnies ont pu faire naître dans vos esprits.

La Glaneuse a, dit-on, provoqué les événemens de novembre par des articles incendiaires ; il n'est pas un des n°* de ce journal qui n'ait excité les ouvriers à s'armer. contre les fabricans. Il me suffira, pour démontrer l'absurdité de ces accusations , de vous donner lecture de quelques-uns des articles publiés à cette époque. ' •

Dans les divers articles dont Je viens.de vous donner lecture , pourrait-on me citer une phrase , un mot , inspirés par la haine ou le ressentiment ? sont>ce \k des paroles d'anarchie et de sang? j'en appelle à vos consciences. Loin de provoquer les funestes événemens de novembre , n'avons-nous pas fait tout ce qu'il était humainement possible de faire pour les prévenir ? vous save^ quelle a été la récompense que nous a accordée le pouvoir ! Après nous avoir fait passer huit meus dan& les cachots , il a voulu nous faire e^cpier sur l'échafaud pos sympathies pour la cause du peuple.

(Après avoir lu quelques-uns de cei^ articles, M. Granier ajoute : >

Maintenant, messieurs, vous connaissez mes espérances et mes sympathies ; vous m'avez écouté sans prévention , parce que vous êtes mes juges ; si mes principes ne sont pas les vôtres, vous lei respecterez ^ parce qu'ils reposent sur unebase sacrée: LACOfrviCTiON.

M^ DtPONT , défenseur du prévenu , s'exprime en ces

termes : «r

Messieurs ,

Nous sommes accusés devant voxis d'avoir commis quatre délits de la presse : une offense envers le prince royal , plusieurs offenses à la personne du roi; une excitation ou plusieurs excitations à la haine et au, mépris du gouvernement du roi; et enfin des provocations au renversement du gouvernement du roi. Vous avez entendu dire au mïmslère public qu'on ne poursuivait pas la liberté de la presse, mais la licence. C'est toujours le même langage : jamais, en effets devant un jury on n'oserait dire qu'on poursuit la liberté de ïa presse -^ depuis la restauration, jusques et y compris ce jour, le mmistére public s'est toujours retranché derrière ces mots : Nous a'^atiaquons que Ta licence.. En résumé ,^ , voici' ses doctrines : N'f^ttaquez ni la liste civile, ni la diplomatie , Pi le ministère , ni les chambres , ni l'administration y ni la police, et vous aurez pleine et entière liberté d'exprimer vos opinions.

« Il faut, Messieurs, pénétrer au fond des choses, voir moins le prétexte que le but des poursuites , et l'on sera persuadé que le ministère public attaque ici beaucoup moins les articles incriminé;^ que la Glaneuse ellemême j c'est«à-dire l'esprit, la tendance, Ip système politique proclamé, arboré par ses rédacteurs. Ëia d'autres termes , ce ne sont pas les huit articles incriminée, mais l'esprit du journal qu'on voudrait frapper d'une condamnation.

<c Ces accusations, Messieurs, ne sont pas nouvelles ; partout où le pouvoir s'est montré hostile aux libertés du pays, on a traité^ en ennemis les hommes qui venaient défehdre ces libertés violées. Nous pouvons invoquer l'histoire à l'appui de ces assertions : L'histoire, par exemple, de la contre-révolution d'Angleterre. Alors que ce pays était soumis au despotisme de Charles l^'^ ou de Charles II , nous trouvons cette réponse célèbre d'un accusé qui comparaissait devant Jeiffred : » Je ne crois pas que l'espèce humaine ait été créée de Dieu , sellée et bridée pour être montée par des cavaliers bottés et éperonnés. »

« Si la Glaneuse veut la république , c'est qu'elle croit cette form.e meilleure à ceux quj ne pensent pas que l'humanité ait été créée de Dieu sellée et bridée pour être montée par des cavaliers bottés et éperonnés. Yoila en deux mots le résumé de ses doctrines. Y a-t-il donc intention anarchiste , anti-populaire et anti-sociale à professer des doctrines républicaines ?... Aux interpellations du ministère public nous répondons; Oui, nous sommes républicains ! l'avocat qui vous parle a iui-méme proclamé cfent. fois cette opinion comme la sienne, et en cela il n'a fait qu'user d'un droit. — C'est la première chose qu'il faut établir pour répondre suffisamment aux réserves demandées par le ministère public.

<c Je%éclancie le droit de proclamer des opinions; nier ce droit c'est venir dire k une nation entière : youj^ n'aurez pas de liberté au delà de ce que vous avez aujourd'hui ; vous ne saunez faire un pas de plus. Nier ce droit c'est dire qu'il faut brûler les Commentaires de Destut de Tracy , le Contrat Social de Rousseau et tout traité de politique où Ton ne proclamera pas la forme monarchique comme la meilleure. C'est vouloir eùfermer* Phuikianité dans un cercle étroit, dont il lui sera défendu

à tout jamais de sortir. C'est lui dire : Tu n'iras pas plus loin../... Pareille prétention est une négation de la souveraineté nationale ; contester aux citoyens le droit d'examiner si telle ou telle forme de gouvernement est préférable à une autre , c'est dire en effet qu'une nation a fait un bail éternel avec une forme déterminée de gouvernement , et par conséquent nier complètement le principe de la souveraineté nationale.

u Ainsi donc, on ne peut pas dire sans attenter à un article donné de la charte , sans nier le progrès de l'esprit humain, sans attenter , ce qui est un sacrilège , au principe de la souveraineté nationale , refuser à un écrivain le droit de dire que telle ou telle forme de gouvernement est meilleure que telle autre. Ce qu'il n'a pas le droit de faire , c'est d'en appeler à la force 'matérielle popr renverser ce qui est , mais' il a le droit éternel d'en appeler à la raison de ses concitoyens si oh ne veutj>as répéter avec M. l'avocat-général ; «Vous avez assez de liberté, vous ne pouvez eii acquérir davantage, vous n'irez pas plus loin ! »

(c Ceci étant bien compris, je n'y vois qu'une objection; on dit qn'il n'y a pas de gouvernement qui puisse tenir devant le droit de publier et de proposer chaque jotrr de nouvelles théories. C'est Tobjection de la peur et de la "faiblesse, et non celle de la force : un gouvernement se défend par son présent, son passée et son avenir ; quand il a fait quelque bien , qu'il en* fait encore, et qu'il en médite pour l'avenir, c'est par ses actes qu'il répond k toutes les théories. Si un gouvernement ne peut se défendre ainsi, je conçois qu'il craigne de lutter contre les théories , mais alors , s'il descend dans sa conscience , il est réduit k ne trouver rien de bien dans son passé, dans son présent, et dans son avenir , et c'est le devoir de tout citoyen de revendiquer le droit de libre discussion, inviolaUi# conséquence de la souveraineté nationale. Le gouvernement ne peut y mettre obstacle à moins de convenir qu'il ne fait point de bien pour le présent , qu'il n'en a pas fait * pour le passé , et qu'il n'en médite point pour l'avenir , et je ne crois pas que le ministère jpublic veuille le soutenir.

<c Nous avons dit que nous étions républicains, et nous l'avons écrit dans notre journal : nous sommes accusés

et traduits devant vûus pour avoir dit que la royauté est ^ne forme usée, et que nous désirions la voir changer ; oi\ nous ^ répondu que nous étions des anarchistes , des libellistes , des folliculaires , prêchant le pillage et la loi agraire ; on ignore apparemment dans la ville de Lyon ce que c'est que la loi agraire , et puisque le ministère pub^c vous a parlé de la loi agraire sans savoir ce qu'elle était, ^ je vais charitablement le lui apprendre:

« Il y avait à Rome des patriciens et des plébéiens ; quand la république avait vaincu les ennemis, les terres conquises se partageaient entre les vainqueurs ; mais les^ patriciens s'attribuaient tout à eux seuls , et disaient au peuple qui avait donné son sang: toi, peuple, tu n'auras rien. £h ! bien , la loi agraire voulait que les terres conquises qui avaient été usurpées par les patriciens fussent rendues au peuple, restituées au peuple. Réclamer la loi agraire n'était pas demander à partager les propriétés d'autrui, mais à rentrer dans son propre bien. Tous le voyez, la loi agraire était une loi fort juste, des plus, justes. — J'engage très fort M. l'avocatgénéral à aller apprendre dans M. Vertot ce que c'est que la loi agraire , et il ne vienâra pas une autre fois vous épouvanter de ce mot-là. On dirait que parmi les hommes qui professent l'opinion républicaine, il n'en est pas qui aient un patrimoine comme MM. Jaubert , Bugeaud et autres. Tous ceux qui ont étudié la science sociale et travaillent à la perfectionner , savent que la propriété est la base de toute société possible ; (|u'on ne vienne pas nous dire que c'est la loi agraire, le partage des terres, le pillage que nous demandons, ce sont des déclamations lithographiées à l'usage de tous les faiseurs de réquisitoires^ et dont ces messieurs ne croient pas un mot ; mais puisqu'on vient évoquer tous ces fantômes de 93 toutes les fois qu'il ^'agit de république , il faut savoir ce que c'est que Tidée de répul)lique , la définition en sera vraie autant quç précise : l'idée républicaine se formule toute dans ces mots :

« Amélioration du sort du plus grand nombre »

Cette idée est simple comme le principe du juste, comme toute vérité élémentaire, et il n'est pas un homme de bien qui ne sympathise avec cette idée considérée en elle-même , et je suis sûr que M. l'avocat-

général lui-même se trouvera iûut-à-1'heure de mon avis.

« Mais avantdepôursuivre le développement de Cette idée, jemç sens le besoin d*en venir à Quelques expli* cations nécessaires au discours de M. Granier. Ce discours a élé lu et la nécessité de lire entraine ' l'impossibilité de se faire sentir et comprendre ; on m'a dit qu'on avait cru y voir une sorte d'appel à de mauvaises

Kassions /et l'on s'est trompé. Yoici en résumé' l'idée de [. Granier , idée que j'avais complètement approuvée et je ne suis pas homme à venir approuver ici des provocations à la guerre civile. Personne ne niera qu une forme quelconque de société ne puisse vivre qu'à uqe condition', c'est que la classe la plus nombreuse de la société puisse vivre elle-même. Cette vérité saillante est confirmée par l'histoire de toutes les époques ; à Rome , celle des patriciens et des esclaves; au moyen- Àge , celle des seigneurs et des serfs , nous en offrent des exemples. Après cette pensée résumée dans sa formule philosophique, M. Granier arrive à dés questions actuelles : il constate le malaise dé la classe la plus nombreuse et conclut d'après les énseignemens du passé, qu*une révolution nous menace si pareil état de choses n'a pas un terme. Il n'y a rien là d'insurrectionnel et d'anti-social ; Fauteur pose seulement des faits et signale de graves, d'incontestables phénomènes; ilcon- ' jure le pouvoir d'assurer ^'existence de la classe la plus nombreuse sous peine de ne plus exister ; ce n'est pas là prêcher la guerre civile, c'est vouloir au contraire la prévenir.

<( L'idée républicaine, comme je le disais tout-à-l'heure, considérée abstractivemebt et en elle-même , se résume par ces mots : Amélioration du bien-être général ; et certes, «dette idée ainsi comprise n'tf rien que tout homme ^de bien ne soit forcé d'admettre et de vouloir réaliser, n est vrai que nous regardons , nous , la forme républicaine comme pouvant seule y parvenir. Avons-nous raison , ou bien au contraire est-il vrai que M monarchie-république, la monarchie représentative , puisse résoudre le^ problème? Si la monarchie représentative peut réaliser l'amélioration du bien-être général , ou en d'autres termes Pidée républicaine , il est inutile, nous en convenons, d'établir une forine purement républi*

caine : mais nous ne voyons à cela qu*un malheur » c'est que tous les hoiiimes du pouvoir s'évertuent k nous prouver, tant par leurs discours que par leurs actes , qu'il n'y a pas d'alliance possible entre l'idée républicaine et la monarchie. — Ce sont eux qui en démontrant les premiers cette incompatibilité, ont anéanti le rêve de beaucoup de. gens de bien , qui acceptèrent la monarchie du 7 août par amour pour les idées républicaines. £h bien , n^essieurs , les républicains maintenant reconnaissent aussi, est-ce leur faute? que la monarchie ne peut réaliser la république, c'est-à-dire, que l'alliance des intérêts dynastiques et désintérêts populaires est démontrée impossible. •— Or, comme il faut de toute nécessité faire un choix entre des idées qui s'excluent mutuellement et qu'ils préfèrent, eux, les intérêts généraux de liberté et de bien-être à des intérêts de famille, ils pensent qu'il faut, dans l'alterpative, sacrifier ceux-ci à ceux-là.

<€ Ce n*est pas tout , messieurs : pour réfuter les Calononies proférées à cette audience contre \e$ hommes qui professent des idées républicaines , il nous appartient de pi^ouver par la théorie comme par l'histoire que la monarchie et la liberté ne peuvent jamais vivre d'une manière fraternelle ensemble^ et que l'une doit nécessairement étouffer l'autre ; je prends p«ur exemple là forme anglaise, où le gouvernement se compose d'un roi et de deux .chambres , l'une nommée par, les iM)urgeois , l'autre nommée par la couronne ou les ministres ; quant à celle-ci ce n'est pas à proprement parler une chambre, ce n'est que la royauté multipliée par quelques centaines d'individus et nous n'avo^ pas besoin de nous en occuper. -— Toila,deux pouvoirs en présence, que devrà-t-il en résulter? Je suppose la réalisation pure de l'idée théorique anglaise , c'està-dire des élections libres , une chambre qui soit véritablement la représentation du pays , un ministère imposé à la royauté par la majorité parlementaire , et la royauté obligée de subir la loi do celte majorité. La royauté anglaise , la plus avancée des royautés constitutionnelles , Ile fait rien , elle ne doit rien faire , .et elle est censée ne pouvoir rien faire, et c'est parce qu'elle est censée ne pouvoir rien faire qu'elle est réputée ne pas faire mal, et par là, n'être pas respbn-

sable. Yoiia , en effet, le fond de la théorie anglaise : le pouvoir électif nomme des ministres que le roi est obligé d'accepter ; il ne peut rien faire sans eux , il ne fait rien et n'est pas responsable. C'est ce qu'on a consacré par cette formule : Le roi règne et ne gouverne pas ; le roi n'est inviolable dans cette théorie que parce qu'il ne peut rien faire ; en un mot , sa conscience ne peut se formuler, c'est une royauté où le roi n'agit point, c'est la république moins le roi.

« Tout ceci peut-il se réaliser dans la pratique ? jamais, et l'histoire le prouve.

« En bonne conscience. Messieurs, quel est le roi d'un peu de génie qui voudrait se résigner à une théorie d'après laquelle il ne peut agir? Napoléon dit en style un peu brutal , qu'un roi constitutionnel lui semble un cochon à l'engrais , et qu'un homme de génie ne voudra point d'une telle royaoté. » Ce que la théorie dit , la pratique, l'expérience historique le prouvent jusqu'à la dernière évidence : les trois derniers siècles de l'histoire d'Angleterre ftous montrent un combat continuel entre là royauté et le peuple, avec ou sans la théorie anglaise. Cette partie de l'histoire d'Angleterre nous prouve que jamais la royauté ne fut dans un état normal*, tantôt plus puissayle que les communes, elle corrompt. les bourgs et les députés par les places , les honneurs et l'argent qu'elle distribue ; tantôt ne pouvant triompher par la corruption, elle a recours à la violence , et si la corruption et la violence ne peuvent réussir , la royauté est renversée. Sept fois ce phénomène se renouvelle dans rhistoire d'Angleterre. De sorte qu'on peut fésumer par l'histoire la vérité de ce fait, que jamais la royauté constitutionnelle , la royauté anglaise , qu'on proclame comme la seule compatible avec la liberté , n*a pu subsister autrement que par la corruption ou la violence.

« Si la théorie et l'expérience prouvent Tincompatibilité des intérêts du roi et de ceux du peuple , vous concevez que sans être sanguinaire , anarchiste, pillard , etc., etc., etc.... mais homme d*bonneur , ne voulant ni la corruption, ni la violence comme moyen de gouvernement, on peut être républicain. Dès que la théorie et l'histoire prouvent que l'alliance de la royauté et d'une représentation populaire sont une nécessité de corruption

ou de violence , je dis que je n'admire pas, moi , pareille forme de gouvernement. Trouvez- vous là quelque chose d'anti-social ? Je lis dans Destut de Tracy : « que l'alliance de la monarchie et delà liberté est une folie, une absurdité, un côntre^sens; toujours l'une renversera Tautre ; toujours la monarchie s'opposera à la loi progressive de la souveraineté nationale, obligée qu'elle est de lutter contre elle ou d'en être écrasée. » Yoilace qu'a éci^it Destut de Tracy e^ ce que beaucoup d'autres ont pu proclamer après lui. Il n'est donné à personne décriera l'humanité : Tu t'arrêteras là ; parce q^e personne n'a la voix assez forte pour venir lui dire , comme tout- à -l'heure M. L'avocat- général : « C'est ass^ez de liberté , tu n'iras jajnais plus loin !»

u Maintenant que l'esprit de la GJafi£iise a été défendu devant.vous j'arrive aux spécialités dé ce procès,

« Et d'abord commençons par l'ofiFense au prince roy^l que le niinistère public trouve dans l'article ainsi conçu ;

« On assure que le prince RosoUn , lorsqu'il entrera en campagne, etc.»

(( Nous avons appelé le prince royal Rosolin parce que c'est son nom. Il n'est personne qui n'ait lu le mariage de la reine des Belges , on a pu y voit que 1q très haut, très puissant, 1res excellent prince s'appeUe Rosolin.

« Il y a une constitution spéciale à la nation française , c'est le sarcasme ; depuis la naissance de la monarchie, le peuple français a conservé le droit de se moquer de ses princes , et je ne sache pas que le ridicule ait jamais renversé à lui seul une monarchie. Mais il faut examiner le fait énoncé dans Karticle : eh bien! noiessieurs, ce fait est, vrai: c^est assez drôle, mais enfin c'est vrai. Au moment d'entrer en campagne on s'aperçut à Paris qu'il se tirait des coups de fusil et des coups de pistolet dans, le petit carré de la. rue de Rivoli ®ù étaient les écuries dq roi; comme le prince Rosolin allait entrer en campagne , on voulait habituer son cheval aux détonnations d'armes à feu ; mais ces coups de fusil, tirés dans les écuries du roi , inquiétèrent d'abord beaucoup , de gens, plusieurs même portèrent plainte au commis* saire de police de ce qu'on les réveillait à cinq ou six heures du matin. Et enfin on s'est vengé par des plaisanteries , de ces petites contrariétés. Ma,ts, 4*âilleurs

qu'est-ce que le prince Rosoliu en campagne P Le fils du roi en allant % Parmée quitte son rang de prince et devient général , commandant , simple soldat , n'importe : on est eii droit de critiquer tout militaire exerçant une fonction quelconque danis Va/vméeé Le général Gérard ne se serait pas formalisé de cette mauvaise plaisanterie ; peut-être que lorsqu'il est entré eb campagne , n'a-t-il pas eu besoin d'habituer «on cheval aux coups de fusil. Il n'y a au surplus ici qu'une plaisanterie, et beaucoup moins injurieuse que celles qui ont été faites sérieusement à l'occasion du prince par les journaux ministériels. Le Mémorial de la Charte, journal ministériel quand même , a inséré dans ses colonnes un article que nous osons à peine répéter , et que cependant il a publié comme un éloge. Pour, montrer que le prince royal se faisait aux fatigues militaires , il dit : Depuis huit jours ie prince Rosolin couché dans une peau de béte. Si nous avions dit une pareille chose, on nous en ferait un crime. Entre la mauvaise plaisanterie et les éloges outrés il n'y à qu'une ligne de sé<* paration. N'allons pas chercher un crime là où il n*y a qu'une innocente plaisanterie. Je passe k d'autres articles,

(c Le premier, suivant le ministère public, renferme le délit d'offense envers la personne du roi. Il est intitulé : Cracl Pcktl Bahound ! Cvacl Pcbt! Bahound! constitue l'offense envers la personne du roi. C'est un drame où il

Îr a un certain Chose qui se marie , son ménage va mal ; es frères de sa femme se battent avec les valets de Chose ^ et chaque acte finit par un des trois mots : Crac ! . . ., Pcht î ; . . Bahound ! . . . Delà une offense envers la personne du roi. Quant à moi , je trouve que cela fait pitié. Faire du sérieux avec une pareille chose , c'est ravaler la justice; vous demander s'il y a une attaque contre le roi dans cfette mauvaise plaisanterie , c'est ravaler la dignité de vos fonctions.

« Il y avait, messieurs , en Russie un avocat-général très porté de zèle pour la réputation du roi. Un homme publia un ouvrage intitulé : Le Chiçn avide. L'avocatgénéral du pays poursuit le pamphlétaire, et prétend que le Chien avide c'est le roi de Prusse; le pauvre écrivain dit en vain que telle n'est pas sa pensée ; Tavocat-général insiste et le traduit devant les tribunaux,

lorsqu'un orfèvrr s^ recènnait lui-même 4aû$» l'ouvrage et intente une action en diffamation au libellisie/ On dit qu'alors Pavocat-général fut vertement tancé par le roi de Prusse qui lui enjoignit de laisser là les chiens et de ne Jamais s'aviser de le mettre ridiculement en scène à propos de pareilles niaiseries. Je crois que si on eût demandé conseUl à Louis-Philippe sur Paccusation qn'oo nous a intentée ,[il aurait dit de même : « Occupez-vous de vos affaires. »

« Dans le même numéro est un autre article incriminé ; il est intitulé : Les dîners du roi et les dîners du peuple. . . ^ /

« Le roi dîne tous les jours, le peuple paie Vécot, dit Pauteur ; messieurs, cela est vrai : le roi dîne tous les jomrs , quand il a faim , et il mange ; Pécot est payé par le peuple. Nous payons, en effet, messieurs; nous payons une liste civile de douze millions , nous payons Pécot. >

« Et régulièrement. » Car toutes les fois que Pon ne paie pas, comme dit^éranger, voici les huissiers du roi.

«c Mais lui ne dîne pas toujours. » Malheureusement cela n'est que trop vrai. Faut-il rappeler des souvenirs fort tristes. Le choléra a emporté à Paris vingt-huit. mille personnes, et il a été constaté que la misère y a eu plus de part que le choléra > parce que le peuple ne peut pas se nourrir substantiellement. Il faut le dire , c'est vrai : « Le peuple ne dîne pas tous les jours, quelquefois seulement.»

« Largement. » C'est là la discussion que j'ai avec le ministère public. Je dis que la liste civile est large, il dit qufelte est exiguë, et qu'il est indigne d'une, grande nation de marchander avec sôn^ souverain. Vous, messieurs , qui ne mangez pas de la liste civile , vous en jugerez»

« Et cela est tout-à^faii dans V ordre, car Vun est pe^pU, voyez-vous , Vautre est roi , et il faut bien qu'une royauté soit bonne à ^elque chose; tout bien considéré, je trouve cela à merveille, et vous devep être de mon avis. » Vous croyez que c'est là de la plaisanterie? pas du tout; c'est un des résultats nécessaires de la théorie anglaise. Il ne peut rien faire dans cette théorie , et alors il faut bien qu^il s'occupe à quelque chose ; il est bon , dans la théorie anglaise , à manger ses douze millions , c'est

le côté comique du système. Ainsi , Vkn paie et Vautre mange; incriminer cette espèce d'axiome, c'est incriminer la royauté. Daus une de ses dernières chansons ^ intitulée la noyauté Belge , avec ce refrain.: « Faites un roi, morbleu, faites un roi!» Béranger exprime fort nettemeiit cette idée : qu'une royauté n'est bonne qu^à manger. »

M. le président. « M' Dupont, la cour pense qu'il n'est pas de sa dignité d^entendre ici des commentaires sur des chansons, et je vous invite , dans l'intérêt même de votre client... a

M"" Dupont. <f Si*c'est dans Tinlérêt de mon client , comme j^en suis le seul juge, il me semble que je puis continuer.... »

(Ici, M' Dupont lit la chanson de Béranger intitulée la Royauté Belge , que le ministère public n'a pas cru devoir incriminer, et s'étonne que la Glaneuse soit poursuivie pour avoir exprimé exactement la même idée>.

« Aujourd'hui on dîne encore au château » cela est vrai; on y dîne même fort bien. » Je ne vous dirai pas , messieurs , comment on dîne au château , attendu que je n'y ai jamais dîné, — seulement, je suppose qu'on y dîne bien. « Mais on n'ose plus le dire tout haut^ et quand on sort de là ^ on a bien le soin de regarder sil*on n'est vu de personne. » Tout cela est encore vrai : ceux qui dînent avec le roi ne s'en vantent pas ; vous avez lu bien des circulaires électorales , je défie qu'on cite un seul candidat à la députàtion, qui ait dit piour gagner les suffrages : j'ai dîné chez le roi, on lui dirait : allez demander au roi de vous nommer pair de France , car si vous êtes l'homme du roi vous ne serez pas le nôtre. »Le peuple sait fort bien qtie ceux qui dînent chezle rdi dînent à ses dé^

Ïens ; rc c'est encore unjait que personne né contestera, l'article finit par dire : «que le peuple invite à sa table le député fidèle à son mandat qui demeure le défenseur des libertés populaires , etc. » Il n'y a , messieurs , entre le parti populaire et le parti. royaliste , qu'une seule différence : tous deux dînent , tous deux veulent donner à dîner à leurs représentans , mais le parti royaliste, qui nourrit très bien, ne veut pas que le par^i populaire fête ceux qui le représentent. Nous disons aux hommes du parti contraire : « allez^ dîner chez le roi , et on vous

régalera d^un cfcarivari,» mais le parti royaliste nous dit: a i>ous ne dînerez pas ,»> et comme les patriotes ne tiennent pas beancoup à un dîner , ils ne dînant pas. Je vous dis cela seulement pour constater un progrès gastronomi()ue : on veut donner à dîner à ses hommes, Pon ne veut pas que le parti contraire en fasse autant. Heureusement, les patriotes savent montre^ quand il le faut, qu'il n'ont pas besoin de ces manifestations, ils refusent de répondre aux provocations de l'autorité, et ne veulent pas compromettre par des collisions imprudentes l'avenir assuré qui s'avance pour eux, naguère encore ils l'ont prouvé , et le^ illégales et provocatrices vexations du pouvoir ont témoigné que du côté du parti populaire étaient à la fois la modération et la îotce. >

« Je passe à un autre article incriminé aus^i d'offense à la personne du roi^ il est intitulé : Le nouveau petit Poucet , conte traduit de V arabe,

« Vous ave* pu voir par la lecture de l'article entier que les habitans du pays sont très heureux, très contons de leur roi, qu'ils ainient de plus à payer une très grosse liste civile, et même qu'ils la paient sans se gêner le moins du monde; de là je conclus dès l'abord qu'il ne sagit pas de la France , qu'il sagit bien dé ^Arabie et même de l'Arabie heureuse. Cette déduction financière et politique est encore confirmée par la première liçne de l'histoire ;;

« // était un pays bien loin, bien loin^ bien loin;.»*i

« Ce pays s'appelait Vlle-des -Taupes ; donc ce n'est pas la France; en effet, cçnsultez tous les vaudevilles les plus nationaux; Fou y chante sur tous les fons, Ton y prouve dans tous les rythmes que le peuple français est le peuple le plus spirituel de l'univers; donc...

« Analysons maintenant , disséquons même cette personne . du prince qui est le héros de l'article : c'était

un prince avare Est-ce que Louis-Philippe serait

avare par hasard ? Non , certainement non ; Louis-Philippe est économe comme Charlemagne. Charlemagne vendait les fruits , les légumes de ses jardins , le bois de ses forêts ; il n'aimait pas même qu'on lui volât ses pèches; mais, je le répète, il n'était pas at^are, et jamais l'histoire ne P* accusé d'avarice. Donc...*. Louis- Philippe étant un prince économe comme Charlemagne, n'est point un prince avare; donc l'article n'est pas applicable à la personne de notre roî.

« IL s'agit d'un prince hypocrite , d'un prince qui ne met son bonheur qu'à mentir. Ce n'eal pt^s Louis-Philippe évidemment. Qui pourrait dire que Louis-Philippe

ait jamais menti ? Il a dit que la charte serait uae

▼érité , et la charte tiçnt tout ce qu'elle a promis. La charte de 1^30 n*est-eUe pas une nouvelle édition de toutes les institutions dé la restauration , et ne nous a-t-elle pas redonné la restauration ? De plus, Louis- Philippe n'avait promis que la quàsi-restauration , et il nous a donné la restauration tout entière.

tt C'est un prince méchant... Quoi \ Louis-Philippe n^écluant ! k qui donc a-t-il fait du mal ? à une carliste? jamais... A-t-il jamais souhaité du mal à un seul roi de l'Europe? M. de Polignac n'est-il pas très commodément dans sa prison de Hàm, et la duchesse de Berry n'habite* t-elle pas un palais? Quant aux républicains, il leur faitie moins de mal possible. Ce n'est pas lui d'ailleurs qu'il faut accuser, c'esf laloi, la loi seule qui est un peu sévère. Je sais qu'on adoucit tant soit peu les lois pour les carlistes , mais on ne peut pas les adoucir pour tout le monde.

« Il s'agit d'un roi qui a les épaules larges^ les maiàs longues^ les doigts crochus. Ce n'est pas là,' messieurs, le portrait de Louis-Philippe, c'est plutôt celui du roi Othon de Bavière, cet espèce de Mayeux royal protégé par la conférence de Londres.

« La tête en poire , ornée d*un énorme faux toupet ! » Voyons , y a-t-ilici un buste de Louis-PMlîppe ?

(Ici , M" Dupont cherche des yeux un buste de S. M. , et n'en trouvant pas dans l'audience, s'écrie : mais je ne vois pas ici de buste de S. M. }'

M. le président, « Mais, M* Dupont^ ceci sort de tous les usages. >»

Jf* Dupont. « Que voulez-vous , M. le président ? le meilleur moyen de prouver que l'article incriminé ne s'applique pas à Louis-Philippe, n'est-ce pas de prouver que S. M. n'a pas une tète en poire ? et le meilleur moyen de prouver cette forme négative sur cette tête royale , n'est-ce pas d'appeler les regards et l'attention de MM. les jurés sur le buste auguste de notre roi ? Toutefois , puisqu'il n'y a pas ou quplt[u'il n'y ait pas de buste en Cette enceinte, je soutiens que la tète de S. M. n'a pas la forme d'une poire. Je dis plus, je disque si

l'on s'en rapporté aux. bustes les plus officiels , k ceux commandés par la liste civile , S. M. a une tête d'homme de génie. La tête de S. M. a plutôt l'air d'une poire renversée ; c'ejit un beau front large , un front vraiment royal^ à moins que les statuaires ne soient des courtisans et des flatteurs, ce qui serait possible, mais ce iqui n^est pas certainement. < »

« (/n énormei faux toupet ? » Qui ose dire que le roi a un faux toupet?.^.. Moi je soutiens qUe la tête du roi n'est ornée que par les vrais cheveux du roi. Qui peut me donner un démenti? Ya-t-on ordonner une ei^per- * tise ? Jusque-là c'est Une présomption légale que le roi n'a pas un faux toupet; donc l'article ne peut s'appliquer à l'auguste chevelure de S. M.

« Si l'on en croit le rôle de M. l'avocat-général , le roi serait gros^ gras et bétel!! Nous n'aurions jamais eu l'audace de soupçonner que l'on pût à une semblable esquisse reconnaître le véritable portrait du roi des

Français Non, le roi n^est pas gros; non, le roi

n'est pas gras. Il est bien portant, très bien> portant, pour le bonheur de ses sujets; mais il n'est ni trop gros^ ni trop gras ; c'est un homme ordinaire , fort ordinaire , je vous. assure.

<t Le roi est bête ! » Moi je soutiens qu'il n'est pas bête. Je soutiens même qu'il a trop d'esprit, et que c'est peut- , être ce superflu, ce luxe de capacité , qui nuiront à la gloire de son règne et peut-être à la stabilité de sa dynastie. Son génie, trop vaste, veut tout embrasser, diplomatie, législation intérieure, guerre, justice, télégraphes , 4ue sais-je P Son génie descend même jusqnes aux plus petits soins de son auguste ménage....

« Le roi bête ! mais la mémoire du peuple a-t-elle iMibliè déjà les deui; premiers mois de son règne ? Alors il reçut chaque jour, depuis le matin jusqu'au soir, des députations qui venaient lui apporter le veau présumé et éminemment présumable des départemens. j^h bien ! pendant deux mois , S. M. parla à elle seule autant que tous les départemens; S. M. parlait depuis le iliatin jusqu'au isoir. Tout le monde ne sait-ilpas que S. M. parle jutant que tojus les ministres à la fois , et que c'est là une des choses qui causent l'admiration et même la jalousie de M. Thiers ?... Enfin le roi n^-t-il pas perfectionné la diplomatie en perfectionnant le système dés

protocoles ? N'a-t-il pas inventé le système de la guerre dite pacifique ? N'a-t-il pas iaventé à lui seul le moyen de tirer 40,000 coups de canon contre un autre peupiev sans que la bonne harmoAie et la paix soient troublées entre les deux nations P N'a-t-il pas enfin découvert , inventé , publié et appliqué le système du juste-milieu ?

« Toutes les nuits il se creusait le cerveau pour' dé^ « cout>rir un nouveau moyen (Remplir ces coffres forts... » Non, ce n'est pas notre roi qui se creuse le cerveau pour si peu de chose; interrogez tous les courtisans qui peuvent avoir l'honneur de voir dormir le roi ; tous vous diront : le roi ne rêve qu'au bonheur et à la gloire ^ de la France. Les autres vous diront : le roi rêve de Valnvy et puis il songe de Jemmape.

<c Jusqu'ici nous avons prouvé qu'il ne s'agissait pas du roi. Vous allez voir maintenant que le reste de l'article ne peut s'appliquera notre pays, à nos mœurs, à nos usages , à notre époque.* »

« La princesse Athalàthala lui révéla l^emstence d^un « être si pétit^ si petite enfin c^était un tiers d'homme..., » IL est évident tfu'il s'agit ici du moyen âge; c'était â: la cour des rois du moyen âge que l'on voyait ces nains extraordinaires dont la haute mission était de faire rire Ae roi , la reine , les enfans du roi et les courtisans. Ce temps n'est plus par malheur pour les rois , les courtisans, et surtout pour le peupla et pour le nain. »

« Ce petit coquin... prouvait que deux et deux faisaient u quinze quand il payait , et ^ue quatre et quatre ne fai-

« saientplus que trois quand il recevait.... » Certésf

nous avons en France un petit coquin qui sait l'aft de grouper les chiffres d'une, manière déjà suffisamment surprenante , mais il n'a pas encore poussé le talent et le prestige jusques à cette prodigieuse profusion. Cependant comme le siècle est progressif il ne faut pas encore désespérer. Du reste , si nous n'avons pas de^ traitans de cette force, nous avons des économistes qui sont au moins aussi forts. Le peuple Français a le bonheur d'être représenté pour un quatre cent cinquantième par un économiste célèbre appelé M. Charles Dupin , qui , par des calculs profonds, très profonds, est parvenu à prouver que le peuple le plus heureux est celui qui iheurt de faim : voici le raisonnement réduit à sa plus simple expression. « Le peuple le plus heu-

« reitx dans la vie naturelle est évidemment celui qiiL (c est le moins imposé; moins le peuple consomme, moins « il est imposé'. Donc, moins le peuple consomme et w moins il mange on boit, plus il est heureax : donc, « uîi peuple qui mourrait "de faim serait le peuple le <c plus heureux de l'univers. ^>

^ « Et qui découvre dans sa retraite cet homme si petit « ce financier colosal ? Un fin matois qui avait déjà « exploité trois dynasties , Vapétre des inintelligibles , «c le vrand-maitre des avale-tout^ru. » Ce portrait vous réprésente évidemment une espèce de grand - prêtre égyptien^ quelque grand-prêtre d'une religion hyéroglifîqtte, ou le chef d'une nation d'anthropophages. Nous avons bien en France une race ou une coterie d'hommes politiques inintelligibles et hiéroglyphiques , les doctrinaires ; mais ils n'ont pas encore poussé le dogme de la liberté de conscience et d'opinions jusqu'au point d'avaler leurs adversaires tout crus. Ils se contentent d'essayer de les faire fusiller par des conseils de guerre.

« Il mit le petit Poucet dans sa manche et rentra triomphant au palais. » Ceci prouve jusqu'à la dernière évidence que le conteur arabe ne s'ocfcupe pas de notre pays. Nos costumes nationaux ne permettent pas de faire voyager de cette manière un fraancier quelque petit qu'il soit. Il y a pourtant chez nous des hommes d'état qui ont des poches très grandes. On connaît l'ampleur des poches de M. Soult , de M. Humann , c'est à vous , messieurs, de jXiger si la capacité de ces poches ministérielles pourrait se prêter à un pareil topr de force. Je he le crois pas, cependant

<c Le petit Poucet tint à peu-près ce discours à meB* w sieurs les niais : Hommes sensibles ef compatiêsans , » votre mission est de prouver ànotre roi que Vlle-des- » Dupes est la plus riche contrée de l'univers. Rappelez » du peuple , que vous représentez si bien, que le fruit » de son travail doit être pour nous ; que plus nous man^ >» geons plus il doit s'engraisser , et que sa richesse et n son bien-être seront d'autant plus grands quHl paiera y\ plus d'impôts j>

» Je dois avouer avec franchise que ce discours me porterait un peu à croire que le conte, tout arabe qu'il est, pourrait bien renfermer quelque allégorie à la science financière et économique de nos gouvernans.

En effet , le langage que Porateur ministériel de l'Iledes-Dupes tient aux représentans démocratiques de ce peuple intéressant ressemble beaucoup au langage que les ministres de notre monarchie font entendre fous les jours à notre tribune si éminemment nationale. Mais cette ressemblance entre les doctrines des ministériels de TUe-des-Dupes et des doctrines des royalistes français ne prouve fien au procès , d'abord parce que tous les abus , que dis-je , tous les bienfaits sont les mêmes dans toutes les monarchies ; ensuite , et c'est sur ce point fondamental que j'appelle toute votre attention , parce que je ne connais pas un orateur ministériel capable de dire tant et de si belles choses en si peu de mots. Il faudrait quatre heures à M. Thiers pour résumer ses pensées sur de hautes matières, M. Guii&ot remonterait à Torigine de la monarchie, M. d'Ar goût ferait un rapport de quinze colonnes au Moniteur, M. Barthe parlerait pendant deux heures de sa conscience , puis de complot républicain , ensuite d'anarchie avant d'arriver à la question , enfin MM. Soult et Humann sont trop habile militaire ou trop habile financier pour parler aussi correctement français.

<c Tous les courtisans sont devenus aussi gros ^ aussi » gras , aussi bêtes que le roi.. » Qr, depuis la révolution de juillet rien n*est changé en France dans l'intelligence ou l'obésité des courtisans du roi : M. Mahul est resté dans sa chair et dans ses os. Ai. Jaubert n'est pas devenu plus spirituel, c'était impossible. M. de Schonen est toujours gros, gras et.... comme avant la révolution de juillet. Je croîs même que MM. Yiennet et Madier de Montjau sont un peu maigris; enfin vous savez tous que M. Fulchiron est resté aussi maigre et aussi spirituel. <€ Nous pouvons assurer qu'on s'est contenté de les enfermer. Ùepuis cette époque^ l'ogre et le petit poucet vivent en bonne intelligence dans une cage placée au juste-milieu de ^lUê oii les habitons peuvent les voir pour deux sous. »

» J'arrive de Paris, Messieurs , et je puis vous assurer qu'il n'est point encore advenu de nouvelle révolution ; depuis la dernière , je puis vous assurer que le roi réside toujours glorieusement dans son château , entouré de petits fossés, et que les ministres resplendissent toujours dans leurs hôtels.

« Du resie , je vois dandlafiD 4e ce copte arabe nn^ leçon de haute politique pour nous autr^ Ei^opéens, Montrer pour deux sous des mkiisUes et des princes à coup»-d'ètat, ne serait-ce pas une 03iceUeiite manière de venger ei d^indempiser un peuple ?

<c Je crois avoir entendu dire quelque part qu'on f 'occupe chez nous d'une loi sur la responsabilité des minisr très. Ne vous semhèe-t-il pas que cette Ipi devraijt contenir un 'article ainsi >conqu , sauf rédaction :

« Tout minblre concussionn^e sera montré pour deux u sous. Le produit de la recejtte sera Qn^plpyé à indein^ « niser l'état des millions volés» »

«K Vous voyee^ MM. les jurés , qu'il n'y a a^uuine iden* Uté entre l'Ile des Bupes dont pasle le conte arabe, et notre bdleet heureuse France, entre l'o^rç gros, gras et bête et notre aiignste nK^oarque^ Vous ne yei^rez donc pas dans cet article le délit que le ministère public a eu l'imprudeoi^ d'y voir. »

«c Je passe à un autre article intitulé Discoui^s de la COURONNE : » Un des abonnés du Courrier de Lyon ayant mis son bonnel de coton sur sa tête (je ne saiif pas si cett^ circonstance est vraôe, pance que je ne suis pas de Lyon> s^eetteUement identifié a»ee Vesprit de son journal^ etc , » Ainsi, messieurs, c^est une bêtise qu'on met sur le compte, non pas du roi, mais d'un aboQpè diji Courrier de Lyon, Je concevrais que le Courrier de Lyon eût droit de se formaliser de cette supposition , mais je ne conçois pas qu'on vienne ed faire un c|rime de lèzcrmajeste. Uabonné du Courrier de Lyon n'était cependant pas si bète, car il est difBolle de faire flans un plus court espace un résumé aussi complet de ce qui se passe aujourd'hui , mais enfin cela ne regarde pa^ le roi. Il y a plus, messieurs, il faut ^ pour attaquer cet article, dire ce que c'est que le dbcours de )a çoiaronne : d'après nos principes constitutionnels, ce. qu'on appelle le discours de la couronne est l'œuvre ministérielle; ce n^est pas le roi qui est chargé de faire un discours ; c'est le système ministériel qui fait son discours par rorgane du roi, et l'o&uvre minjstéridle pe^t être critiquée en tous points et de toutes façons. N

« Je vais lire cet article, vous verres que c'est une plaisanterie assez bonne sur le système ACtiiel, où la critique est au, fond trèsi^sérteuse et oà il n'est pas un mot

qui Ile soit une véfîlé. Je suis bien aise de me trouver nu milieu de vous , etc. Je vous rassemble pour avoit les douzièmes provisoires , etc. J'ouvre la session parce que les coffres de mes sujets vont se fermer. Tout ceci est historique et Ton ne nous accusera pas d'être ennemis de la royauté en rappelant qu*outre les douzièmes provisoires et les fonds secrets, on n'a voté en définitive dans la session que sur vingt-sept projets de loi , presque touâ d'intérêt fiscal ; quant aux lois de .liberté , pas une seule n'a été achevée. La chambre des députés n'a pas achevé la loi de Torganisation départennentale , et pour ce qui est des lois relatives au bien-êtrte matériel du pays, comme celle de Tej^proprialion pour cause d'utilité publique, la chambre des pairs est trop populaire et trop favorable au développement des intérêts généraux; elle ne les a pas votées. Quand vous, interrogerez la session dernière , vous n'y verrez qu'une session d'argeiU : le minislère" n'a demandé que de l'argent, et quand nous disons ironiquement : Touvre la session attendu que les coffres de mes sujets vont se fermer , nous disons une triste vérité.

( Ici le défenseur poursuit la lecture de l'article. } (^ Après avoir lu ces plaisanteries, vous vous demanr derez si ce n'est paé la vérité : si la question belgehollandaise a avancé d'un pas malgré nos deux entrées en Belgique ; si la nationalité polonaise est conservée ; si l'on persécute ou si l'on favorise les émigrés polonais ; si les idées républicaines ont été les idées mères du gouvernement. Mais , puisqu'on a parlé de la gloire de notre pays, puisqu'on l'a célébrée avec enthousiasme, j'ai le droit , de mon côté , de répondre tranquillement et en peu de mots à ce qui a été dit de la gloire du ministère actuel : on a dit qu'on ne pouvait pas se plaindre des concessions faites h l'étranger, et que le gouvernement avait fait respec^ter notre dignité extérieure ; je ne demanderai, moi, qu'une chose : Quand notre armée est allée en Belgique , elle a trouvé là une statue élevée à la honte de la nation , un lion élevé en l'honneur du désastre de Waterloo .' osez soutenir quHl a été de la dignité de la Franëe de voir passer ignominieusement son armée sous les fourcheS'caudines de l'Angleterre!.... Les traités de 1B15 nous défendaient d'avoir plus d'une forteresse Sur la frontière 46 Belgique, et vous n'avez pas osé pro« tester coiFitrè cette humiliation ! »

K Vous avez été contraints de dire que vous n'osiez p&s! vous avfez forcé les portes d'Ancône , dites- vous ? Oui , malgré vous ^ il a fallu un homme de tète qui ne prît conseil que de sou courage^ et cet homme vous Vavez <lisgracié , c'est le capitaine Galois; Vous avez fait amendé honorahle pour sa conduite dont vous essayez de vous prévaloir : le drapeau tricolore ne flotté pas à Ancône. La cocarde tricolore ne hrille pas sur le front de nos soldats, elle est cachée sous la toile drée de leurs schakos. — Enfin , vous avez pris Anvers , dites- vous ? d'accord , vous avez pris Anvers , «nais avez- vous oublié ce commissaire anglais qui assistait & vos combats^ qui surveillait votre armée , qui vous donnait Pordre de partir de Belgique après la prise de la citadelle , quoique tout le monde sût qu'après avoir priç Anvers la question hollando-belge n'était pas plus avancée puisqu'elle est tout entière dans la question de l'Escaut, et qu'en prenant Anvers on ne la résolvait pas. A son retour notre armée reçut l'ordre de passer devant le lion de Waterloo comme elle y avait, passé en allant, en Belgique , et voila ce que vous appelez notre dignité à l'exté* rieur!!.....

« Oh ! vraiment , je vous le dis, nous ne pouvons nous entendre : nous ne, parlons {iaà le même langage !

«£n 1831, vous le savez, on imagina le principe de non-intervention , qu'on n'a pas eu le courage de réaliser ; voici qu'elle est l'idée de npn-intervention : c'est que lorsqu'un peuplé se soulèverait ffar un mouvement spontané , nulle puissance étrangère ne devrait s'y opposer , sinon , là France aurait lé droit d'intervenir , et se regarderait comme imnîédiàtèment en état de guerre avec la puissance qui manifesterait cette opposition. Ainsi fut proclamée la non-intérvention ; ainsi la comprenaient alors MM. Soult , Dupin , et autres membres du cabinet : je pourrais citer leurs propres paroles. Enfin , vînt l'affaire itàliehnc , et le Journal des Débats , le journal ministériel par excellence , dans un article fort remarquable, dit que dans le cas où les Autrichiens passeraient les frontières d'Italie, nous serions des lâches si nous né répondions pas à la guerre par la guerre !

«Vous savez ce qu'il est advenu : tirez la conséquence.

»cJe passe à un article intitulé : la Royauté républicaine j OÙ le ministère public a trouvé le délit d'offensés à la

personaadaroi* L'idée de Parlicle n'est autoe que celleci : Le gouvernement se conduit de telie façon, que par tous ses.açte& il décrie la royauté et fait l'éloge de la république; le gouvernement se conduit comme sUi voulait nous faire désirer la république, comme s'U était républicain. — *Ëh bien ! ce n'est pas là une idée que la Glaneuse a seule exprimée , — je la trouve largement développée dans un- article du Courrier Français , io^ séré. dans le Précurseur du 2 mai , et que le ministère public n'a pas songé k poursuivre. »

M^ Dupont donne lecture de cet article^

<c Nous avons formulé une idée sérieuse et grave avec un peudUronie, et je ne vois pas qu'on smt plus coupable pour avoir exprimé une idée en riant.

<c. Je vais aborder les deux derniers chefs de discussion, mais aupi^ravant je dem^inderai cinq minutes de repos, »

(Ai»Dès une courte suspension^'audience, M'Ihipont reprend de nouveau la parole).

Messieurs,

rc II ne nous reste plus que deux délits à examiner. Le premier est intitulé : Excitation à la haine et au mépris du gouvernement; le second, provocations non suivies d'effet au renversement 4u gouvernement; vous lirez attentivement les articles incriminés, et vous verrez que tous deux sont l'expression d'une même idée que j'aurai soin de ne pas affaiblir ; — cette idée , la voici :

« A l'extérieur , le gouvernement a compromis la dignité du pays ; à Pintérieur , il n'est pas une liberté qui n'ait été violée. Yoila , messieurs , le sommaire , le résumé des deux articles incriminé^; je prétends , moi j, que not^ seulement la chose est vraie, mais que l'on a le droit de la proclamer sans même attaquer ce qu'on appelle le gouvernement du roi.

« Il y a eu ^ messieurs, sous la restauration , d'assez longs dissentimens sur la question de savoir ce que c'était que ce gouvernement du roi; d'un côté, on disait avec la charte': le gouvernement du roi se compose des deux chambres et du pouvoir exécutif; de l'autre côté, les parquets soutenaient à toute force que le gouvernement du roi c'était le ministère.

fc La charte s'e^^prime sur cette question en termes clairs et positifs, et son autorité pe^t ici nous suffire ; je renvoie en outre le ministère public à des hommes qui

ne Sont pals des homtaesdH'dsUri^<dtibti,4dè ûloiût^M. C^iffltât, iPardëssus et Dûdoh. Les fhînîslëi'es, sîlé 'ïn^en souviens bien, 6ht diari^è i8 fois depuis làli, ainsi il y aura e'ù, d'api'ésceSySlème/dix-hùitgoùverriémenàquise seront Succédés dans cëlintervâiie, et chaque fois qu'on aura renversé un ministère, on aura détruit le gouvernement. Pareilles conséquence^ tie sont pas sôutenablés ! ,

<c On nous à objecté pourtant en faveur de cette doctrine des arrêts de cassation.

<c Messieurs, je profèsàfe san^ doute beaucoup de respect pour lès arrêts de la cour de cassation en matière civile, mais un peu moins en matière politique. Ses membres, choisis par lé pouvoir parmi les hommes qui lui sont dévoués, sont nécessairement placés , quoique inamovibles, sous Tinfluence ministérielle; aussi, a-t-on réclamé de toutes parts contre la juridiction en matière politiqi^e des cours et des tribunaux nommés par le pouvoir, et s'en est-on remis iuv ces matières à Piinpartialité et à la haute indépendance du jury.

« ïi faut éônc réconnaître que le ministère ne compose 'pas à lui jseul le gouvernement, car il n'y aurait plus de discussion possible de ses actes. Il nous reste à examiner si les reproches que nous adressons au ministère sont vrais.

«Nous avons dit et nous disons qu'à l'intérieur le ministère a violé toutes les lois , et qu'à l'extérieur il a gravement compromis l'honneur national. — Nous nous sommés suffisamment expliqués sur les expéditions d'Ancôhe et d'Anvers, dont on a fait tant de bruit ^ parlons de l'expédition diplomatique de Constantinbple : on a dit tout-à-rheure que nous y avions tenu un digne langage ! Malheureusement il est certain aujourd'hui que l'ambassadeur de là Porte est désavoué par le gouvernement. Notre ultimatum a-t-il arrêté Ibrahim- Pacha ? empèche-t-il les Russes de débarquer à ConstantinopleP — Ah! vraiment, quand il s'agit de la dignité extérieure de la France^ soyez plus modestes , votre langage serait désavoué s'il devait être entendu un peu loin ; ne soyez pas plus hauti^in qu*il ne convient de. l'être. — Oàez dire qu'après la révolution française vous avez secondé dans leurs efforts les peuples de rjSurope : que vous n'avez pas substitué vos intérêts de dynastie aux intérêts des nations : que vous n'avez pas

mis ea œ^uvre toutes les ressources obscures de i'intrigue pour Caire admettre au prix des plus serviles^ concessions la nouvelle dynastie au banquet des rois européens! Osez dire tout cela ou reconnaissez enfin que TOUS avez trahi lâchement les intérêts et l'honneur du pays.

« A l'intérieur , j^ dis qu'il n'y a pas une loi qui n'ait été violée , depuis la plus importante jusqu'à la plus minime ; et qu'enfin , de violations en violations , oa est venu jusqu'à mettre la charte sous les pieds, en proclaniant l'état de siège. — L'indépendance des fonctionnaires publics a-t-eUe été respectée? De hauts fonctionnaires, au nombre de 18, ont été disgraciés depuis onze mois à cause de leurs opinions ; et les choses en sont à ce point , que tes hommes nommés pour représenter le pays ne peuvent pr'^^ fesser des principes indépendans sans être brutalement destitués. Respecte-ton la liberté du domicile ? il n'est pas de jour où elle ne soit scandaleusement violée ; on n'a pas craint d'essayer dé Corrompre des serviteurs pour découvrir les secret^ de leur maître. La seule supériorité du système . anglais sur lé nôtre , c'est l'inviolabilité du domicile : c'est chez eux une liberté sainte et sacrée ; la maison d'un citoyen anglais est regardée comme une forteresse où nul n'a dtoit de pénétrer.

« Ces maximes sont-elles respectées chez nous ? Qu'estce ici que la liberté individuelle ? Quel est celui d'entre vous qui au sortir de cette enceinte, en se retirant chez soi, es{ certain que le dernier agent de police ne se saisira pias de lui pour le mener en prison?' A Paris, 1,800 personnes ont été arrêtées sans mandat d'arrêt ; 1,000 ont été renvoyées sans qu*on leur ait demandé leurs noms et leuris adressés^.... m

Af. le président, « M' ï)upont, la cour y ous invite à plaider d*une manière plus mesurée, et à vous renfermer dans votre causé. »

M*" Dupont. c< Je suis dans ma cause alors que je soutiens qu'il n'est pas une de nos libertés qui n'ait été violée..'.. »

M. V avocat' général. »< Vous nuisez à votre cause. »

M^ Dupont. « J'invite M. Tavocat-général avenir prendre ma place : il défendra le prévenu. »

M. Vavocat'généraL «Je ne la voudrais sous aucun rapport. »

M"" Dupont. «Ni moi la vôtre, pour tout au monde!..)»

<c Nous pouvons donc soutenir qu'en fait la liberté individuelle n'existe pas : ètes-vous arbitrakemenjt arrêté P vous n*avcz pas le droit de traduire devant les tdbunaun; le fonctionnaire qui a outre-passé son pouvoir ; il faut aller demander aux. ministres le droit de poursuivre ; comme Pagent du gouvernement est presque toujpurs sûr d'être appuyé par les fonctionnaires supérieurs , il en résulte que la liberté individuelle n'est qu'un , mot écrit dans nos lois, une affaire de théorie non défait. Dernièrement un député, M. Roger, proposa s.ur la^ liberté individuelle un svstème à peu près sembUJ3le. au système anglais , diaprés lequel le citoyen arbitrairement arrêté pouvait obtenir justice sans l'autorisatioix dû conseil d'état. Cette proposition fjut rejetée.

« La liberté de la presse, epfin, exi»te-t-elle en France? elle est, vous le savez, subordonnée à toute espèce de monopoles; d'abord à celui de Uimprimetie., attendu, que le pouvoir s'est réservé la facilité d!accorder et de retirer à soa gré^ à qui bon lui semble, l'autorisation d'imprimer , et qu'on ne cesse d'effrayer les imprimeurs par les poursuites qu'on. Leur, intente; — ^ en telle sotte, que pour publier, ses opinions/ ce n'est pas assez de. savoir écrire et de. pouvoir verser un cautionpement , il. faut encore trouver un imprimeur, '

c( Je ne parlerai pas den amende^ énormes et des procès^ qui assiègent les journalistjes ;. quatre- vingt , depuis dixhuit mois, ont été intentés à un seul journal. Parleraisje des autres libertés i^ elles n'existent que.de nopi. La garde nationale ne peut. nulle part manifester iine opi-. pinion contraire au système du pouvoir sans être disr

soute L'égalité des citoyens devant la loi n'est qu'une.

déception ; — pour être député , pour être électeur , juré, membre du conseiL munidpaL^ etc, ïl iaut de. l'argent... |; journaliste, il faut de l'argent: sai^s argent on rie peut rien. La responsabilité de$> nàinisires est-t-^ elle une vérité ? vous savez que cette loi sur la respon-. sàbilité, tant promise, n'est jamais fixée*,, si l'on démande aux ministres quelques. communications sur leisi^ ^^ traités diplomatiques, ils répondent qp^ils feront ces communications quand lés affaires seront terminées; or , comme ces affaires ne finissent jamais , et qu*on na peut en définitif accuser qu'en connaissance, de cause ,

il est évident qaekmUe accttsatîonrda6ve'àlap<Ai^ue ejKrtérieure n^est possible contre les ministres.

<c Vous jttgerès, messieurs ^ si j'ai tort ou raison eli di« sant qu'aucune espèce de loi n'a été respectée.... Poiirt* qB<À trois dynasties de rois ont-elles été poussééis à exil en juillet 1830? c'est pour aToir violé la charte. Tous les torts peuvent se réisumer en ce mot : violation de la ebarte. Ëh bien , messieurs ^, un des ministres du 7 juin, M* Montalivat, a eu llmpudence d'écrire dans le rapport qui a accompagné l'ordonnance de l'état de siège , il faut mettre toute la lai hors la toi /... Certes , les ministres qui ont contre-signe pareille ordonnance , il faut le dire , se sont rendus pins coupables que les ministres de Charles X , car enfin çeôx-ci iivâient uti article 14 dont ils se pi^valaient à tort ou à raison : c'était au nom de la charte qu'ils prétendaient violèria charte ; les ministres du 7 juin sont sans excuse et ils le savaient!.... Il leur a fallu, il^ l'ont dit, mettre toute la ioikorsialoi!.., »

M. te président interrompt de nouveau M* Pupont , et lui dit qu'il s'écarte de ses devmrs d'avocat.

M^ Dîipont. M S'il me fallait , en revêtant cette toge ^ abdiquer mes sympathies et mes droits 4e citpyen ^ ]e la déchirerais à l'instant. La violaticm de la dharte est une question dont tout citoyen a droit de s'occuper ; eh bien ! j^ai droit de protester comme avocat et comme citoyen , contre l'état de siégé ; j'ai droit de soutenir , le texte de la loi à la main ^ que les ministres de Charles X9 qui eut été condamnés parla chambre des pairs, sont moins coupables cent fois que les ministres de Louis- Philippe. »

M. Vavocat^généraL: u Nous ne pouvons souffi^ir dé.pa* reiis discours!.... Nous requérons que le défenseur sôit rappelé' à la question , et notre réquisitoire n'est pas Sévère. »

M. le 'prisiAent : «M^ Dupont, je vous rappelle à la ques^on. »

M"" Dupont : « Ce n'est pas le tout que de rappeler le défenseur k la question , il faut dire ce que c'est <|ue la question. ».

M. le président: « Il semble à la coiur qUe vous vous éloigne)? ^siblement des articles incriminés il n'est pas -permis au défenseur d'attaquer les lois. »

MhDupmt: «rJ^ai demàbdé au conti^aîte lé respect à ces lois Kj^ncI* f aï ]protesté contre leur violation. Qu'ai dit le jotmal ? Le VUt de h, ifuûsi-résiauraiîon est avoué i notre position e^t la même qu'à la combinaison du cabinet da 8 ùûava 182&J etc. Eli bîenî^oi, je viens prouver cette similitude ^ c*esl le droit de la défense et je dis î La. restauration a mis Paris en état de siège ; là quasiré»tâU#â;fi<M a milsi Paris eh état de siège. L'une y a été déterminée par le combat, l'autre s^ est déterminée après le combat; voiia ce que j'ai eu le droit de dire. — ^ %ik matière de presse la défense a pour première mission dfe prbUver que les assertions de récrivain sont vraies. — Ce n'est pas ma faute si cette défense est une a<;cusation. — Tel est mon système, et je n*y puis renoncer ; que la cour décide ce qu'il lui plaira. »

M, le président: «Toute attaque coùtre le gouvernement rt€>us semble hors de votre cause : iiods né voulons pas liil^iter le cercle de voire défense, mais dans l'ititérèt dé votre clieAt, nous vous mvHons de nouveau à vous reiifermër dans la question. »

• M^ Dupont : « Je ne reproche qu*une chose au gouvernement, c*est d'avoir violé la loi :' vous m'accusez, 3e vous accuse , tel est le combat entre nous. Je ne" sais ^as de quelle autre manière je puis user de mon droit de discussion. ' »

Af. Batdîn , conseiller : « Vous demandez en quoi vous vous été» écarté de voti*e droit; n'avez^ vous pas dit en critiquant et la loi et le ministère , que nul ici ne serrait iûr en se retirant de ne pas être arrêté ? »

Jtt'* Dupont : <€ Je l'ai dit , et je le soutiens encore.

M, le président : «Je vous engage à revenir à la questiôé et à terminer. »

Af* Dupont : « Je suis aécusé d'excitation à la liaine et au tnépns du gouvernement; si l'on me dit que quand je sighale ses actes , je viole la loi; je ne vois plus dé de défense : j'attaque , on me dit : Vous avez tort d*attiaquer. Je dis: voila la dharte qui porté, art. 53 et 54: Nul ne p&urra être distrait de ses fu^es naturels ; et encore : H He pourra être créé de commissions et tribunaux €^ààf*ààirûïnà%res à quelqùèiitre d sous quelque déhomination ffue ee pûHêse être ; et je pi*buve ^ue le «ministère a violé ces articles ; c'est mon droit , c'est ihbn devoir

M. Vnvocat^général : «Pour en fiùir, nous requérons

qu'il 3oit pris acte de3 parples prononcées par le défense^ur, savoir: Que le ministère a violé la Cbarte...^n

Af^ Dupont : « J'ai dit , non-seulement 1^ charte, mais toutes le3 lois. »

M. V avocat' général : « Et de cette autre phrase : Que chacun peut être arbitrairefnent arrêté sans moyen légal d'obtenir justice.

S/f. h président : << Défenseur , vous reconnaissez avoir pr9féré ces proies. »

M^ biuppnt : ^(Certainement.)»

M' le président : «Il en est donné acte au ministère public. (S'adressafit à M° Dupont) : Maiq tenant vous pouvez dire tout ce que vous voudre?5. i ^ Hf" Dupont : Je ne dirai que ce que j'ai le droit de dire. — J'ai dit que le niinistère avait violé la charte, toute la charte ; vous sentez que ipe voila dans l'obligation plus que jamais de prouver tout ce que j'ai avancé: mon argument£^tioa n'aura rien que de légal , vous vous rappelez ce que j'£|i déjà dit : Mais pour le dire autrement je formule mon idé^ de la manière la plus complète. Je dis que le ministère en éta^blissant l'état de siège et en livrant tes citoyei[is à des commissions militaires, a^ violé la charte , toute la clarté : car il n'est pas une seule garantie de la charte qui ne soit foulée aux pieds par les conseils de guerre : on dit que j*attaque la loi en disant cela , et moi je trouve qu'on attaque la loi en disant que j'ai tort : j*ai raison et cent fois raison : j'ai pour moi un arrêt mémorable de la cour de cassation : Il faut qu'une loi formelle ait été violée d'une manière bien audacieuse pour, que la cou^r de cassation fasse scissioi^ayec le^ içinistère çt \\ù dise : Tu as violé la ici ! Le ministère qui a établi l'état de siège est donc coupable et plu9 cpupable que le'ministère Polignac (on peut enregistrer mes pai^oles); je le prouye: l'ancienne charte avait un article 14 qui disait : Le roi fait les régjemens et ordonnances nécessaires ppur l'exécution des lois et la sûreté de l'état. C'est sur CjBt s^rticle que les ministres de Charles X s'excusèrent , et cet article 14 a été effacé ; on laisse au roi le pouvoir de faire des ordonnances et des réglemens , mais sans pouvoir jamais ni suspendre la loi^ ni dispenser de son exécution. Qr ^ que dit la charte ? La charte dit dans deux articles que les citoyens ne peuvent pas être soustraits à leurs juges çatprcls et

que nulle commission ou tribunal extraordinaire né pourra être créé , sous quelque prétexte et sous quelque ilénoiininatwn que ce puisse être. Voilà la, charte bien con^lète, intelligible à tout le monde; il n'est aucun homme qui ne puisse comprendre ces articles ; ce pouvoir dictatorial de Tarticle 14 est ôté d'un côté ; de l'autre les citoyens sont soustraits aux tribunaux extraordinaires. Malgré cela, M. de Montalivet, d^nsle rapport au roi du ^ept juin , a écrit ces paroles que l'on peut y lire : // faut mettre la loi tout entière hors la loi» En tenant un gareil langage on a violé la loi , on s'eki est vanté. Lorsque je dis que le ministère a violé la charte, je dis une chose qu'il a avancée lui-même quand il a dit : U Caut mettre la loi tout entière hors la loi ! Il n'y a plus de liberté individuelle avec les conseils de guerre v toutes les garanties judiciaires données à l'accusé disparaissent. — On l'arrache à la justice protectrice du jury pour le. livrer à la justice expéditive du sabre. — Voila ce que c*est que les conseils militaires. Si vous trouvez cette juridiction honnête et constitutionnelle, je la regarde comme un attenta^ à la char(e , attentat blâmé par la chambre elle-même, elle n'a pas eu le cowrage 4e le flétrir solennellement, mais quand on lui proposa lors de la discussion de l'adresse y de décls^rer au ministère qu'il avait fait acte constitutionnel , la chambre frappe cet amendement de réprobation ; l'eûtelle approuvé , cet acte n'en resterait pas moins soumis au droit de discussion qu'a tout citoyen. Tout le monde a le droit de dire et de prouver que le ministère , en déclarant la mise en état de siège , a violé la charte.

c< J'ai dit, messieurs, que la liberté individuelle n'es^ pas garantie en France , et j'ai dit qu'en sortant de cette enceinte tout citoyen pouvait être arrrêté si tel était le bon plaisir d'un simple commissaire, de police et cela est vrai. Je ne dis pas que la justice y donnerait son consentement , mais s'il lui plaisait de retenir un citoyen trois, dix, quinze jours, n'importe; je dis qu'il n'y aurait pas de moyen dans la loi , de moyen certain d'obtenir justice de l'agent de l'autorité. >»

M. Vavocat-* général : «Ce principe, nous le déclarons, est faux. Lorsqu'un agent dé police se rend coupable d'un acte arbitraire , on peut le poursuivre sans avoir besoin de recourir à l'autorité du conseil-d état. »

M^ Dupont : « La consiitutîoh de Tan ^ qui soumet à Pautorisatiôn préalable du conseil-d'éfat les f^uctiODnaires })ublics n'ëtablit pas de distmotion ^ elle dit : Tout agent de Vautoriti; mais au reste, supposez ^ si vous leromei^ que ce soit un maire, un préfet ou tout autre fonctionnaire qui vous fasse arrêter h(nrs des cas prévus par la loi , et sans l'emploi des formes qu'elle prescrit. Je dis qu'on ne pourra pas obtenir justice de cet arbitraire puisque la réclamation restera soumise au bon plaisir du ministre.

te En résumé , si le droit de critique le plus absolu n'était pas consacré, si la liberté de la presse ne trouvait pas protecticm dans le jury , le gouvernement représentatif serait le pire des despotismes ; c^est à lui de protéger cette liberté fondamentale avec laquelle touteiT les aulres peuvent se ilévelopper , sans laquelle toutes les autres ne sont rien. C'est cette liberté Iqui malgré le vice du système anglais a sauvé dans le pays la liberté malgré trois cents ans dé corruption dé la cbamb^e des communes, c'est elle qui y a consacré surtout la liberté du domicile, et la liberté individuelle. Je vous demanderai en finissant si vous ne voulez pas conserver à la France lé peu de liberté qu'elle trouve dans ses lois. *~ Ma Conscience me dit quelle sera votre réponse. »

M. l'avocat-général ne réplique pas.

Sur la demande de M. le président, le pré Venu dédâre n'avoir rien à ajouter à sa défense.

M. le président résume les débats : neuf questions sont posées an jury.

^il Après trois quarts d'beure de délibération , MM. les jurés rentrent en séance. -^ M. Adolphe Granier est déclaré non coupable sur toutes les tiuestions.

L'acquittement est prononcé^ — Plusieurs salves d'ap^ plaudiftsemens se font entendre ; — M. Granier est entouré de félicitations.