SL

Total à

répartir :

'il

> La somme à partager sera divisée par le nombre de groupes qui appliqueront à chaque participant la quotité qui lui paraîtra juste.

> Pour chaque participant on fera l'addition des sommes portées par chaque groupe, le total sera la somme lui revenant. »

Le mémoire porte en marge :

< E admet un minimum^ c'est-à-^ire que Von ne pourra attribuer moins de 1 point à un membre par chaque votant. »

-âi8 -

9 Développement avec modifications du système proposé

par (nom propre de Vauteur.)

« 1« Diviser l'ensemble des employés concourants en un certain nombre de groupes formés d'après les analogies de leurs occupations.

< 2» Ajffecter à chaque groupe une somme proportionnelle au nombre des employés qui le composent.

€ 30 Assigner aux bulletins de vote de chaque groupe deux séries de candidats : la première à prendre entièrement dans le groupe respectif ; la seconde série de candidats, au contraire, prise toute dans les autres groupes.

€ La première catégorie, pour un groupe quelconque , devra contenir autant de noms qu'il y a d'employés dans le groupe considéré, ce qui limitera la délicatesse du votant non à exclure son nom , mais à y affecter le minimum d'appréciation de mérite.

€ La seconde catégorie renfermera de rigueur un nombre de voix nominatives ou de candidats égal au nombre total de groupes diminué de 1 , de manière à permettre , sans y obliger, de choisir un candidat dans chacun des groupes étrangers.

« 4« Donner à chaque employé concour&nt le droit d'être électeur.

c II reste à étudier la question des appréciations numériques des mérites respectifs des candidats portés sur les bulletins de vote.

c Pour la première catégorie de candidats (pris dans le groupe d'où émane le bulletin de vote) , la somme totale de ces appréciations numériques serait égale à 15 fois le nombre des employés du dit groupe , sans

qu'il pût être assigné à aucun de ces candidats plus de 27 points , ni moins de 3.

€ Pour la seconde série de candidats (pris tous dans les groupes étrangers), la somme totale des dites appréciations serait égale à 5 fois un nombre inférieur de 1 au nombre total des groupes constitués, sans qu'il pût être assigné à aucun de ces candidats plus de 9 points 9 ni moins de 1 .

€ D'après cela, le même bulletin de vote à remplir ne pourrait pas être remis sans modification ni correction aux électeurs de deux groupes inégaux en nombre.

«Supposons, pour fixer les idées, un groupe de 7 employés , et 5 groupes constitués. Le bulletin de vote de ce groupe serait ainsi compris :

c Bulletin du groupe n'

, de 7 électeura.

^ Je ^

MM. A(l)

o ES