Lee lois et les mœurs

» Pour peu qu'on médite sur TAssociation érigée en principe social, on voit partout la société se mettre en accord avec la justice.

» C'est pourquoi les études de Fourier sont si fécondes en remarques et en démonstrations dont la postérité lui sera reconnaissante.

» Après avoir découvert le nouveau monde économique de l'Association intégrale, Fourier a été conduit à en calculer le mécanisme et l'agencement

» Sur ce point, Fourier a été moins heureux dans ses recherches, mais il est intéressant de constater rapidement l'influence naturelle de l'Association sur la législation, sur les mœurs et les coutumes qui en sont la conséquence, influence qu'on peut entrevoir sans

que rAssociation sait tenue de suivre le mode d'origa nisaticm tracé par Fourier.

» Un fait considérable et qui pe doit pas échapper à ïiotve attention, c'est que rAssoclation intégrale a la propriété de rendre nos lors à peu près inutiles : n'estce pas une première présomption en faveur de sa valeur sociale ?.,..

» On ne peut en ^ effet avoir compris le régime social fondé sur l'Association, sans concevoir la solidarité des individus dans la commune, celle des communes dans le canton, celle des cantans dans l'Etat ; sans t^oncevoir, en même - temps, la solidarité des nations entre elle», et sans faire table rase de ces préjugés de nationalités qui présentent les peuples comme des collectivités nécessairement hostiles les unes aux autres.

» Les frontières et les douanes s'eflacent, les peuples ne se distinguent plus que par la différence de leur génie, de leurs produits, de leurs langues, des zones et des climats ; et il n'est plus d'autre rivalité entre eux que celle de l'émulation dans la production des choses nécessaires à la vie.

» Les saintes luttes du travail remplacent les abominations de la guerre.

» Le droit politique marié au droit social s'universalise, et tous les hommes sont citoyens du monde.

)) Le point sur lequel on a le plus combattu Fourier avec les armes du préjugé, est celui de Tunion des sexes.

» Pour bien des hommes qui ont des prétentions à la philosophie, le mariage tel qu'il est consacré en France par la loi n'est pas moins respectable que s'il avait été consacré par Dieu même 1

)) Beaucoup de critiques ont reproché, à Fourier, de fouler aux pieds lés lois et la morale. Ils n'ont pas reconnu que Fourier ne voulait qu'une chose : détruire l'hypocrisie d'une f&usse morale, et lui substituer la vérité et la rnôrale suivant les lois de la nature

» Les difi&culiés de détail que la société, par sa constUution actuelle, oppose à ta pratique de la vérité, ne peuvent prévaloir cdatire ia vérité phikDSopliique ; ces difficultés signalent tout simpleaient des erreurs et des abus dont il faut tnompher p«r in science et Tétude.

D Nos codée teormiUeol de ces restes d'un autre âge ; eet-il rien de plus monstrueux, par exemple, que la loi sur la paternité et la filiatix)n, Imposant au mari des eiafanls ^ui ^souvent ne sont pas les siens, classant les enfatits en légitimes et llléf^timies..^.

1) Est-oe la nature q^U'i a établi cette distinctiofi ? Non, elle départit, au contraire, souvent le génie, le talent et la capacité è ceux-là mêmes que la société répudie?

» Fourier base la morale s»r la pratique de la vérité et de la liberté ; H affirme que les entants ne différent eBtre eux que par les mérites et les vertus auxquels ils s'élèvent par eux-mêmes.

» A côté du père et de la mère, rAssociation se fait la protectrice de 1-enfent dès sa naissance, elle le veille dès le berceau

» Le père et la mère n'ont de droit sur Tentant que pour lui faire tout le bien que leur tendresse peut leur inspirer ; mais Içur pouvoir ne s'étend plus jusqu'au droit de l'estropier de corps ou d'esprit, soit à défaut d'éducation physique, soit à défaut d'instruction intellectuelle et morale

ï> L'Association est la tutrice vigilante d^ tous ses enfants ; tous ont une part égale à ses soins et à sa protection ; tous sont égaux devant elle.

» Voilà ce que Fourier a établi, voilà ce qu'il a affirmé. Peu importe qu'il se soit trompé dans la foripe ; sans s'arrêter à cela, nos codes lui donneront un jour raison

» Mais l'Association intégrale ne met pas seulement en désuétude nos lois de droit public, politique et civi|,

nos lois sur le mariage, la filiation, la légitimité des enfants et la tutelle qui leur est nécessaire ; elle régénère toutes nos lois sur la propriété.

» La distinction des biens individuels n'est plus guère à faire, dès que la propriété ne repose plus sur la chose, mais sur la valeur représentée par des titres, analogues à ceux qui se sont multipliés dans ce siècle pour toutes nos grandes entreprises d'intérêt public.

» Sous le régime de l'Association intégrale, la propriété revêt trois grandes divisions :

n LE DOMAINE PUBLIC : • - Chemins de fer, routes, fleuves, rivières, canaux, ports de mer, et tout ce qui est d'un intérêt et d'un usage public et général.

» LE DOMAINE SOCIÉTAIRE : — Culturcs, bois, prairies, palais, fabriques, usines, fermes, ateliers et outils industriels, et tout ce qui se rattache à l'exploitation des Associations.

» LES VALEURS INDIVIDUELLES : — Mobilier personnel, actions et titres de valeurs de toutes sortes de la propriété mobilisée.

» Ce régime qui comporte toutes les exceptions possibles, puisqu'il peut s'appliquer par voie d'expérimentation locale, subirait des modifications dans les villes dont les dispositions actuelles se prêtent peu à cette transformation de la propriété ; mais, si l'on conçoit ce régime se généralisant seulement sur l'industrie agricole et manufacturière, nos lois sur la propriété, faites toutes en vue du fonds, n'ont plus de raison d'être.

» La richesse individuelle se transmet à peu près comme les billets de banque aujourd'hui.

» Nos lois sur l'habitation, l'usufruit, les servitudes, les murs et fossés mitoyens, les bornages, les égouts des toits, les vues sur le voisin, etc.... tombent en désuétude....

» En supprimant la cause, les effets disparaissent ; les perpétuelles dissensions que la propriété individuelle

du fonds crée entre les hommes cessent avec la propriété sociétaire : plus de procès.

» Les successions se simplifient, dès qu'il n'y a plus que des valeurs mobilières à partager.

» Les lois sur l'héritage se modifient également sous un régime qui proclame la liberté en tout et pour tous : la loi ne relire pas à l'individu la libre disposition de son bien, mais elle réserve aux enfants de l'Association la part de protection sociale que nul père ne devrait oublier.

» La multiplicité des formes du contrat s'efEace ; c'est à peine si l'individu éprouve le besoin de contracter. Les opérations de l'Association se substituent aux opérations individuelles ; l'individu ne connaît guère d'autres engagements que ceux qui concernent son travail, et toutes les transactions ont la simplicicité des opérations commerciales de nos jours ; personne n'a plus à craindre les mille surprises auxquelles sont en butte aujourd'hui ceux qui possèdent.

» La vente n'existe plus que pour Içs choses mobilières et de commerce ; elle est, comme nous l'avons déjà expliqué, une opération sociétaire et non une fonction individuelle ; le sol et tous les immeubles de l'Association constituant le domaine sociétaire, ne relèvent quç du contrôle de l'utilité générale ; nul n'a plus de biens-fonds à vendre dans le domaine des Associations, il ne peut vendre que ses actions ; donc, plus de contrats.

» Les privilèges et les hypothèques cessent d'être les arcanes où l'usure et la rapine vivent aux dépens du Travail.

» L'individu en possession d'une fortune mobilière peut toujours faire ressource de tout ou partie de ses titres, suivant ses besoins ; et s'il ne veut les vendre, il obtient facilement des avances sur dépôt de litres au comptoir dé l'Association, sans autre frais que ceux du crédit admis par décision de l'Association entière.

» Quand les lois se simplifient de cette façon, les causes de procédure se simplifient avec elles, et les fonctions de la magistrature deviennent aussi claires qu'elles sont obscures aujourd'hui.

» Le lecteur examinera sans nous de quelle influence serait l'Association, ainsi organisée, sur les causes pénales et criminelles.