V. Considérant, t € Bruxelles, le 9 août
Mais un nouvel événement vint retarder encore la publication de ces lignes. Au moment où Considérant les écrivait, il fut suspecté de complot contre la sûreté du gouvernement belge ; la police pénétra chez lui le Il août et Farrêta.
Il fut tenu au secret pendant neuf jours et finalement relâché, l'accusation n'étant pas fondée.
Considérant crut devoir alors raconter cette arrestation dans une brochure spéciale qu'il publia sous le titre : Ma justification. Bruxelles, 1854.
Mis au courant de cette nouvelle cause de retard, J.-B.-A. Godin revint à la charge près de Considérant, par une lettre dont voici des extraits :
Guise, le 2 septembre d854.
€ Mon cher ami,
... < 11 me sied sans doute fort mal de faire de ia € critique auprès de vous, mais vcrus m'avez témoigné € la confiance de ms proposer une pa/rt active dans € Vœuvre que vous entreprenejSf je veux répondre à € cette maj'que de confiance par la vérité ; et ce serait 4c y faillir que de vous taire mes impressions.
€ Or, je vois avec le plus profond regret s'entretenir > en vous l'illusiQn qu'on puisse en ce moment agir «avec efficacité sur le monde par les écrits; cette € période est passée ; il faut aujourd'hui des actes,. des € faits, du .mouvemQnt, de l'action matérielle enfin.
< Cantagrel nous dit que vous rédigez un compte- € rendu de l'arrestation dont nous avons eu le chagrin € de vous savoir victime.
€ Quoi! il sers^it besoin de4a)plus vpetîte^uatification
€ auprès de vos amis ! Non, cela n'est pas ; ceux qui en
< auraient besoin ne vaudraient pas pour vous les indif- € férents.
€ Il était un sûr moyen de répondre aux accusations
< lancées contre vous ; c'était de dire : La prison n'a € pu m'empêcher de suivre le travail constitutif de la € Société de colonisation et je vous livre les statuts.
< Ce mémoire eût été le meilleur démenti aux accu- € sations portées contre vous et sur lesquelles, en
< France, on professe, du reste, la plus complète indif-
< férence
€ Si la démocratie européenne ou plutôt universelle € doit avec raison attendre quelque chose de vous, c'est
< la démonstration palpable des principes d'îinité, non « encore définis pour elle
€ Vous nous avez indiqué le champ de manœuvres, € faites donc en sorte de nous y conduire par le plus
< court chemin
€ Si je me rappelle bien vous avez dit : Le Temps, € c'est de r argent ; mais on peut dire aussi : Le Temps j € c'est la vie ! A [ce titre nous devons en être avare et € n'en faire l'échange que contre la production de tou- € tes les choses utiles >
4c Le temps , c'est la vie > magnifique expression de l'ardeur avec laquelle le grand travailleur que fut Godin s'employa , sans repos ni trêve , dans la mesure de ce qui lui fut possible , à l'obtention du but qu'il s'était assigné : La glorification du travail , l'émancipation des travailleurs.
Un autre point est à relever dans] la susdite lettre , Godin dit à Considérant :
€ Vous m'avez témoigné la confiance de me proposer une part active dans l'oeuvre que vous . entreprenez. > Ceci est la seule trace que nous ayons du fait que ce
fut sur la proposition de Victor Considérant que J.-B.-A. Godin , lors de la fondation de la Société de la colonisation européo-américaine au Texas (26 septembre 1854) participa à la gérance de la dite Société ; la raison sociale ayant alors été : Bureau y Guillon, Godin et C^.
Nous verrons que la Société de colonisation au Texas ne demeura qu'un temps (le tiers environ de son existence) sous ce premier régime. De puissantes raisons ramenèrent , après quelques années , à se transformer de Commandite européenne par actions avec siège social à Bruxelles, en Société incorporée américaine avec siège social au Texas. L'ancienne gérance fut alors remplacée par une autre organisation et Godin ne fut plus qu'un simple actionnaire de l'entreprise.
Revenons à la période antécédente à la signature du contrat primitif.
Evidemment , l'ardent amour de Godin pour l'évolution sociale , l'énergie de ses aspirations vers la mise en pratique de la théorie phalanstérienne , ses capacités industrielles , son dévouement éprouvé , tout cela avait frappé le chef de l'Ecole; lui avait inspiré le désir d'attacher étroitement ces forces précieuses à l'œuvre du Texas. En outre , J.-B.-A. Godin était un des plus forts souscripteurs.
A la susdite lettre de Godin , Considérant répondit par l'annonce de l'achèvement sinon de la brochure complémentaire touchant le Texas , au moins des statuts eux-mêmes ; ce qui allait permettre de signer le pacte social avant la fin du mois. Dans cette même lettre , Considérant déclare que Godin « est le meilleur des hommes et le plus solide des phalanstériens. < Ces paroles affectueuses pénétrèrent de joie notre héros chez qui le besoin d'amitié était très développé.
De cette époque, premiers jours de septembre 1854,
au 26 du même moia^ jour ée la constitution légale de la Société de colonisation au Texas, les efforts de Godin se suivent sans arrêt pour Forganisation des choses concernant la Société. Il ae renseigne aur les moyens d'obtenir du papier négociable sur tous les points des Etats-Unis; il engage des correspondants (colons présumés) à se bien pénétrer des plus petits détails de leurs industries spéciales. Auprès 4ie ses collègues de la gérance , il insiste sur les comptes à ouvrir pour faciliter les traités et conventions en Europe, la comptabilité à organiser pour l'Amérique, les agences de renseignements à instituer sur divers points, etc, etc.
Profondément pénétré de la complexité des choses inhérentes à l'œuvre engagée et des différences entre la conception théorique et les nécessités de la réalisation, Godin, trois jours avant la signature du pacte social , c'est-À-dire le 23 septembre 1854 , écrivait à ses coUègues : « Considérant sera l'âme de l'entreprise ,... .
< mais ses vues d'ensemble auront besoin d'être sé-
< riausement assistées de capacités embrassant les € détails. Nous avons donc à nous livrer activement à 4c la recherche de ces capacités. »
Statut de . 1a Spciôté de colonisatioA au Texas. — Sigxiatuce du pacte social, 36 septembre 1854.
liOs statuts de la Société de colonisation JSuropéo- Américaine au Texas, dressés par V. Considérant, comprennent 87 articles classés sous 20 titres dont voici les. en-têtes :
Titre I (articles 1 à 7) : Nature et objet de la Société.; sa dénomination, sa raison, sa durée, son siège.
Titre II (articles 8 à 30) : (Capital social ; actions à dividendes., actions à prime; émissipns, versements, intérêts et autres droits financiers.
Titre fll (article 31) : Constitution de la Société.
Titre IV (article 32) : Augmentation du capital social.
Titre V (article 33) : Des obligations.
Titre VI (articles 34 à 36) : Livres, inventaires, constatation annuelle des produits et des plus-values.
Titre VII (articles 37 à 46) : Répartition des plusvalues, dividendes.
Titre VIII (articles 47 à 52) : Remboursement des actions à dividendes , paiement des titres de plus-value; paiement de toutes les plus-values de la seconde classe et distribution du reliquat de l'avoir social.
Titre IX (articles 53, 54) : Fonds de réserve.
Titre X (article 55) : Fonds de roulement.
Titre XI (article 56) : Fonds de secours.
Titre XII (articles 57 à 59) : Récapitulatif de la distribution des produits liquides des ventes.
Titre XIII (articles 60 à 66) : Gérance, ses fonctions , ses droits.
Titre XIV (articles 67 à 68) : Agence executive au Texas , ses fonctions.
Titre XV (articles 69 à 72) : Conseil de surveillance; nominations , délibérations , attributions.
Titre XVI (articles 73 à 78) : Assemblée générale des actionnaires , convocation , formation , attributions , délibérationis.
Titre XVII (article 79) : Modifications aux présents statuts.
Titre XVIII (articles 80 à 83) : Dissolution, liquidation , prolongation.
Titre XIX (article 84) : Contestations.
Titre XX (articles fô à 87) : Dispositions transitoires.
Le système financier occupe à lui seul la moitié des statuts. Nous en indiquerons Tesprit général , en empruntant à son auteur Victor Considérant quelques-unes
des explications complémentaires qu'il pujblia dans deux brochures (1) dont une déjà citée par nous (2).
€ La Société > dit V. Considérant , (Au Texas , 4"« partie y page 36 et suivantes), n'est pas destinée à créer des produits proprement dits , mais des plus-values.
« Ceci résulte de son objet même. Simple agence de colonisation ; ayant pour fonction de faire les affaires des colons antérieurement à leur arrivée sur les lieux et de les y recevoir; ne devant leur y continuer ses services qu'autant qu'on le désirera et sans les imposer , elle ne saurait entreprendre, en fait d'exploitation, que des opérations à caractère transitoire.
€ Généralement donc ses bénéfices ne seront pas des produits proprement dits. Ils résulteront des plt^-^ values amenées par le croît du prix de ses terres , dû lui-même au peuplement du pays tout entier et plus particulièrement à l'augmentation de la population immigrante sur ses domaines.
« En d'autres termes , rindustrie principale de la Société en tant qu'affaire , consiste dans la prodttction ""de plus-values territoriales.
€ Ceci posé , il est évident que ces plus-values se manifesteront dès les débuts des opérations , et il est certain d'ailleurs qu'elles pourront avoir atteint déjà des valeurs considérables avant qu'il soit possible ou convenable de les réaliser en espèces.
« Or , je dis qu'une telle situation appelle et exige un règlement particulier des intérêts et une nouvelle innovation sur les procédés des affaires ordinaires.
€ Dans celles-ci , il est de règle qu'on ne répartit que des bénéfices réalisés , formellement réalisés en espèces.
(1) 1» Au Texas 1 4« partie, Complément. BruxeUes et Paris, 1854. — 2p Au Texas, Appendice. BruxeUes, janvier 1855.
(2) Gliap. XXIII«, p. 577| Detoir d'octobre dernier,
— Hé bien ! dût la routine se cabrer, crier à la violai tion des principes les plus sacrés,... nous procéderons d'une toute autre manière : nous répartirons nos plusvalues à mesure qu'elles se produiront dans Pavoir social, sans attendre et toujours même avant qu'elles soient réalisées en espèces...
< Pourquoi ? — Parce que nous voulons les conditiona vraies de la justice et de Tordre..., et je soutiens que le procédé que nous introduisons dans la pratique , est parfaitement fondé en bon esprit pratique et imposé par la raison dans l'espèce.
€ La Société va acquérir de vastes terres , très-belles et très-riches sans doute , mais dont la valeur , désertes qu'elles sont encore , est , au début , fort peu de chose.
€ Qu'est-ce qui donnera à ces terres des valeurs indéfiniment croissantes ? — La population que la Société y portera.
< La colonisation et le peuplement du pays , tels sont les éléments des plus-values ultérieures.
« Et à qui ces plus-values doivent-elles être attribuées ? Je ne crois pas me tromper en disant que c'est à ceux à qui elles appartiennent, c'est-à-dire auœ capitatujo et aiLO) personnes qui, par leur concours, les auront créées.
f Donc , il faudrait, en justice absolue , que ces plusvalues progressives, produites à chaque pas de la colonisation, fussent réglées chaque jour, et chaque jour distribuées aux ayant-droits.
€ Or , pour plusieurs raisons faciles à comprendre , ces plus-values ne sauraient être réalisées en espèces , à mesure qu'elles se créeront. Les premières campagnes , qui auront une influence décisive sur l'avenir de la colonie, seront très-peu productives en rentrées d'espèces.
€ AU lieu de demander de l'argent à ses colons , la Société aura bien plutôt alors , dans son propre intérêt aussi bien que dans le leur , des crédits à leur faire. Elle ne se pressera point d'escompter à vil prix ses terres et ses richesses. Elle attendra qu'on puisse lui payer les terres préparées et cédées ; elle préparera ou gardera , sans les gaspiller en ventes inopportunes, les autres en réserve. Elle est faite pour cela, c'est sa double fonction.
€ Il est donc dans la nature des choses que les premières campagnes , décisives pour l'avenir , créent des plus-values considérables de l'avoir social, et n'amènent, en espèces, que des rentrées insignifiantes.
€ Or, allons-nous laisser le partage de ces plus-values à la confusion, au hasard ? les attribuer aussi bien à ceux qui n'y auront pas concouru qu'à ceux qui, seuls,' les auront créés? C'est précisément ce qui résulterait des dispositions ordinaires. Toutes ces plus-values s'accumuleraient les unes sur les autres en un tas , et au bout de plusieurs campagnes, au jour où commenceraient les réalisations, les derniers venus, les capitaux entrés la veille dans la Société, quand les époques difficiles seraient passées , quand le succès serait décidé, quand l'avoir social primitif aurait acquis déjà une plusvalue énorme bien que, jusque-là , il n'ait pas encore été réalisé et distribué peut-être un maravédis aux premiers actionnaires, ces derniers venus, dis-je, prendraient au tas commun les mêmes parts que les premiers ! Ce ne serait pas juste du tout. Ce communisme ne nous va pas. Ceitw qui voudront dans la colonie, faire du communisme j en feront a leur convenance et à leur compte. Nous entendons faire ici, nous, de V association, &est-^'dire agir d'ensemble et donner à chacun la part que son concours particulier aura créée dans la valeur d'ensemble. .^.é
«A la fin de la première campagne, les actionnaires constatent la valeur actuelle de leur avoir; si la campagne a été bonne, si la colonisation a bien marché, la valeur de leur acquisition peut en être déjà considérablement augmentée , et les capitaux, qui viennent la seconde année, ne s'associent plus au capital de l'émission primitive , mais bien à ce capital augmenté de la plus-value constatée de la campagne. C'est aux capitaux nouveaux qui sont libres de se refuser, de juger si l'estimation des premiers n'est pas trop haute, et de voir s'il leur convient d'entrer dans l'affaire aux conditions qui leur sont ofiertes
< Les capitaux , désormais associés, de la première et de la seconde année, font à ceux de la troisième des. conditions du même ordre ; et ainsi de suite tant qu'on appelle à l'association de nouveaux capitaux.
€ Voilà notre principe. Il en résulte que le capital social se forme non seulement par l'émission des actions et l'entrée des espèces monétaires , mais encore par le développement de la colonisation et l'accroissement des valeurs territoriales que celle-ci entraîne.
€ N'étant, toutefois , ni novateurs par fantaisie , ni révolutionnaires par partie de plaisir, nous nous portons de nous-mêmes aux transactions quand nous les jugeons bonnes et utiles, et nous trouvons convenable de ne pas appliquer ici le principe dans toute sa rigueur.
€ Nos statuts disposent, en effet, que les plus-values, constatées chaque année par des procédés réguliers, seront distribuées aux ayant-droits au moyen de titres distincts des Actions ; qu'elles ne feront pas partie du capital social proprement dit ; ne porteront pas d'intérêt; ne pourront être payées qu'après le remboursement intégral du capital social , et ne seront définitivement assimilées aux Actions qu'après le remboursement
de celles-ci. Alors et quand leur propre paiement à ellesmêmes aura été aussi effectué, les deux sortes de titres (Action de capital et Titres de plus-values) ne seront plus les uns et les autres que des titres de parts , de véritables actions de jouissance. . . .
€ La constatation et la distribution annuelle des plus-values permet, ainsi que je viens de le dire, d'intéresser à la propriété générale et à la bonne gestion de Tentreprise, les travailleurs et les fonctionnaires qu'elle emploie sur tous les points. C'est l'union , la solidarité des deux grands éléments de l'œuvre, le capital et le travail. »
Touchant ce même système financier, il dit encore (Au Texas j Appendice, p. 5) :
€ Quelques personnes... se sont demandé si la Société ne vendrait pas trop cher aux colons , si le capital n'exploiterait pas le travail. Un de nos amis , même , qui a le projet de lever dans sa localité une certaine masse de colons cultivateurs et de venir â leur tête fonder un établissement dans la colonie, aurait désiré que la Société s'engageât par avance à livrer ses terres aux colons à meilleur marché qu'elles ne lui eussent coûtées à ellemême, du moins, s'il ne disait pas cela en propres termes, m'a-t-il paru qu'il ne s'en fallait guère.
€ Ceci me rappelle une conversation que j'ai eue à mon retour du Texas , la veille ou l'avant-veille de mon départ de la Nouvelle-Orléans. Je me trouvais avec une vingtaine de compatriote^ , parmi lesquels plusieurs communistes qui , pour avoir abandonné M. Cabet et l'Icarie, n'en étaient pas moins restés théoriquement fidèles aux principes anti-propriétaires de leur doctrine.
< Mes interlocuteurs écoutaient avec intérêt ce que je leur racontais du Texas et des projets que j'allais porter en Europe. L'un d'eux, cependant, appartenant
au petit groupe communiste , me tint à peu près ce langage : — < Tout cela est fort bien , et pour ma part je serais très disposé à me joindre à votre colonie ; mais où cela mènerart-il î Vous autres, phalanstérieias , vous êtes toujours des amis du Capital. Vous allez encore ici , j'en suis sûr, reconnaître des droits au Capital, lui payer des intérêts , lui faire des parts ! autant vaut , alors , rester dans la Société actuelle, > Cette allocution fut applaudie de' plusieurs et les autres attendaient la réponse.
< Pensez-vous, dis-je,* que nous puissions nous procurer des terres, des bestiaux, des instruments, des approvisionnements de toutes sortes, en un mot tout ce qui sera nécessaire à une grande colonisation, sans argent f
c Je ne dis pas cela.
f II nous faudra donc avoir de cet affreux Capital, et même en avoir en quantité proportionnelle à l'échelle sur laquelle nous voudrons agir.
< Sans doute !
€ Vous ne repoussez donc pas absolument le Capital, vous ne le repoussez pas en principe et par haine pour lui-même.
€ Non, seulement, je ne veux pas qu'on lui paye des intérêts, des parts, etc., pour rétablir l'aristocratie.
« Très bien ! fis-je, cela me va parfaitement, j'y donne les deux mains ; seulement, c'est vous qui vous chargerez de trouver, à ces conditions, le Capital de l'entreprise. Moi, je n'en aurais pas le talent. Faites-nous venir, à ce prix, l'argent nécessaire à la fondation ; tout sera dit, et d'ores et déjà nous sommes d'accord. >
€ Mon interlocuteur ne parut pas bien convaincu que la chose fut facile, et je quittai la Nouvelle-Orléans avec la résolution bien arrêtée de ne pas marchander la part du Capital et de lui offrir même de très belles chances
pour rengager à venir au Texas, — tout disposé cependant à accepter celui qui voudrait s'enrôler pour rien dans l'entreprise.
€ En vérité, nous n'avons pas, je pense, nous autres phalanstériens, à disputer ni même à discuter ici. Que, dans rinsolidarité et l'anarchie industrielle du milieu civilisé, le Capital se montre généralement despote, exploiteur, oppresseur, égorgeur, tout ce que l'on voudra, ce n'est pas nous qui le contesterons , nous n'avons pas failli à la tâche d'étudier ses faits et gestes et de chanter ses exploits ; mais, pour avoir signalé les abus du despotisme du Capital , nous n'avons jamais déclaré la guerre au Capital en lui-même.
€ Le Capital est pour nous du Travail accompli, accumulé, du Travail économisé et nous avons toujours visé, non pas à le sacrifier au Travail, mais à réconcilier, en les associant, ces deux éléments essentiels de la production.
€ Au reste, le champ de notre Colonisation une fois ouvert , il y aura place , je le répète , pour toutes les expérimentations, pour toutes les entreprises et toutes les doctrines. Ceux qui voudront faire du communisme en feront là, librement, entre eux, et à leurs risques et périls. Mais, nous avons d'abord à ouvrir ce chalnp, et, pour cela faire, je doute fort que la mise du Capital à la portion congrue fût un bon procédé pratique. Je ne le recommanderais à personne en pareille circonstance. On est libre d'en essayer.
€ Pour moi, je n'y vais pas par quatre chemins et voici carrément mon opinion.
< Je dis d'abord, conformément à nos principes les plus élémentaires, que les Produits communs d'une association appartiennent aux Eléments qui les ont créés.
€ Qu'en général, la Production, se fait par le concours du Capital, du Travail et du Talent, et que, conséquemment, la Répartition juste et vraie est celle qui reconnaît, dans le Produit total, à chacun de ces Eléments, la part même que chacun d'eux y a engendrée. >
Il serait trop long de reproduire in-exteriso les statuts de la Société de colonisation au Texas, nombre d'articles, du reste, n'ont pas eu à être appliqués. Nous nous bornerons donc à donner ceux qui se rattachent aux faits mêmes que nous avons à raconter.
L'article 1" fixait que la Société était en commandite par actions, sous le nom de Société de colonisation Européo-Américaine au Texas. Il désignait les trois premiers gérants dont les noms constituaient la raison sociale avec l'adjonction des mots : et C*% soit : Bureau, Guillon^ Godin et C**.
Un des derniers articles (Fart. 80) prescrivait que la Société serait dissoute de plein droit, le 31 Décembre 1875, € à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en ait décidé la prolongation. >
Au cours de ce récit nous verrons que la Société opéra elle-même sa dissolution, en 1875, par la vente de ses biens et la répartition de l'actif social, quelques mois avant la date fixée par les statuts. Quant au régime de commandite par actions institué en l'article P', il ne dura que pendant le premier tiers environ de l'existence de la Société ; celle-ci ayant dû, au nom de ses intérêts vitaux, se transformer en Société incorporée américaine, porter son siège au Texas et y avoir un directeur. La raison sociale primitive : Bureau, Guilîon. Godin et (7" disparut alors. Le lecteur le sait déjà. D'autres modifications statutaires résultèrent de ce changement de régime , mais nombre d'articles des statuts primitifs demeurèrent intacts.
Oontinùons l'examen de ces premiers statuts :
Le siège social était fixé (art. 7) à Bruxelles , rue de la Régence , 16 , en attendant qu'on jugeât mieux de le transporter ailleurs.
L'objet spécial de la Société , sa raison , sa durée , étaient définis comme suit :
« Art. 2. La Société a pour but de réunir les moyens nécessaires à la réalisation du plan de colonisation proposé et décrit dans le livre de M. V. Considérant , intitulé ^Iw Texas y publié à Paris, en mai 1854, par la Librairie Sociétaire.
< En conséquence, la Société se constitue comme Agence de colonisation.
€ Elle a , en Amérique , sur le terrain de ses opérations, une Agence executive dont il est parlé au titre XIV.
< Elle a, à Paris, une Agence centrale.
€ Elle établit, sur tous les points où elle le juge convenable , des agences particulières destinées à la seconder dans ses opérations et à organiser et diriger Timmigration.
€ Elle entreprend le transport des colons avec lesquels elle aura traité pour cet objet.
« Elle se rend , en vue de la revente , mais sans s'interdire des locations temporaires , acquéreur d'immeubles par voie de concessions ou d'achats , les dits immeubles pouvant être situés dans toutes les parties du Texas et même en dehors de cet Etat.
« Elle fait , soit sur ses terres et en vue de la revente, soit pour le compte des colons , sur des terres qui appartiendraient à ceux-ci , et à titre d'entreprise , les travaux, préparations, constructions, défrichements et opérations agricoles, usines, établissements industriels, etc., propres à faciliter le peuplement et la colonisation*
f Pour la môme fin , et toujours en vue de la revente, elle fait des approvisionnements de denrées, des achats de bestiaux, instruments de travail , etc.
* Elle peut également faire Tachât et la vente , pour compte de tiers , et moyennant commission , de terres ou de produits indigène! ou exotiques, mais sans avances de sa part.
c Art. 3. La Colonisation devant se développer librement , par la puissance môme des activités individuelles ou collectives qui viendront y concourir , la présente Société ne saurait se proposer de placer ces activités sôus la dépendance d'une direction pliis ou moins imposée.
€ En conséquence , elle s'interdit toute exploitation , à titre permanent , pour son propre compte , des terres acquises par elle ou de tout autre branche d'industrie ou de commerce.
€ Mais elle peut s'intéresser , comme commanditaire , ou comme prêteur , dans les établissements individuels ou collectifs , agricoles , industriels , financiers , commerciaux, d'éducation, et généralement dans tous travaux ou entreprises formés ou à former en vue du développement et de la prospérité de la Colonisation.
€ Art. 4. Il sera publié par la Gérance , toutes les fois qu'elle le jugera utile, et au moins quatre fois par an , un Bulletin destiné à rendre compte de ses opérations et à donner tous avis et renseignements pouvant intéresser les actionnaires et les personnes qui seraient disposées à concourir à la Colonisation.
< Art. 5. L'assemblée générale des actionnaires pourra ultérieurement , sur le rapport de la Gérance , convertir la présente Société en Société anonyme ou se rapprochant de la formé anonyme.
€ Art. 60. La Gérance est composée de trois membres ayant chacun la signature sociale...
« Art. 61. Le mandat des trois gérants ci-dessus nommés expire le jour de la réunion de l'assemblée générale qui suivra le 31 décembre 1860.
« En cas de cessation de fonctions d'un des premiers gérants, pour une cause quelconque, il est pourvu à «on remplacement par les deux autres...
< Art. 63. La Gérance fait tous les actes de gestion , dirige les opérations et le personnel qui y est affecté , exécute les présents statuts et [représente la Société tant activement que passivement dans toutes les circonstances et affaires à survenir.
€ Elle nomme et révoque son Agent exécutif au Texas, ainsi que les autres agents et employés de tout ordre...
€ Elle fait tenir régulièrement tous les livres et comptes constituant la comptabilité de la Société...
€ Art. 64. La Gérance convoque les assemblées générales...
< Elle soumet à l'assemblée annuelle les comptes de chaque exercice , l'inventaire social , son rapport sur les opérations de la Société...
€ Art. 66. Toute responsabilité d'un membre de la Gérance sortant par démission , décès , non réélection ou autrement, cessera après l'approbation, par l'Assemblée, des comptes du dernier exercice auquel il aura coopéré...
€ Art. 68. M. V. Considérant accepte les fonctions d'Agent exécutif de la Société et s'engage à servir celleci en cette qualité pendant une période comprenant les cinq premiers exercices
€ Il s'engage, pour toute la durée de son mandat, à investir la Société, et ce sans réserve aucune, de toutes
les concessions de terres et avantages quelconques quUÏ pourrait obtenir, même à titre personnel , des Etats de FAmérique du Nord, par suite de sa position comme Fondateur ou comme Agent exécutif.
€ Dès ce jour et par les présents statuts tous pouvoirs lui sont donnés de — au nom et pour le compte de la Société, — recevoir en Amérique le versement des souscriptions, délivrer l'es titres d'actions, accomplir les formalités d'inscriptions, de transfert, etc., prévues art. 11; opérer les remboursements anticipés , prévus art. 48 ; acquérir, payer, vendre, louer ou affermer meubles et immeubles, en faire apport dans les Sociétés particulières, prêter, commanditer, recevoir paiement et donner quittance, agir en justice, transiger, traiter avec les Etats pour des concessions à quelque titre et condition que ce soit, et, en général, faire en Amérique tous les actes et stipulations qu'y ferait la Gérance elle-même...»
La Société de colonisation Européo-Américaine au Texas fut constituée à Bruxelles par la signature du contrat, le 26 septembre 1854. Le document fut déposé che;5dtf. Heetweld, notaire, suivant acte du 4 octobre et les formalités légales furent accomplies conformément aux articles 42 et 43 du Code de commerce belge.
L'article 31 des* statuts fixait à cent mille dollars (540.000 fr.) le chiffre des souscriptions nécessaires pour la constitution de la Société. Les lignes suivantes qui terminent le contrat du 26 septembre indiquent comment il fut répondu à cette obligation :
4( Et le même jour, en présence des promesses faîtes par divers (1), tant en Europe qu'en Amérique, notam-
(1) Nous avons vu (Ch. XXIII) que dès la fin de juin précédent, la masse des capitaux souscrits par divers suffisait, d'après Considérant, poiir lASsurer la fondation.
-ât4-
ment par M. Albert Brisbane qui a autorisé M. V. Consi* dérant à l'inscrire pour vingt mille dollars (100.000 fr.), à titre de première souscription et par M. Godin-Lemaire qui souscrit pour la même somme et au même titre ; les dites promesses couvrant, et au-delà, la somme de cent mille dollars, exigée par l'art. 31 des statuts ci-dessus pour la constitution de la Société, M. V. Considérant a dît se porter fort pour cette dernière somme.
< En conséquence, la Société est déclarée constituée.
€ Fait à Bruxelles, en quadruple expédition, ce 26 septembre 1854. (Ont signé) V. Cionsidérant, A. Bureau, Ferd. Guillon, Godin. »
Ouverture des opérations. — Appel aux engagements définitifs et rappel de la distinction formelle entre la Société générale et les essais sociaux autonomes à tenter sur le sol de la colonie.
Nota. — Venant après les essais fouriéristes américains , la tentative de colonisation au Texas , — dirigée par le chef même de l'Ecole sociétaire Victor Considérant (alors en pleine force d'âge : 45 ans), et ralliant le concours non seulement du brillant émule de Cionsidérant, F. Cantagrel (âgé de 40 ans à peine), mais aussi de nombreux apôtres de l'idée , — cette tentative fut pour tous les phalanstériens , et spécialement pour Godin, résolu depuis longtemps à consacrer sa vie à l'amélioration du sort des travailleurs , une véritabU Ecole expérimentale.
Aussi jugeons-nous nécessaire d'entrer dans les détails voulus pour montrer le mouvement de l'entreprise, afin que le lecteur se pénètre lui-même autant que possible des raisons et des faits qui déterminèrent ^
pour une certaine part , la ligne de conduite de Godîn dans Poeuvre du Familistère.
Deux jours après la signature de Pacte de constitution de la Société de colonisation Européo-Américaine au Texas, le 28 septembre 1854, Considérant, continuant la rédaction de sa brochure : Au Teœas^ 4^^ partiCy écrit, pages 10 à 24 :
€ Je vous annonce non-seulement la signature de l'acte et la fondation de la Société , mais sa constitution définitive...
«Les opérations sont commencées. Nous avons pu déjà toucher des fonds sur reçus provisoires; la prépar ration des modèles des actions est à peu près arrêtée , et le système de la comptabilité sociale est à Pétude...
€ La déclaration de constitution de la Société nous permet d'ailleurs d'agir immédiatement en Amérique. Cantagrel s'embarque le 3 octobre, avec un mandat régulier. Un autre de nos amis le suit dans la semaine.
€ La campagne va s'ouvrir sous ma direction. Ma fonction et ma responsabilité sont celles d'un chef...
€ Ce qui paraît avoir rencontré le plus de difficulté à entrer dans Pesprit de plusieurs des nôtres , c'est la séparation entre Pidée de la colonisation prise en ellemême et celle des expériences sociales qu'il s'agira d'exécuter au sein de la colonie...
€ On était habitué , dans la situation antérieure de l'Ecole , à attendre le premier appel de Réalisation sous la forme d'une proposition d'expérience directe et exclimve du régime phalanstérien.
€ Une situation et des conditions nouvelles , sans rien changer à nos principes , à nos vues et à notre but propre d'Ecole , réclament et nous ofiîrent pour atteindre ce but, des formes nouvelles et beaucoup plus larges...
€ On évitera la plupart des malentendus si l^on veuf poser d'abord dans sa tête , comme parfaitement indépendantes , et les y faire manœuvrer librement sans les mêler , ni les confondre , ces deux idées distinctes : i^ ridée de la colonisation chargée de donner des colons et de créer une colonie; 2^ celle des expériences sociales que les colons auront à créer et à poursuivre dans la colonie. . .
€ Mais la Société générale ne doit pas être confondue avec les Sociétés auxquelles elle est appelée à donner naissance et qui doivent se développer librement dans son sein ; elle ne peut ni ne doit faire les fonctions de celles-ci , et ne saurait , en conséquence, sans manquer à son principe et fausser sa nature, se charger ou être chargée , elle-même , d'aucune expérience sociale particulière et déterminée, quelle qu'elle soit.
€ Sa fonction sociale définie est de préparer un champ de liberté et de grande prospérité aux représentants des doctrines progressives , — à nous comme tels et à toics autres qui en voudront profiter^ pour l'expérience et l'application de leurs idées. Elle n'a ni mission, ni qualité, ni droit pour imposer defe lois et des formes préconçues , ni aux autres ni à nous-mêmes ^ sur le terrain où elle nous aura tous amenés.
< Cela me paraît si rationnel , que j'ai presque honte d'insister. Cependant, les idées fausses en matière de colonisation ont encore tant d'empire , malgré les enseignements prodigués par l'expérience et l'histoire, qu'il ne faut pas craindre de mettre ici de la lumière sur la lumière...
€ N'oublions pas que le principe supérieur en bonne pratique , connu de tout le monde aujourd'hui , s'exprime par ces deux mots : simplifier les mécanismes et diviser les fonctions; et concluons sans crainte de
nous tromper que la Société de colonisation doit faire de la colonisation y de la colonisation générale ^ libre et pour tout le monde ^ c'est-à-dire acquérir et préparer les terres de la colonie, les peupler des meilleurs éléments possibles en tous genres; et que les expérimentations des idées , les réalisations sociales de tout ordre , doivent être exclusivement le fait de ceux qui les voudront' et qui les devront pratiquer librement sur le terrain. — Nous y serons , sur ce terrain, et y pratiquerons les nôtres. — Comment? comme il nous plaira; c'est tout ce que pour l'instant il suffit d'établir... »
Il continue : (Page 65) « Il y aura donc deux sortes d'immigrants :
. € Ceux qui se proposeront un étaHissement privé ;
« Ceux qui désireront se joindre à tel établissement collectif, déjà établi, en formation, ou à créer, et à tel degré et titre que les personnes l'auront jugé convenable.
« Enfin, parmi ces deux classes, certains pourront être employés pendant plus ou moins longtemps dans les services de la Société générale. >
Fidèle à l'esprit des < Premières i^istructions > (1) où il avait nettement affirmé que les manifestations en réponse à 3on premier appel ne constitueraient pas des engagements. Considérant poursuit (page 70, 73) : ... € Vous êtes, tous, aujourd'hui aussi libres devant l'œuvre proposée que vous l'étiez avant de les écrire (les premiers engagements) ; mais aujourd'hui que l'œuvre est constituée, assise sur ses bases, que vous pouvez l'apprécier et que la période d'exécution est commencée pour elle, aujourd'hui pour vous aussi la période des engagements fermes commence...
(1) Chap. XXII, p. 340.
€ Chacun des adhérents, soit qu'il prenne une résolution nouvelle, soit qu'il persiste dans les anciennes, doit :
< Verser contre reçus à échanger pour des titres d'actions libérées, les sommes immédiatement disponibles ;
€ Faire connaître les engagements — payables d'ici au 31 Décembre 1856 et donnant droit aux récépissés définis dans Tarticle 23 — qu'on se propose de contracter envers la Société;
€ Faire connaître ses dispositions personnelles actuelles relativement à un établissement prochain ou ultérieur dans la colonie.
€ Indépendamment de toutes explications particulières et plus ou moins étendues à donner par voie de correspondance ordinaire , ^chaque adhérent est prié de remplir, à sa convenance, les Bulletins réguliers concernant : l'un les souscriptions, versements et engagements ; l'autre les renseignements relatifs à Vimmigration, qui lui seront envoyés par la Gérance.
€ Relèvement fait de leur contenu, ces feuilles sont destinées à forçnir en Amérique, auprès du Gouvernement fédéral et de celui du Texas, les pièces justificatives de l'entreprise , à l'appui de nos demandes de concessions territoriales (1).
€ La poursuite de ces traités ne nous empêchera pas d'acquérir immédiatement des terres et de commencer le plus tôt possible des établissements, dussent ceux-ci n'être que provisoires. Cantagrel, nanti des premiers fonds et bientôt suivi par d'autres, est déjà parti avec des instructions et un pouvoir qui lui permettent d'agir pour le compte de la Société. Raison de plus pour chacun d'éviter toute lenteur...
(l) Ghap. XIX, p. a02.
€ Je finis en trois mots : L'œuvre collective est commencée; nous sommes engagés et nous attendons vos concours. < V. Considérant,
< Bruxelles, le 12 octobre 1854. »
Le 1" du même mois, Godin avait écrit à Considérant : ;
< Les écritures de la Gérance et celles de l'Agence € au Texas ont des principes communs et doivent être € établies d'après le même plan. Il est très utile d'être € bientôt en mesure de marcher régulièrement ; et je « verrais avec plaisir que vous adressiez à mes coUè-
< gués quelques données générales sur le plan conçu « pour l'Agence du Texas. Ce ne peut être une simple € comptabilité d'agence, mais bien une comptabilité € générale de la Société de colonisation...
< Je fais compter aujourd'hui 30 mille francs à Paris € pour un premier envoi à Cantagrol , par le navire € qui doit quitter Liverpool le 20. Le 23, je remettrai
< 20 autres mille francs qu'on lui fera passer le 25, si € cela est nécessaire.
« Après examen, je crois que les premières séries de « souscriptions ne seront pas d'un chiffi>fort élevé, la « Société de colonisation ayant à vaincre ou plutôt à € effacer les préventions que traîne après elle toute € entreprise faite par des phalanstériens.
€ Aussi ai-jc prié mes collègues d'engager Cantagrel
< à ne pas disperser les premiers fonds, mais à s'en € servir pour assurer au Texas une première position € qui, à tout événement, soit avantageusement située € en vue du développement de l'agriculture et de l'in- € dustrie... »
Deux jours après que Godin avait écrit la susdite lettre, c'est-à-dire le 3 octobre, Cantagrel et un autre phar lanstérien du nom de Roger, docteur-médecin, s'étaient embarqués à Ostende pour les Etats-Unis.
Achevons d'indiquer les mesures générales primitives venues à notre connaissance.
Les statuts de la Société de colonisation avaient été publiés en une brochure spéciale et distribués à tous les adhérents de la première heure, en même temps que les Bulletins de souscription et de renseignements décrits ci-dessus par Considérant. Godin dans une lettre (en date du 11 novembre 1854) adressée à ses collègues de la Gérance, observe que les adhérents étudient les statuts avant de donner signe de vie ; il approuve cette ligne de conduite. 11 demande si Ton ne va pas éditer en un seul volume les deux brochures parues sous le titre : Au Texas , Tune comprenant les trois premières parties et intitulée aussi : « Rapport à mes amis >; l'autre comprenant la quatrième partie : « Bases et statuts de la Société de colonisation >?
Cette publication eut lieu, en effet; et elle comprit, en outre , un chapitre final dont fut fait aussi un premier tirage à part, sous le titre : € Au Texas : Appendice, chapitre final, 1855 (1). Ce chapitre final contient la Convention provisoire à destination du premier groupe d'immigrants au Texas, Convention dressée d'après les principes d'autonomie posés dans les statuts et dont nousr avons relevé des articles (2) à propos de la répartition des bénéfices de la production.
Convention provisoire à Tintention du premier groupe de colons et d'après les principes d'autonomie posés dans les Statuts.
L'article 4 des statuts de la Société de colonisation
(1) Ghap. XXIV, p. 362 et 3G0.
(S) Chap. XXI, p. 331.
Européo-Américaine au Texas (nous Pavons vu (^)) s'exprime comme suit :
« Il sera publié par la Gérance, toutes les fois qu'elle le jugera utile, et au moins quatre fois par an, un Bulletin destiné à rendre compte de ses opérations et à donner tous avis et renseignements pouvant intéresser les actionnaires et les personnes qui seraient disposées à concourir à la colonisation. >
Cet organe parut pour la première fois à la date de Janvier 1855, sous les titre et inscriptions suivantes : Bulletin de la Société de colonisation Européo-Américaine au Texas, Siège social à Bruxelles, rue de la Régence, 16. Raison sociale : Bureau, Guillon, Godin et C*®. Agence centrale à Paris, rue de Beaune, 6.
Le premier numéro contient le compte-rendu de la première Assemblée générale des actionnaires de la Société de colonisation , assemblée qui eut lieu le 26 Décembre 1854, et au cours de laquelle M. Allyre Bureau, Tun des Gérants, exposa la situation.
11 montra que le chiffre des souscriptions était alors de 1.291.446 fr. 65 centimes et que la population qui s'offrait à partir pour le Texas atteignait au bas mot le chiffre de 2.500 à 3.000 âmes. € Indépendamment » , disait-il, « de la souscription dont le chiffre augmente tous les jours, les bulletins (2) d'adhésion portent généralement l'indication des ressources que les immigrants comptent emporter avec eux dans la colonie. Ces ressources qui constituent la véritable puissance colonisatrice dont la Société est douée, atteignent déjà en estimant très bas et en négligeant toutes les indications non précisées, une somme de 7 à 8 millions àe francs. >
(1) Chap. XXIV, p. 371.
(2) Chap. XXV, p. 378.
Les bulletins d'adhésion portaient, en outre, d'autres indications que M. Allyre Bureau résume ainsi :
€ Le plus grand nombre de signataires des bulletins concernant l'immigration expriment le vœu de se joindre à une Association basée sur les principes de l'Ecole pbalanstérienne ; très peu jusqu'ici annoncent l'intention de s'établir isolément.
€ La Société de colonisation, par ses statuts, a pris une position tout à fait neutre en ce qui concerne l'organisation sociale des colons. Constamment préoccupée de sauvegarder la liberté de tous et de chacun, elle entend ouvrir le champ à tous les modes (f existence, à tous les systèmes, depuis le cultivateur ou Tindustriel solitaire jusqu'à l'association aussi intégrale que l'on puisse la concevoir.
€ Mais la presque unanimité des vœux tendant à l'association imposait au fondateur et aux gérants le devoir de préparer les voies à la réalisation.
€ D'ailleurs la Société de colonisation devait trouver immédiatement un auxiliaire puissant dans une première association fonctionnant sur son terrain...
« Les bases de cette association, qui ne saurait avoir pour but immédiat la réalisation du Phalanstère, mais qui s'attachera seulement à relier et solidariser entre eux, à divers degrés, tous ceux qui librement voudront en faire partie, ces bases sont formulées en termes généraux et seront bientôt communiquées aux actionnaires. >
La publication ainsi annoncée parut dans les premiers jours de Janvier 1855.
Considérant s'y exprime comme suit, à la date du 12 Octobre 1854 :
€ Nous sommes débordés par les proportions d^un mouvement qui grandit tous les jours, quoique l'affaire
commence à peine et ne soit pas même encore sortie de l'œuf. Je ne m'attendais à rien de pareil, de sitôt du moins, et personne pourtant n'attendait autant que moi, »
Quelques semaines plus tard il signale (1) que < la plupart des Bulletins d'immigrations optent pour un système de combinaison sociétaire. > Aussi , bien qu'il eut nettement exposé dans € Au Texds , premier Rapport à mes Amis (2) » l'obligation de confier à des travailleurs américains la préparation du sol colonial, jugeat-il nécessaire, avant de quitter lui-même l'Europe, de dresser, à l'intention du premier groupe d'immigrants au Texas, une Convention provisoire dont il exposa la raison d'être comme suit dans le préambule de la dite Convention (3):
€ Les débuts en exécution exigent que nous élevions sur le terrain un premier établissement servant de pied-à-terre à la population immigrante. Or, il y a deux manières de procéder à l'exécution de ce premier centre.
« P On peut l'entreprendre aux frais, risques et périls de la Société générale ;
€ 2^ Ou bien, entrant tout de suite dans le système normalj on en peut faire l'objet d'une Société particulière qui s'en chargerait à ses frais et risques, en traitant avec la Société générale, laquelle n'interviendrait alors que comme fondatrice, protectrice et commanditaire, prenant d'ailleurs toutes ses sûretés.
4c A tous les points de vue, ce second mode est incontestablement préférable, et il est clair comme le jour qu'en l'adoptant nous entrons, du premier pas, dans
(1) Au Texas, Appendice, chapitre final, p. 13.
2) Ghap. XIX, p. 307.
(3) Au Texas, Appendice, chap. final, p. 12 st suivantes.
une voie d'une sûreté absolue pour la Société générale. Celle-ci, en effet, se trouve ainsi déchargée, dès le début, de tous soins et de toutes opérations particu^ Hères dans Pœuvre de la colonisation. Elle ne reste, si Ton veut permettre Texpression, exposée qu'à des bénéfices, puisqu'elle n'intervient pas, même au début, dans les dépenses, les travaux et les affaires d'application et d'exécution qu'on pourrait considérer comme chanceuses dans l'entreprise.
« Nous trouvons, en outre, à cette combinaison l'avantage énorme qu'au lieu de faire faire les préparations locales et les premières opérations d'exploitation coloniale par des employés de la Société et pour le compte de celle-ci, elles vont se trouver exécutées par des hommes, des bras, des têtes et des familles travaillant aussi directement que possible pour eux-mêmes — ce qui est, en tout pays, une des conditions essentielles d'exécution économique.
< Il ne reste plus maintenant qu'à déterminer le mode d'organisation de ce premier établissement
« La Société spéciale à fonder ici devant s'établirj agir, vivre et se gouverner sur le territoire colonial^ librement et atitonomiquementj en conformité avec tous les principes du rapport, nous devions nous borner à poser des bases générales ; les détails d'organisation et la forme même des statuts à intervenir devant être appropriés, sur les lieux, aux convenances des sociétaires et à la législation du pays.
« La convention ci-dessous n'est donc, en réalité, qu'un protocole ouvert aux adhésions de nos amis. Elle contient les principes élémentaires sur lesquels il nous paraît convenable d'asseoir le premier centre d'exploitation coloniale, en convenance avec les désirs manifestés par la population virtuelle ; elle est incessamment sus-
ceptible de recevoir les modifications que l'expérience, la réflexion et la volonté des membres réels de la population, jugeront à propos d'y introduire.
< En résumé :
« D'une part, il entre dans le plan de la Société de colonisation de provoquer sur son territoire la création la plus prompte possible d'organes capables d'y vivre et d'y prospérer par eux-mêmes^ — la Société générale, en effet, ainsi qu'il est spécifié dans ses statuts, ne fonde point elle-même d'établissements permanents ; elle crée les conditions de la vie sur son territoire, rassemble les éléments, pourvoit aux garanties et aux besoins généraux, combine les forces individuelles, leur assure aux unes et aux autres les avantages résultant de l'ordre, de la solidarité, de la compacité, etc., et provoque dans les meilleures conditions que possible, la création des établissements individuels ou collectifs, dont l'ensemble constituera la colonie. Telle est sa tâche, aujourd'hu bien et universellement comprise chez nous
€ jy autre part j le nombre des personnes quij dans leurs bulletins d'immigration^ expriment Vintention de faire partie d'une association étant ^relativement con-sidérable, nous avons dû aviser au moyen de préparer la satisfaction et V accomplissement de ce désir que nous partageons d'ailleurs nous-mêmes. •
« En voilà assez pour que chacun saisisse à merveille la tendance, le but et la nature de la Société particulière que nous allons élever immédiatement sur les lieux.
€ Le but immédiat, c'est la coopération active à l'œuvre même de la colonisation, par la création d'un premier centre où les colons ultérieurs devront trouver, à leur arrivée, un gîte provisoire, des renseignements de toutes sortes, des approvisionnement^^ une population
amie, et tous les éléments propres à faciliter leur établissement définitif, quel qu'il doive être.
< La tendance est vers Forganisation d'une première commune sociétaire au degré que comporteront les étémentSy les ressources dont on pourra disposer et les circonstances. C'est, non pas une expérience où l'on se propose de réaliser et de chercher systématiquement le jeu du mécanisme sériaire , mais un établissement où l'on empruntera prudemment aux principes de l'Association et de la Théorie ce qu'ils pourront donner au jour le jour de favorable dans la pratique de la vie sociale, et, en tout état de cause. Un premier jalon sur la route qui mène à l'Association intégrale.
< La nature de la Société se déduit de son but et de sa tendance maintenant bien déterminés. >
Suit la Convention provisoire en 18 articles répartis sous les 7 titres que voici :
Titre I But de la Société. Art. 1.
€ II Capital social. Nature des actions ; art. 2 à 4. € III Règlement entre les capitaux ; actions foncières, actions d'exploitation ; actions ouvrières ; art. 5 à 1 1 .
€ IV Droits financiers du travail ; art. 12.
< V Répartition des bénéfices ; art. 13. € VI Direction ; art. 14.
< VU Organisation- intérieure; art. 15 à 18. Dans notre chapitre XXP : Répartition des bénéfices
de la production^ nous avons relevé l'art. 13, Titre V de la présente Convention provisoire et prions le lecteur de s'y reporter, au besoin, pour le trait spécial de la répartition des bénéfices de toute entreprise, au prorata des salaires ou appointements du travail et des intérêts du capital.
Voici la Convention dans son ensemble :
« CONVENTION PROVISOIRE « I. — But de la Société.
€ Art. P'. — La Société, dont la présente convention provisoire se propose de poursuivre la fondation, aura le but défini dans les dernières pages du préambule ci-dessus , et résumé dans les trois derniers alinéas.
€ En conséquence elle sera engagée, par clauses spéciales, à tenir à la disposition de la Société de Colonisation (Bureau, Guillon, Godin et C*®) des logements, abris, aliments, etc., nécessaires à la réception des colons ultérieurs dans des proportions progressives et des prix convenus.
c IL — Capital social. Nature des actions
€ Art. 2. — Le capital social est primitivement fixé à 600.000 dollars. La Société pourra être constituée dès que la souscription aura atteint le chifi*re de 40.000 dollars.
« Art. 3. — Les actions sont aux valeurs de 5 , 25 et 125 dollars, payables au comptant.
€ Art. 4. — Les actions sont de trois sortes : 1© Actions purement commanditaires ou actions foncières ; 2o Actions proprement dites ou actions d'exploitation ; 3^ Actions provenant des économies des travailleurs et représentant celles-ci ou actions ouvrières.
« III. — Règlement entre les capitaux
Actions fonciôres
€ Art. 5. — Les actions foncières ont premier privilège sur tous les biens meubles et immeubles de PAssociation.
€ Art. 6. — Le capital émis en actions foncières ne devra jamais dépasser la valeur estimative des immeubles possédés par l'Association.
€ Art. 7. — Les actions foncières ont droit à 3 o/o d'intérêts, la première année de leur émission ; à 4 o/o la seconde année ; à 5 «/o la troisième année ; à 6 «/o la quatrième année ; à 7 Vo la cinquième année et les suivantes. Elles peuvent toujours être remboursées moyennant une prime de 100 o/o.
€ La part des actions foncières dans les plus-values et bénéfices est déterminée ci-dessous au titre de la Répartition des Bénéfices.
« Actions d'exploitation
€ Art. 8. — Les actions d'exploitation ont droit à un intérêt fixe de 5 o/o.
€ Art. 9. — Pendant les trois premières années à dater de leur émission , ces intérêts sont payables en monnaie intérieure de l'Association, ou en comptes courants de consommation. Après ces trois ans, l'actionnaire à le droit d'échanger la monnaie intérieure dont il est porteur contre une valeur égale en monnaie courante des Etats-Unis.
€ La part des actions d'exploitation dans les bénéfices est déterminée ci-après, au paragraphe de la Répartition des Bénéflceâ.
« Actions ouvrières
€ Art. 10. — Les actions ouvrières sont des actions d'exploitation favorisées d'une augmentation d'intérêt de 3 o/o pendant trois ans à dater de leu^* émission, pour les 125 premiers dollars souscrits par tîhaque travailleur, de 2 o/o pour les dollars qui suivent, et de 1 Vo pour le troisième placement du même chiffre de dollars.
» Art. 11. — Les actions ouvrières ont privilège sur tous les biens meubles et immeubles de l'Association, immédiatement après les actions foncières et avant les actions d'exploitation.
» La part des actions ouvrières dans les bénéfices est déterminée ci-après, au titre de la Répartition des Bénéfices.
» IV. — Droits financiers du travail
> Art. 12. — L'unité de rétribution pour chaque ordre de fonction sera déterminée par les sociétaires entre eux. Mais, jusqu'au jour où l'organisation intérieure sera suffisamment développée pour que cette détermination puisse être régulièrement faite, les conditions de rétribution seront amiablement débattues entre la-Direction et chaque travailleur.
» La part du travail dans les bénéfices est déterminée ci-après au titre de la Répartition des Bénéfices.