‹ Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en FranceChapitre 18 sur 326 · INTRODUCTION XIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XIX

des délégations et des compensations privées et volontaires ^ . Les exemples donnés par le génie commercial des Juifs, des Lombards parmi lesquels il faut ranger indistinctement tous les commerçants des républiques italiennes du nord et du centre de la péninsule, n'avaient pas été perdus pour la France. La société par actions n'était pas encore, semble-t-il, dégagée de la colonna italienne, de la xoivwvla byzantine, c'est-à-dire de la société en commandite par actions qui associait aux bénéfices et aux risques d'une entreprise maritime des intéressés dont les uns apportaient des capitaux, les autres des services : l'armateur, le propriétaire du navire qui ne se distinguait pas toujours de l'armateur, les chargeurs, le capitaine et l'équipage 2. Il est vrai de dire pourtant qu'on en méconnaissait la fécondité et la puissance plutôt qu'on en ignorait le principe constitutif, que les sociétés de capitaux, constituées en actions transmissibles et n^entraînant qu'une responsabilité limitée, si elles n'avaient pas pris, à beaucoup près, l'extension qu'elles ont aujourd'hui, n'étaient pas inconnues. L'exploitation du moulin de Basacle ^ à Toulouse n'a pas été certainement la seule entreprise dont le capital ait été divisé en parts proportionnelles à celui qui avait été versé par chacun des pairiers composant la société. Rien ne s'oppose à ce que ces parts aient été négociables, et qu'elles aient représenté toute la perte que chacun d'eux pouvait faire dans Tentreprise. Il faut prendre garde de contester l'existence de telle

i. Huvelin, Les courriers des foires de Champagne^ p. 13. Goldschmidt, Geschàfts-operationen auf den Messen, . ., p. 30.

2. Bensa, Histoire du contrat d'assurances au m. a., p. 37, n° 2. Saleilles, Étude sur Vhist. des sociétés en commandite dans Annales du droit commercial, IX (1893), p. 51. Lehmann, Die g esc h. Entwicklung des Aktienrechts, , ., p. 45. Goldschmidt, Universalgesch, des Ilan- Je/srecA^s, p. 254, 291. *

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