octobre

Poursuites contre un fourbisseur qui travaillait chez lui sans

être maître,

Arch. nat., Reg. civils du Châtelet, Y 5230, à la date.

En la présence du procureur du roy céans, Anthoine Le Courtielier, Girart Hepert, Loys de Hubes et Gautier Delarue, fourbisseurs d'espées et jurez dudict mestier, consors en ceste partie d'une part, et Thierry Delador, varlet fourbisseur, en son nom d'autre part, entre lesquelles parties estoit débat et question pour raison de certaine gagerie faicte a la requeste desdicts consors sur ledict Thierry et ses biens, pour raison de l'offense par lui commise d'avoir levé ouvrouer et besongné dudict mestier en son hostel, sans avoir premièrement fait son chief d'euvre, combien que plusieurs delaiz lui aient esté donnez pour ce faire, en venant par lui contre les status et ordonnances d'icelui mestier, ce qu'il

ne peult ne lui loist faire, par quoy estoit encouru en l'amende sur ce introduite, avecques plusieurs autres fais et raisons proposées et maintenues a l'encontre dudict Thierry, et aussi d'aucunes deffenses proposées et alléguées par ledict Thierry, et mesmement que pour sa povreté et stérilité du temps n'avoit peu faire son dict chief d'euvre, nous, de l'accord et consentement desdictes parties et sans préjudice des ordonnances dudict mestier, avons dit et disons que ledict Thierry sera tenu de faire son dit chef d*euvre dedans la Purification Nostre-Dame prouchaine venant pour tous délais, et, pour icelui faire, lesdictes jurez lui bailleront une espée* neuve et autres matières convenables, meulle, oustis bons et souffisans, et, pendant ledict temps, ledict Thierry pourra ouvrer et besongner de son dict mestier ou ailleurs, pour gaigner la vie de lui, sa femme et de ses enfïans, et ou cas que ledict Thierry aura fait son chef d'euvre dedans icelui temps bien et souffisant, au dit d'ouvriers en ce congnoissans, il sera passé maistre oudit mestier et pourra ouvrer d'icelui en paiant les droiz du roy «t de la confrarie, et sera et appartendra l'espée que ledict Thierry aura faicte au prouffit de la confrarie dudict mestier «t avecques ce sera tenu icelui Thierry pour ce qui advisé sera justement pour la diminucion de la meulle dont il lesongnera a la façon dud. chief d'euvre et, ou cas que ledict chef d'euvre ne sera trouvé fait souflSsamment et bien, par quoy on doye reflFuser ledict Thierry a passer maistre et tenir ouvrouer comme les autres ouvriers dudict mestier, nous, des maintenant pour lors, ou cas devant dit, avons deffendu audict Thierry de par le roy nostre sire et nous, que, sur peine d'estre détenu prisonnier ung mois au pain et a l'eaue et d'amende arbitraire a appliquer au roy, qu'il ne tiengne ouvrouer en ceste ville de Paris et qu'il ne puisse ouvrer en ladicte ville ailleurs que es hostelz des maistres et ouvriers dudict mestier, comme les autres variez d'icelui mestier...

Bail stipulant une installation industrielle.

Livre particalier de Ramond Jean Angilbaod, changeur de Toulouse tena par M^ Ramond Raynaad, notaire à Tooloase. Fonds des arçh. notariales à Toaloose.

Anno quo supra, die nona mensis Janii, dictus Ramundus Johannes Aagilbaudi gratis collocavit Johaani de Rulmont pastisserio Tholose ibidem preseati etc *, videlicet totum illud hospicium quod se habere asseruit scitum [sic]

in carreria Bernardi Barrani Tholose confrontatum ad

illud tenendum nomine collogii per decem annos a proximo

instante festo sancti Johannis Baptiste incipiendos quo

tempore durante dictus Guilbaudi promisit esse guirens a quibuscunquesub yppoteca bonorum suorum etc. Hoc autem collogium fecit sub loquerio quolibet anno novem regalium

auri solvendorum quolibet anno duobus terminis in

Tholosa consuetis videlicet medietatem in festo beati Thome appostoli et aliam medietatem in festo Penthecoste Domini, quod loquerium promisit dictus J. de Rulmont solvere. . . et in fine temporis reddere clavem et possessionem vacuam et

liberam ac mundam Fuit conventum inter dictas

parles quod idem Rulmont possit in operatorio dicti hospicii expensis suis hediflicare et tenere furnum pastisserie et illud in fine temporis disruere. Item fuit conventum quod idem Rulmont tenebitur in dicto suo furno decoquere et preparare omnes carnes, artocreos (sic) et flansonas [sic] necessarias domui dicti Ângilbaudi, durante dicto tempore, sine aliqua satisfactione, dempto quod habebit farinam necessariam ad artocreis [sic) et flansonis [sic) dumtaxat. . .

Item 2 fuit conventum quod dictus de Rulmont non

possit expelli a dicto hospicio in fine dicti temporis pro aliquo alio conductore ibi ponendo dum tamen idem Rul-