‹ Documents relatifs à l'histoire de l'industrie et du commerce en FranceChapitre 261 sur 326 · Tiendra ledit receveur tout tel et semblable · texte numérisé non relu

Tiendra ledit receveur tout tel et semblable

ordre es mines de cuivre de Chissieu. Et pour ce que ledit

gouverneur et receveur ne pourra estre a chascun desdis

lieux en personne ne tenir le compte des receptes et

despences ne a faire les provisions de toutes lesdittes

mynes, icelluy gouverneur et receveur fera sa principalle

résidence a Cosne et la exercera son office en personne, en

faisant les receptes et despences de laditte myne de Pampi-

lieu et autres choses consernans le fait de sondit office. Et

£iu surplus il tendra en chascune desdittes mynes ung clerc

liabille et expert a ses gaiges, perilz et fortunes, qui fera

illec continuelle résidence, pour vacquer et entendre es

^^hoses dessus dittes le plus dilligemment que faire se

pourra.

28. Et lequel gouverneur et receveur visitera en personne lesdittes mynes de Saint Pierre, Chissieu et Jox, ^eux fois le mois du moins, pour veoir et savoir comment ^n y besongnera et comment les receptes et despences s'i <;onduiront et porteront. Et s'il y trouve aucunes faultes, les Tepparera et fera repparer au mieulx qu'il pourra.

29. Et pour ce que ledit receveur ne pourroit veriffier sa recepte et despence par mandemens, certifficacions et quittances, ainsi que font et ont acoustumé de faire les autres receveurs, ledit conterolleur, qui sera et demourra ordinairement sur le lieu desdittes mynes de Pampalieu, pour conteroller la recepte et despence dudit receveur, aura et tiendra telz et semblables pappiers et livres que ledit receveur, esquelz il escripra et enregistera son contrerole, tant de la recepte que de la despence. Et lequel conterolleur sera présent a l'achapt des provisions, affermaiges et paiemens des maîstres ouvriers, maneuvres et autres gens et serviteurs desdittes mynes, en bail de prisfaiz et generalment en toutes autres choses touchant le fait de la recepte et despence desdittes mynes. Et par les papiers et livies seullement dudit conterolleur rendra et veriffiera ledit receveur ses comptes, tant de la recepte que de la despence, sans ce qu'il soit tenu monstrer ou enseigner d'autre man-

dément, certifficacion ou quittance, de quelque personne que ce soit. Et tout ce qui sera certifiîé par les livres et pappiers dudit conteroUeur, tant en recepte que en despence, sera aloué es comptes dudit receveur par messeigneurs les gens des comptes dudit seigneur ou autres a qui il luy plaira commettre Taudicion et closture desdis comptes.

30. Et si ledit conteroUeur ne poivoit pas vacquer ou entendj^e a conteroller toutes receptes, despences, affermaiges et autres choses en toutes et chascune desdittes mynes, le dit conteroUeur fera sa principale résidence au dit lieu de Cosne, et la excercera son office comme dit est, et commettera clercs, se mestier est et il voie qu'il ne s'en puisse passer, es autres mynes, pour faire ledit conterolle, ainsi que dessus est dit dudit receveur.

31. Considéré que les maistres de montaigne, ouvriers, maneuvres et autres, bcsongnans es dittes mynes, ont le temps passé vescu sans reigle et sans crainte de justice, parquoy ilz ont fait et commis plusieurs faultes, a esté ordonné que ledit gouverneur aura d'ores en avant juridicionet congnoissance sur, contre et entre lesdis maistres, ouvriers, fondeurs, afiîneurs, serviteurs et autres estans es dittes mynes et en l'ouvrage d'icelles, ainsi et par la manière cy après declairée.

32. Que nulz maistres de montaigne, ouvriers de martel, maistres fondeurs et affîneurs, maneuvres et autres besongnans es dittes mynes, ne soient si hardiz jurer ne blasfemer d'ores en avant le nom de Dieu ne de sa benoicte mère, en quelque forme ou manière que ce soit, sur peine de deux solz siz deniers tournois pour la première fois et cinq solz tournois pour la seconde et diz solz tournois pour la tierce. Et, se plus avant continuent, seront pugnis arbitrairement par ledit gouverneur, par banissement desdittes mynes ou autrement, ainsi que le cas le requerra.

33. Que nul desdis maistres, ouvriers, maneuvres ou serviteurs ne soient si hardiz de porter es dittes mynes, soit en la montaigne, martinetz, forges, maisons ou autres appartenances desdittes mynes, espées, dagues, javelines

OU autres harnoiz invasibles sinon tant seullement petis costeaux pour copper pain et viande, sur peine de confiscacion dudit harnois et dix solz tournois, pour chascune fois qu'ilz en seront trouvez saisiz.

34. Que nul des dis maistres, ouvriers, maneuvres ou autres serviteurs desdittes mynes, ne soient si hardiz d'injurier l'un l'autre, en quelque manière que ce soit, sur peine d'amende arbitraire.

35. Que nul desdis maistres, ouvriers, maneuvres ou autres serviteurs desdittes mynes, ne soient si hardiz de battre, frapper ou villener l'un l'autre, sur peine d'amende arbitraire et d'estre pugnis par ledit gouverneur, ainsi que le cas le requerra.

36. Que nul ne soit si hardi de faire ordure ne soy vuider dedens laditte montaigne, sur peine pour chascune fois de perdre son sallaire d'une sepmaine et d'estre plus rigoureusement pugny, ainsi qu'il semblera estre a faire ^udit gouverneur, attendu que par la puantise et infeccion cîe telles ordures surviennent pluiseurs inconveniens aux ouvriers, maneuvres et autres besongnans es dittes mynes.

37. Que, selon les cas d'injures, bateries et autres ^xcez et maléfices que lesdis maistres, ouvriers, maneuvres Cîommcttront et perpétreront, ledit gouverneur les pourra faire mettre et constituer prisonniers es lieux desdittes mynes, et la les détenir partel temps qu'il verra estre a faire, «t les pugnir par banissement de l'abitacion et ouvrage desdittes mynes, privacion et pertes de leurs gaiges et sallaires ^t autrement civilement, ainsi qu'il verra estre a faire.

38. Que, s'il y a aucunes questions entre les maistres, ouvriers, maneuvres et serviteurs desdittes mynes pour <lebtes, injures ou excez procedans et deppendans du fait, et eùlx estans ou fait et en l'ouvraige desdittes mynes, le gouverneur en pourra congnoistre, discuter et déterminer sommerement et de plain, et sur lesdittes injures, excez et maléfices et autres choses faire ses condempnacions et sentences de telles repparacions et amendes civilles qu'il verra estre à faire.

39. Que, pour faire tous adjournemens , emprisonnemens et autres execucîons et exploix, par Tordonnance dudit gouverneur y aura deux sergens d'ores en avant es dittes mynes de Pampalieu, et en chascune des mynes de Saint Pierre, Chissîeu et Jox, ung sergent que ledit gouverneur y commettra.

40. Et si ledit gouverneur faisoit aucuns griefz ou extorcions ausdis maistres, ouvriers,- maneuvres ou servîteurs desdittes mynes, dont ils se sentissent grevez, ils en pourroient appeler par devant le bailli de Mascon, senescal de Lyon, conservateur des privilleges desdittes mynes et des maistres ouvriers d'icelles, qui pourra corriger et refformer lesdis griefs, ainsi qu'il verra estre a faire.

41. Que tous les maistres, ouvriers, maneuvres, serviteurs et autres frequentans lesdittes mines seront tenus de obéir audit gouverneur, en ce qu'il leur commandera et ordonnera, tant en fait de justice que autrement.

42. Que, incontinent que lesdis maistres fondeurs et aflîneurs auront ouvrage de myne prest a fondre, le segniffiront audit gouverneur ou a son commis et au conteroUeur et le jour qu^il vouldra fondre, et ne seront si hardiz de afïîner, de nuyt ne de jour, que ledit gouverneur ou son commis et ledit conteroUeur ne soient presens, sur peine d'amende arbitraire et d'estre pugnîz comme parjures.

43. Que aucun ne soit si hardi de se mettre a affiner or, argent, plomb ou cuivre, qu'il ne soit a ce soufHssant et qu'il n'ait fait premièrement le serment acoustumé es mains dudit gouverneur ou de son commis.

44. Que tous les ouvriers de martel seront tenus de faire entièrement leur piarde chascun jour, ainsi que derrenierement l'ont acoustumé de faire. Et seront tous assemblez ensemble ung peu avant l'eure de leur ditte piarde devant les entrées des montaignes ou ilz prandront ensemble leurs chandelles, et entreront tous a une fois par ordre dedens lesdittes montaignes. Et s'aucun en y avoit qui ne feust a celle heure avec eulx et venoit après, pour peu qu'il demourast, n'aura point de chandelle et n'entrera point dedens

laditte montaigne ledit jour ; ains perdera sa piarde qui luy sera rabatue de son sallaire.

45. Quant lesdis ouvriers seront dedens laditte montaigne, seront tenuz d'attendre Tautre piarde qui doit venir après eulx, et ne bougeront de leurs chambres jusques a ce que l'autre piarde soit venue et entrée en laditte montaigne, sur peine de perdre leurditte piarde.

46. S'aucun desdis ouvriers, par malice ou autrement, sailloit avant que sa piarde saillist ensemble ou que Tautre prochaine ne feust venue et entrée dedens laditte montaigne, perdra la première fois sa journée , la seconde en perdera deux et la tierce paiera dix solz tournois d'amende. Et si pour sa coulpe autres de laditte piarde s'en sailloient avant heure, paiera tout le dommage qui sera escheu par sa faulte, synon qu'il eust excusacion légitime, oomme de maladie ou autre accident, ouquel cas le segniflira 51UX autres ouvriers de sa piarde, afin qu'ilz soient advertiz de son excusacion, et aussi a cellui qui a la garde des chan* délies, pour en faire registre.

47. Que nul desdis ouvriers ne soit si hardy de changer sa piarde, en quelque manière que ce soit, sans le sceu et congié dudit gouverneur ou de son commis, sur peine de perdre sallaire du temps qu'il auroit ainsi changé.

. 48. Que nul desdis ouvriers, en quelque manière que ce soit, n'empesche l'ouvraige de l'autre, sur peine de cinq solz tournois, pour chascune fois qu'il en sera trouvé coupable.

49. Que' chascun desdis ouvriers soit tousjours pourveu pour son ouvraige d'un martel et une douzaine de coignetz qui luy sera délivrée en la forge en telle manière que, par faulte desdis martel et coignetz, il n'ait cause de chommer ne perdre temps. Et quimt il viendra a la fin de son terme et que il ne vouldra servir en ^ avant, toutes fois qu'il s'en vouldra aller, sera tenu de rendre lesdis martel et congnetz audit gouverneur ou son commis. Et se aucuns en

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