Sée, op. laud.y

LXVIIÏ INTRODUCTION

notamment son intention de mettre fin à Tincompatibilité entre la noblesse et le commerce, et tout de suite il permettait le commerce aux ecclésiastiques ^ aux nobles, à ses officiers, il déclarait qu'il voulait laisser aux corps municipaux la juridiction commerciale et reporter aux frontières toutes les douanes intérieures ^ .

Le règne de Louis XI se caractérise encore, au point de vue qui nous occupe, par une réforme de la draperie, qui fut l'œuvre d'ime commission parisienne et s'appliqua à tout le royaume^, par la multiplication des lettres de maîtrise, par des encouragements à l'industrie des mines. Le roi affranchit les entrepreneurs des exploitations minières de tous les impôts et du service militaire, accorda aux étrangers qui s'y livreraient tous les droits de l'indigénat et la sécurité de résidence, même en temps de guerre, dans les provinces frontières qui contenaient des gisements, ordonna aux propriétaires de signaler dans les quarante jours les mines situées dans leurs propriétés, octroya à ceux qui voudraient les exploiter eux-mêmes un délai de trois mois au delà des quarante jours pour organiser l'exploitation. Les concessions, réservées de préférence aux propriétaires étaient délivrées par le général-maître, créé par l'ordonnance qui organisait cette industrie, ou par ses officiers, et le droit régalien du dixième était abandonné à ce personnel administratif, ainsi qu'aux exploitants. L'administration des mines avait le droit de faire des fouilles sans l'autorisation des propriétaires^. En 1483, Louis XI concéda à Etienne Ragueneau