IV. Exportation d'esclaves

1. Quiconque cherchera à emmener un esclave vers un endroit situé en dehors du protectorat allemand pour l'y établir définitivement ou vendra un esclave à une personne qu'il sait ne pas avoir de résidence dans le protectorat, sera condamné du chef d'exportation d'esclaves à cinq ans de travail aux chaînes au maximum.

2. L'exportation commerciale ou habituelle d'esclaves sera punie de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.

La même peine sera applicable quand l'exportation d'esclaves aura été accompagnée de ruse, de menaces ou de violences.

3. Si l'exportation d'esdaves ou la tentative (V, 1) d'exportation d'esclaves a occasionné la mort de Tune des personnes transportées ou qu'on tentait de transporter, ou d'une personne venue à son secours, les organisateurs et conducteurs seront punis de la peine de mort, et les autres participants de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.