‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 9 sur 155 · Neben den vorstehend zu I bis V ange · texte numérisé non relu

Neben den vorstehend zu I bis V ange

ou comme complément d*une chasse à rhomme (I) ou à Toccasion d'un trafic professionnel d'esclaves (II) sera condamné à trois ans de travail aux chaînes au maximum.

2. Le transport professionnel ou habituel d'esclaves (§ 1) sera puni de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.

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