DUFFERIN AND AVA
Eer Majesty's Principal Secretary a f State for Foreign Affairs.
de vue de son commerce général, de faire la concurrence sur un pied d'égalité aux commerçants des autres nations dont les stocks de marchandises comprennent des boissons alcooliques.
J'ai l'honneur, etc.
Donald Graham,
Vice-p*ésidetit,
Le Foreign Office au Colonial Office.
Foreign Office, 16 juin 1896.
Monsieur,
Comme suite à votre lettre du 4 du mois dernier, je suis chargé par le Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de vous transmettre, pour être communiquée au Secrétaire d'État pour les Colonies, la copie ci-jointe d'une dépêche concernant la proposition d'augmenter simultanément les droits sur Ie6 spiritueux dans les possessions de la Grande* Bretagne, de l'Allemagne et de la France dans l'Afrique occidentale.
J'ai l'honneur, etc.
H. Pbrct Anderson.
Annexe.
Mi lord,
Paris, 9 juin 1896.
J'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Seigneurie la copie d'une note que, conformément aux instructions contenues dans la dépêche de Votre Seigneurie du 18 mai, j'ai adressée à M. Hanotaux concernant la proposition d'augmenter simultanément les droits sur les spiritueux dans les possessions de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la France dans l'Afrique occidentale.
J'ai l'honneur, etc.
DuFFERlN AND AVA.
À Monsieur le Principal Secrétaire dTÉtat pour les Affaires Étrangères.
Paris, June 9, 1896.
Monsieur le Ministre,
Wilh référence to my note of Ihe 8lh of December last, to Monsieur Berthelot, proposing a simultaneous raising of the duties on spirits in the West African possessions of England and France, I hâve the honour to aoquaint your Excellency, that on or about the same date, a similar proposai was made by Her Majcsty's Ambassador at Berlin to the Impérial Government, in regard to the German and English Colonies on the West Coast of Africa.
The subject of the Liquor Tratfic in West Africa was subsequently referred to during the debate in the German Reichstag on the Colonial Estimâtes for 1896-1897, when Dr. Kayser made the following statement :
« We are rcady to do everything by international agreement to limit the importation ^f spirits. We could only accept an international agreement if German goods were treated in ail foreign territories and colonies on exactiy the same footing as native produce and when ail differential treatmenl of goods of German origin is abolished. »
Her^Majesty's Secrelary of State for the Colonies, in writing recently to Lord Salisbury on the subject of this statement of Dr. Kayser, points out that there is no differential treatment of goods of German origin, nor indeed of the goods of any nation in the British West African Colonies, and requesls that the Governments of Germany and France should be made aware of this in connection with the présent négociations. In the same communication Mr. Chamberlain states that he is anxiously awaiting the replies of the Governments of France and Germany to the proposai made by that of Her Majesty, and adds that much will have'bcen gained if thèse Governments are willing to raise the spirit duties in Dahomey and Togoland alone to three shillings a gallon. In that case the spirit duties in the portion, of the Gold Coast Colony to the east of the Volta, in Lagos, in the Niger Coast Protectorate, and in the territories of the Royal Niger Company, where the impor-
Paris, 9 juin 1896.
Monsieur le Ministre,
Me référant à ma note du 8 décembre dernier, adressée à M. Berthelot, et qui a pour objet de proposer une augmentation simultanée des droits sur les spiritueux dans les possessions de TAngleterre et de la France dans l'Afrique occidentale, j'ai Thonneur de porter à la connaissance de Votre Excellence qu'une proposition semblable a été faite, à peu près à la même date, par l'Ambassadeur de Sa Majesté à Berlin au Gouvernement Impérial, en ce qui concerne les colonies allemandes et anglaises à la côte occidentale d'Afrique.
La question du tratic des boissons alcooliques dans l'Afrique occidentale a été soulevée au Reichstag allemand au cours de la discus» ston du budget des Colonies pour 1896-1897, par le D^ Kayser, qui a fait la déclaration suivante :
« Nous sommes prêts ù conclure n'importe quel arrangement international pour limiter l'importation des spiritueux. Nous ne pourrions toutefois accepter un tel arrangement que si les marchandises allemandes étaient traitées dans tous les territoires et possessions étrangères exactement sur le même pied que les produits indigènes, et si tout traitement différentiel pour les marchandises d'origine allemande était aboli. »
Le Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Colonies, dans une lettre récente à Lord Salisbury relative à cette déclaration du D** Kayser, a fait observer qu'il n'existe pas de traitement différentiel pour les marchandises d'origine allemande, ni pour celles des autres nations dans les colonies anglaises de l'Afrique occidentale, et a demandé que les Gouverne'* ments d'Allemagne et de France en fussent informés h l'occasion des négociations poursuivies en ce moment. M. Chamberlain a ajouté qu'il attendait avec impatience les réponses des Gouvernements de France et d'Allemagne à la proposition faite par le Gouvernement de Sa Majesté, estimant qu'un grand pas serait fait si les Puissances intéressées consentaient à augmenter seulement jusqu'à 3 schillings le gallon, les droits sur les spiritueux dans le Dahomey et le Togoland. Dans ce cas, l'Angleterre pourrait porter au même taux les droits sur les spiritueux dans la partie de la colonie de la Côte d'Or à l'est
tation of spirits is still permitted, could be raised by England to the same level, and, as the spirit duties in Sierra Leone, in Libéria, on Ihe Ivory Coast, and in Ihe portion of the Gold Coast to the west of the Vol ta, hâve aircady attained that level, there would be a yery large stretch of coast extending from the norlhern boundary of Sierra Leone lo the southern boundary of the Niger Coast Protectorate, along the whole of which the duty on spirils would not be less than three shillings 9 gallon.
With référence to this statement in regard to the West Volta portion of the Gold Coast, 1 should explain that the duty there is two shillings and six pence per aold wine gallon » which is equal to three shillings per ce Impérial gallon » which is used elsëwhere.
In submitting the above facts and information I hâve been requested to remind your Excellency that this question, to which Her Majesty's Government attach great importance, is still awaiting solution, and to recommend the same to the most favourable considération of the Government of the Republic.
I hâve, etc.
DUFKERIN AND AVA.
His Excellmcy Monsieur Hanotaux, etc., etc.
London Chamber of Commerce lo Colonial Office.
London, August 17, 1896.
Sir,
Your letter of the lOth March and the accompanying documents hâve now been submitted to and considered by the West African Trade Section of this Chamber.
I am directed to say that, judging from the expérience of members of the Section who hâve had a long and intimate acquaintance with the West African Colonies, and from the reports which bave been made from time to time by the Governors of, and other officiais connected with, thèse Colonies, there does not appear to be sufficient ground for the assertion that the native West African races
de la Volta, à Lagos, dans le Protectorat de la Côte du Niger et dans ceux des territoires de la Compagnie Royale du Niger, où l'importation des spiritueux est encore permise, et, comme les droits qui frappent les spiritueux à Sierra- Leone, à Libéria, à la Côte d'Ivoire et dans la partie de la Côte d'Or à Touest de la Volta ont déjà atteint ce niveau, il en résulterait que sur toute cette partie de la côte qui s'étend depuis la limite septentrionale de Sierra-Leone jusqu'à l'extrémité méridionale du Protectorat de la Côte du Niger, les droits sur les spiritueux ne seraient pas inférieurs à trois schillings le gallon.
A ce propos et pour ce qui concerne la partie de la Côte d'Or à l'ouest de la Volta, je crois utile d'ajouter que le droit y est de deux schillings et six pence par « old wine gallon », équivalant à trois schillings par « gallon impérial », mesure en usage dans d'autres colonies.
En soumettant à Votre Excellence les faits et renseignements qui précèdent, j'ai été chargé de lui rappeler que cette question, à laquelle le Gouvernement de Sa Majesté attache une grande importance, attend encore une solution, et je la recommande à l'attention bienveillante du Gouvernement de la République.
DUFFBRIN AND AVA.
A Son Excellence Monsieur Hanotaux, etc., etc.
fM Chambre de Commerce de Londres au Colonial Office.
Londres, 17 août 1896.
Monsieur,
Votre lettre du 10 mars et les documents qui y étaient annexés ont été soumis à la section du commerce de l'Afrique occidentale de cette Chambre et examinés par elle.
Je suis chargé de vous faire savoir que, d'après l'expérience acquise par des membres de la Section très au courant de la situation des colonies de l'Afrique occidentale, et les rapports qui ont été faits à différentes époques par les gouverneurs des colonies et par d'autres fonctionnaires attachés à leur administration, il ne semble pas y avoir de raisons suffisantes pour prétendre que les races indi-
— iU —
are suffering physical détérioration owing to the consumption of (rade spirits.
I am desired to point out that whatever evil effects may resuit from the consumption of trade spirits by the native population in the coast districts, where such spirits can be obtained at a much lower cost than inland, they must exist to a very much less extent in the interior, where the cost of drink is increased in proportion to the distance from the coast.
With regard toMhe quality of the trade spirits imported into the West African Colonies, the Section are of opinion that absolutely reliable information on this point can be readily obtained by your Department by means of sampling and analysis.
With regard to the duty on spirits, the West African Section hâve no objection whatever to any reasonable and moderate increase which may be found necessary for tiscal purposes, provided that a similar increase be made by the Governments of the contiguous Colonies, so that the competing traders of the several countries may be placed on an equal footing.
The West African Section are strongly of opinion that no advance whatever should be made until an international agreement for uniform spirit duties has been arrived at, and is further of opinion that any advance dccided on should be raised by instaiments moderate in amount, in order that there may be no disorganization of trade, or any undue advantage to one trader over another.
The West African Section are strongly of opinion that the duty should be levied on the proof gallon, with a sliding scale of increase or decrease, according to the strength of the spirit. The Section consider the System at présent in force on the Gold Coast, whereby no allowance is made when the spirit is under proof, as in every way unsatisfactory, and inasmuch as it causes ail the spirits imported into that Colony to be up or near to the proof standard, it is, in their opinion, calculated to conduce to a stronger liquor being consumed than would be the case if an allowance according to strength were made when spirits imported are under proof.
[ am further dirccted to say that the West African Section strongly deprecate the establishment of a liquor traffic monopoly in any
gènes dégénèrent physiquement, par suite de la consommation des spiritueux de traite.
Je suis chargé également de vous faire remarquer que quels que puissent être les effets désastreux du commerce des spiritueux importés sur la population indigène des districts de la côte, où Ton peut se les procurer à un prix bien plus bas que dans Tintérieur, ces effets doivent être très atténués dans les régions du centre, où le prix des boissons augmente à mesure qu'on s'éloigne de la côte.
Quant à la qualité des spiritueux de traite importés dans les colonies de l'Afrique occidentale, la section est d'avis que des renseignements absolument sûrs pourraient être obtenus à ce sujet par votre Département s'il choisissait des échantillons et les soumettait à l'analyse.
Pour ce qui regarde le droit sur les spiritueux, elle ne voit aucune objection à une augmentation raisonnable et modérée que des raisons fiscales pourraient justiKer, pourvu qu'une augmentation analogue soit imposée par les gouvernements des colonies voisines, de manière à placer sur un pied d'égalité, au point de vue de la concurrence, les commerçants des différents pays.
La section de l'Afrique occidentale est convaincue qu'aucun progrès ne sera réalisé tant qu'on n'aura pas conclu un arrangement international établissant des droits uniformes sur les spiritueux. Elle pense également que si l'on décide d'augmenter les droits, il faudra procéder par gradation, afin de ne pas désorganiser le commerce et de ne pas avantager injustement un commerçant au détriment de l'autre.
A son avis, le droit devrait être prélevé sur le proof gallon, suivant une échelle mobile d'accroissements ou de décroissements, et en tenant compte du degré de force de l'alcool. La Section considère le système actuellement en vigueur à la Côte d'Or, et en vertu duquel aucune réduction n'est faite quand la boisson est au-dessous du « proof», comme peu satisfaisant à tous égards, d'autant plus que ce système doit provoquer dans une colonie comme celle de la Côte d'Or, où tous les spiritueux importés atteignent ou peu s'en faut le « proof», une consommation d'alcool plus fort que dans le cas où une réduction proportionnée au degré de force serait faite sur les spiritueux au-dessous du « proof».
Je suis chargé enfin de déclarer que la Section repousse énergiquement le système d'un monopole du trafic des boissons alcoo-
shape or fornr, the International Customs Union or the Colonial Government determining the quantity of spirits to be imported, or the putting up of licenses for the sale thereof by auclion.
I am, etc.
Kenric B. Murray,
Secretary, per P. Anijerson.
Colonial Office to Foi^eign Office.
December 15, 1896.
Sir,
The Marquess of Salisbury is aware that Mr. Secretary Chamberlain bas been giving hîs earnest attention to the question of the Liquor Traffic in the West African Colonies, and bas been considering in what manner this traffic can be niost effectually limited without injury to legitimate trade.
2. In March last Mr. Chamberlain caused a letter, a copy of which is enclosed, to be addressed to the four Chambersof Commerce chiefly interested in the West African trade (namely the Chambers of Commerce of London, Livcrpool, Manchester, and Glasgow), setting forth the facts of the case regarding the Liquor Traffic, so far as he had been able to ascertain them, and asking the Chambers to favour him with their observations and suggestions before he attempted to deal with the varions proposais for rcgulating this traffic which had been made.
3. In that letter it was statcd that the Liverpool Chamber of Commerce had expressed the opinion that no objection would be taken to an increase of the duty on imported spirits provided it were made simultaneousiy by foreign Governments in the adjacent possessions, and it appears from the answers from the Chambers of Commerce ofLondon, Manchester, and Glasgow (copies of which, and also ofthe answer from the Liverpool Chamber of Commerce, are transmitted herewith), that they share this opinion.
4. At the time when the letter from this Department was written, Lord Salisbury had already instructed HerMajesty's Ambassadors at Paris and Berlin to open negotiations with France and Germany, the two Powers which
liques sous une forme quelconque, que ce soit rUnion internationale douanière ou le Gouvernement colonial qui détermine la quantité de spiritueux pouvant être importée ; elle repousse également le système de la mise aux enchères des licences pour la vente des spiritueux.
Je suis, etc.
Kenric B. Murray,
Secrétaire, per P. Anderson.
Le Colonial Office au Foreign Offfice.
18 décembre 1896- Monsieur,
Le Marquis de Salisbury sait que M. le Secrétaire d'État Chamberlain a examiné avec la plus sérieuse attention la question du traKc des spiritueux dans les colonies de l'Afrique occidentale et a étudié le moyen le plus efficace de limiter ce trafic sans nuire au commerce légitime.
3. En mars dernier, H. Chamberlain adressa aux quatre Chambres de commerce principalement intéressées dans le trafic avec l'Afrique occidentale (à savoir les Chambres de commerce de Londres , de Liverpool , de Manchester et de Glasgow), une lettre, ci-jointe en copie, dans laquelle il exposait les faits relatifs au trafic des spiritueux, dont il avait pu vérifier l'exactitude. Il demandait aux Chambres de bien vouloir lui communiquer leurs observations et avis avant de procéder à l'examen des différentes propositions qui lui avaient été adressées en vue de la réglementation de ce trafic.
3. Cette lettre faisait observer que la Chambre de commerce de Liverpool était d'avis qu'aucune objection ne serait faite à une augmentation du droit sur les spiritueux importés, pourvu qu'elle fût imposée simultanément par les gouvernements étrangers dans les possessions voisines. Il semble, d'après les réponses des Chambres de commerce de Londres, Manchester et Glasgow (ci-jointes en copie, ainsi que la réponse de la Chambre de commerce de Liverpool), que les Chambres partagent cette manière de voir.
4. Au moment où le Colonial Office écrivait cette lettre. Lord Salisbury avait déjà prié les ambassadeurs de Sa Majesté à Paris et à Berlin d'ouvrir des négociations avec la France et l'AIJemagne, les deux Puissances
with this country hâve the largesl interests in West Africa, with the view of înducing them to join with Great Britain in agreeing to impose a high uniform rate of duty of not less than 3s. a gallon on ail alcoholic liquors iniported 4nto their West African possessions. If such an Agreement had been arrived at belween the ihree Powers, there seems to be little doubt (hat Portugal would hâve readily consented to foUow their lead, at any rate so far as to impose the higher rate of duty in Portuguesc Guinea, and it wiil be seen from llie last paragraph of Mr. Plunkett's Despatch of which a copy was transmitted in your ietter of the 33rd of January last that the Congo State Government would hâve gladly joined with the other Powers in increasing their spirit duties.
o. As the Liberian duty on spirits is already 3«. a gallon, the Agreement would hâve ensurcd the imposition of a duty of not less than os. a gallon upon imported spirits along the whole of the vast extent of coast siretching from Sénégal in the north to the Congo Free State in the south, and Mr. Chamberlain hoped that, if this minimum rate of duty were once secured, it would hâve proved satisfactory to ail parties concerned and would hâve formed a stepping-stone to a rate as high as that which now exists in this country or South Africa.
6. But, in addition to the proposai that the foreign Governments having possessions in West Africa should simultaneousiy raise the duty on spirits imported inlo those tcrritories, Mr. Chamberlain submitled four other proposais for the considération of the Chambers of Commerce.
7. With regard to the first and second of thèse proposais, it will be seen from the replies which hâve been received from the Chambers and which are referred to above, ihat thcre is a serions différence of opinion as to the dcsirability of adopting them.
8. With regard to the proposai to increase the cost of theliquor licences in our West African possessions, Mr. Chamberlain considers thatit is very doubtful whether this measure will by itself hâve any marked influence upon the trafTic ; and, although the Chambers concur in the proposai that some steps should be. taken to see that the liquor imported is genuine spirit and not adulterated with deloterious materials, they are apparently unable to sug-
qui, avec notre pays, ont les plus grands intérêts dans l'Afrique occidentale, en vue de les amener à se joindre à la Grande-Bretagne pour imposer simultanément un droit élevé et uniforme qui ne serait pas inférieur à 3 s. le gallon, sur toutes les boissons alcooliques importées dans leurs possessions africaines de Touest. Si un pareil arrangement venait ù se conclure entre les trois Puissances, il semble peu douteux que le Portugal ne consente volontiers à suivre leur exemple, du moins pour ce qui concerne Taugmentation du droit d'entrée dans la Guinée portugaise, et la dépêche de M. Plunkett, dont une copie a été annexée à votre lettre du 23 janvier dernier, annonce dans son dernier paragraphe que le Gouvernement de l'État du Congo serait heureux de pouvoir se joindre aux autres Puissances en élevant ses droits sur les spiritueux.
5. Comme le droit sur les spiritueux dans la république de Libéria est déjà de 3 s. le gallon, l'arrangement assurerait l'établissement d'un droit minimum de 3 s. le gallon sur les spiritueux importés, pour toute cette partie de la côte qui s'étend depuis le Sénégal au nord jusqu'à l'État Indépendant du Congo au sud. M. Chamberlain espérait que, si ce minimum de droit était alhint un jour, il satisferait toutes les parties intéressées et constituerait une première étape vers l'établissement d'un droit d'entrée aussi élevé que celui qui existe dans notre pays ou dans l'Afrique du Sud.
6. Hais, outre la proposition tendant à ce que les gouvernements étrangers ayant des possessions dans l'Afrique occidentale augmentent simultanément le droit sur les spiritueux importés dans ces territoires, M. Chamberlain soumit quatre autres propositions à l'examen des Chambres de commerce.
7. Quant à la première et à la seconde de ces propositions, on verra par les réponses qui ont été reçues des Chambres, et dont il a été fait mention ci-de-ssus, qu'il existe une sérieuse divergence d'opinions au sujet de l'opportunité de leur adoption.
8. En ce qui concerne la proposition d'augmenter le prix des licences pour la vente des boissons alcooliques dans nos possessions de l'Afrique occidentale, M. Chamberlain estime qu'il est très douteux que cette mesure puisse à elle seule avoir une influence marquée sur le trafic; et, bien que les Chambres soient d'accord sur l'opportunité de prendre des mesures destinées à s'assurer que les spiritueux importés sont purs et non falsifiés par
gest any satisfactory scheme by which this object may be attained.
9. Mr. Chamberlain is therefore driven back upon the proposai that a limitation of the traffic should be secured by means of a bigher import duty.
10. So far as the Brilish West African Colonies are concerned, Mr. Chamberlain considers that their duties on trade spirits hâve been raised to a point beyond which it would be unsafe to go in the absence of a commensurate increase in the duties in the adjacent foreign possessions.
Thus the duty on trade spirits imported into the Gambia, Sierra Leone, and the greater part of the Gold Coast, is now 3«. per Impérial gallon, while the duty at Lagos bas been recently raised from is. to is, per gallon.
H. Thèse rates are, on the whole, much bigher than tliose in the adjoining foreign possessions.
12. Unfortunately it bas been hitherto found impossible, in spite of the protracted negotiations which hâve been carried on through the Foreign Office, to arrive at an arrangement with both France and Germany for an increase of their duties, and it now remains to be seen whether the comparatively high duties in the British possessions can be maintained wilhout driving the native to obtain spirits in, and as a conséquence to carry bis trade to, the foreign possessions, or stimulating the smuggling of spirits from those possessions into our own.
13. In either case the interests of this country would sufler while no benefit would accrue to the native.
14. Taking, therefore, ail the circumstances of the case into considération, Mr. Chamberlain considers that by far the best course will be to invite the Powers to take part in a Conférence similar to that which met at Brussels in 1889.
15. If the Liquor Traffic question were freely and fully discussed at such a Conférence, which would bave at its disposai the expérience which bas been gained during the last six years, Mr. Chamberlain considers that, judging from the results which were obtained at the former Conférence, there is a good prospect of matters being placed on a more satisfactory basis than the présent one.
des matières dangereuses, elles ne sont pas en état, seroble-t-il. de prifsenter un système satisfaisant pour atteindre ce but.
9. M. Chamberlain se voit donc obligé d'en revenir à la proposition de limiter le trafic en imposant un droit d'entrée plus élevé.
10. Pour ce qui concerne les colonies de l'Angleterre dans l'Afrique occidentale, M. Chamberlain estime que leurs droits sur les spiritueux ont été élevés à un taux qu'il serait dangereux de dépasser en l'absence d'une augmentation proportionnée des 'droits existant dans les possessions étrangères contiguês.
Ainsi le droit sur les spiritueux importés dans la Gambie, à Sierra-Leone et dans la plus grande partie de la Côte d'Or, est actuellement de 3 s. le gallon impérial, tandis que le droit à Lagos a été récemment élevé de 1 s. à 2 s. le gallon.
11. Ces tarifs sont, en général, bien plus élevés que ceux des possessions étrangères voisines.
12. Malheureusement, il a été impossible jusqu'à présent, malgré les longues négociations qu'a poursuivies le Foreign Office, d'arriver à un arrangement avec la France et l'Allemagne en vue d'une élévation de leurs droits d'entrée. Il reste donc à examiner si les droits comparativement élevés des possessions britanniques peuvent être maintenus sans s'exposer à voir l'indigène chercher à se procurer de l'alcool dans les possessions étrangères et, par conséquent, à y transporter son commerce, ou sans stimuler l'introduction frauduleuse des spiritueux par ces possessions dans les nôtres.
13. Dans les deux cas, les intérêts de notre pays en soufi^riraient, sans qu'il en résultât un avantage quelconque pour l'indigène.
14. Dans ces circonstances, M. Chamberlain croit qu'il sera préférable d'inviter les Puissances à prendre part à une Conférence semblable à celle qui s'est tenue à Bruxelles en 1889.
15. Si la question du trafic des spiritueux était discutée librement et d'une manière approfondie dans une telle Conférence, qui mettrait à profit l'expérience acquise durant les six dernières années, M. Chamberlain pense, d'après les résultats obtenus à la Conférence précédente, qu'on pourrait espérer une amélioration à l'état actuel des choses.
16. As it appears that it is only on the West Coast of Africa Ihat the Liquor Traffic has assumed any serious proportions, Lord Salisbury will probably consider it sufficient to invite only those Powers to take part in the Conférence who are specially interested in that part of the world. Thèse are France, Germany, and Portugal ; and ihere is aiso the Native Republic of Libéria, whose représentation at the Conférence or consent to adopt the resolutions arrived at by the Powers it will be necessary to secure. As the numbcr of Governments conccrned is small, the task of bringing their représentatives together will be greatly facilitated.
17. The présent time, moreover, appears to be opportune for such a Conférence, for Art. XCU. of the General Act of the Brussels Conférence provided that, at the. end of six ycars, the duty on alcoholic liquors imported into the « zone of prohibition » should be submitted to revision, and this period will shortly expire.
18. Mr. Chamberlain will be glad to receive an answer to this letter at an e3rly date.
1 am, etc.
John Braxston.
Foreign Office to Colonial Office.
Foreign Office, January 30, 1897.
Sir,
The Marquess of Saiisbury has had under his careful considération the |suggestion contained in your letter of the 15th ultimo that the Powers interested in the question of the liquor traffic in West Africa should be invited to take part in a conférence with the object of considering, and, if possible, coming to an international agreement, as to the manner in which that traffic can be most elfectually limited without injury to legitimate trade.
I am directed by his Lordship to state that he fully sympathizes with the objects which Mr. Chamberlain has in view and thathe will propose to the Powers concerned the holding of such a conférence.
I am, etc.
Francis Bertie.
16. Comme c*est seulement à la côte occidentale d'Afrique que le trafic des spiritueux semble avoir pris de sérieuses proportions. Lord Saiisbury estimera sans doute qu'il suffira d'inviter à la Conférence les Puissances qui ont des intérêts spéciaux dans cette partie du monde. Ce sont la France, TAllemagne et le Portugal, ainsi que la république indigène de Libéria, dont il faudra obtenir la participation à la Conférence ou demander le consentement aux résolutions qui y seront prises. Comme le nombre des gouvernements intéressés est restreint, la tâche de réunir leurs représentants rencontrera beaucoup moins de difficultés.
17. Le moment actuel, du reste, paraît bien choisi pour réunir la Conférence, car l'article XCII de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles a disposé qu'au bout de six années le droit sur les boissons alcooliques importées dans la « zone de prohibition » sera soumis à révision, et cette période est sur le point d'expirer.
18. M. Chamberlain s'estimerait heureux de recevoir une prompte réponse à la présente lettre.
Je suis, etc.
John Bramston.
Le Foreign Office au Colonial Office.
Foreign Office, 30 janvier 1897.
Le marquis de Saiisbury a examiné attentivement la proposition contenue dans votre lettre du 15 du mois dernier, d'après laquelle les Puissances intéressées dans la question du trafic des spiritueux dans l'Afrique occidentale seraient invitées à prendre part à une Conférence à l'effet de discuter, et, si possible, de conclure un arrangement international, quant à la manière dont ce trafic pourrait être limité le plus efficacement sans nuire au commerce légitime.
Je suis chargé par Sa Seigneurie de déclarer que les vues de M. Chamberlain rencontrent sa complète adhésion, et qu'Elle proposera la réunion de cette Conférence aux Puissances intéressées.
Je suis, etc.
Francis Bertie.
EAST AFRICA PROTECTORATE.
Notice.
Whereas it is provided in the Ordinance for alcoholic liquors into Zanzibar, dated the 15th June, and published in the ce Zanzibar Gazette » of the 30th ultimo, that from and after six months from the aforesaid date of the 15th June no distilled or alcoholic liquors shall be imported, whether by land or sea, into any of the territories administered by or for His Highness the Sultan of Zanzibar otherwise than in accordance wilh that Ordinance, which is thus rendered applicable to the mainland dominions of His Highness, as well as to the Islands of Zanzibar and Pemba;
And whereas certain Articles of the said Ordinance provide for its application by the Government of His Highness the Sultan of Zanzibar, but not for its application by the ofBcers administering for His Highness' dominions on the mainland, and some doubt and uncertainty roay thereby be occasioned, it is hereby nolified that Her Majesty's Commissioner and Consul-General has, in virtue of the powers in him vested, and subject to the approval of Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, issued the following —
Notice,
i, Where in Article 2 of the said Ordinance it is provided that spécial exceptions may be made by the « First Minister », for the words « First Minister » are substituted, and shall be read in the mainland portions of His Highness' dominions, the woi*ds«Commissioner and Consul-General ».
2. In Article 4, for the words « Government mark H. H. G. », are substituted, and shall be read in the mainland portions of His Highness' dominions, the words v Government mark E. A. P. ».
3. In Article 6, for the words « Her Majesty's Agent and Consul -General », are substituted, and shall be read in the mainland portions of His Highness' dominions, the words « Her Majesty's Commissioner and Consul-General ».
PROTECTORAT DE L'AFRIQUE ORIENTALE
Notification,
Attendu qu'il a été stipulé dans lordonnance pour la restriction de l'importation des boissons spiritueuses à Zanzibar, du 15 juin 1897, et publiée dans la Gazette de Zanzibar du 30 juin dernier, qu'à partir de l'expiration de six mois à compter de la date précitée du IS juin, aucune boisson distillée ou spiritueuse ne pourra être importée, soit par terre, soit par mer, dans l'un ou l'autre des territoires administrés par ou au nom de Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, si ce n'est conformément aux stipulations de cette ordonnance laquelle a été rendue applicable tant aux possessions continentales de Sa Hautesse qu'aux îles de Zanzibar et de Pemba ;
Attendu que certains articles de ladite ordonnance prévoient son application par le Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, mais ne stipulent rien quant à son application par les agents chargés de l'administration de ses possessions continentales, e: certains doutes pouvant surgir à cet égard; il est notifié par la présente que le Commissaire et Consul général de Sa Majesté a, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés, et sous réserve de l'approbation du Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères, décrété ce qui suit :
Notification.
1. Dans le paragraphe de l'article 2 de ladite ordonnance qui prévoit que des exceptions pourront être faites par le « Premier Ministre », les termes : « Premier Ministre » seront, dans les possessions continentales de Sa Hautesse, remplacés par les termes : « Commissaire et Consul général ».
2. Dans l'article 4, les termes : « Marque officielle H. H. G. » seront, dans les possessions continentales de Sa Hautesse, remplacés par les termes : « Marque officielle E. A. P. ».
3. Dans l'article 6, les termes : « l'Agent et Consul général de Sa Majesté » seront, dans les possessions continentales de Sa Hautesse, remplacés par les termes : « le Commissaire et Consul général de Sa Majesté ».
4. In article 7, for the words « Ordinance of the Slst May, 1892 », are substituted, and shall be read in the mainland portion of His Highness' dominions, the words « Notice of the Ist October, 1896 ».
(5.) Arthur H. Hardingb,
Her Mqjesty's Commissioner and Cofisul-General.
Morobasa, July 12, 1897.
4. Dans l'article 7, les termes : « Ordonnance du 31 mai 1892 » seront, dans les possessions continentales de Sa Hautesse, remplacés par les termes : « Notification du 1*' octobre 1896 ».
(8.) Arthur H. Hardingb,
Commissaire et CotmU général de Sa Majesté.
Hombasa, 12 juillet 1897.
ZANZIBAR PROTEGTORATË.
PROCUMATION.
Ordinance far Bestriction of the Importation ofAlcohoHc Liquors into Zanzibar.
Whereas it is provided by Article XCI of the General Act of the Conférence of Brussels, to which both Her Majesty the Queen and His Highness the Sultan of Zanzibar are parties» that the importation of distilled liquors shall be prohibited by ihe several Powers having possessions or Protectorates siluated within the région of the zone defined in Article XC of that General Act, wherever, either on account of religions bclief or from other motives, the use of distilled liquors does not exist or has not been developed.
And whereas it is further provided by the same Article that each Power shall détermine the limits of the zone of prohibition of alcoholic liquors in its possessions or Protectorates, and shall be bound to notify the limits thereof to the other Powers within the space of six months, and aiso that the above prohibition can only be suspended in the case of limited quantities destined for the consumption of the non-native population, and imporled under the System and conditions determined by each Government ;
And whereas notice was given by Her Majesty's Government to the Several Powers signatory to the Brussels Act by a Circular, dated London, the 6th April, 1892, that Her Majesty's Government had decided that the British Protectorateof Zanzibar, includingall the dominions of the Sultan, both on the islands and on the mainland, should be placed under the terms of Article XCI of the Act of Brussels from that date;
And whereas by the same notice it was staled that Her Majesty's Agent and Consul- General had becn directed to notify, in accordance with the terms of article XCI, the System and conditions determined by the Protecting Power under which limited quantities might be imported for the consumption of the non-native population ;
And whereas it has Leen found necessary to impose further restrictions in order to regulate the introduction and sale of the limited quantities of alcoholic liquors which
