FRANCE

GUINÉE FRANÇAISE

Bapport au sujet de la diminution oonstatée dans les quantités de spiritueux importés à la Guinée firançaise depuis l'application des mesures édictées par TActe Général de Bruxelles.

Le Gouverneur de la Guinée française à Monsieur le Ministre des Colonies, à Paris.

Conakry, le 15 septembre 1896.

Monsieur le Ministre,

Je suis heureux d'être à même de porter à votre connaissance les résultats satisfaisants que présentent les statistiques douanières de la Guinée française, au point de vue de la diminution très notable de l'importation des boissons spiritueuses dans cette Colonie, depuis l'application des mesures édictées par l'Acte général de Bruxelles*

Un arrêté local en date du 8 décembre 1890, qui avait institué une taxe de consommation, sur les spiritueux de tout genre, de 15 francs par hectolitre au-dessous de 30 degrés; de SO firancs par hectolitre de 30 à 50 degrés, et de 35 francs par hectolitre au-dessus de 50 degrés, avait été modifié ainsi qu'il suit, par un autre arrêté local en date du 2 février .1892 :

Au-dessous de 30 degrés et y compris, 15 francs par hectolitre;

Au-dessus de 30 degrés jusqu'à 40 degrés et y compris, 20 francs par hectolitre;