AFRIQUE ORIENTALE ALLEMANDE
Girealaire du Gonvemenr impérial de TAfHque orientale allemande aux chefti de station et de district.
Suivant des informations de source autorisée parvenues à TOfiice des Affaires Étrangères, les caravanes qui arrivent à la côte amèneraient encore de nombreux esclaves qu'on ferait passer pour porteurs ou pour femmes et enfants de porteurs, et qui seraient renseignés comme tels sur les certificats de licence délivrés par les chefs de station de l'intérieur aux conducteurs de ces caravanes.
Je sais que MM. les chefs de station ue délivrent ces certificats de licence, signés de leur nom, qu'après avoir procédé, au préalable, à une vérification minutieuse. Toutefois, je les invite de nouveau, conformément à une instruction que j'ai reçue du Chancelier de l'Empire, à veiller de la façon la plus rigoureuse à ce que des esclaves ne soient pas introduits, comme porteurs ou sous d'autres prétextes, dans le personnel des caravanes et amenés secrètement à la côte.
J'engage les chefs de district, de leur côté, à soumettre également ces caravanes à un examen spécial.
Dar-es-Salàm, le 17 décembre 1893.
(L. S.) Le Gouverneur impérial,
(s.) D' Dc Wissmann.
Rnnderlass des Kaiserliolien Oonverneurs von Dentsoh-OstafSrika an Bftmmtliehe Bezirksftmter, Bezirksnebenftmter und Stationen.
In der Rechtsprechung in Skiavensachen wurden, mangels besonderer die Materie nâher regeinder Strafbestimmungen, seither nicht selten ûber im Wesentlichen gleich liegende Straflhaten die abweichendstenEntscheidungen, insbesondere betreffs des Strafmasses gefâilt. Dieseni Hangel vermochte auçh das Reichsgesetz, betreifend die Bestrafung des Sklavenraubes und des Sklavenhandels, vom 38. Juli {895 {Kolonialblatt, S. 399) nicht abzubelfen. Dasselbe kann, obwohi an sich nur fur Europâer erlassen, ebenso me das Reichsstrafgesetzbuch, allerdings aucb auf Farbige analoge Anwendung finden. Durch die Bestimmungen dièses Gesetzes ist indess den besonderen Yerhâltnissen des in unserem Schutzgebiet von Farbigen betriebenen Skiavenhandels nicht genûgend Rechnung getragen und erscheinen dièse Bestimmungen daher einer entsprechenden Ergânzung bedûrftig.
Dem (der) etc. lasse ich dementsprechend ergebenst eine Ânweisung (Aniage 1), betreifend die bei Bestrafung des Skiavenhandels etc. zu befolgenden Grundsâtze, zur gefalligen Beachtung bei Ausiibungder Strafrechtspflege in Skiavensachen zugehen. Eine endgultige Regelung der Materie kann nur durch eine von Seiner Majestât dem Kaiser beziehungsweise von dem Reichskanzler zu erlassende Yerordnung erfolgen. Das Haterial fur eine solche Yerordnung, welche ich nach etwa Jahresfrist inYorschlagzu bringen beabsichtige, sollen die mit der Anwendung der vorbezeichneten Grundsâtze in der Praxis gemachten Erfahrungen liefern.
Zur wirksameren Verfolgung des Skiavenhandels habe ich weiter eine Belohnung fur Strafanzeigen in Skiavensachen, nach Massgabe der anliegenden (Aniage 2) in Zukunft zu befolgenden Yerfûgung in Aussicht genommen.
Das (die) etc. ersuche ich ergebenst, dièse Yerfûgung, betreifend Belohnungen fur Strafanzeigen in Skiavensachen, in Suaheliûber-
Giroulaire du Gonvemeur impérial de TAfHque orientale allemande à tons les chefti et chefli anziliaires de distriet et ehete de station.
Il est arrivé fréquemment dans les ailBaires d'esclavage déférées à la justice que, faute de dispositions pénales suffisamment précises en cette matière, les décisions les plus divergentes ont été rendues pour des infractions de même nature, notamment en ce qui concerne le taux de la peine. Même la loi du 38 juillet 1895, concernant la répression de l'enlèvement et du trafic des esclaves {Kol(h nialblatt, p. 399), n'a. pu combler cette lacune. Cette loi, quoique rendue en réalité pour des Européens, peut, il est vrai, aussi bien que le Code pénal de TEmpire, être appliquée, par analogie, aux gens de couleur. Toutefois, ses dispositions: ne tiennent pas suffisamment compte des circonstances spéciales qui se rencontrent dans le trafic des esclaves pratiqué par les gens de couleur dans le territoire de notre protectorat, et paraissentdevoir être complétées en conséquence.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous faire parvenir une instruction (annexe i) concernant les principes dirigeants en cette matière, principes que vous aurez à observer dans Texercice de la juridiction pénale, quand il s'agira de questions relatives à l'esclavage. Le règlement définitif n'en peut être opéré que par une ordonnance rendue, soit par l'Empereur, soit par le Chancelier de l'Empire. Les éléments de cette ordonnance, que je compte proposer dans le délai d'un an, seront fournis par les résultats que donnera dans la pratique l'application des principes précités.
De plus, afin de réprimer le trafic des esclaves d'une manière plus efficace, j'ai résolu d'établir des primes pour la dénonciation des infractions en matière d'esclavage, suivant les bases de la disposition qui se trouve ci-jointe (annexe 2) et qui seront appliquées à l'avenir.
Je vous invite à porter cette disposition, concernant les primes pour dénonciations, à la connaissance de la population indigène
setzung durch Anschlag und Verkûndung im Schauri zur Kenntniss der einheimischen Bevôlkerung zu bringen.
Dar-es-Salâm, dcn 19. August 1896.
Der Kaiserliche Gouverneur, (L.S.) In Verlretung :
(gez.) V. Bennigsen.
Anlagb 1.
AnwelBiuig, betreffend die bel Bestratang des Sklavenliaiidels etc. zu be- Iblgenden Gnmdsfttse.
