TERRITOIRES

soumis

au régime

de la convention

du 14joinl898.

(<)-iOO »

Régime de Talcool.

Exemption.

lO^/o

(*) Les ubacs en feuUles ou Tabriqués et les i^oudres ei .Halpêtre> ne sont soumis, au Dahomey, qu'à un droit d'importation de 60 francs par lOo kilogrammes.

(B) Les colas et Ips matériaux de construction sont fxt-mi t» de tous droits k l'entrée au Dahomey.

(') Indépendamment des taxes compensatrices applicables aux sucres oiiginaires des pays qui accordent des primes à la production ou à l'exportation des sucres.

(*) Kn Guinée, les cafés sont exempts des droits d'i m perdition et acquittent un droit spéciKque «te 78 francs comme surtaxe sur les produits étrangers.

(5) A la C6te ri'l voire. les cafés acquittent un droit spécifique de 78 firs. par 100 kilogrammes, au lieu de la taxe ad valorem.

(6) En Guinée, les bananes sont exemptées de^ droits d'importation et acquittent un droit spécifique de 5 francs comme surtaxe sur les produits étrangers.

fi. — Tarif de sortie.

Gaoatchouc

La valeur servant de base à cette perception est celle des produits au moment de l'exportation, valeur indiquée par la mercuriale officielle.