Les licences seront ou annuelles ou mensuelles
(2) Toute licence annuelle, sauf dans le cas où elle serait retirée par suite d'une infraction aux dispositions légales, sera valable jusqu'au 31 mars de l'année fiscale pour laquelle elle aura été octroyée. Toute licence mensuelle sera valable, sous la même réserve, jusqu'au dernier jour du mois pour lequel elle aura été délivrée.
7. Les licences dont il s'agit à la présente proclamation seront assujetties aux droits ci-après :
Licence annuelle pour la vente £ s. d. de spiritueux indigènes .... 2 0 0
Licence mensuelle pour la vente de spiritueux indigènes .... 0 3 6
8. Nul titulaire d'une licence délivrée conformément à l'article 4 ci-dessus ne pourra vendre des spiritueux indigènes dans une maison, ni dans un établissejment ou local y attenant que dans les conditions expressément spécifiées dans ladite licence.
9. Quiconque vendra des spiritueux indigènes en violation des dispositions de la présente proclamation sera passible d'une amende de £ 50 et d'un emprisonnement de six mois, ou de Tune de ces peines seulement; quiconque aura en connaissance de cause acheté des spiritueux indigènes à une personne non patentée sera passible d'une amende de £ 10 et d'un emprisonnement d'un mois, ou de l'une de ces peines seulement.
10. Les tribunaux pourront, suivant qu'ils le jugeront convenable, attribuer une fraction de l'amende infligée, sans que cette fraction puisse dépasser un dixième, aux dénonciateurs dont les informations auront servi de base à l'accusation.
11. Le chef de district ou son délégué pourra, s'il a des raisons sérieuses de croire qu'une infraction a été commise à la présente proclamation, perquisitionner dans tout établissement quelconque à l'effet d'y constater les contraventions.
12. Le Haut Commissaire pourra édicter tous règlements qu'il jugera convenables en vue d'assurer l'exécution des dispositions de la présente proclamation.
13. La présente proclamation entrera en vigueur le l*''* mai de l'an de grâce mil neuf cent six.
Given uader my hand and tfae aeâl of the Protectorate of Northern Nigeria this 23rd day of Harch in the year of Our Lord, one thousand nine hundred|aud six.
F. D. LUGARD,
High Commissioner.
This printed impression has been carefully compared by me with the Proclamation which has been appfoved by the High Commissioner and found by me to be a true and correct printed copy of the said Proclamation.
G. R. Matthews, Ading Secitetary to the Administration.
ScaEDULE.
The native Uquor Proolamaiion, 1906.
Lècense to seU native tiquor.
License is hereby granted to of
to seU native Itquor (hère inserl ékseription ofpremùen) until subject
to ihe provmotts of The^Native Liquor Pro* ctamation 1905, aitd ail rules and régulations made thereunder.
Dated this
dayof
Reiideni, m Cantanmeni Magistrate.
Signé de ma main et stons le sceau du protectorat de la Nigërie septentrionale, le 33 mars de Tan de gràoe mil neuf cent six.
F.-D. Lu€AaD| Haut Commissaire.
Ce texte imprimé a été soigneusement ooU lationné par moi snr la proclamation approuvée par le Haut Commissaire, et a été reconnu comme étant la reproduction êxade et véritable de ladite proclamation.
G.-R. Matthews, Secrétaire ff. de r Administration.
Annexe.
Proelamation oonoemant lee apitittuenz indisteee de 1905.
Licence pour la dente de spMlwux inàifèmès.
Licence est délivrée par la présente à
de pour la
vente de spiritueux indigènes {descriptim de V établissement) jusqu'à conformément aux dispositions de la proclamation concernant les spiritueux indigènes de 190S, ainsi que des loh et règlements édictés aux termes de cette proclamation.
Date
ce
mMent ou Magistrat de Cantonnement.
SOUTHERN NIGERIA
Tlia OuBtcms Tarlff Proelamatlon 1905.
(No 3 oi 1005.)
Whereas it is expédient to make further provifiiion witb référence to tbe duties of Gu^tams and to amend « The Cuitomu Tariff Proclamation, 1904 »^
Be it therefore enacted as foUows :
1. This Proclamation may be cited as a Tbe Customs Tariff Proclamation, 1905 », and aball be read and construed as one with a Tbe Customs Tariff Proclamation, 1904 », wbiob if bereinafter referred to as tbe Principal Proclamation.
2. Section S of tbe Principal Proclamation is hereby amended by omitting the words ce by inland navigation or overland carriage » from tbe last paragraph thereof.
3. The first scbedule to tbe Principal Proclamation is bereby amended as foUows :
(1) Paragraph 1 is repealed and tbe foUowing substituted therefor :
(2) On brandy, gin, rum, li- £ s. d. queurs, perfumed, medicated and misoellaneous spirits or strong waters, not being sweetened or
mixed with any article so tbat tbe degree of strength cannot be ascertained by Sykes' hydrometer, for every impérial gallon not exceeding tbe strength of twelve and onebalf degrees under proof by sucb hydrometer 0 8 6
Ând for every degree or of a degree in excess of twelve and onehalf degrees under proof by sucb hydrometer, an additional duty per impérial gallon of one half-penny 0 0 0 i
Provided that it shall be lawful for the High Commissioner by Order to provide that from and after a date being not less than three months from the date of the said Order the strength of the said spirits shall be ascertained by Tralles' hydrometer in place of a Sykes' hydrometer as aforesaid — a strength of fifty per centum by the said Tralles' hydrometer being considered as équivalent to a strength of tv^'elve and one-
NIGËRIE MERIDIONALE
Proclamation ooncemant le tarif donaiiier de 1905.
(No 3 de 1905.)
Attendu qu'il y a lieu d'arrêter de nouvelles dispositions relativement aux droits de douane et de modifier la proclamation concernant le tarif douanier de 1904.
Soit sanctionné ce qui suit :
1. La présente proclamation pourra être citée sous le titre de : ce Proclamation concernant le tarif douanier de 1905 »; elle sera interprétée et fera corps avec la proclamation concernant le tarif douanier de 1904, mentionnée ci-après sous le titre d'ordonnance principale.
2. L'article 5 de la proclamation principale est modifié par la suppression des mots : « par navigation intérieure ou transport terrestre » du dernier paragraphe.
3. La première annexe de la proalamation principale est modifiée comme auU >
(1) Le paragraphe 1 est rapporté et remplacé par le suivant :
Eau-de-vie, genièvre, rhum, £ s. d, liqueurs, spiritueux renfermant des parfums ou médicaments, spiritueux divers et eaux spiritueuses, non édulcorés ou mélangés avec une substance ne permettant pas d'en déterminer la force alcoolique à l'hydromètre de Sykes, le gallon impérial ne dépassant pas douze degrés et demi de force sous le proof dudit hydromètre 0 3 6
Pour tout degré ou fraction de degré au-dessus de douze degrés et demi de force sous le proof, un droit additionnel d'un demipenny par galion impérial . . . 0 0 0 i
Sous réserve que le Haut Commissaire pourra, par un ordre, décider que, dans un délai qui ne sera pas inférieur à trois mois à partir de la date dudit ordre, la force alcoolique des spiritueux précités sera, dorénavant, déterminée à l'aide de l'hydromètre de Tralles au lieu de rhydromètre de Sykes, auquel cas la force alcoolique de cinquante pour cent marquée audit hydromètre de Tralles équivaudra à la force de douze degrés
half degrees under proof by the said Sykes' hydrometer, and other streiiglhs in proportion — and to give ail directions necessary and consequential therelo.
(2) Paragraph 2 is amended by subtituting a duty of four shillings for the duty of three shillings as therein provided.
et demi sous le proof marquée au dit hydromètre de Sykes, les autres degrés de force étant proportionnels. Sous réserve, également, qu'il pourra formuler les instructions requises de ce chef.
(2) Le paragraphe i est modifié par la substitution d'un droit de 4 shellings au droit de 3 shellings y prévu.
5. This Proclamation shall commence and corne into force on the first day of Harch, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and five.
Given under my hand and the Seal of the
Proiectorate of Southern Nigeria, this twen-
ly-seventh day of February, in the year of
Our Lord, one thousand nine hundred and
five, and in the fifth year of His Majesty's
reign.
{8.) W. Egerton,
Bigh Commis^ioner.
Order under « the Gustoms tariff proclamation, 1905 ».
(No 14 of 1905.)
It is hereby ordered that from and after the Ist day of January, 1906, for the purpose of asccrtaining the strength of spirits Tralles' hydrometer shall be used in place of Sykes' hydrometer.
The following shall be the scale of dutics chargeable :
On brandy, gin, rum, liqueurs, s. d.
perfumed, medicated and miscellaneous spirits not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength cannot be ascertained by Tralles' hydrometer, for every impérial gallon not exceeding the strength of fifty degrees (Tralles). ... 3 6
And for every degree or part of a degree (Tralles) in excess of fifty degrees by such hydrometer an additional duty per impérial gallon of 0 0 7/8
Calabar, the 28th day of September, 1905.
F. S. James, DeptUy High Commissioner.
8. La présente proclamation entrera en vigueur le premier mars de l'an de grâce mil neuf cent cinq.
Donné sous mon seing et revêtu du sceau du protectorat de laNigérieméridionale,ce vingtsept février de l'an de grâce mil neuf cent cinq, du règne de Sa Majesté le cinquième.
(s.) W. EfîERTON,
Haut Commissaire.
Ordre édicté aux termes de la proclamation concernant le tarif douanier
de 1906.
(No U, 1905.)
Il est édicté par la présente qu'à dater du 1*' janvier 1906, il sera fait usage, pour la détermination de la force alcoolique des spiritueux, de l'hydromètre de Tralles au lieu de l'hydromètre de Sykes.
Les taux des droits à percevoir s'établiront comme suit :
Eau-de-vie, genièvre, rhum, liqueurs, spiritueux renfermant des parfums ou des médicaments, spiritueux divers et eaux spiritueuses, non édulcorés ou mélangés avec une substance ne permettant pas d'en déterminer la force alcoolique à l'hydromètre de Tralles, le gallon impérial ne dépassant pas 50 degrés (Tralles) ....
Pour tout degré ou fraction de degré (Tralles) au-dessus de 50 degrés, un droit additionnel par gallon impérial de 0
OVs
Calabar, le 28 septembre 1905.
F.-S. James.
Haut Commissaire délégué.
An Ordinanoe to regrulate the réceptacle in which trade spirits may be importedé
Whereas it is expédient to make provision for regulating the vessels and réceptacles in which trade spirits may be imporled into the Colony and Protectorate.
Be it enacted by the Governor of the Colony of Southern Nigeria by and with the advice and consent of the Législative Council thereof as follows :
1. This Ordinance may be cited as the « Trade Spirits (Régulation of Réceptacles) Ordinance 1906 » ànd shall be read and construed as one with the Lagos Customs Ordinance 1876 and the Customs Ordinance 1894 now in force in the Central and Eastern Provinces.
i. In this Ordinance « trade spirits » shall mean « spirits commonly known as trade gin and trade rum ».
3. On and after the first day of Harch, 1907, the Régulations contained in the schedule annexed hereto shall regulatethe importation of trade spirits into the Colony and Protectorate.
4. The Governor by order in Council may annul or alter any of the said Régulations and may make any other or additional régulations and may from time to.time alter, amend or revoke any of such régulations. Ititer alla the Governor by order in Council may direct that bottles, demijohns, jars or tins containing trade spirits shall be of any particular pattern shape or capacity and may further direct ihat the cases in which any botties or tins containing trade spirits are packed or enclosed shall be of any particular pattern shape material or size. Any Régulations made by the Governor in Couticil under the provisions contained in this section shall, when published in the Gazette and confirmed by Resolution of the Législative Council hâve the same force and eflect as if they had been contained in the schedule annexed hereto.
5. Notwithstanding the provisions of clause 3 y trade spirits contained in vessels or réceptacles which do not conform to the
Ordonnance conoemaiit les récipients des splritneaz de traite & l'importation.
(No 40, 4906.)
Attendu qu'il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant la nature des récipients dans lesquels les spiritueux de traite pourront être importés dans la Colonie et le Protectorat.
Soit sanctionné par le Gouverneur de la colonie de la Nigérie méridionale, de l'avis et du consentement du Conseil législatif, ce qui suit :
1. La présente ordonnance pourra être citée sous le titre d' a Ordonnance concernant les récipients des spiritueux de traite à rimporlation, de 1906»; elle sera interprétée comme faisant partie de l'ordonnance douanière de Lagos de 1876 et l'ordonnance douanière de 1894, actuellement en vigueur dans les provinces du Centre et de TEst.
2. Dans la présente ordonnance, l'expression spiritueux de traite signifiera les spiritueux connus communément sous les noms de genièvre et rhum de traite.
3. A partir du 1^ mars 1907, le règlement repris à l'annexe de la présente ordonnance s'appliquera à l'importation des spiritueux de traite dans la Colonie et le Protectorat.
4. Le Gouverneur pourra, par ordre en Conseil, rapporter ou modifier l'une ou l'autre des dispositions du règlement précité, y substituer d'autres ou en ajouter; il pourra, le cas échéant, changer, modifier ou rapporter l'une ou l'autre de ces dernières dispositions. Le Gouverneur pourra, par ordre en Conseil, décider, inter alia^ que les bouteilles, dames-jeannes, jarres ou vases métalliques seront d'un type ou d'une capacité déterminés et que les caisses destinées à l'emballage des bouteilles ou des vases métalliques contenant des spiritueux de traite seront d'un modèle ou de dimensions déterminés. Toutes dispositions réglementaires édictées par le Gouverneur en Conseil, conformément aux stipulations du présent article; auront, après avoir été sanctionnées par le Conseil législatif et publiées dans la Gazette^ la même force et sortiront les mêmes eflets que si elles figuraient à l'annexe ci-après.
5. Nonobstant les dispositions de l'articleS, les spiritueux de traite contenus dans des récipients qui ne seraient pas conformes
nid Réfutations ibali he adinitted into tbe Colony and Protectorate if ahipp«d from Europe before ihe Ist Harch, 1907.
6. Ail trade spirits imported înto the Colony or Proteotorata under ibe provisions of olauao B, and which are contai ned in veaaels or réceptacles whicb do noi oonform to tbe aàid Régulations sbail be taken out of bond not later than 31st May 1907, and any sucb trade spirits not cleared from bond on or before ihe said date shall be forfeited to His Majesty.
aux stipulations do rôglement ei-aprte seront admis à rimportation dans la Colonie et le Protectorat si l'expédition on a M foite d'Europe antérieurement au i^ mars 1907. 6. Les spiritueux de traite importés dans la Colonie ou le Protectorat aux terwea de Tarticle 5 et se trouvant dans des récipients non conformes aux stipulations dudit règlement seront retirés de renlrep^t le SI mai 1907 au plus tard; les spiritueux précités non retirés comme il vient d'être dit seront confisqués au proAt de Sa ll^)«sté.
SCUBDULB.
Régulations.
1, Trade spirits may be imported in any one or other of the following vessels or reoeptaclee tbat is to say :
a) Bottles,
b) Small demijohns,
e) Médium do.
d) lATge do.
é) Jars,
f) Tins,
g) Casks, puncheons, pipes and barrels and shall not be imported in any other kind of vessel or réceptacle whatsoever.
2. When trade spirits are imported in bottlos the following conditions shall be observed :
(1) a) Twelveof thèse bottles when empty shall not exceed 10 Ibs in weight.
b) Twelve of thèse bottles and no mure shall be packod or oncloscd in one case which shall be known as a small caso.
c) SuchcaseoflSbottlesshalIcontain Ihreequarters of a gallon of trade spirits, which quantity is hereinafter referred to as and shall be held to be the standard gallonago of the case.
d) ÂH of the 13 bottles in a case shall béas nearly as possible of the same pattern, size and capacity.
Or (S) à) Twelve of thèse bottles when empty shall not exceed 14 Ibs in weight.
h) Twelve of thèse bottles and no more shall be packed or cncloscd in one case which shall be known as a mediuin case.
c) Such case of IS bottles shall contain
Annexe.
Règlement.
1 . 11 pourra être importé des spiritueux de traite dans l'un ou l'autre des récipients suivants, à l'exclusion de tous autres de quelque nature qu'ila soient, à savoir :
a) Bouteilles,
b) Petites dames-jeannes,
c) Dames^jeannea moyennes,
d) Grandes dames-jeannes,
e) Jarres,
f) Vases métalliques,
g) Barriques, pièces, pipes et barils.
i. L'importation des spiritueux de traite en bouteilles s'effectuera dans les oonditiona suivantes :
(1) a) La douzaine de bouteilles vides ne pèsera pas plus de 10 livres.
b) Il ne pourra être emballé que doute bouteilles au plus dans une seule oaisse, dénommée en l'occurrence petite caisse.
c) Toutecaisse dedouxe bouteilles contiendra ^/4 de gallon de spiritueux de traite, quantité mentionnée ci-après oomme capa« cité type de la caisse et qui sera réputée telle.
d) Les douze bouteilles seront, autant que possible, de type, forme et contenance iden^ tiques.
Ou (8) a) la douzaine de bouteilles vides ne pèsera pas plus de 14 livres.
b) 11 ne pourra être emballé que douze bouteilles au plus dans une seule caisse, dénommée en l'ocourrenoe caisse moyenne.
o) Toute caisse de douze bouteilles ecmlien-
1 74 fallôns of titide «pirits^ vrtkkh quantity il hereiûafter t^ferred to an and dhall bo held to be ttve standard galionago of thia case.
d) AU of the IS bottles in a case shall be as iieariy as possible of the same pattern, sizo and capadty.
Or (3) a) Twelve of thèse bottles when empty shall not excecd 17 ^/^ Ibs in weight.
b) Tweive of thèse bottles and no more shall be packed or endosod in one case which>ha1l be known as a torge case.
€) Such case of twelve bottles shall contain i ^/s gallons of trade spirits, which quantiiy is hereinafter referred tx> as and shall be held to betfae standard gallonage of this case.
d) AH of ihejlS bottles in a case shall be «8 fiearly possible of the same pattern, size and capacity.
Or (4) a) Twelve of thèse bottles when effipty shall not exceed 17 Vs Ibs in weight.
b) Twelve of thèse bottles and not more shall be packed or enclosed in one case whteh shall be known as an extra large case.
c) Such case of twelve bottles shall contain 1 3/^ gallons of trade spirics which quantiiy is hereinafter referred to as and shall bc held to be the standard gallonage of this esse.
d) AH of the twelve bottles in a case shall be as tîeafly a* possible of the same pâttem, size and capacity.
Provided that no trade spirits shall be imported by sea into the Colony in large cases.
S. Wben trade spirits are imported in sdtnal! detnijohns the foltowing conditions shall be observed :
à) fiacfa demijohn shall comain threequarters of a gallon and not more than thirteen-sixteetttha of a gallon of tuade spirits. Itte Mandatd g&llonage of a small demijohn shall be held (o be three-quarters of a gallon.
b) ElBCh demijohn shaU not exceed 14 <l^ incbes in hefght ffom and inclnding the wicker botlom to the lip of the vessel.
c) Each demijohn may bave a botlom with k concavity of not more than 1 inch decp.
4. When trade spirits are- imported in médium demijohns the following conditions shall be obâerv^d :
a) Kach d-emijohn sirall cofUaffi 1 V^ g^N
dfa 1 1/4 gallon de spiritueux de tratie, quantité mentionnée ci-après comme capacité type de la caisse et qui sera réputée telle.
d) Les douze bouteilles seront, autant que possible, de type, forme et oonteMnCe identiques.
Où (3) û) kl douzaine de bouteilles ne pèsera pas plue de 17 V^ livres.
b) Il no pourra être emballé que douze bouteilles au plus dans une seule iMisse, dénommée en l'occurrence grande caisse.
c) Toute caisse de douze bouteillescontiendra 1 Vs iPillon de spiritueux de traite* quantité mentionnée ci-aprôs tXMâme capâ» cité type de la caisae et qui aéra réputée telle.
d) Les douze bouteilles seront» autant que possible, de type> forma et contenance identiques.
Ou encore (4) a) la douzaine de bouteilles vides ne pèsera pas plus de 17 1/^ livres.
b) (1 ne pourra être emballé que douze bouteilles au plus dans une seule caf'sse4 dénommée en roccurrenoe forte caisse,
c) Toute caisse de douze bouteilles contiendra 1 3/^ gallon do epiritueux de traite, quantité mentionnée cinaprèi comme capa^ cité type de la caisse et qui sera réputée telle.
d) Les bouteilles seront, autant que possible, de lype^ forme et oontenanoe identiques.
il est entendu que TiniporUition par mer de spiritueux de traite dans la Colonie ne pourra se faire en grandes caisses.
3. LMmportation de spiritueux de traite en dames^jeannes s'effectuera dans les ooadi^ tions ci-après :
a) La dame^jeanne devra contenir trois quarts de gallon et ne pourra recevoir plus de tt^ze setzièiYies de gallon ;
La capacité type d'une petite dame-jeanne sera censée être de trois quarts de gallon ;
b) La hauteur de la dame-jeanne sera de 14 1/^ pouces au plus, depuis et y compris le fon<l d*osier j Usiqu'au bord du récipient;
c) Le fond de la dame^jeanne pourra pré* senter une concavité de 1 pouoe tu plus.
4. LNmportation des spiritueux de traite dans dos dames^jeannes nioyenMs aéra «ssujettie aux conditions suivantes :
a) La dame« Jeanne devra contenir 1 V3 fsil-
Ions and not more than 1 ^/g gallons of trade spirits. The standard gallonage of a médium demijohn sball be held to be 1 ^/^ gallons;
b) Each demijohn shall not exceed 16 inches in height from and including tbe wicker bottom to the lîp of the vessel ;
c) Each demijohn may hâve a bottom ^ith a concavity of not more than 1 inch deep.
Provided that no trade spirits shall be imported by Sea into the Colony in médium demijohns.
5. When trade spirits are imported in large demijohns the following conditions shall be observed :
a) Each demijohn shall contain one and three-quarter gallons and not more than one and seven-eighth gallons of trade spirits. The standard gallonage of a large demijohn shall be held to be one and three-quarter gallons;
b) Each demijohn shall not exceed 17 ^/^ inches in height from and including the wicker bottom to the lip of the vessel ;
c) Each demijohn may hâve a bottom wiih a c>oncavity of not more than 1 inch deep.
6. When trade spirits are imported in jars the following conditions shall be observed :
Each small jar shall contain 1 gallon and each large jar 1 -^4 gallons of trade spirits and not more than 1 Va ^^^ ^ ^/s gstHons respeclively.
The standard gallonage of small and large jars shall be one gallon and one and three quarter gallons respectively.
7. When trade spirits are imported in tins the following conditions shall be observed :
a) Each tin shall contain 3 ^1% gallons of trade spirits;
b) Two of thèse tins and not more shall be packed or enclosed in one case ;
c) Such case of two tins shall contain seven gallons of trade spirits, which quantity is hereinafter referred to as and shall be held to be the standard gallonage of a case containing two tins of trade spirits.
8. Every case containing trade spirits shall bave the quantity of its standard contents indelibly marked on the outside of such case in plain characters.
9. Every demijohn or jar containing trade spirits shall hâve the quantity of its standard
Ion et ne pourra recevoir plus de 1 ^/g gallon au plus de spiritueux de traite. La capacité type d'une dame-jeannc moyenne sera censée être de 1 ^/^ gallon;
b) La hauteur de la dame-jeanne sera de 16 pouces au plus, depuis et y compris le fond d'osier jusqu'au bord du récipient;
c) Le fond de la dame-jeanne pourra présenter une concavité de 1 pouce au plus.
11 est entendu que l'importation par mer de spiritueux de traite dans la Colonie ne pourra se faire en damesjeannes moyennes.
8. L'importation des spiritueux de traite en grandes dames-jeannes se fera dans les conditions qui suivent :
a) La dame-jeanne devra contenir un gallon et trois quarts et ne recevra pas plus d'un gallon et sept huitièmes. La capacité type d'une grande dame-jeanne sera censée être d'un gallon et trois quarts;,
b) La hauteur de. la dame-jeanne ne dépassera pas 17 V2 pouces depuis et y compris le fond d*osier jusqu'au bord du récipient;
c) Le fond de la dame-jeanne pourra présenter une concavité de 1 pouce au plus.
6. L'importation des spiritueux de traite en jarres s'effectuera dans les conditions suivantes :
La petite jarre devra contenir 1 gallon et la grande jarre 1 3/4 gallon. La contenance ne pourra dépasser 1 t/g et 1 t/^ gallon respectivement.
La contenance type des petite et grande jarres sera respectivement de 1 gallon et de 1 ^U g&llon respectivement.
7. L'importation des spiritueux de traite en récipients métalliques s'effectuera comme suit:
a) Chacun de ces récipients aura une contenance, en spiritueux, de 3 ^/^ gallons;
b) Il ne pourra être emballé que deux de ces récipients métalliques dans la même caisse ;
c) La caisse renfermant deux récipients métalliques aura une contenance, en spiritueux, de 7 gallons, quantité mentionnée ci-après comme contenance type de la caisse et qui sera réputée telle.
8. Toute caisse contenant des spiritueux de traite portera l'indication de sa contenance type, marquée d'une manière indélébile, en caractères pleins, sur sa partie extérieure.
9. La contenance type de la dame-jeanne ou jarre contenant des spiritueux sera mar-
contents stamped on a tin tag or lead seal attached to the neck of such vessel.
10. If a case of botiies, or a case of tins or a demijohn or a jar containing trade spirits is imporled into the Colony or Protectorate and the ainount or quanti ty of trade spixits contained in such case or demijohn or jar is found to be under the standard gailonage as prescribcd by the foregoing régulations then and in such case Cusloms duty shall be paid as if such case or demijohn or jar had contained the standard galionage of such case or demijohn or jar : provided that this clause shall not apply to shortage incurred through accident or pilferage proved to the satisfaction of the Coliector of customs.
11. If the contents of a small case, small demijohn, or small jar is found to exceed the standard galionage, then and in such case if the quantity of spirits in excess of the standard does not exceed onc-sixteenth part of a gallon, customs duty shall be paid on the actual contents. If, however, the quantity in excess is more than one-sixteenth of a gallon, then and in such case customs duty shall be paid on the actual contents and in addition on half a gallon of trade spirits. Médium, large and extra large cases, demijohnsorjars which exceed the standard galionage shall pay customs duty on the actual contents so long as such contents do not exceed the standards by more than oneeighth of a gallon; but if the quantity in excess of the standard is more than oneeighth of a gallon, then duty shall be paid on the actual contents plus on half a gallon. 12. If a case of two tins containing trade spirits is imported into the Colony or Protectorate and the amount or quantity of trade spirits contained in such case exceeds the standard galionage as prescribed by the foregoing régulations then and in such case if the amount in excess is not more than one-eighth of a gallon customs duty shall be paid on the quantity or amount actually contained in the case. If however the quantity in excess is more than one-eighth of a gallon then and in such case customs duty shall be paid on half a gallon of trade spirits in addition to the duty on the actual contents of the two tins in the aggregate.
Passed in the Législative Council this 23rd day of Âugust, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and six.
quée sur une plaque d'étain ou sur un plomb attaché au goulot du récipient.
10. Lorsqu'à Tentrëe dans la Colonie ou le Protectorat il sera constaté que la quantité de spiritueux de traite contenue dans une caisse de bouteilles ou de récipients métalliques, dans une dame-jcanne ou une jarre, est inférieure à la contenance type fixée ci-dessus, la perception du droit aura lieu sur celte capacité type. La présente disposition, toutefois, ne sera pas applicable au cas où il y aurait un manquant par suite d'accident ou de larcin, établi à Tentière satisfaction du percepteur des douanes.
11. Lorsque le contenu d'une petite caisse, d'une dame Jeanne ou petite jarre excédera la contenance type, et si l'excédent ne dépasse pas un seizième de gallon, le droit sera perçu sur la quantité constatée. Au cas où l'excédent dépasserait un seizième de gallon, la perception du droit se fera sur la quantité constatée plus un demi-gallon. Les moyennes, grandes et fortes caisses, dames-jeannes ou jarres dépassant la contenance type seront passibles du droit de douane, sur la quantité constatée pour autant que celle-ci ne soit pas supérieure aux contenances types de plus d'un huitième de gallon ; mais si la quantité en excédent dépasse un huitième de gallon, ce droit se percevra sur la quantité constatée plus un demi-gallon.
12. Lorsqu'à l'entrée dans la Colonie ou le Protectorat il sera constaté que la quantité de spiritueux de traite contenue dans une caisse renfermant deux récipients métalliques est supérieure à la contenance type prévue au présent règlement, et si l'excédent ne dépasse pas un huitième de gallon, le droit sera perçu sur la quantité constatée. Si l'excédent est supérieur à un huitième de gallon, la perception du droit se fera sur la quantité totale constatée dans les deux récipients métalliques plus un demi-gallon.
Adopté en Conseil législatif ce 23 août, de l'an de grâce mil neuf cent six.
Tbis printed impression bas been carerully
compared by me with the bill which bas
passed the Législative Council and found by
me to be a true and correct printed copy of
tbe said bill.
James Bruce,
Acting Clerk
ofihe Législative CoiuicU.
Presented for autbentication and assent as a oorrectly and faithfully printed copy of tbe bill as passed by the Législative Council.
W. FOSBERY,
Acting Colonial Secretary,
R. J. B. Ross, Acting Attomey-General.
Assented to in His Hajesty's name ibis 12tb day of September, 1906.
W. Egerton, Govemor.
An Ordinajioe to make ftax*ther provigion with regard to the duties of Giistoins.
Be it enacted by tbe Governor of tbe Colony of Southern Nigeria with the advice and consent of the Législative Council thereof as follows :
1. This Ordinance may be cited as « The Customs Tariif Ordinance 1906 ».
2. The first schedule to the Customs Tarifl Ordinance 1904 and tbe first schedule to the Customs Tariif Proclamation 1904 are, and eacb of them is hereby amended as follows :
Item 1 of each of tbe said schedales and ail amendments thereof and substitutions therefor in each of the said schedules respectively is hereby repealed and the following substituted therefor :
(1) On brandy, gin, rum, li- s. d.
queurs, perfumes, medicated, and miscellaneous spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength cannot be ascertained by Tralles' bydrometer, for eyery impérial gallon not exceeding a strengtb of fifty per centum by sucb bydrometer . .
Le texte ci<dessus a été soigneusemeal coUationné par moi sur le bill origiatl adopté en Conseil législatif et reconnu e^Qct et sincère.
James Bruce, Greffier If. du Conseil légisUU^.
Présenté et reconnu comme reproduction authentique du bill adopté en Conseil législatif.
W. FOSBERT»
Secrétaire Cohnie^ ff.
R.-J.-B. Roas, A ttomen Gênera ff.
Approuvé, au nom de Sa Majesté, ce 12 septembre 1906.
W. Egerton, Gouverneur.
Ordonnanoe modifiant les droits de douane.
Soit sanctionné par le GouverMur 4^ U Nigérie méridionale, de l'avis et du coqwqtement du Conseil législatif, ce qui suit :
1. La présente ordonnance pourra être citée sous le tiire d' a Ordonnance caD€:0^> nant le tarif douanier, de 1906 9.
3. L'annexe 1 de l'ordonnance co^ceroaat le tarif douanier de 1904 et l'annexe 1 (te la proclamation concernant le tarif douanier de 1904 sont respectivement modifiées ains qu*il suit :
Le paragraphe l'' de chacune desditoe annexes, avec les amendements et les subsU-» tutions y apportés, est abrogé et remplacé par le suivant :
(1) Brandy, gin, rhum, liqueurs s. d.
et spiritueux divers ou eaux spiritueuses, non édulcorés ni mélangés avec une autre substance qui empêche d'en déterminer la force alcoolique à l'hydrométre de TraN les, le gallon impérial n'excédant pas SO Vo ^udit hydromètre . . 4 Q
And for every degree or part of s. d. a degree in excess of a strength of fifty per centum by hydrometer as aforesaid an additional duty per impérial gallon ofone penny . . 0 1
3. This Ordinance shall come into force on the 22nd day of December 1906.
Passed in the Législative Council this 22nd day of December, in the year of OurLord,one thousand nine bundred and six.
This printed impression bas been carefully compared by me witb the bill whlch bas passed the Législative Council and found by me to be a true and correct printed copy of the said bill.
SlHON L DE SOUZA,
Qerk ofthe Législative CoundL
Presented for authentication and assent as a correclly and faithfully printed copy ofthe bill as passed by the Législative Council.
J. J. Thorburn, Colonial Secretary.
E. A. Speed, Attomey General.
Assented to in His Majesty's name this Sind day of December, 1906.
W. Egerton, Govemor.
Et pour chaque degré ou fraction s. d. de degré supérieur à 50 V» i^udit hydromètre, comme il vient d'être dit, un droit additionnel par gallon impérial d*un denier ... 01
3. La présente ordonnance entrera en vigueur le 22 décembre 1906«
Adopté en Conseil législatif ce 23 décembre de Tan de grâce mil neuf cent six.
Le texte ci-dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif et a été reconnu exact et conforme à l'original.
Simon I de Souza, Greffier du Conseil législatif.
Présenté pour vérification et reconnu exact et conforme au bill adopté par le Conseil législatif.
J.-J.Thorburn, Secrétaire coloniaL
E.-A. Speed, Attomey général.
Adopté au nom de Sa Majesté, ce 22 décembre 190t).
W. Egerton, Gouverneur*
BASDTOLAND
Report for 1905-1906.
(Extract.)
I am afraid there is no reason to suppose that there is any diminution in Ihe quantity of brandy illicitly brought into Basutoland. Drunkenness on spirits is by no means gênerai among the people, although when grain is plentiful the quantity of strong native béer brewed and consumed is déplorable. Ai such times a village gathering on the occasion of a wedding, or some other feast, often concludes with a drunken orgy, at which broken heads are by no ineans uncommon. Most cases of culpablc homicide arise ont of thèse beer-drinking parties. The vice of brandy drinking is less common, but several of the chiefs show bad examples to their people in this respect, and there are native iiquor smugglers (generally working in collusion with a certain class of Europeans on the border), who introduce brandy and sell it at considérable profit to themselves. The police are only partially successful in dealing with this class of offenders. Thirty-five arrests of smugglers bave been made during the year, the majority of thèse having been eifected by police in the Mafeteng and Mohales Hoek Districts, where the existence of a border fence with few recognized gâtes facilitâtes police contre!.
Annoal report — Mafeteng district for the year ended 30th June, 1906.
(Extract.)
BASUTOLAND
Rapport pour 1905-1906.
(Extrait.)
Aucun indice ne me permet de croire à une diminution de l'importation illicite de brandy dans le Basutoland. L'ivrognerie n'est certes pas générale parmi la population, mais lorsque la récolte des grains a été abondante, on brasse et l'on consomme la forte bière indigène en quantité déplorable. Les fêtes qui se célèbrent alors, soit pour un mariage, soit à toute autre occasion, se terminent fréquemment par des orgies parfois sanglantes. Un grand nombre de meurtres n'ont pas d'autre origine. L'habitude de boire du brandy est un vice moins répandu, malheureusement certains chefs donnent à cet égard le mauvais exemple à leurs gens. Des contrebandiers, indigènes généralement^ de complicité avec une catégorie particulière d'Européens de la frontière, introduisent le brandy en fraude et l'écoulent avec grand profit. La police est souvent impuissante à mettre la main sur les coupables. Au cours de l'année, elle a procédé à trente-cinq arrestations, dont la plupart dans les districts de Mafeteng et de Mohales Hoek, où la tâche lui est rendue plus facile par une clôture établie le long de la frontière et pourvue d'un certain nombre de passages connus.
Rapport annuel .
du Sous -Commissaire pour le distriot de Mafeteng (1905-1906).
(Extrait.)
Another indication of unsatisfactory control is shown by the fact of Iiquor smuggling being apparently rather on the increase than otherwise, notwithstanding the number of convictions oblained for this oifencc during the past twelve monlhs. With référence to the increasingtrafficin intoxicating liquors, there is reason to believe that the existing penalties, as laid down in the Basutoland Régulations, are not sufficiently
Une autre preuve de l'insuffisance du contrôle, c'est la contrebande des spiritueux qui se développe plutôt qu'elle ne diminue, nonobstant le nombre des condamnations prononcées de ce chef au cours des douze derniers mois. En présence de ce trafic croissant de boissons alcooliques, on doit croire que les pénalités établies par les règlements du Basutoland sont insufiisantes et que la loi pourrait être à ce point de vue
déterrent, and that the law might be amended witfa advantage. The native liquor runners are often in the employ of persons living in the adjacent territories, who make large profits by the sale of drink, and are thus well able to pay the fines inflicted on the comparatively rare occasions of their runners being caught, and so the runner is speedily released, and the trafic goes on unchecked.
avantageusement modifiée. Les fraudeurs indigènes sont souvent au service d'individus habitant les territoires limitrophes, et les bénéfices considérables que leur laisse la vente des spiritueux leur permettent de payer les amendes infligées à leurs complices, lorsque ces derniers, par hasard, se font prendre. Le coupable ne tardant pas à être remis en liberté» le commerce illicite recom-» mence et continue sans entraves.
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BRITISH CENTRAL AFRICA
The British Central Afrioa Liquor (Àmendiûer) Ordinance, 1905.
: (No 3 of 19ai.)
Il is heretiy enactcd as foUows :
1. Tins Ordinance may be ciled as « The Britisb Central Africa Liquor (Amending) Ordinance, 1905 ».
2. From and after ihe date hereof the duty payable under « The British Ceniral Africa Liquor Ordinance, 1904 o on ail dislilled liquors which are imported for sale, consumption or use in the Proteclorate, shall be at the rate offifteen shillings per gallon proof spirit as ascertained by the Sykes hydrometer, and su in proportion for any greater or less degree of strength, or any greater or less quantity, instead of at the rate of twelve shillings as provided by Section 7 of the said Ordinance.
Zomba, B. C. Africa, 31st March, 1908.
(s.) Alfred Sharpb, Commissioner.
The British Central Aftica (Amending) Ordinance, 1906.
(No 1 of 1906.)
It is hereby enacted as follows :
1. This Ordinance may be cited as « The British Central Africa Liquor (Amending) Ordinance, 1906 ».
2. The Commissioner shall bave power by Notice in the Gazette to exempt any distilled and alcoholic liquors from the payment in part or in whole of the import duty prescribed by «The British Central Africa Liquor (Amending) Ordinance, 1905 », and to prcscribe what duties shall be payable in lieu thereof.
AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE
Ordonnatioe modifiant le régime dee spiritueux en Afrique oentrale britanni(iue de 1905.
(No 3 de 1905.)
Il est arrêté ce qui suit :
1. La présente ordonnance pourra être citée sous le titre d' « Ordonnance modifiant le régime des spiritueux en Afrique centrale britannique, de 1905 ».
2. A partir de la date ci-dessous, le droit payable aux termes de a l'Ordonnance concernant les spiritueux en Afrique centrale bri* tannique, del904A, sur toutes liqueurs distillées importées pour être mises en vente ou en consommation ou pour être utilisées dans le Protectorat, sera perçu au taux de 15 schellings et non plus de 12 schellings, ainsi que le prévoit Tarticle 7 de ladite ordonnance, par gallon proof à l'hydromètre de Sykes. Ce droit sera augmenté ou diminué proportionnellement au degré de force ou à la quantité.
Zomba, Afrique centrale britannique, le 31 mars 1905.
(«.) Alfred Sharpb, Commissaire.
Ordonnance modifiant le régime des spiritueux en Aficiq[ue oentrale britanniiiue de 1906.
(No 1 de 1906.)
Soit sanctionné ce qui suit :
1. La présente ordonnance pourra être citée sous le titre d' a Ordonnance modifiant le régime des spiritueux dans l'Afrique centrale britannique, de 1906 ».
3. Le Commissaire pourra, par avis publié dans la GazetteyexempieTf soit entièrement, soit en partie, tous spiritueux du droit d'entrée prévu à « l'Ordonnance modifiant le régime des spiritueux dans l'Afrique centrale britannique, de 1905 »; il pourra fixer les droits à percevoir en lieu et place du droit précité.
3. No license to import shall be necessary in respect of liquor^ 90 exempted.
4i Tho Gommiasioner itiay by Notice in the Gazetle preaoribo a license to sell liquors 90 nempled in lieu of the license prescribed by « The British Central Africa Liquor Orâioanoe, t904 ».
5. Distilled and alcoholic liquors exempt* ed und^r Section 2 hereof, are hereby exempted from the opération of Section 3 of c( The British Central Africa Liquor Ordi-
napcQ, 1904 »•
6i, The Commissioner shall bave power to alter, amend or revoke ail Notices published under this Ordinance and to publish fresh Notices.
Zomba, B. C. Africa, 31st January, 1906.
{s.) F. B. Pearcb, Acting Commissioner.
