IV. — Tarif des droits d'entrepôt dans un entrepôt public
Pour chaque caisse d'armes à feu
Pour chaque arme à feu non entreposée dans une caisse
6 p. par caisse et par semaine ou partie de semaine.
1 p. par semaine ou partie de semaine.
Pour les armes de précision, le double.
For ammunition for arms of précision .... double tbe last mentioned rate.
Pour chaque caisse de poudre de traite ....
Pour chaque quantité de poudre de traite non entreposée dans des caisses de traite ....
1 p. par semaine ou partie de semaine.
Pour munitions destinées à des armes de précision.
1 p. par 100 livres, poids net, par semaine ou partie de semaine.
le double.
Given under my band and the seal of the Protectorate of Southern Nigeria this first day of February, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year of His Majesty's reign.
(«.) R. MooR, High Commissioner.
This printed impression hasbeen carefully compared by me with the proclamation which bas been approved by the High Commissioner and found by me to be a true and correct printed copy of the said proclamation.
[s.) Lbslis Probtn,
Secretary.
The Fire-arms Proclamation, 1902.
(No. 2 of 1902, Sections Xlll and XX.)
Rules.
R. No 3 of 1902.
I. — Fire-arms and ammunition may be imported at Forcados for transit to Northern Nigeria on condition that such fire-arms and ammunition remain during the transit in the custody of the importer and further under the condition that the duty thereon is paid in accordance with the procédure of tbe Government of Southern Nigeria and that of Northern Nigeria.
II. — Rule IV of the Rules (R. No. 1 of 1902) made by the High Commissioner under the fire-arms proclamation, 1902, on the 1"^ day of February, 1903» is repealed and the foUowing rates shall be the rates of rent for warehousing in public warehouses :
For every quarter or portion of a quarter of a year that any parcel or quantity of gunpowder of 100 Ibs. nett weight remains stored in a public warehouse is chargeable tbesum of 9d.
For every case of fire-arms, 6d. per case per week or portion of a week.
For every case or box of ammunition, id. per box or case per week or part tbereof.
For every arm of précision, 6d. each per weeK.
Donné sous mon seing et revêtu du sceau du Protectorat de la Nigèrie méridionale, ce 1^^ février mil neuf cent deux, la seconde année du règne de Sa Majesté.
{8.) R. HOOR,
Haut Commissaire.
Le texte imprimé ci -dessus a été collationné soigneusement par moi sur la proclamation qui a été approuvée par le Haut Commissaire et trouvé conforme à l'original.
(s.) Leslib Probtn, Secrétaire.
Proolamation concernant les armes
& feu, 1902.
(No 2 de 1902, sections XIII et XX.)
Règlement.
R. no 3 de 1902.
I. — Les armes à feu et munitions peuvent être importées à Forcados pour passer en transit dans la Nigérie septentrionale, à condition que ces armes à feu et munitions restent, au cours du transit, sous la garde de l'importateur et que le droit acquitté de ce chef soit conforme aux prescriptions du Gouvernement de la Nigérie méridionale et de celui de la Nigérie septentrionale.
IL— Le § 4 du règlement (R. n» 1 de 1902) édicté par le Haut Commissaire sous le titre de proclamation concernant les armes à feu, 1902, le l*»- février 1902, est abrogé et le tarif suivant est établi pour l'entreposage dans les entrepôts publics :
Pour chaque quantité de 100 livres poids net de poudre restant entreposée pendant un trimestre ou une partie d'un trimestre dans un entrepôt public, 9 pence.
Pour chaque caisse d'armes à feu, 6 pence par caisse et par semaine ou partie de semaine.
Pour chaque caisse ou boîte de munitions, 1 pence par boîte ou caisse et par semaine ou partie de semaine.
Pour chaque arme de précison, 6 pence par semaine.
Given under my hand and the seal of the Protectorate of Southern Nigeria Ihis first day of March, in the vear of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year of His Majesty's reign.
{s.) R. MooR.
ffigh Commissioner,
This printed impression has been careiully compared by me with the ruies which hâve been approved by the High Commissioner and found by me to be a true and correct printed copy of the said rules.
(s) H. Bedwell, Acting Secreiary.
A proclamation to amena « tlie Firearms Proclamation, 1902 ».
No. î of 1903.
Whereas it is expédient to amend « the fire-arms proclamalion^ 1902 »,
Be it therefore enacted as follows :
1. This proclamation may be cited as « the fire-arms amcndment proclamation» 1903 », and shall be read and construed with « the Hre-arms proclamation, 1902 », hereinafter referred to as the principal proclamation.
2. Section 2 of the principal proclamation is hereby amended by striking out the words beginning with the word a ammunition » in Une 4 (4) and ending with the word « firearms » in line S (^j, and inserting in lieu thereof the words :
Ammunition includes gunpowder, cartridges, loaded and unioaded, caps, halls, shot of and over the size commonly known as « A » size, and ail other materials for loading fire-arms.
3. This proclamation shall commence and come into opération on the twentieth day of February, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three.
(*) Line 6 in the Book.
0 Line 8 in the Book.
Donné sous mon seing et revêtu du sceau du Protectorat de la Nigërie méridionale, ce 1*' mars mil neuf cent deux, la seconde année du règne de Sa Majesté.
(«.) R. HooR, Haut Commissaire.
Le texte imprimé ci-dessus a été coUationné soigneusement par moi sur le règlement approuvé par le Haut Commissaire et trouvé conforme à l'original.
(s.) H. Bedwell, Secrétaire ff.
Proclamation modifiant « la procdamation relative aux armes à lèa, de 1902 ».
No â de 1903.
Attendu qu'il convient de modifier « la proclamation relative aux armes à feu de 1902 »,
Soit sanctionné ce qui suit :
1. La présente proclamation peut être citée sous le nom de « proclamation amendée relative aux armes à feu de 1903 » et sera rattachée à ce la proclamation relative aux armes à feu de 1903 », désignée ci-après comme proclamation principale.
2. L'article 2 de la proclamation principale est modifié comme suit : le passage commençant par le mot a munitions » à la ligne 4 (^} et finissant par le mot <c armes à feu » à la ligne 6(3) est supprimé et remplacé par les lignes suivantes :
Le terme munitions comprend la poudre, les cartouches, chargées et non chargées, les capsules, balles, plombs du calibre communément connu sous le nom de calibre et au-dessus de celui-ci et tous autres matériaux employés pour le chargement des armes à feu.
3. La présente proclamation entrera en vigueur le vingt février mil neuf cent trois.
{*) Ligne 6 dans le Recueil.
1*) Ligne 8 dans le Recueil.
Given under my hand and the seal of tbe Protectorate of Southern Nigeria this fiftb day of January, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the second year of His Majesty's reign.
